Juriste - Greffier Droit Public H/F

il y a 4 semaines


Paris, Île-de-France PAGE PERSONNEL Temps plein

Quelles sont les missions ?

Vous serez rattaché à la Greffière en Chef, à la Directrice Juridique et à la Directrice Générale des Services. Vous serez chargé du fonctionnement des juridictions ordinales nationales, et accomplirez sous l'autorité fonctionnelle des présidents de juridiction les missions suivantes :

* Assurer le suivi des recours formés, auprès de la chambre disciplinaire nationale et de la section des assurances sociales nationale, de l'enregistrement de la requête en appel par le greffe jusqu'à la notification de la décision finale,
* Préparer les audiences sous la direction du président de la juridiction,
* Rédiger et mettre à jour la procédure disciplinaire au niveau national,
* Assurer une fonction support auprès des greffes/secrétariats des juridictions de première instance,
* Élaborer le rapport annuel d'activité lié aux juridictions de l'ordre ou tout autre documentation utile à la juridiction,
* Étudier des projets de textes intéressant notamment les juridictions de l'ordre,
* Rédiger des abstracts pour la mise en ligne des décisions et procéder à leur anonymisation,
* Participer à la modernisation de la base de jurisprudence du conseil national,
* Assurer une veille normative et jurisprudentielle,
* Rédiger des notes juridiques et procéder à des recherches documentaires,
* Répondre aux demandes écrites des élus.

Quel est le profil idéal ?

Titulaire d'un master 2 minimum, vous possédez au moins 4 ans d'expérience dans un Service Juridique en cabinet, en entreprise ou dans un ordre.

Vous disposez des rouages en droit public et avez une appétence pour le contentieux administratif et son aspect procédural.

Vous aimez travailler en équipe et recherchez des relations professionnelles riches, en contact quotidien avec différents interlocuteurs.

Vous êtes une personne rigoureuse, minutieuse, qui a le sens de l'organisation.

Vous appréciez intervenir sur des problématiques juridiques techniques.

La maîtrise d'Excel (TCD, RechercheV), la maîtrise de Dalloz et de LexisNexis sont des atouts.

Qui a publié cette offre ?

Page Personnel Public et Non Profit intervient à la fois pour le secteur public au sens large (collectivité, établissement public) que pour le secteur associatif, communément appelé non-profit. Nos principaux recrutements concernent des postes de Conseiller Formation, Généraliste RH, Chargé de Mission, Secrétaire Pédagogique, Chargé de Fundraising.

L'ordre est une institution professionnelle qui rassemble et fédère l'ensemble des praticiens et auxiliaires médicaux. Le rôle de l'ordre est d'assurer la défense, le respect des devoirs professionnels et de veiller à la compétence des praticiens. Il assume également une mission juridictionnelle et d'accompagnement.



  • Paris, Île-de-France Page Personnel Temps plein

    Le poste de Juriste - Greffier Droit Public en Contentieux Administratif H/FVous serez rattaché à la Greffière en Chef, à la Directrice Juridique et à la Directrice Générale des Services. Vous serez chargé du fonctionnement des juridictions ordinales nationales, et accomplirez sous l'autorité fonctionnelle des présidents de juridiction les missions...


  • Paris 06 Luxembourg, Île-de-France Page Personnel Temps plein

    À propos de notre client Page Personnel Public et Non Profit intervient à la fois pour le secteur public au sens large (collectivité, établissement public) que pour le secteur associatif, communément appelé non-profit. Nos principaux recrutements concernent des postes de Conseiller Formation, Généraliste RH, Chargé de Mission, Secrétaire...


  • Paris 06 Luxembourg, Île-de-France Page Personnel Temps plein

    À propos de notre client Page Personnel Public et Non Profit intervient à la fois pour le secteur public au sens large (collectivité, établissement public) que pour le secteur associatif, communément appelé non-profit. Nos principaux recrutements concernent des postes de Conseiller Formation, Généraliste RH, Chargé de Mission, Secrétaire...


  • Paris 06 Luxembourg, Île-de-France Page Personnel Temps plein

    À propos de notre client Page Personnel Public et Non Profit intervient à la fois pour le secteur public au sens large (collectivité, établissement public) que pour le secteur associatif, communément appelé non-profit. Nos principaux recrutements concernent des postes de Conseiller Formation, Généraliste RH, Chargé de Mission, Secrétaire...

  • Juriste droit public

    il y a 2 semaines


    Paris, Île-de-France Union sociale pour l'habitat Temps plein

    Identifiant (email, de type )Domaine d'activités et famille de métierJuriste droit public - CDD - CDC Habitat (75) H/F Description du poste Domaine d'activités et famille de métier Fonctions supports et expertises - Directeur / Responsable juridique F/HIntitulé de poste (modifiable) Juriste droit public - CDD - CDC Habitat (75) H/FNature du contrat...

  • Juriste Droit Public

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France Legal & HR Talents Temps plein

    Quelles sont les missions ?Nous recherchons pour un de nos clients: un(e) Juriste en droit public, dans le cadre d'un CDD de 6 mois.Pour le compte d'une Société d'Economie Mixte d'Exploitation, et sous la responsabilité du Responsable Juridique, vos missions seront les suivantes:- Contrat de concession: réaliser la synthèse des obligations et éléments...

  • Juriste Droit Public

    il y a 2 semaines


    Paris, Île-de-France SVP Temps plein

    **Votre mission**:QUELLES SERONT VOS MISSIONS ?Rattaché au manager du département, vos missions seront les suivantes:- Répondre aux questions de nos clients à distance, en leur apportant une information et une réponse structurées sur les thématiques suivantes : urbanisme/ commande publique/ fonction publique et fonctionnement des collectivités ;-...


  • Paris, Île-de-France SFR Temps plein

    Entreprise de nouvelles technologies et d'innovation et 2e opérateur Français, SFR révolutionne les usages grâce à son réseau puissant Fibre, 4G, 5G et ses expertises de pointe dans les technologies de la mobilité, l'IA, le big data ou les objets connectés. Nous sommes près de femmes et hommes, partout en France, animés par un objectif : offrir le...


  • Paris, Île-de-France Agence Française de Développement Temps plein

    Rejoignez notre équipe en tant que Juriste Spécialisé en Droit Public et Numérique à l'AFD Votre rôle consistera à apporter un soutien essentiel au Groupe concernant les questions juridiques découlant du statut d'établissement public de l'AFD, de ses relations avec ses filiales Proparco et Expertise France, ainsi que de ses liens contractuels avec...

  • Juriste en Droit Public

    il y a 2 semaines


    Paris, Île-de-France Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Temps plein

    **À propos de nous**:L'Arcom, une autorité publique indépendanteL'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique.L'Arcom est un organisme collégial...

  • Juriste Droit Public

    il y a 2 semaines


    Paris, Île-de-France Caisse des Dépôts Temps plein

    Rattaché(e) hiérarchiquement au département de la conformité juridique du secrétariat général et fonctionnellement à l'équipe gouvernance de la direction de la formation professionnelle et des compétences, de la Direction des politiques sociales, le ou la juriste assure les missions suivantes:- Assurer la conformité juridique de la Direction de la...


  • Paris 14 Observatoire, Île-de-France Progressi'Hommes Temps plein

    Progressi'Hommes recherche pour une agence gouvernementale reconnue, leur futur juriste droit public/droit pénal (H/F).Rattaché(e) au responsable de service, la personne recrutée interviendra en qualité de chef de projet sur un dossier de l'agence ayant de forts enjeux et impliquant des interfaces avec plusieurs ministères.Parallèlement, ses missions...

  • Greffier H/F

    il y a 2 semaines


    Paris, Île-de-France Conseil d'Etat Temps plein

    Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.Fonction publique : Fonction publique de l'ÉtatEmployeur : Conseil d'EtatNature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsfourchette indicative pour les contractuels) Sous l'autorité du greffier en chef de la chambre, le/la titulaire du poste est chargé(e) de la gestion...


  • Paris, Île-de-France Michael Page (France) Temps plein

    Juriste Projets/Energies Renouvelables H/F Paris-8e-Arrondissement CDI €45.000 par an Télétravail possibleDéveloppement des énergies renouvelablesNégociation contractuelle, business partner des opérationnelsNotre client développe et exploite des projets éoliens et solaires en France, aux Pays-Bas et en Allemagne.L'entreprise investit dans des...

  • Juriste en droit public F/H

    il y a 2 semaines


    Paris, Île-de-France ANSSI Temps plein

    Descriptif des missions Vous apporterez votre expertise en droit public à la direction et aux sous-directions opérationnelles de l'Agence sur des sujets stratégiques et à forts enjeux opérationnels au travers : De consultations, De soutien à la rédaction de conventions (hors contrats de commande publique), D'accompagnement de projets, De...


  • Paris, Île-de-France BIGNON LEBRAY Temps plein

    Bignon Lebray est un cabinet d'avocats d'affaires entièrement dédié à l'activité des entreprises, qui intervient en conseil et contentieux tant sur le plan national qu'international. Les avocats témoignent d'une culture et formation très variées et disposent d'expériences professionnelles acquises à la fois en France et à l'étranger. Le Cabinet...


  • Paris, Île-de-France SFR Temps plein

    Entreprise de nouvelles technologies et d'innovation et 2e opérateur Français, SFR révolutionne les usages grâce à son réseau puissant Fibre, 4G, 5G et ses expertises de pointe dans les technologies de la mobilité, l'IA, le big data ou les objets connectés. 1er opérateur à avoir lancé la 3G la 4G et la 5G en France, SFR fait partie du groupe...


  • Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps plein

    Quelles sont les missions ?Je suis Natacha Dinant, Consultante au sein du pôle Industries et Services chez Fed Legal et je recherche pour une grande entreprise du secteur des transports, un juriste en droit public des affaires avec 2 ans d'expérience minimum.Au sein de la direction juridique, vous accompagnez les acheteurs sur les projets complexes de...


  • Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps plein

    Quelles sont les missions ?Je suis Natacha Dinant, Consultante au sein du pôle Industries et Services chez Fed Legal et je recherche pour une grande entreprise, un juriste en droit public des affaires avec 2 ans d'expérience minimum.Au sein de la direction juridique, vous accompagnez les acheteurs sur les projets complexes de marchés publics. Vous...


  • Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps plein

    Quelles sont les missions ?Je suis Pauline BUGLER, consultante chez Fed Légal, dédiée au recrutement des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de l'industrie et des services, je recherche un juriste droit public des affaires avec 2 ans minimum d'expérience professionnelle.Rattaché(e) à la juriste sénior, vos missions sont les suivantes : -...