Responsable de service juridique

il y a 2 semaines


Paris, France Ville de Fontenay-sous-Bois Temps plein

Située dans le Val-de-Marne (94), dotée de deux gares et reliée aux lignes A et E du RER, Fontenay-sous-Bois est limitrophe de Paris, par le bois de Vincennes. Comptant près de 52 000 habitants, la ville est composée de 13 quartiers, aux morphologies urbaines et sociales très diverses, et compte le premier pôle économique et de transport de l’Est parisien : Val-de-Fontenay.


Mission

Sous l’autorité de la Directrice Générale Adjointe Finances / Population / Administration générale, il/elle aura la responsabilité du service Juridique-assurances de la commune.

Il/elle conseille les élu.es et les services en apportant une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Il anime et contribue à la gestion anticipée des risques juridiques de la collectivité et à l’aide à la décision.


Activités

  • Assistance et conseils juridiques auprès des élus, des services et des établissements publics communaux :

Aider les services et établissements publics communaux, ainsi que les élus municipaux, dans la mise en œuvre réglementaire de leurs actions Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité

Leur apporter des éléments d’explication de textes juridiques et de jurisprudences

Répondre aux demandes d’analyse, d’amélioration et de conception de documents ou de montages juridiques complexes (vérification ou/et élaboration de délibérations, arrêtés, conventions, règlements intérieurs…).

  • Pré-contrôle de légalité des projets de délibérations du Conseil municipal
  • Gestion des dossiers contentieux :

Suivre tous les contentieux de la commune et son établissement public (CCAS)

Assurer l’interface de la commune avec les professionnels du Droit (avocats, huissiers, experts…)

Elaborer les mémoires en défense ou requêtes, quand le recours à l’avocat n’apparaît pas nécessaire ou utile

Représenter la collectivité en justice.

  • Gestion des assurances de la Commune et de son établissement public (CCAS):

Négocier, préparer et assurer la bonne exécution des contrats d’assurances (Responsabilité civile, Dommages aux biens, Flotte automobile, Accidents du travail, tous risques Expositions et autres risques annexes), y compris les éventuels contrats d’assurance Dommages-ouvrage

Gérer les sinistres en Responsabilité civile et Dommages aux biens, au mieux des intérêts de la commune

Favoriser le remboursement des dégâts au domaine public.

  • Encadrement de 2 agents de catégorie A :

Un Juriste exerçant également la fonction de Délégué à la protection des données (DPO)

Une Référente juridique et assurances, chargée de la gestion de la sinistralité et des marchés d’assurance, de la délivrance de conseils juridiques et de la gestion des tâches administratives et comptables du service.


Connaissances pré-requises :

  • Maîtriser le droit public et disposer d’une bonne culture juridique générale ;
  • Connaître l’environnement juridique des collectivités locales.
  • Savoir rechercher, identifier, analyser et mettre en œuvre au mieux les textes et jurisprudences pertinentes ;
  • Savoir travailler en collaboration harmonieuse avec les services fonctionnels/opérationnels et l’établissement public (CCAS)


Formation et diplômes requis

BAC+5 en Droit public


Compétences

  • Faire preuve de rigueur dans le suivi des dossiers (« contentieux » et « sinistres », notamment)
  • Avoir une approche juridique constructive, tenant compte des exigences politiques, opérationnelles, financières ou sociales
  • Pouvoir communiquer de manière simple, et précise, sur les résultats de son travail
  • Etre autonome dans l’organisation et l’accomplissement de son travail
  • Capacités d’analyse et de synthèse
  • Qualités d’expression et de rédaction


Conditions d’exercice

  • 37 heures 35 hebdomadaires
  • Télétravail possible
  • 25 CA + 17 JRTT


=> Poste ouvert aux titulaires du grade des Attachés territoriaux et aux contractuels.

Rémunération statutaire, régime indemnitaire, prime annuelle, restaurant municipal, comité des œuvres sociales, participation aux complémentaires santé et prévoyance.

La ville est desservie par les RER A et E.



  • Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein

    Société d'assurances de protection juridique (GIE) dans Paris 19ème et crée en 1981, CIVIS gère les prestations des garanties de protection juridique de ses 30 sociétés d'assurances membres, soit 50 000 nouveaux sinistres et 120 000 informations juridiques / an. Composé d'une équipe de plus de 120 collaborateurs, CIVIS intervient au service des...


  • Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein

    Notre Unité Economique et Sociale (UES) est constituée de 3 entreprises fonctionnant en mode « groupement » sur deux site Paris et Blois : le GIE Civis, la SAS Domus vie quotidienne et le GIE Fides solutions, afin d’optimiser notre organisation avec la croissance de nos activités. Civis et Domus sont délégataires de nos sociétés d’assurances...

  • Responsable Juridique

    il y a 1 mois


    Paris, Île-de-France Legal & HR Talents Temps plein

    Quelles sont les missions ?Nous recherchons pour un de nos clients, dans le domaine des nouvellestechnologies : UN(E) RESPONSABLE JURIDIQUE (H/F), dans le cadre d'un CDI.Dans le cadre de vos fonctions, vous aurez les missions suivantes : *Accompagner la société et les autres entités du périmètre sur le plan juridique *Assurer le reporting et les...


  • Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein

    Société d'assurances de protection juridique (GIE) dans Paris 19ème et crée en 1981, CIVIS gère les prestations des garanties de protection juridique de ses 30 sociétés d'assurances membres, soit 50 000 nouveaux sinistres et 150 000 informations juridiques / an. Composé d'une équipe de plus de 120 collaborateurs, CIVIS intervient au service des...


  • Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein

    Société d'assurances de protection juridique (GIE) dans Paris 19ème et crée en 1981, CIVIS gère les prestations des garanties de protection juridique de ses 30 sociétés d'assurances membres, soit 50 000 nouveaux sinistres et 120 000 informations juridiques / an. Composé d'une équipe de plus de 120 collaborateurs, CIVIS intervient au service des...

  • Responsable Juridique

    il y a 1 mois


    Paris 9e, France Legal & HR Talents Temps plein

    **Description de l'entreprise**: Legal&HR Talents, cabinet de recrutement dédié aux métiers Juridiques et RH, propose un accompagnement personnalisé à ses recrutement s'engage avec réactivité, confidentialité et transparence à l'atteinte de vos objectifs professionnels. **Description du poste**: Nous recherchons pour un de nos clients, dans le...

  • Responsable Juridique

    il y a 5 jours


    Paris, France Heuris Temps plein

    **La société**: Compagnie d'assurance **Le contexte**: Succursale d'un Groupe d'assurance international présent dans 130 pays, notre client intervient sur le marché des risques d’entreprises et propose une gamme de solutions d’assurance sur mesure : dommages aux biens, responsabilité civile, lignes de spécialités, recherches biomédicales-essais...


  • Paris, France Ville de La Verrière Temps plein

    Rattaché(e) à la Direction générale, vous assurez avec votre équipe, le pilotage de la fonction juridique complète (secrétariat général/courrier, élections, gestion des assemblées, achats/marchés publics, gestion du risque contentieux, assurance, veille juridique, archives légales,) en collaboration étroite avec les services de la ville et en...


  • Paris, France l'Odéon-théâtre de l'Europe Temps plein

    Théâtre national, l'Odéon-théâtre de l'Europe a pour mission de présenter au public le plus large choix possible d'œuvres théâtrales classiques et contemporaines, françaises et étrangères, et particulièrement européennes. Depuis 2006, les salariés du théâtre de l’Odéon travaillent sur deux sites: - le site historique du VIème...

  • Responsable Juridique

    il y a 1 mois


    Paris, France Octopus Energy Temps plein

    **Notre mission est de fournir de l’énergie moins chère et plus verte sur le marché Français.** Octopus Energy France, est une entreprise leader dans le domaine de l'énergie, et reconnue d'utilité sociale par le gouvernement (ESUS). Nous offrons une meilleure expérience à nos clients grâce à la transparence, l'honnêteté et la simplicité. Nous...


  • Paris, Île-de-France BEHIVE Temps plein

    Quelles sont les missions ?En tant que Responsable Juridique et Conformité, vos principales missions seront les suivantes : - Assurer la conformité : Veiller au respect des réglementations en vigueur et assurer la mise en conformité de l'entreprise avec les exigences légales et réglementaires ; - Gérer les procédures juridiques : Rédiger, mettre en...


  • Paris, Île-de-France Lincoln Transition Executive Temps plein

    Quelles sont les missions ?Sous l'autorité du directeur juridique, le responsable juridique corporate apporte son conseil expert en droit de sociétés et gouvernance. Il est notamment responsable de toute question juridique en la matière sur l'ensemble de du portfolio international des sociétés du groupe (de leur constitution à leur liquidation, en...

  • Responsable Juridique

    il y a 1 mois


    Paris 9e, France Legal & HR Talents Temps plein

    **Description de l'entreprise**: recrutement s'engage avec réactivité, confidentialité et transparence à l'atteinte de vos objectifs professionnels. Nous recherchons pour un de nos clients, dans le secteur de la distribution spécialisée, un(e) RESPONSABLE JURIDIQUE dans le cadre d'un CDI. **Description du poste**: Vous travaillerez en étroite...

  • Responsable Juridique

    il y a 4 semaines


    Paris, France Beaumarly Temps plein

    **Au sein de Beaumarly, nous vous proposons de nous rejoindre en CDI au poste de responsable juridique - droit des affaires. Le poste est basé au siège de Beaumarly, situé 28 rue de venise 75004 Paris.** A ce poste, vous serez rattaché à notre Directrice administrative et financière, Clémence BEZIROGLU, et vous collaborerez en direct avec le...


  • Paris, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE D'ESTREES** 1 RUE DE LA PLAINE - 60190 ESTREES SAINT DENIS **Lieu de travail** - ESTREES SAINT DENIS **Poste à pourvoir le** - 01/05/2023 - 05/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une mutation vers...

  • Responsable Juridique

    il y a 1 mois


    Paris, France VINCI Energies Temps plein

    Dans le cadre de la création du Pôle VINCI Energies France Protection Incendie, nous recherchons notre Responsable juridique F/H, en CDI, pour rejoindre notre équipe basée à Paris. Le/la Responsable Juridique a pour mission d’assister la Direction Générale et les entreprises du pôle dans la prévention et la gestion des risques...


  • Paris, France Service Civique Temps plein

    En quelques mots... Aidez-nous à animer le réseau de bénévoles juridiques spécialisé.e.s dans la défense de l’environnement. Envoyez votre candidature avec CV et lettre de motivation s'il vous plait. Votre mission de Service CiviqueObjectifsLe rôle d’une fédération comme FNE Île-de-France consiste à unir les forces en faveur de...

  • Responsable Juridique

    Il y a 2 mois


    Paris, France Legal & HR Talents Temps plein

    Quelles sont les missions ?Nous recherchons pour un de nos clients, dans le domaine des nouvellestechnologies : UN(E) RESPONSABLE JURIDIQUE (H/F), dans le cadre d'un CDI.Dans le cadre de vos fonctions, vous aurez les missions suivantes : *Accompagner la société et les autres entités du périmètre sur le plan juridique *Assurer le reporting et les...

  • Responsable Juridique

    il y a 1 mois


    Paris 10e, France CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Temps plein

    Instauré par la loi du 21 décembre 2006, l’Ordre National des Infirmiers a pour vocation de regrouper toutes les infirmières et infirmiers habilités à exercer la profession en France, quel que soit leur mode d’exercice, à l’exception de ceux régis par le statut général des militaires. Il a notamment pour missions de maintenir les principes...


  • Paris, France client de Cooper Consultants Temps plein

    Cabinet de recrutement spécialisé Santé, COOPER CONSULTANTS accompagne depuis plus de 25 ans les plus grands noms privés et publics du secteur de la santé.Le poste : Actuellement pour la direction juridique d'un organisme de recherche réputé, développant des collaborations et partenariats en France et à l'international dans le cadre de projets...