Juriste audiovisuel propriété intellectuelle H/F

Il y a 2 mois

Rennes, France INTRASIPA Temps plein
Le poste de Juriste audiovisuel propriété intellectuelle H/F

Au sein de la direction juridique du Groupe SIPA, sous la responsabilité du Directeur Juridique et en lien étroit avec la Directrice de la chaîne OFTV et ses équipes, vos principales missions seront centrées autour de la rédaction, de la négociation et du suivi administratif des contrats audiovisuels relatifs [à l'approvisionnement en programmes pour] à la chaîne OFTV à savoir :
- contrats d'acquisition de divers droits d'exploitation pour le service de télévision OFTV et de médias audiovisuels à la demande (contrats de préachat, d'achat, de rachat, de coproduction...) ;
- contrats nécessaires à l'activité de production (contrats d'auteur, réalisateur, contrat de production, de coproduction, mandats, autorisations à l'image...)
- contrats de prestations de services, techniques et de distribution nécessaires aux activités audiovisuels du Groupe SIPA ; 
- support juridique des activités de la Direction des antennes (habillage des chaines, bandes-annonces ; publicité...) ; 
- conseil et l'accompagnement quotidien des équipes internes au travers notamment de notes et de consultations ;
- audit et analyse de contrats ;
- création et mise à jour des contrats-type.

Vos missions incluront également :
- le suivi et le contrôle du respect des obligations légales et réglementaires (notamment l'ARCOM, décrets TNT...) ; 
- la gestion des précontentieux et contentieux liés à l'activité audiovisuel ; 
- Le suivi de dossiers relatifs au droit de propriété intellectuelle en lien avec les dossiers audiovisuels ;
- la veille juridique générale.

Le groupe SIPA Ouest-France, est un acteur majeur dans le domaine des médias. Constitué historiquement autour de Ouest-France (1er quotidien de France), il édite trois plateformes d'information : ouest-france.fr, actu.fr et 20minutes.fr, des quotidiens régionaux (Ouest-France, Le Maine Libre, Courrier de l'Ouest, Presse Océan, La Presse de la Manche), plus de 80 hebdomadaires regroupés au sein du groupe Publihebdos, et des magazines spécialisés (Voiles et voiliers, Bretons, Chasse-Marée...). La diversité des activités du Groupe s'étend également à la télévision (avec le lancement en 2025 par Ouest-France d'une chaine généraliste nationale sur la TNT), à la radio (Hit West, Cristal, Océane FM...), à la publicité multi-supports (groupe Additi, Hebdos Communication), ou à l'édition de livres. 
Propriété d'une association loi de 1901, l'Association pour le Soutien des Principes de la Démocratie Humaniste (ASPDH), le groupe se distingue par des valeurs fortes et des engagements clairs envers le respect des personnes humaines et des bénéfices exclusivement au service du développement de l'information.
INTRASIPA, société d'expertise du Groupe, met à la disposition des filiales des fonctions transverses d'expertises et de support (Data, Cybersécurité, RGPD, R&D, Juridique, Finances, Paie...) qui amènent nos équipes à travailler au service de toutes les entités du Groupe.
La direction juridique est composée de 7 personnes et intervient sur l'ensemble des questions juridiques et réglementaires, pour les sociétés du Groupe (droit de la communication, droit de la presse, des médias et de numérique, droit des sociétés, droit des contrats, protection des données, accompagnement de la croissance externe et diversification, immobilier et assurances...).
Afin de mener à bien ses activités et accompagner le développement audiovisuel du Groupe, en particulier le lancement de la chaîne de télévision nationale éditée par Ouest-France, l'équipe souhaite accueillir un(e) juriste en droit de l'audiovisuel et de la propriété intellectuelle. 

Le profil recherché

Formation : Bac +5. 3ème cycle en droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle ou droit de l'audiovisuel. Connaissances solides en propriété intellectuelle et en droit privé général, en particulier en droit des obligations.
Expérience : au moins 4 à 5 ans d'expérience, dont une première expérience significative en droit des contrats dans le secteur de l'audiovisuel. La maîtrise de l'anglais à l'écrit est nécessaire ainsi que l'intérêt pour le secteur des médias et de l'innovation.
Qualités personnelles : rigoureux(se), doté(e) d'une forte capacité d'analyse, des qualités rédactionnelles et organisationnelles.
 
Contrat à durée indéterminée, démarrage dès que possible
Convention collective Syntec - Statut Cadre
Forfait annuel 218 jours travaillés - 5 semaines de congés payés - 10 RTT 
Poste basé à Rennes (sud-est) - Télétravail possible à hauteur de 2 jours / semaine ; organisation à convenir en lien avec l'équipe
Rémunération selon profil sur 13 mois
Contrats collectifs santé et retraite
Participation employeur repas et transport
L'entreprise étudie, à compétences égales, toutes candidatures dont celles de personnes en situation de handicap.
 

Lieu de travail : Rennes

L'entreprise

Le groupe SIPA Ouest-France, est un acteur majeur dans le domaine des médias. Constitué historiquement autour de Ouest-France (1er quotidien de France), il édite trois plateformes d'information : ouest-france.fr, actu.fr et 20minutes.fr, des quotidiens régionaux (Ouest-France, Le Maine Libre, Courrier de l'Ouest, Presse Océan, La Presse de la Manche), plus de 80 hebdomadaires regroupés au sein du groupe Publihebdos, et des magazines spécialisés (Voiles et voiliers, Bretons, Chasse-Marée...). La diversité des activités du Groupe s'étend également à la télévision (avec le lancement en 2025 par Ouest-France d'une chaine généraliste nationale sur la TNT), à la radio (Hit West, Cristal, Océane FM...), à la publicité multi-supports (groupe Additi, Hebdos Communication), ou à l'édition de livres. 
Propriété d'une association loi de 1901, l'Association pour le Soutien des Principes de la Démocratie Humaniste (ASPDH), le groupe se distingue par des valeurs fortes et des engagements clairs envers le respect des personnes humaines et des bénéfices exclusivement au service du développement de l'information.
INTRASIPA, société d'expertise du Groupe, met à la disposition des filiales des fonctions transverses d'expertises et de support (Data, Cybersécurité, RGPD, R&D, Juridique, Finances, Paie...) qui amènent nos équipes à travailler au service de toutes les entités du Groupe.

Découvrez l’entreprise INTRASIPA

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    Cabinet de Conseils en Propriété Intellectuelle (CPI) depuis plus de 30 ans en France et à l’international, le Groupe Vidon est à la recherche d’un(e) **Stagiaire juriste en propriété intellectuelle orienté(e) nouvelles technologies à Rennes.** **Vos futures missions**: - Accompagner les Conseils et juristes dans le suivi des dossiers clients -...

  • Juriste en Propriété Intellectuelle Stagiaire

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    Le Groupe Vidon: Le Groupe Vidon, Cabinet de Conseils en Propriété Intellectuelle (CPI) depuis plus de 30 ans en France et à l’international, recherche un(e) juriste spécialisé(e) en propriété intellectuelle stagiaire. Vos futures missions: - Accompagner et conseiller nos juristes dans leurs activités de conseils auprès de nos clients, -...

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    Rennes, Bretagne, France INTRASIPA Temps plein

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  • Juriste en Droit Du Numérique

    Il y a 7 mois

    Rennes, France SIB Temps plein

    **Notre recherche**: Yannick recherche, pour son équipe juridique composée de 5 collaborateurs, un(e) **Juriste en Droit du Numérique **(F/H). **Votre quotidien**: - Conseiller et apporter votre **expertise juridique** aux équipes du SIB dans le domaine du droit des contrats, de la propriété intellectuelle, et du numérique. - Rédiger, analyser,...

  • Juriste D'entreprise

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    Rennes, France AMA SA Temps plein

    A propos d'AMA Nous sommes certifiés B Corp, ce qui témoigne de notre engagement à respecter les normes les plus strictes en matière de performances sociales et environnementales, de transparence et de responsabilité. Nous sommes présents dans le monde entier, avec des bureaux en Europe, dans la région APAC et aux États-Unis, ce qui nous permet...

  • Juriste en Droit Du Numérique

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    Rennes, France SIB Temps plein

    **L'entreprise** - Partager nos valeurs : Respect, Equité, Solidarité, Honnêteté. ‍ Rejoindre des collègues investis dans une mission d'utilité publique et innovante. Travailler avec des équipes motivées par la satisfaction client. **Notre recherche**: Valérie recherche, pour son équipe juridique composée de 3 collaborateurs, un(e) **Juriste...

  • Assistant(E) Admistratif(Ve) Juridique

    il y a 4 semaines

    Rennes, France Groupe VIDON Temps plein

    Le Groupe Vidon: Spécialisé dans le Conseil en Propriété Intellectuelle depuis plus de 30 ans en France et à l’international, le Groupe Vidon poursuit son développement et la diversification de son expertise. Afin de renforcer ses équipes juridiques à Paris et à Rennes, le Groupe Vidon est à la recherche d’un(e) **assistant(e) administratif(ve)...

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    Rennes, France Univ Rennes, CNRS, IPR (Institut de Physique de Rennes) - UMR 6251, F-35000 Rennes, France Temps plein

    **Propriétés mécaniques de verres oxyazotés à haute performance**: - Réf **ABG-127357** - Stage master 2 / Ingénieur- Durée 5 mois- Salaire net mensuel 600 euros- 03/12/2024- Univ Rennes, CNRS, IPR (Institut de Physique de Rennes) - UMR 6251, F-35000 Rennes, France- Lieu de travail- Rennes Bretagne France- Champs scientifiques- Matériaux - Sciences...

  • Stage Juriste

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  • Stage - Analyste Brevets (F/H)

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    Rennes, France Worldline Temps plein

    Nous recherchons un Stagiaire Ingénieur Brevets pour rejoindre le département Propriété Intellectuelle au sein du Groupe Worldline. Worldline est une fintech française, leader mondial de la sécurisation des paiements et des transactions. Fondée en 1972, le groupe est le 4ᵉ acteur mondial des paiements, avec plus de 18 000 employés et une présence...

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    Il y a 7 mois

    Rennes, France Groupe AVEM Temps plein

    AVEM 14 RUE LOUIS BLERIOT - 35170 Bruz - France Intégrer AVEM aujourd'hui c'est rejoindre un groupe en croissance, acteur majeur (202MEUR de CA) des solutions des points de vente, de la monétique et de l'informatique bancaire sur son marché en France. AVEM est le partenaire privilégié des enseignes de magasins, des banques et commerçants. Et tout ça...

  • Juriste (Cdd)

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    Rennes, France AGHADOE Temps plein

    **Qui sommes-nous ?** Aghadoe est née en 2010, à la sortie des premières tablettes numériques, d'une réflexion que le numérique ne se résumait pas à un écran et un clavier avec seulement une consultation passive de l'information. Cette vision nous a amené à décliner dans différents usages tels que le domaine de la construction et plus...

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    Rennes, France SVP Temps plein

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    Rennes, France SVP Temps plein

    **Votre mission**: QUELLES SERONT VOS MISSIONS Rattaché à la direction Fiscalité Vie des Affaires, vous êtes amené à: - Répondre aux questions de nos clients à distance, en leur apportant une information et une réponse structurées sur les thématiques en droit des affaires, particulièrement en droit des sociétés et en droit commercial -...

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    **Votre mission**: QUELLES SERONT VOS MISSIONS **Rattaché à la direction Droit public, vous êtes amené à**: - Répondre aux questions de nos clients à distance, en leur apportant une information et une réponse structurée sur les thématiques suivantes : urbanisme/ commande publique/ fonction publique et fonctionnement des collectivités -...

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    Rennes, France NEO SOFT Temps plein

    locations- Néosoft Rennes- time type- Temps plein- posted on- Offre publiée aujourd'hui- job requisition id- JR101928- Groupe indépendant de conseil en transformation digitale de près de 1800 collaborateurs, Néosoft s’est construit, depuis 2005, sur un modèle qui place l’excellence, le dépassement de soi et la RSE au cœur de sa stratégie. - En...

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    Rennes, France SVP Temps plein

    **Votre mission**: QUELLES SERONT VOS MISSIONS ? Rattaché à la direction Fiscalité Vie des Affaires, vous êtes amené à: - Répondre aux questions de nos clients à distance, en leur apportant une information et une réponse structurées sur les thématiques en droit des affaires, particulièrement en droit des sociétés et en droit commercial -...

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