Conseiller.ère Juridique Direction Générale

il y a 4 jours

Paris, France Agence du Numérique en Santé Temps plein

Le numérique en santé est devenu incontournable. L’Agence du Numérique en Santé est là pour accompagner la transformation numérique de notre système de santé. L'ANS compte environ 230 collaborateurs et collaboratrices riches de compétences diverses dans le domaine de la e-santé.


L’agence :

· régule la e-santé en posant les cadres et les bonnes pratiques, notamment en termes de sécurité et d’interopérabilité, pour faciliter le partage et les échanges de données de santé ;

· facilite l’innovation au profit des professionnels et des usagers ;

· assiste les pouvoirs publics dans la conduite de projets numériques d’intérêt national (SI-Samu, Santé.fr…).


Rejoindre l’agence, c’est participer à un projet ambitieux et national, où les valeurs humaines comptent autant que les compétences professionnelles.


Dans le cadre d'un CDI, notre Agence recherche son.sa futur.e Directeur.rice de Programme / DPO, au sein de la Direction Générale.


Le/la Conseiller.ère Juridique Direction Générale / DPO (H/F) a un rôle transversal au sein de l’Agence : il/elle contribue aux dimensions juridiques des grands projets, comme le Ségur, mais aussi en matière de relations contractuelles avec l’externe et d’éthique. Il/elle a un rôle clé dans la diffusion d’une culture des risques juridiques en interne.


Il.elle exerce également les fonctions de DPO et est en charge de veiller, en lien avec les experts du service juridique de l’ANS, au respect des principes et obligations en vigueur pour tous les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’ANS ou pour son compte.

L'ensemble des activités de l'Agence est soumis à un cadre réglementaire exigeant. Dans ce contexte, l'Agence doit en permanence veiller à sécuriser ses activités sur le plan juridique, afin d'assurer la pérennité à moyen terme des actions engagées.


Sous la responsabilité directe de la directrice générale de l'Agence, et en lien avec le ministère de la santé et le service juridique de l'ANS, vos missions seront les suivantes :


  • Assister et conseiller la direction générale sur tout sujet juridique ou réglementaire qui lui est confié.
  • Participer à l’encadrement juridique et réglementaire de sujets récurrents et innovants en matière de droit administratif, de la commande publique, du droit de la santé et droit du numérique (dispositifs médicaux numériques, cybersécurité, éthique du numérique en santé, téléconsultation, etc.). Pour exemple, vous suivrez les travaux du Ségur numérique et vous assurerez de la faisabilité et de la conformité des dispositifs et encadrements juridiques proposés. Dans le cadre de la mise en œuvre d’un guichet pérenne de certification des logiciels, vous assisterez la direction dans la construction d'un dispositif sécure et opérationnel (référencement, audit et sanction).
  • Vous serez l'un.e des interlocuteurs.rices de l’Agence auprès de ses partenaires institutionnels (Délégation du numérique en santé au ministère de la santé, CNAM, GRADES, etc.) ainsi de que de l’écosystème de la e-santé (industriels, fédérations professionnelles, établissements et professionnels de santé, etc.).


Il.elle exerce par ailleurs les fonctions de Délégué à la protection des données (DPO) de l'Agence. A ce titre, en lien avec le service juridique de l’ANS, les équipes support et projets, il.elle supervise l'ensemble des opérations de mise en conformité des traitements de données sous responsabilité de l'Agence, dans un contexte où le niveau de sensibilité des traitements de données de santé est important. A ce titre, il.elle est membre du CODIR de l'ANS. Vous vous assurez de l’existence d’une documentation de la conformité sur les projets, ainsi que d’un bon niveau de sensibilisation des collaborateurs et supervisez la mise en œuvre de l’outil informatique de suivi (registre des traitements, gestions des réclamations, documentation de conformité) en relation avec le RSSI et le DSI.


Excellent.e juriste, il.elle doit également apprécier le travail en équipe, savoir travailler rapidement en mesurant les risques, aimer la gestion de projets et disposer d'un bon sens de la négociation. Son statut de magistrat.e détaché.e lui permet d’être un.e interlocuteur.rice reconnu.e tant au sein des équipes de l’ANS qu’auprès des interlocuteurs extérieurs. Ses compétences techniques et sa maitrise des règles déontologiques (conflits d’intérêt, etc.) lui assurent une forte légitimité.


Votre profil :


Facteurs clés de réussite sur le poste :


-Expertise juridique (profil magistrat) en droit administratif et droit de la santé

-Connaissance des relations contractuelles industrielles et du droit de la concurrence et des aides

-Technicité rédactionnelle

-Maîtrise des thématiques éthique et déontologie

-Réalisation d’analyses juridiques

-Connaissances au droit de l’achat public

-Connaissances dans le domaine informatique / Connaissances en sécurité informatique (chiffrement, authentification forte, traçabilité, menaces, plan de continuité et de reprise d’activité, tests de pénétration, etc.) / Connaissance des systèmes d’information (protocole de communication, base de données, cloud, cookies, etc.)

-RGPD - Maîtrise du cadre légal et environnement RGPD (doctrine de la Cnil, doctrine européenne, etc.) et connaissances à jour des décisions des régulateurs

-RGPD - Réalisation d’analyse d’impact, rédaction des mentions d’information, gestion d’une violation de données, etc.

-Capacité d’adaptation, de synthèse et de pédagogie

-Capacité à identifier les risques, alerter et conseiller

-Capacité à travailler en équipe, à s’enrichir de la contradiction et à trouver collectivement des solutions opérationnelles

- Aisance avec les outils numériques


La transformation numérique de notre système de santé commence ici, pour vous et avec vous

  • Conseiller.e Clientèle Et Assistant.e

    il y a 1 semaine

    Paris, France CGB.FR Temps plein

    **FICHE DE POSTE** **IDENTIFICATION DU POSTE** **Intitulé du poste **Conseiller.e clientèle et assistant.e administratif.ve **Adresse **36 rue Vivienne, 75002 PARIS **IDENTITÉ DE LA SALARIÉE** **Nom - Prénom** **PRÉSENTATION DU RATTACHEMENT DU POSTE** **Positionnement du **Le/la conseiller.e clientèle et assistant.e administratif...

  • Conseiller.e de Clientèle Essentiel Junior

    il y a 3 semaines

    Paris, France Société Générale Temps plein

    **Vos missions au quotidien**: - Concrètement, vous serez amené.e à: - Accompagner et conseiller vos clients sur leurs opérations bancaires - Proposer des produits et services personnalisés (moyens de paiement, épargne, etc.) - Promouvoir nos outils et services digitaux - Travailler en synergie avec des conseiller.e.s spécialisé.e.s pour des...

  • Conseiller.e de Clientèle Essentiel Expérimenté

    Il y a 2 mois

    Paris, France Société Générale Temps plein

    **Vos missions au quotidien**: - Accompagner Sarah et Louis pour le financement de leur voiture, ouvrir un compte pour la petite Théa qui vient de naître, aider Isabelle à préparer sa retraite ou Valentin à financer ses étudesAu quotidien comme dans les moments clés de la vie, vous accompagnez vos clients dans le développement de leurs projets. -...

  • Conseiller.e de Clientèle Essentiel Expérimenté

    Il y a 2 mois

    Paris, France Société Générale Temps plein

    **Vos missions au quotidien**: - Accompagner Sarah et Louis pour le financement de leur voiture, ouvrir un compte pour la petite Théa qui vient de naître, aider Isabelle à préparer sa retraite ou Valentin à financer ses étudesAu quotidien comme dans les moments clés de la vie, vous accompagnez vos clients dans le développement de leurs projets. -...

  • Conseiller.e de Clientèle Essentiel Junior

    Il y a 2 mois

    Paris, France Société Générale Temps plein

    **Vos missions au quotidien**: - Accompagner Sarah et Louis pour le financement de leur voiture, ouvrir un compte pour la petite Théa qui vient de naître, aider Isabelle à préparer sa retraite ou Valentin à financer ses étudesAu quotidien comme dans les moments clés de la vie, vous accompagnez vos clients dans le développement de leurs projets. -...

  • Conseiller.e de Clientèle Essentiel Junior

    il y a 3 semaines

    Paris, France Société Générale Temps plein

    **Vos missions au quotidien**: - Accompagner Sarah et Louis pour le financement de leur voiture, ouvrir un compte pour la petite Théa qui vient de naître, aider Isabelle à préparer sa retraite ou Valentin à financer ses étudesAu quotidien comme dans les moments clés de la vie, vous accompagnez vos clients dans le développement de leurs projets. -...

  • Stage - Conseiller.ère de Programmes

    Il y a 2 mois

    Paris, France France Télévisions Temps plein

    Le poste Stage - Conseiller.ère de Programmes **Nature du contrat**:Stage**Lieu de travail**:PARISInformations complémentaires **Direction**:Antennes et programmes**Filière métier**:CONCEPTION ET SUIVI DES PROGRAMMESStage - Conseiller.ère de Programmes **MISSIONS** Tu rejoindras une équipe de 6 personnes passionnées de documentaires et des...

  • Chef du bureau des affaires juridiques H/F

    il y a 4 semaines

    Paris, France DGSE - Direction Générale de la Sécurité Extérieure Temps plein

    Introduction La Direction Générale de la Sécurité Extérieure, DGSE, recrute un chef du bureau des affaires juridiques (H/F). La nationalité française est obligatoire. Administration Générale Votre environnement de travail Au sein du service de gestion des ressources humaines, vous dirigerez le bureau des affaires juridiques et piloterez...

  • Chef du bureau des affaires juridiques H/F

    il y a 3 semaines

    Paris, France DGSE - Direction Générale de la Sécurité Extérieure Temps plein

    Introduction La Direction Générale de la Sécurité Extérieure, DGSE, recrute un chef du bureau des affaires juridiques (H/F). La nationalité française est obligatoire. Administration Générale Votre environnement de travail Au sein du service de gestion des ressources humaines, vous dirigerez le bureau des affaires juridiques et piloterez...

  • Conseiller.e de Clientèle Essentiel

    Il y a 2 mois

    Paris, France Société Générale Temps plein

    **Vos missions au quotidien**: - Accompagner Sarah et Louis pour le financement de leur voiture, ouvrir un compte pour la petite Théa qui vient de naître, aider Isabelle à préparer sa retraite ou Valentin à financer ses étudesAu quotidien comme dans les moments clés de la vie, vous accompagnez vos clients dans le développement de leurs projets. -...

  • Conseiller.e de Clientèle Essentiel

    il y a 3 semaines

    Paris, France Société Générale Temps plein

    **Vos missions au quotidien**: - Accompagner Sarah et Louis pour le financement de leur voiture, ouvrir un compte pour la petite Théa qui vient de naître, aider Isabelle à préparer sa retraite ou Valentin à financer ses étudesAu quotidien comme dans les moments clés de la vie, vous accompagnez vos clients dans le développement de leurs projets. -...

  • Assistante de La Direction Générale

    il y a 3 semaines

    Paris, France Grand Paris Sud Est Avenir Temps plein

    Créée au 1er janvier 2016, Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) est une intercommunalité francilienne dont le siège est situé à Créteil, et qui regroupe 325 000 habitants sur un territoire de 16 communes. Le Territoire est desservi notamment par le RER A et D, la ligne 8 du métro et l'A86. Toutes les informations sont sur le site internet de...

  • Stage Direction Des Affaires Juridiques

    il y a 2 semaines

    Paris, France AMF Temps plein

    **Informations générales**: **Entité de rattachement **:L'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante, est le régulateur de la place financière française. Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers au service de l'intérêt...

  • Conseiller juridique droit public F/H

    il y a 7 jours

    Paris, Île-de-France Direction des Affaires Juridiques Temps plein

    Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.Fonction publique : Fonction publique de l'ÉtatEmployeur : Direction des Affaires JuridiquesDirection des affaires juridiquesSous-direction de l'administrationBureau du droit de la fonction publique et de la déontologie (2C)Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux...

  • Stage Direction Des Affaires Juridiques

    Il y a 2 mois

    Paris, France AMF Temps plein

    **Informations générales**: **Entité de rattachement **:L'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante, est le régulateur de la place financière française. Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers. Rejoindre l'AMF, c'est...

  • expert juridique reglement des dommages

    il y a 7 jours

    Paris, Île-de-France Direction des affaires juridiques (DAJ) Temps plein

    Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn. Fonction publique : Fonction publique de l'État Employeur : Direction des affaires juridiques (DAJ) Localisation : 60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Expérience souhaitée Non renseigné Rémunération ...

  • Conseiller.e de Clientèle Essentiel Junior-

    Il y a 2 mois

    Paris, France Société Générale Temps plein

    **Vos missions au quotidien**: - Accompagner Sarah et Louis pour le financement de leur voiture, ouvrir un compte pour la petite Théa qui vient de naître, aider Isabelle à préparer sa retraite ou Valentin à financer ses étudesAu quotidien comme dans les moments clés de la vie, vous accompagnez vos clients dans le développement de leurs projets. -...

  • Conseiller.e de Clientèle Essentiel Junior-

    il y a 10 heures

    Paris, France Société Générale Temps plein

    **Vos missions au quotidien**: - Accompagner Sarah et Louis pour le financement de leur voiture, ouvrir un compte pour la petite Théa qui vient de naître, aider Isabelle à préparer sa retraite ou Valentin à financer ses étudesAu quotidien comme dans les moments clés de la vie, vous accompagnez vos clients dans le développement de leurs projets. -...

  • Assistante de La Direction Générale

    il y a 1 jour

    Paris, France Grand Paris Sud Est Avenir Temps plein

    Territoire de la Métropole du Grand Paris, GPSEA, Grand Paris Sud Est Avenir réunit 16 communes* du Val-de Marne pour une population de 321 769 habitants (INSEE 2020), répartie sur près de 100 km² des portes de Paris à l’orée de la Brie. Chaque jour, au sein de la collectivité, 74 élus et 1 200 agents mettent tout en œuvre pour bâtir un...

  • Expert en Protection Juridique H/F

    il y a 7 jours

    Paris, Île-de-France Direction des affaires juridiques (DAJ) Temps plein

    Partagez sur les réseaux sociaux : Facebook, Twitter et LinkedIn.Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsRémunération : Non renseignée (fourchette indicative pour les contractuels)Au sein de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), le Bureau du Droit International est spécialisé dans l'expertise et le conseil juridique...