Juriste réglementation bancaire, prudentielle et financière H/F

il y a 3 semaines


Paris, France Groupe Caisse des Dépôts Temps plein

Environnement :


Rattachée au Directeur général, la Direction des Affaires Juridiques, de la Déontologie et de la Conformité (DAJCD) regroupe les activités de conseil juridique et fiscal ainsi que celles relatives à la déontologie et à la conformité. La DAJCD compte aujourd'hui près de 255 personnes, dont 140 juristes, situés au 51 rue de Lille.


Au sein du pôle « Régulation », le Département réglementation bancaire et financière, qui comprend 8 collaborateurs, intervient :

  • par le conseil en droit bancaire et financier et règlementation prudentielle, pour sécuriser l’intervention de la CDC dans l’ensemble de ses métiers et fonctions bancaires et financières ;
  • par la rédaction de notes et projets de texte, pour accompagner les évolutions de son environnement règlementaire ;
  • par la conduite de projets transactionnels, pour préparer et négocier des contrats de prestations bancaires et financières pour la CDC ;
  • par l’apport d’une expertise ad hoc à la demande de la gouvernance CDC, dans le suivi des sujets prudentiels à son niveau spécifique ;
  • par la réalisation d’une veille Regulatory (prudentielle et non-prudentielle) au profit des clients internes.


Le Département inscrit à présent ses activités dans un plan d’évolution digitale de la Direction juridique et fiscale et de l’établissement public. Le poste requiert à la fois des compétences pour accompagner cette évolution et une volonté transformatrice des usages et pratiques.


Activités et missions :


Sous l'autorité hiérarchique du responsable du département réglementation bancaire et financière de DAJCD et sous l'autorité fonctionnelle du responsable adjoint de ce secteur, le titulaire du poste assiste, prend en charge, instruit, conseille et négocie en particulier sur des dossiers bancaire/réglementation bancaire, prudentielle et financière, la sécurisation des interventions de la Caisse des Dépôts dans le cadre de ses missions et de ses activités à caractère principalement bancaire et financier.


Dans ce cadre, les missions sont les suivantes :

  • analyse et suivi du cadre juridique et réglementaire d'intervention de la CDC : CRD, AIFM, UCITS , EMIR, CSDR, SFDR, MICAR, MAR, Benchmark, MiFiD, CSRD, Taxonomie, monopole bancaire, règles prudentielles et déontologiques, lutte anti-blanchiment, etc., avec un accent sur les règles prudentielles et de gouvernance bancaire,
  • veille juridique active, la contribution au quotidien à la constitution d’une base de savoir-faire « regulatory » et à des actions de formation,
  • analyse et le suivi du cadre institutionnel du fonds d'épargne dans sa mission de centralisateur de l'épargne réglementée,
  • suivi d'éventuelles procédures de contrôle des autorités administratives en lien avec ses missions (ex. cour de comptes, ACPR),
  • pilotage d'une équipe juridique et fiscale dans le cadre de dossiers traités en « mode projet »,
  • rédaction de projets de textes notamment réglementaires concernant la CDC (ex. en matière prudentielle),
  • structuration juridique et réglementaire de schémas opérationnels complexes,
  • interventions de la CDC dans ses activités de teneur de compte-conservateur et dépositaire,
  • suivi du cadre juridique et réglementaire d'intervention des filiales réglementées de la CDC,
  • opérations de la CDC en matière bancaire et financière, dans le cadre de l'activité bancaire générale (tenue de comptes, moyens de paiement, fiducies),
  • participation de la CDC aux différents systèmes de place et/ou interbancaires,
  • interventions de la CDC dans l'exercice de ses missions d'intérêt générales...


Ces missions reflètent l’essentiel de l’activité à ce jour mais sont susceptibles d’ajustements au regard des évolutions futures de la direction mais aussi de vos capacités et propositions.


Profil attendu :


Niveau 3ème cycle en droit des affaires / droit bancaire (Master II, DJCE, etc), le titulaire dispose d'une expérience de 3 ans minimum en règlementation bancaire, financière et prudentielle, acquise en service juridique et/ou cabinet d'avocats.


Le poste est basé au 51 rue de Lille, Paris 07.


Le recrutement à la Caisse des Dépôts est fondé sur les compétences, sans distinction d'origine, d'âge, ni de genre. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.



  • Paris, France Caisse des Dépôts et Consignations Temps plein

    Missions et activités principales Rattachée au Directeur général, la Direction des Affaires Juridiques, de la Déontologie et de la Conformité (DAJCD) regroupe les activités de conseil juridique et fiscal ainsi que celles relatives à la déontologie et à la conformité. La DAJCD compte aujourd'hui près de 255 personnes, dont 140 juristes, situés...


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  • Paris, France Caisse des Dépôts Temps plein

    Rattachée au Directeur général, la Direction des Affaires Juridiques, de la Déontologie et de la Conformité (DAJCD) regroupe les activités de conseil juridique et fiscal ainsi que celles relatives à la déontologie et à la conformité. La DAJCD compte aujourd'hui près de 255 personnes, dont 140 juristes, situés au 51 rue de Lille. Au sein du pôle...


  • Paris, Île-de-France Caisse des Dépôts Temps plein

    Rattachée au Directeur général, la Direction des Affaires Juridiques, de la Déontologie et de la Conformité (DAJCD) regroupe les activités de conseil juridique et fiscal ainsi que celles relatives à la déontologie et à la conformité.La DAJCD compte aujourd'hui près de 255 personnes, dont 140 juristes, situés au 51 rue de Lille.Au sein du pôle «...


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  • Paris, France MGT Conseil Temps plein

    Nous recherchons un Expert en Réglementation Prudentielle bancaire pour le compte d'un de nos clients bancaires basé à Paris. Contexte: Dans le cadre d'un ambitieux programme de transformation des fonctions Finance et Risques, notre client lance le projet CRR3/Bâle IV. Ce projet vise à assurer la conformité des activités aux obligations...


  • Paris, Île-de-France BANQUE DELUBAC ET CIE Temps plein

    Au sein de la Banque Delubac & Cie, vous rejoignez le service Réglementation Prudentielle qui est rattaché à la Direction Générale des Risques et des Contrôles. Ce service est en charge des contrôles de 2ème niveau sur les états réglementaires (COREP, SURFI, etc.), et sur les exercices ICAAP, ILAAP, PPR et Risk Appetite Framework de la banque. Le...


  • Paris, France BANQUE DELUBAC ET CIE Temps plein

    La Banque DELUBAC & Cie, d’origine ardéchoise, est une institution financière indépendante qui offre des services bancaires spécialisés. Depuis près d’un siècle, elle ne cesse de se réinventer faisant de son identité un atout majeur, entre innovation et tradition. Indépendante et familiale, la Banque a su tisser une relation privilégiée avec...


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  • Paris, France annoncesAtlas Temps plein

    Au sein de la Banque Delubac & Cie, vous rejoignez le service Réglementation Prudentielle qui est rattaché à la Direction Générale des Risques et des Contrôles. Ce service est en charge des contrôles de 2ème niveau sur les états réglementaires (COREP, SURFI, etc.), et sur les exercices ICAAP, ILAAP, PPR et Risk Appetite Framework de la banque. Le...


  • Paris, France annoncesAtlas Temps plein

    Au sein de la Banque Delubac & Cie, vous rejoignez le service Réglementation Prudentielle qui est rattaché à la Direction Générale des Risques et des Contrôles. Ce service est en charge des contrôles de 2ème niveau sur les états réglementaires (COREP, SURFI, etc.), et sur les exercices ICAAP, ILAAP, PPR et Risk Appetite Framework de la banque. Le...


  • Paris, Île-de-France FED Group Temps plein

    Type de contrat: **CDI** **Juriste Bancaire et Financier** - Expérience minimum de 5 ans (H/F) **Introduction** Je suis Olivier Beuchet, consultant chez Fed Légal, spécialisé dans le recrutement (intérim, CDD et CDI) des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de la banque, de l'assurance, de l'immobilier et du notariat. **Mission** Je suis...


  • Paris, Île-de-France Caisse des Dépôts et Consignations Temps plein

    -Caisse des Dépôts et ConsignationsParis, FrancePosted 21 hours ago Hybrid Internships & Graduate Trainee Competitive**Missions et activités principales**Le stage est à pourvoir à la direction juridique et fiscale du Groupe Caisse des Dépôts, au sein du Département Bancaire, Financement et Marché de capitaux (20 personnes)- Au sein de la Direction...


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    Au sein de la Banque Delubac & Cie, vous rejoignez le service Réglementation Prudentielle qui est rattaché à la Direction Générale des Risques et des Contrôles. Ce service est en charge des contrôles de 2ème niveau sur les états réglementaires (COREP, SURFI, etc.), et sur les exercices ICAAP, ILAAP, PPR et Risk Appetite Framework de la banque. Le...


  • Paris, France La Banque Postale Temps plein

    **Introduction** **Vous êtes un juriste de talent et souhaitez mettre à profit cette expérience au sein de La Banque Postale ?** **Vous souhaitez rejoindre une équipe à taille humaine et ambitieuse ?** **Présentation de l'entreprise** Rejoindre **La Banque Postale**, c'est intégrer une **banque citoyenne, dynamique et innovante**, qui poursuit un...

  • Juriste Droit Des Assurances

    il y a 2 semaines


    Paris 9e, France Banque de France Temps plein

    **Présentation de la direction générale et du service** La Banque de France recrute **un Juriste droit des assurances** (h/f) pour renforcer ses équipes. Vous serez intégré à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui a pour missions principales d’assurer le contrôle prudentiel des banques et des assurances, de contribuer...


  • Paris, France AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Temps plein

    Sous la responsabilité directe du responsable de la cellule, le/la titulaire sera notamment chargé des activités suivantes: - Participation à la production du Cadre d'Appétence aux Risques (RAF), du Plan Préventif de Rétablissement (PPR) et du Rapport Annuel sur le Contrôle Interne (RACI); - Suivi trimestriel des indicateurs du RAF et production des...