Juriste réglementation bancaire, prudentielle et financière H/F

il y a 4 semaines


Paris, France Caisse des Dépôts et Consignations Temps plein
Missions et activités principales

Rattachée au Directeur général, la Direction des Affaires Juridiques, de la Déontologie et de la Conformité (DAJCD) regroupe les activités de conseil juridique et fiscal ainsi que celles relatives à la déontologie et à la conformité.
La DAJCD compte aujourd'hui près de 255 personnes, dont 140 juristes, situés au 51 rue de Lille.
Au sein du pôle " Régulation ", le Département réglementation bancaire et financière, qui comprend 8 collaborateurs, intervient :
. par le conseil en droit bancaire et financier et règlementation prudentielle, pour sécuriser l'intervention de la CDC dans l'ensemble de ses métiers et fonctions bancaires et financières ;
. par la rédaction de notes et projets de texte, pour accompagner les évolutions de son environnement règlementaire ;
. par la conduite de projets transactionnels, pour préparer et négocier des contrats de prestations bancaires et financières pour la CDC ;
. par l'apport d'une expertise ad hoc à la demande de la gouvernance CDC, dans le suivi des sujets prudentiels à son niveau spécifique ;
. par la réalisation d'une veille Regulatory (prudentielle et non-prudentielle) au profit des clients internes.
Le Département inscrit à présent ses activités dans un plan d'évolution digitale de la Direction juridique et fiscale et de l'établissement public. Le poste requiert à la fois des compétences pour accompagner cette évolution et une volonté transformatrice des usages et pratiques.

Sous l'autorité hiérarchique du responsable du département réglementation bancaire et financière de la Direction juridique et fiscale du Groupe Caisse des Dépôts (DJFSA) et sous l'autorité fonctionnelle du responsable adjoint de ce secteur, le titulaire du poste assiste, prend en charge, instruit, conseille et négocie en particulier sur des dossiers bancaire/réglementation bancaire, prudentielle et financière, la sécurisation des interventions de la Caisse des Dépôts dans le cadre de ses missions et de ses activités à caractère principalement bancaire et financier.
Missions/Activités :
Conseil aux directions opérationnelles et équipes projet. Participation à des réunions, rédaction de notes, contrats, rapports d'analyse, procédures et tous autres actes impliquant une expertise " regulatory ", dans le but de sécuriser sur le plan juridique les interventions de la CDC. Participation à la veille regulatory
Le poste comporte une forte dimension opérationnelle.
Périmètre du poste :
- l'analyse et le suivi du cadre juridique et réglementaire d'intervention de la CDC : CRD, AIFM, UCITS , EMIR, CSDR, SFDR, MICAR, MAR, Benchmark, MiFiD, CSRD, Taxonomie, monopole bancaire, règles prudentielles et déontologiques, lutte anti-blanchiment, etc., avec un accent sur les règles prudentielles et de gouvernance bancaire
- la veille juridique active, la contribution au quotidien à la constitution d'une base de savoir-faire " regulatory " et à des actions de formation
- l'analyse et le suivi du cadre institutionnel du fonds d'épargne dans sa mission de centralisateur de l'épargne réglementée
- le suivi d'éventuelles procédures de contrôle des autorités administratives en lien avec ses missions (ex. cour de comptes, ACPR)
- le pilotage d'une équipe juridique et fiscale dans le cadre de dossiers traités en " mode projet "
- la rédaction de projets de textes notamment réglementaires concernant la CDC (ex. en matière prudentielle)
- la structuration juridique et réglementaire de schémas opérationnels complexes
- les interventions de la CDC dans ses activités de teneur de compte-conservateur et dépositaire
- le suivi du cadre juridique et réglementaire d'intervention des filiales réglementées de la CDC
- les opérations de la CDC en matière bancaire et financière, dans le cadre de l'activité bancaire générale (tenue de comptes, moyens de paiement, fiducies)
- la participation de la CDC aux différents systèmes de place et/ou interbancaires
- les interventions de la CDC dans l'exercice de ses missions d'intérêt générales
Ces missions reflètent l'essentiel de l'activité à ce jour mais sont susceptibles d'ajustements au regard des évolutions futures de la direction mais aussi de vos capacités et propositions

Profil attendu

Le recrutement à la Caisse des Dépôts est fondé sur les compétences, sans distinction d'origine, d'âge, ni de genre. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

Le candidat :
- dispose d'une bonne culture générale du droit et notamment une bonne connaissance de la réglementation et des pratiques bancaires et financières
- dispose d'une expérience confirmée et une bonne compréhension des montages bancaires et financiers
- dispose d'une bonne capacité au travail en équipe impliquant ponctuellement une forte disponibilité
- montre une réelle aisance en anglais professionnel (à l'écrit comme à l'oral)
- sait écouter et percevoir les attentes et besoins de ses interlocuteurs
- sait réagir rapidement aux demandes et exigences des procédures, être disponible
- sait analyser et synthétiser, est capable d'exposer clairement des problématiques juridiques à des
interlocuteurs non-juristes et dispose d'excellentes qualités rédactionnelles ; contribue à l'apport de
solutions.
Profil Type
Formation : Niveau 3ème cycle en droit des affaires / droit bancaire (Master II, DJCE, etc)
Expérience : une expérience pertinente et significative en règlementation bancaire, financière et prudentielle, acquise en service juridique et/ou cabinet d'avocats.

Conditions de travail
Le poste est basé au 51 rue de Lille, Paris 07
Temps complet, forfait jours. Possibilité télétravail en fonction des accords en vigueur.



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  • Paris, France Groupe Caisse des Dépôts Temps plein

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  • Paris, France BANQUE DELUBAC ET CIE Temps plein

    La Banque DELUBAC & Cie, d’origine ardéchoise, est une institution financière indépendante qui offre des services bancaires spécialisés. Depuis près d’un siècle, elle ne cesse de se réinventer faisant de son identité un atout majeur, entre innovation et tradition. Indépendante et familiale, la Banque a su tisser une relation privilégiée avec...


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  • Juriste Droit Des Assurances

    il y a 4 semaines


    Paris 9e, France Banque de France Temps plein

    **Présentation de la direction générale et du service** La Banque de France recrute **un Juriste droit des assurances** (h/f) pour renforcer ses équipes. Vous serez intégré à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui a pour missions principales d’assurer le contrôle prudentiel des banques et des assurances, de contribuer...


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  • Paris, France FED Real Estate Temps plein

    IntroductionJe suis Olivier Beuchet, consultant chez Fed Légal, spécialisé dans le recrutement (intérim, CDD et CDI) des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de la banque, de l'assurance, de l'immobilier et du notariat.MissionJe suis actuellement à la recherche d'un Juriste financier pour un CDI. Je recherche pour l'un de mes clients, une...


  • Paris, France Groupe Caisse des Dépôts Temps plein

    Contexte et missions principales :La Direction des risques Groupe (DRG) pilote le dispositif de maîtrise des risques du Groupe. Elle veille à sa cohérence et à son efficacité. Au titre de sa fonction d'animation, de coordination et de supervision de la filière « Risques » du Groupe, ou « fonction de gestion des risques » au sens des nouveaux...

  • Analyste Risques Prudentiels

    il y a 4 semaines


    Paris 4e, France BanquePalatine Temps plein

    Descriptif du poste **Poste et missions** La direction des risques recherche pour son département pilotage prudentiel & provision collective un analyste risques prudentiels (h/f). L'analyste risques prudentiels aura pour mission principale le calcul, l'analyse et l'étude des variations des RWA (Risk-Weighted Assets) portés par la Banque Palatine. Le...


  • Paris, France Caisse des Dépôts et Consignations Temps plein

    Missions et activités principales Missions principales : Vous assurez des missions d'audit inscrites au programme annuel sous la supervision d'un responsable de département. Ces missions seront attribuées au département sectoriel auquel vous êtes rattaché(e) mais elles pourront aussi, ponctuellement, relever d'un autre département selon les...


  • Paris, France Caisse des Dépôts et Consignations Temps plein

    Missions et activités principales Missions principales : Vous assurez des missions d'audit inscrites au programme annuel sous la supervision d'un responsable de département. Ces missions seront attribuées au département sectoriel auquel vous êtes rattaché(e) mais elles pourront aussi, ponctuellement, relever d'un autre département selon les...

  • Assistant Controleur Bancaire

    il y a 4 semaines


    Paris 9e, France Banque de France Temps plein

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  • Paris, Île-de-France AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Temps plein

    Quelles sont les missions ?Sous la supervision directe du responsable de la cellule, vous aurez pour principales responsabilités :-Contribuer à l'élaboration du Cadre d'Appétence aux Risques (RAF), du Plan Préventif de Rétablissement (PPR) et du Rapport Annuel sur le Contrôle Interne (RACI) ;-Assurer le suivi trimestriel des indicateurs du RAF, en...


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  • Paris, France TALENTPEOPLE Temps plein

    Nous recherchons pour notre client, la Fédération bancaire Française, au sein de son département Juridique et conformité., un(e) Chargé(e) de missions Prudentiel. Au sein de la Direction Supervision bancaire et comptable, vous serez chargé(e) d’élaborer la position commune de la profession bancaire sur les consultations et nouvelles propositions...