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La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant au sein du Palais de justice, sur l'Île de la Cité, elle remplit une mission essentielle : unifier et contrôler l'interprétation des lois.

La haute juridiction rend à cet effet plus de 21.000 décisions par an.

La Cour de Cassation fut la première juridiction française à initier la dématérialisation de ses procédures judiciaires. Elle poursuit actuellement cet engagement en travaillant sur une refonte d’ampleur de son système d’information juridictionnel. Pilotée par sa direction des systèmes d’information (DSI), l’importante équipe mobilisée œuvre dans le cadre d’une approche produits similaire à celle des startups d’Etat. Cette méthodologie est centrée sur l’impact des produits numériques et la capacité à les évaluer à l’aide d’indicateurs factuels.

Plusieurs objectifs forment les lignes directrices de ces travaux :

• L’amélioration du traitement des affaires judiciaires, dans l’intérêt du justiciable et de la bonne administration de la justice,
• La modernisation et le renforcement de l’efficacité opérationnelle de la Cour,
• L’exactitude, l’authenticité, la sécurité et la traçabilité des données,
• La robustesse, l’évolutivité et le renforcement du SI.

La Cour de cassation met également en œuvre la politique open data des décisions de justice.

C’est le laboratoire d’innovation du service de la documentation, des études et du rapport qui gère ce projet avec l’appui de la DSI.

La DSI de la Cour est composée de 24 personnes, de 5 services et d’un pôle :

• « Support, postes de travail et référentiel utilisateurs » (7 p.)
• « produits métiers » (4 p.)
• « développements et TMA » (4 p.)
• « Plateforme et infrastructure » (4 p.)
• « Données » (3 p.)

Ces services sont placés sous l’autorité d’un directeur rattaché au secrétariat général du Premier président. Un responsable de la sécurité des systèmes d’information est également rattaché à la direction.

La DSI est notamment en charge :

• du support utilisateurs et de la gestion du parc informatique,
• de livrer et maintenir des outils numériques qui répondent aux besoins des utilisateurs et qui ont un impact fort dans la simplification des actes métiers,
• de l’accompagnement du changement,
• de l’urbanisation et l’architecture du SI,
• de l’expertise « protection des données personnelles » et « gouvernance de la donnée » sur support numérique,
• de la sécurité des SI,
• des statistiques d’activités et du SI décisionnel.

La refonte du SI juridictionnel et de son infrastructure hôte constituent 2 défis majeurs qui impacte l’ensemble de la DSI. Concernant la refonte des applicatifs, l’équipe projet est constituée d’effectifs internes et de freelances. Elle est organisée en plusieurs équipes produits travaillant sur les différents chantiers de build qui couvrent principalement un portail dédié aux agents de greffe, un portail public ainsi qu’une brique d’éditique collaborative et une plateforme d’API.

Au sein d’équipes produits engagées dans la modernisation d’un écosystème composée de 3 produits en build et de plusieurs produits en run, vous prenez en charge le run et veillez à assurer le maintien en conditions opérationnelles, la pertinence et la performance des produits placés sous votre responsabilité.

Les produits en run sont composés de deux sous-ensembles.

Le 1er est constitué d’applications historiques tandis que le 2nd repose sur une interface applicative entre le SI de la Cour de cassation et celui de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Ce produit a été déployé fin 2025.

En collaboration avec les équipes produits qui gèrent les applications en build, vous assurez auprès des utilisateurs le décommissionnement progressif des applications historiques (1er sous-ensemble) placées sous votre responsabilité. Vous assurez également la prise en charge des produits dès lors qu’ils sont mis en production.

Vous pourrez vous appuyer pour ce faire sur une équipe interne composée de 2 à 3 développeurs internes ainsi que sur un marché de tierce maintenance applicative en cours de notification.

Vous intégrez le service « produits métiers » de la DSI ainsi que la communauté de pratiques des chefs de produits (cohérence des approches, partage d’expériences et amélioration continue des pratiques).

Missions principales :

Pilotage produit et stratégie

• Définir et maintenir la vision stratégique des produits en run en cohérence avec les objectifs de la structure et les besoins utilisateurs.
• Définir et prioriser les évolutions, corrections et arbitrages selon une logique d’impact et de mesure de résultats obtenus (indicateurs).
• Traduire l