chargé du contentieux de l’urbanisme H/F

il y a 1 semaine


Oise, France VILLE DE LAMORLAYE Temps plein

La ville de Lamorlaye recrute un(e) chargé(e) du contentieux de l’urbanisme Description du poste : Placé(e) sous l’autorité de la Cheffe du service urbanisme, vous exercerez les missions suivantes : Contentieux : Autorisation d’Occupation des Sols (AOS), en lien étroit avec la police municipale et le service instructeur : Visite de Suivi des contrôles de conformité à la suite du dépôt des DAACT, Gestion et suivi du précontentieux : Suivi des travaux sans autorisation et des régularisations, Gestion et suivi des infractions au Code l’urbanisme (PV), Visites sur place – rendez-vous avec les contrevenants. Règlement Sanitaire Départemental (RSD), en lien étroit avec les services communaux (police municipale, services techniques), le CCAS et les services étatiques :  Gestion et suivi administratif des mises en demeure. Publicité – Enseignes – Préenseignes, en lien étroit avec le service instructeur : Gestion et suivi du Règlement de Publicité (procédure de révision) et de la TLPE, Gestion et suivi des infractions des dispositifs publicitaires, des préenseignes et des enseignes non conformes,  Rendez-vous avec les contrevenants. Arrêtés de mise en sécurité : En lien étroit avec les services techniques et la direction générale : Mise en œuvre de la phase administrative de la procédure de mise en sécurité (urgent / ordinaire) et suivi. Foncier :  Suivi des propriétés en état d’abandon et conduite des procédures de biens vacants et sans maître Ces différentes missions nécessiteront la rédaction des courriers, PV, rapports, notes et élaboration de tableaux de suivi des différentes procédures.



  • Oise, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Attaché Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()...

  • Chargé de l'urbanisme

    il y a 1 semaine


    Oise, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Adjoint administratif Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint adm. principal de 1ère classe Rédacteur Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de...


  • Oise, France CC THELLOISE Temps plein

    Poste créé par anticipation d’un départ en retraite d’une instructrice en juillet 2026, et congés maternité de la responsable du service). Placé(e) sous l'autorité hiérarchique de la responsable du service urbanisme et de la responsable du pôle Cohérence Territoriale, vos missions consistent à assister la responsable de service au quotidien et...


  • Oise, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Développement économique et emploi > Action économique Grade(s) recherché(s) Attaché Attaché principal Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature...


  • Oise, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative > Affaires administratives Grade(s) recherché(s) Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Adjoint adm. principal de 1ère classe Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint administratif Métier(s)...


  • Oise, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Technicien Technicien principal de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe Métier(s) Ouvert aux contractuels...


  • Oise, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Adjoint adm. principal de 1ère classe Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les...


  • Oise, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement Grade(s) recherché(s) Attaché Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Ingénieur Technicien Technicien principal de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe Métier(s) Ouvert aux...

  • CHARGÉ D'ACCUEIL

    il y a 2 semaines


    Oise, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative > Affaires administratives Grade(s) recherché(s) Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Adjoint adm. principal de 1ère classe Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint administratif Métier(s)...

  • Instructeur du droit des sols

    il y a 2 semaines


    Oise, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur principal de 2ème classe Adjoint administratif Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté...