Emplois actuels liés à Chargé d’études juridiques – coopération intercommunale, mutualisation et associations syndicales de propriétaires - Paris - Direction générale des collectivités locales

  • Chargé(E) D’études « Coopération

    Il y a 2 mois

    Paris, France Chambres d'Agriculture France Temps plein

    Les Chambres d’agriculture sont des établissements publics dirigés par des élus représentant les principaux acteurs du secteur agricole, rural et forestier. Chambre d’agriculture France accompagne et apporte un appui aux 102 chambres de ce réseau consulaire. Chambres d’agriculture France recherche, au sein du service Stratégies et Outre-mer, un...

  • Juriste Coopération Agricole

    Il y a 5 mois

    Paris, France Adsearch Temps plein

    **_Juriste coopération agricole (h/f) - Paris 14 - CDI - jusqu’à 63k selon xp_** Sous la supervision du Directeur du service juridique, vous aurez la responsabilité de la Commission de la coopération agricole et de ses groupes de travail ainsi que le secrétariat général de l’association. Poste en CDI à pourvoir asap, basé à Paris 14. -...

  • Chargé(e) d'études en coopération internationale

    il y a 1 mois

    Paris, Île-de-France Chambres d'Agriculture France Temps plein

    Développez vos compétences en coopération internationaleChambres d'Agriculture France recherche un(e) Chargé(e) d'études pour rejoindre son service Stratégies et Outre-mer. Vous serez chargé(e) de coordonner les actions de coopération avec les Pays du Sud, d'accompagner les élus représentant les Chambres d'Agriculture dans les organisations...

  • Juriste Coopération Agricole

    Il y a 5 mois

    Paris, France Adsearch Temps plein

    **_Juriste coopération agricole (h/f) - Paris 14 - CDI - jusqu’à 65k selon xp_** Sous la supervision du Directeur du service juridique, vous aurez la responsabilité de la Commission de la coopération agricole et de ses groupes de travail ainsi que le secrétariat général de l’association. Poste en CDI à pourvoir asap, basé à Paris 14. -...

  • Chargé(E) D'études Juridiques

    Il y a 2 mois

    Paris, France Ifpass Cabinet de recrutement Temps plein

    IFPASS CABINET DE RECRUTEMENT accompagne ses clients dans l'acquisition de leurs nouveaux talents en proposant des prestations de sourcing et de recrutement « clé en main » dédiées aux secteurs de l’assurance et de la banque. Notre connaissance de ces secteurs associée à notre expertise RH et à notre réseau, nous permet d'offrir à nos clients des...

  • Spécialiste juridique pour le Crédit Mutuel

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Banque Européenne Crédit Mutuel Temps plein

    Crédit Mutuel : un employeur innovantLa Banque Européenne Crédit Mutuel est une entreprise qui se démarque par son approche innovante de la banque. Cette approche permet de créer une relation de qualité avec les clients, qui sont également les propriétaires du groupe. Cet objectif est atteint grâce à une politique de proximité et de...

  • Chargé relation Propriétaires

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France Belambra Clubs Temps plein

    Mission Nous recherchons un Chargé relation Propriétaires pour rejoindre notre équipe de gestion locative. Vous serez chargé de gérer les relations avec les propriétaires de nos biens immobiliers, en assurant une communication fluide et une grande disponibilité. Vous travaillerez en collaboration avec notre équipe de gestion locative pour assurer...

  • Chargé(e) d’études « coopération internationale »

    Il y a 2 mois

    Paris, France Chambres d'Agriculture France Temps plein

    Les Chambres d’agriculture sont des établissements publics dirigés par des élus représentant les principaux acteurs du secteur agricole, rural et forestier. Chambre d’agriculture France accompagne et apporte un appui aux 102 chambres de ce réseau consulaire. Chambres d’agriculture France recherche, au sein du service Stratégies et Outre-mer, un...

  • Chargé.e d'études H/F

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteVous rejoindrez l'équipe de la DGAFP en tant que chargé.e d'études H/F, où vous serez en charge de l'élaboration, de l'instruction et du suivi des réformes indemnitaires, indiciaires et statutaires des corps et cadres d'emplois relevant de la filière éducation/enseignement et des filières médicale, sociale et...

  • Assistant.e Juridique Dac

    Il y a 5 mois

    Paris, France La Coopération Agricole Temps plein

    **L'ANR**, pour le compte du Haut Conseil de la Coopération Agricole, organisme d'utilité publique, mandaté par le ministère de l'agriculture pour mettre en oeuvre les politiques publiques, faire respecter les textes et règles de la coopération agricole, gérer les agréments et assurer le suivi de l'évolution économique et financière du secteur...

  • Chargé.e d'études H/F

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteVous rejoindrez l'équipe de la DGAFP en tant que chargé.e d'études H/F, où vous serez en charge de l'élaboration, de l'instruction et du suivi des réformes indemnitaires, indiciaires et statutaires des corps et cadres d'emplois relevant de la filière éducation/enseignement et des filières médicale, sociale et...

  • Chargé.e d'études H/F

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteVous rejoindrez l'équipe de la DGAFP en tant que chargé.e d'études H/F, où vous serez chargé.e de l'élaboration, de l'instruction et du suivi des réformes indemnitaires, indiciaires et statutaires des corps et cadres d'emplois relevant de la filière éducation/enseignement et des filières médicale, sociale et...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Présentation du posteNous recherchons un Chargé d'études juridiques pour rejoindre notre équipe au Ministère de l'Économie. Vous serez en charge de la gestion des affaires juridiques et de la coordination des politiques RH de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière.ResponsabilitésConseiller les services des...

  • Chargé de Relation Propriétaire

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs Temps plein

    MissionVous rejoindrez l'équipe Maeva Home, où vous serez chargé de l'accompagnement des propriétaires dans toutes les phases de commercialisation de leur appartement.Votre objectif sera d'assurer une exigence de productivité et qualité de service.Vous serez en charge de l'intégration des nouveaux mandats, de la certification des biens...

  • Chargé de suivi Propriétaires

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Belambra Clubs Temps plein

    Compétences requisesVous devez avoir une bonne connaissance du droit immobilier et de la règlementation liée à la location de biens, ainsi que des droits et devoirs du bailleur comme du locataire.Vous devez être capable de gérer les relations avec les propriétaires fonciers, institutionnels ou individuels, et d'assurer la bonne gestion du parc...

  • Conseiller juridique pour la Banque Européenne Crédit Mutuel

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Banque Européenne Crédit Mutuel Temps plein

    Crédit Mutuel : un employeur différentLa Banque Européenne Crédit Mutuel est une entreprise qui se démarque par son organisation décentralisée, ce qui la rend unique en France. Cette approche permet de créer une relation de qualité avec les clients, qui sont également les propriétaires du groupe. Cet objectif est atteint grâce à une politique de...

  • Gestionnaire Des Droits Syndicaux Et Des Logements

    Il y a 4 mois

    Paris, France Ville de Paris Temps plein

    La Direction de la Jeunesse et des Sports participe à la conception et à la mise en oeuvre des politiques municipales de Sport et Jeunesse, gère un patrimoine d'équipements en régie et externalisés à cette fin, et soutient l'organisation d'évènements sportifs de dimension locale, nationale et internationale. Le service des ressources humaines se...

  • Charge D'etudes Juridiques

    Il y a 5 mois

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDD - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD93195 **CPAM DE PARIS**: Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER...

  • Assistant.e Juridique Dac

    Il y a 2 mois

    Paris, France La Coopération Agricole Temps plein

    **L'ANR**, pour le compte du Haut Conseil de la Coopération Agricole, organisme d'utilité publique, mandaté par le ministère de l'agriculture recherche un(e) assistant(e) juridique HCCA sur Paris pour renforcer son équipe dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité. Avantages: - 60 Transport - Tickets restaurants **Au sein d'une équipe...

  • Juriste chargé d'études juridiques

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Poste de Chargé d'études juridiquesLa Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) recrute un Chargé d'études juridiques pour renforcer son équipe.Domaine et métierLe candidat sélectionné contribuera à la définition du périmètre et de l'architecture de la partie réglementaire du Code général de la...

Chargé d’études juridiques – coopération intercommunale, mutualisation et associations syndicales de propriétaires

Il y a 3 mois

Paris, France Direction générale des collectivités locales Temps plein

Vos activités principales :


Participation à l’élaboration (rédaction, consultations, examen au Conseil d’Etat, débats parlementaires) et la mise en œuvre des textes relatifs aux modalités de coopération entre les collectivités territoriales et de leurs groupements (notamment la métropole du Grand Paris) et aux mutualisations, en binôme avec un autre chargé d’études. Ces missions connaissent une actualité importante avec les différents rapports relatifs à la décentralisation.


Suivi et mise en œuvre de la réglementation applicable aux sections de communes et aux associations syndicales de propriétaires (ASP).


Conseil aux préfectures sur les questions juridiques relatives à la coopération locale (compétences et modes d’exercice) et aux ASP.


Mise en place de la dématérialisation des déclarations des associations syndicales libres aux préfectures, en lien avec la direction de l’information légale et administrative (DILA).


En l’absence du binôme, suivi des travaux de l'Union européenne relatifs aux collectivités territoriales (appui à la délégation française au Comité des Régions, suivi des négociations des textes relatifs à la coopération territoriale).


Élaboration des mémoires contentieux.


Réponse aux courriers et questions parlementaires.