Charge D'etudes Juridiques

Il y a 3 mois

Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

**CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**:

- CDD
- PARIS
- NIVEAU 5A
- NVHADD93195

**CPAM DE PARIS**:
Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN_.

Organisme de **droit privé **gérant une **mission de service public**, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de PARIS, est l'une des 101 Caisses Primaires de la branche maladie du régime général de Sécurité Sociale.

Comptant près de 2 700 collaborateurs, elle est chargée de **verser aux assurés sociaux, des prestations liées aux risques maladie, maternité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles**.

Le poste de **Chargé(e) d'Etudes Juridiques** est affecté au **Département Recours contre Tiers** au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la lutte contre la fraude de la CPAM de Paris.

**Quelques mots sur le Recours contre tiers**
- Lorsqu'un assuré social est victime d'un accident causé par un tiers (personne, Administration, entreprise, établissement de soins), l'Assurance Maladie prend en charge au bénéfice de la victime, l'ensemble des frais de santé découlant de cet accident (exemples : accidents de la circulation, mise en cause de la responsabilité médicale, accidents de voirie)._
- Elle exerce ensuite un recours contre le responsable de l'accident, afin de récupérer auprès de ce dernier ou de son assureur, dans certaines limites, le montant des prestations ayant été versées à la victime. _
- Au plan national, l'enjeu est majeur puisqu'il s'agit de récupérer 1 milliard d'euros._

**Description du poste**:
Sous la supervision d'un manager, et au sein d'une équipe, le **Chargé(e) d'Etudes Juridiques** gère le **recouvrement**, auprès des **tiers responsables** ou de leurs **assureurs**, des **dépenses de santé** engagées par l'Assurance Maladie pour le compte d'un assuré social ou de son ayant droit, **victime d'un accident ou d'un incident.**
- **Gestion de dossiers Protocole Assureurs Organismes Sociaux** (accidents de la circulation) et Hors Protocole (responsabilité médicale, produits défectueux ), **à l'amiable ou devant les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif**:

- **Analyse et suivi des dossiers**, notamment en phase judiciaire,
- **Rédaction de documents**: lettres motivées, actes de procédure, notes de synthèse,
- **Suivi du recouvrement des créances** liées au recours contre tiers,
- **Relations avec les partenaires** dans la gestion des dossiers,
- **Gestion des échéances**
- Participation à la **veille juridique** dans le domaine des recours,
- **Contribution aux relations internes et externes** liées à l'activité du Département.

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:

- **connaissance **ou **capacité à acquérir des législations relatives aux assurances maladie et accidents du travail,**
- **connaissance ou capacité à utiliser les applicatifs et les bases de données de l'Institution**,
- **connaissance des sources d'information juridiques**,
- **notions de procédures civile et administrative,**
- capacités d'**analyse** et de **synthèse,**
- bonne **aisance rédactionnelle,**
- **aptitude à intégrer un mode de gestion informatisée des dossiers recours,**
- bonne **maîtrise des outils bureautiques**,
- **esprit d'équipe,**
- **qualités relationnelles,**
- **sens des responsabilités** et de la **confidentialité.**
- _Une épreuve professionnelle de sélection sera organisée. _

**Votre formation**:
Un diplôme en Droit serait apprécié, a mínima une licence.

**Informations complémentaires**:
Type de contrat **:CDD**

Nombre de postes à pourvoir **:2**

Site d'affectation **:173 Rue de Bercy, 75012 Paris**

Durée du contrat **:3 mois renouvelable**

Prise de fonction **:Dès que possible**

**39** heures de travail hebdomadaire

**Rémunération**:
**2 026 euros brut** par mois avec une **prime d'1/2 mois de salaire en Septembre **(sous condition de présence à l'effectif le 31 Septembre)

**Avantages**:
Remboursement de **75% du PASS Navigo**

**Mutuelle d'entreprise** - CPAMIF - Membre du réseau Almerys

**CSE **(billetterie, voyages)

**RTT** au Prorata du temps de présence

**Carte Déjeuner SODEXO** alimentée à hauteur de 11,52 € par jour travaillé (4,61€ à votre charge)

Systèmes d'Information.

Les salariés de la CPAM, organisme privé chargé d'une mission de service public, sont soumis au principe de neutralité et de respect du principe de laïcité dans l'exercice de leurs missions.

Ils doivent donc s'abstenir de porter tout signe ou vêtement ostentatoire manifestant leurs convictions notamment religieuses ou politiques.

**Contact**:
Cliquez-ici

**Les avantages liés au poste**:
Couverture santé, épargne et prévoyance, télétravail, congés, horaires,

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    Présentation du posteLe Ministère de l'Économie recherche un chargé d'études juridiques pour rejoindre son équipe. Ce poste est un excellent opportunité pour les professionnels du droit souhaitant travailler dans un environnement dynamique et en constante évolution.Compétences requisesConnaissances solides en droit publicIntérêt pour les...

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    Présentation du posteLe Ministère de l'Économie recherche un chargé d'études juridiques pour rejoindre son équipe. Ce poste est un excellent opportunité pour les passionnés du droit public qui souhaitent travailler dans un environnement dynamique et en constante évolution.Compétences requisesConnaissances solides en droit publicIntérêt...

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    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

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    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    MissionLe Chargé d'études juridiques - Contentieux est chargé de l'animation du réseau des responsables contentieux régionaux et de l'appui juridique aux autres réseaux.CompétencesExpertise juridiqueVeille règlementaire et jurisprudentielleParticipation à la politique de la lutte contre la fraudeCoordination juridique et administrative...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 14 heures

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Présentation du posteLe Ministère de l'Économie recherche un chargé d'études juridiques pour rejoindre son équipe. Ce poste est un excellent opportunité pour les passionnés du droit public qui souhaitent travailler dans un environnement dynamique et stimulant.Compétences requisesConnaissances solides en droit publicIntérêt certain pour les...

  • Chargé d'études juridiques contractualisation

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    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    Chargé d'études juridiques contractualisationL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'études juridiques contractualisation pour renforcer son équipe au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.Vous rejoindrez le Département juridique et contentieux, qui...

  • Chargé d'études juridiques contractualisation

    il y a 14 heures

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    Chargé d'études juridiques contractualisationL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'étude juridique contractualisation/convention à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème.MissionsEncadrer juridiquement les échanges de données et/ou...

  • Chargé d'études juridiques contractualisation

    il y a 16 heures

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    Chargé d'études juridiques contractualisationL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'études juridiques contractualisation pour renforcer son équipe au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.MissionsEncadrer juridiquement les échanges de données et/ou...

  • Chargé d'études juridiques contractualisation

    il y a 14 heures

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    Chargé d'études juridiques contractualisationL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'études juridiques contractualisation pour renforcer son équipe au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.MissionsEncadrer juridiquement les échanges de données et/ou...

  • Chargé(e) d'études juridiques

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    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

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  • Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention

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    La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse recherche un(e) Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention pour renforcer son équipe de juristes spécialisés dans la contractualisation et les conventions.Missions du posteLe Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention sera chargé(e) de :Encadrer juridiquement les...

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  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

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    Paris, Île-de-France CNAV Temps plein

    MissionAu sein de la Direction juridique et réglementation nationale de la CNAV, le chargé d'étude juridique contentieux assure une mission juridique élargie à l'ensemble des composantes juridiques.Compétences requisesElaborer et participer à l'élaboration des instructions en lien avec la législation retraite (Circulaires, Instructions...

  • Chargé d’Etudes Juridiques F/H

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    À propos de nousChaque recrutement implique une réponse personnalisée !Depuis 2011, TEAMEXPERT spécialisé par filières métiers, vous accompagne vers un poste qui vous ressemble.Nous sommes présents dans les métiers du droit. Nous intervenons principalement pour des Cabinets d'Expertise Comptable, des Cabinets d'Avocats, des Offices...

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    Il y a 3 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    CDITemps pleinEntre 38K€ et 48K€ brut/anDe 5 à 10 ans d’expérienceMaitrise, IEP, IUP, Bac+4Conseil juridique et gestion des litiges **Mission**: L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d’étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation...