Charge D'etudes Juridiques

Il y a 5 mois

Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

**CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**:

- CDD
- PARIS
- NIVEAU 5A
- NVHADD93195

**CPAM DE PARIS**:
Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN_.

Organisme de **droit privé **gérant une **mission de service public**, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de PARIS, est l'une des 101 Caisses Primaires de la branche maladie du régime général de Sécurité Sociale.

Comptant près de 2 700 collaborateurs, elle est chargée de **verser aux assurés sociaux, des prestations liées aux risques maladie, maternité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles**.

Le poste de **Chargé(e) d'Etudes Juridiques** est affecté au **Département Recours contre Tiers** au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la lutte contre la fraude de la CPAM de Paris.

**Quelques mots sur le Recours contre tiers**
- Lorsqu'un assuré social est victime d'un accident causé par un tiers (personne, Administration, entreprise, établissement de soins), l'Assurance Maladie prend en charge au bénéfice de la victime, l'ensemble des frais de santé découlant de cet accident (exemples : accidents de la circulation, mise en cause de la responsabilité médicale, accidents de voirie)._
- Elle exerce ensuite un recours contre le responsable de l'accident, afin de récupérer auprès de ce dernier ou de son assureur, dans certaines limites, le montant des prestations ayant été versées à la victime. _
- Au plan national, l'enjeu est majeur puisqu'il s'agit de récupérer 1 milliard d'euros._

**Description du poste**:
Sous la supervision d'un manager, et au sein d'une équipe, le **Chargé(e) d'Etudes Juridiques** gère le **recouvrement**, auprès des **tiers responsables** ou de leurs **assureurs**, des **dépenses de santé** engagées par l'Assurance Maladie pour le compte d'un assuré social ou de son ayant droit, **victime d'un accident ou d'un incident.**
- **Gestion de dossiers Protocole Assureurs Organismes Sociaux** (accidents de la circulation) et Hors Protocole (responsabilité médicale, produits défectueux ), **à l'amiable ou devant les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif**:

- **Analyse et suivi des dossiers**, notamment en phase judiciaire,
- **Rédaction de documents**: lettres motivées, actes de procédure, notes de synthèse,
- **Suivi du recouvrement des créances** liées au recours contre tiers,
- **Relations avec les partenaires** dans la gestion des dossiers,
- **Gestion des échéances**
- Participation à la **veille juridique** dans le domaine des recours,
- **Contribution aux relations internes et externes** liées à l'activité du Département.

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:

- **connaissance **ou **capacité à acquérir des législations relatives aux assurances maladie et accidents du travail,**
- **connaissance ou capacité à utiliser les applicatifs et les bases de données de l'Institution**,
- **connaissance des sources d'information juridiques**,
- **notions de procédures civile et administrative,**
- capacités d'**analyse** et de **synthèse,**
- bonne **aisance rédactionnelle,**
- **aptitude à intégrer un mode de gestion informatisée des dossiers recours,**
- bonne **maîtrise des outils bureautiques**,
- **esprit d'équipe,**
- **qualités relationnelles,**
- **sens des responsabilités** et de la **confidentialité.**
- _Une épreuve professionnelle de sélection sera organisée. _

**Votre formation**:
Un diplôme en Droit serait apprécié, a mínima une licence.

**Informations complémentaires**:
Type de contrat **:CDD**

Nombre de postes à pourvoir **:2**

Site d'affectation **:173 Rue de Bercy, 75012 Paris**

Durée du contrat **:3 mois renouvelable**

Prise de fonction **:Dès que possible**

**39** heures de travail hebdomadaire

**Rémunération**:
**2 026 euros brut** par mois avec une **prime d'1/2 mois de salaire en Septembre **(sous condition de présence à l'effectif le 31 Septembre)

**Avantages**:
Remboursement de **75% du PASS Navigo**

**Mutuelle d'entreprise** - CPAMIF - Membre du réseau Almerys

**CSE **(billetterie, voyages)

**RTT** au Prorata du temps de présence

**Carte Déjeuner SODEXO** alimentée à hauteur de 11,52 € par jour travaillé (4,61€ à votre charge)

Systèmes d'Information.

Les salariés de la CPAM, organisme privé chargé d'une mission de service public, sont soumis au principe de neutralité et de respect du principe de laïcité dans l'exercice de leurs missions.

Ils doivent donc s'abstenir de porter tout signe ou vêtement ostentatoire manifestant leurs convictions notamment religieuses ou politiques.

**Contact**:
Cliquez-ici

**Les avantages liés au poste**:
Couverture santé, épargne et prévoyance, télétravail, congés, horaires,

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    Paris, Île-de-France TEAMEXPERT Temps plein

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  • Chargé(E) D'étude Juridique

    Il y a 6 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    CDITemps pleinEntre 38K€ et 48K€ brut/anDe 5 à 10 ans d’expérienceMaitrise, IEP, IUP, Bac+4Conseil juridique et gestion des litiges **Mission**: L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d’étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

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    Paris, Île-de-France CNAV Temps plein

    MissionL'Assurance Retraite, leader du système de retraite en France, recrute un Chargé d'étude juridique contentieux pour renforcer son équipe de juristes au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.Description des missions du DépartementLe Département juridique et contentieux de la Direction juridique et...

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    **Chargé(e) d'étude juridique contentieux / recouvrement (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84290 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux/Recouvrement **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur...

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    **À propos de nous**: **Chaque recrutement implique une réponse personnalisée !** Depuis 2011, **TEAMEXPERT spécialisé par filières métiers**, vous accompagne **vers un poste qui vous ressemble.** Nous sommes présents dans les métiers du droit. Nous intervenons principalement pour des Cabinets d'Expertise Comptable, des Cabinets d'Avocats, des...

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  • Chargé D'études Juridique en Droit Des Affaires

    Il y a 3 mois

    Paris, France Galileo Global Education France Temps plein

    **Contrat d’alternance basé à Paris et au sein de l'école MBA ESG**. Découvrez notre offre d’alternance proposée exclusivement par MBA ESG et notre entreprise partenaire. Cette offre de contrat en alternance vous permet d'allier théorie académique de pointe et pratique professionnelle enrichissante au sein d'une entreprise. Bénéficiez d'une...