Responsable de service juridique

il y a 3 jours

FontenaysousBois, France Ville de Fontenay-sous-Bois Temps plein

Située dans le Val-de-Marne (94), dotée de deux gares et reliée aux lignes A et E du RER, Fontenay-sous-Bois est limitrophe de Paris, par le bois de Vincennes. Comptant près de 52 000 habitants, la ville est composée de 13 quartiers, aux morphologies urbaines et sociales très diverses, et compte le premier pôle économique et de transport de l’Est parisien : Val-de-Fontenay.


Mission

Sous l’autorité de la Directrice Générale Adjointe Finances / Population / Administration générale, il/elle aura la responsabilité du service Juridique-assurances de la commune.

Il/elle conseille les élu.es et les services en apportant une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Il anime et contribue à la gestion anticipée des risques juridiques de la collectivité et à l’aide à la décision.


Activités

  • Assistance et conseils juridiques auprès des élus, des services et des établissements publics communaux :

Aider les services et établissements publics communaux, ainsi que les élus municipaux, dans la mise en œuvre réglementaire de leurs actions Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité

Leur apporter des éléments d’explication de textes juridiques et de jurisprudences

Répondre aux demandes d’analyse, d’amélioration et de conception de documents ou de montages juridiques complexes (vérification ou/et élaboration de délibérations, arrêtés, conventions, règlements intérieurs…).

  • Pré-contrôle de légalité des projets de délibérations du Conseil municipal
  • Gestion des dossiers contentieux :

Suivre tous les contentieux de la commune et son établissement public (CCAS)

Assurer l’interface de la commune avec les professionnels du Droit (avocats, huissiers, experts…)

Elaborer les mémoires en défense ou requêtes, quand le recours à l’avocat n’apparaît pas nécessaire ou utile

Représenter la collectivité en justice.

  • Gestion des assurances de la Commune et de son établissement public (CCAS):

Négocier, préparer et assurer la bonne exécution des contrats d’assurances (Responsabilité civile, Dommages aux biens, Flotte automobile, Accidents du travail, tous risques Expositions et autres risques annexes), y compris les éventuels contrats d’assurance Dommages-ouvrage

Gérer les sinistres en Responsabilité civile et Dommages aux biens, au mieux des intérêts de la commune

Favoriser le remboursement des dégâts au domaine public.

  • Encadrement de 2 agents de catégorie A :

Un Juriste exerçant également la fonction de Délégué à la protection des données (DPO)

Une Référente juridique et assurances, chargée de la gestion de la sinistralité et des marchés d’assurance, de la délivrance de conseils juridiques et de la gestion des tâches administratives et comptables du service.


Connaissances pré-requises :

  • Maîtriser le droit public et disposer d’une bonne culture juridique générale ;
  • Connaître l’environnement juridique des collectivités locales.
  • Savoir rechercher, identifier, analyser et mettre en œuvre au mieux les textes et jurisprudences pertinentes ;
  • Savoir travailler en collaboration harmonieuse avec les services fonctionnels/opérationnels et l’établissement public (CCAS)


Formation et diplômes requis

BAC+5 en Droit public


Compétences

  • Faire preuve de rigueur dans le suivi des dossiers (« contentieux » et « sinistres », notamment)
  • Avoir une approche juridique constructive, tenant compte des exigences politiques, opérationnelles, financières ou sociales
  • Pouvoir communiquer de manière simple, et précise, sur les résultats de son travail
  • Etre autonome dans l’organisation et l’accomplissement de son travail
  • Capacités d’analyse et de synthèse
  • Qualités d’expression et de rédaction


Conditions d’exercice

  • 37 heures 35 hebdomadaires
  • Télétravail possible
  • 25 CA + 17 JRTT


=> Poste ouvert aux titulaires du grade des Attachés territoriaux et aux contractuels.

Rémunération statutaire, régime indemnitaire, prime annuelle, restaurant municipal, comité des œuvres sociales, participation aux complémentaires santé et prévoyance.

La ville est desservie par les RER A et E.

  • Responsable de service juridique

    il y a 4 semaines

    Fontenay-sous-Bois, France Ville de Fontenay-sous-Bois Temps plein

    Située dans le Val-de-Marne (94), dotée de deux gares et reliée aux lignes A et E du RER, Fontenay-sous-Bois est limitrophe de Paris, par le bois de Vincennes. Comptant près de 52 000 habitants, la ville est composée de 13 quartiers, aux morphologies urbaines et sociales très diverses, et compte le premier pôle économique et de transport de l’Est...

  • Responsable de Service Juridique

    il y a 1 semaine

    Fontenay-sous-Bois, France Fontenay-sous-bois Temps plein

    Sous l’autorité de la Directrice Générale Adjointe Finances / Population / Administration générale, il aura la responsabilité du service Juridique-assurances de la commune. Il conseille les élus et les services en apportant une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Il anime et contribue à la gestion anticipée des risques...

  • Chargé D’opérations Juridiques

    il y a 4 semaines

    Fontenay-sous-Bois, France Bpifrance Temps plein

    CDI - Temps plein - Télétravail en vigueur dans l’entreprise - Immeuble MOVE - 38 rue Roger Salengro 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS Le rôle de Bpifrance, Banque Publique d’Investissement, est de dynamiser et rendre plus compétitive l’économie française. Agissant pour le compte de l'Etat français sur le plan financier, Bpifrance offre une palette de...

  • Responsable de Service Infrastructure

    il y a 3 semaines

    Fontenay-sous-Bois, France Fontenay-sous-bois Temps plein

    ***: Sous l’autorité du Directeur des Systèmes d’Information, assure la disponibilité et la sécurité de l’architecture technique. Définit, avec l’Architecte Système/Réseaux, des évolutions annuelles à envisager afin de maintenir le niveau technique de l’architecture sans risque de rupture technologique tout en optimisant son...

  • Responsable de Service Infrastructure

    il y a 2 semaines

    Fontenay-sous-Bois, Île-de-France Fontenay-sous-bois Temps plein

    ***:Sous l'autorité du Directeur des Systèmes d'Information, assure la disponibilité et la sécurité de l'architecture technique. Définit, avec l'Architecte Système/Réseaux, des évolutions annuelles à envisager afin de maintenir le niveau technique de l'architecture sans risque de rupture technologique tout en optimisant son...

  • Responsable Juridique Et Relations Sociales

    il y a 1 semaine

    Fontenay-sous-Bois, France Banque Palatine Temps plein

    **Description de l'entreprise**: La Banque Palatine, banque des entreprises et banque privée (Groupe BPCE), est aux côtés des dirigeants aussi bien sur le plan professionnel que personnel. Entreprise à taille humaine, La Banque Palatine est présente sur l'ensemble du territoire national avec ses 1 100 collaborateurs et son réseau d'agences. Parcours...

  • Adjoint Au Responsable Enfance en Eds

    il y a 2 semaines

    Fontenay-sous-Bois, Île-de-France Département du Val-de-Marne Temps plein

    **Le Département du Val-de-Marne**Recrute sans délai par voie statutaire ou contractuelle**Un Adjoint au responsable Enfance en Espace Départemental des Solidarités Fontenay-sous-Bois (F/H)**Filière administrative ou médico-sociale - Catégorie A**Le Val-de-Marne, un département au service des publics.**Avec 8 000 agents, le Département du...

  • Responsable des services techniques

    il y a 2 semaines

    Fontenay-sous-Bois, Île-de-France GCSMS Les EHPAD Publics du Val de Marne Temps plein

    Description Le GCSMS Les EHPAD Publics du Val de Marne recherche un.e responsable des services techniques Si vous souhaitez mettre vos compétences au service du bien-être des personnes âgées, nous serions ravis de vous rencontrer. Rejoignez notre équipe dès aujourd'hui

  • Responsable des services techniques

    il y a 4 semaines

    Fontenay-sous-Bois, France GCSMS Les EHPAD Publics du Val de Marne Temps plein

    Description Le GCSMS Les EHPAD Publics du Val de Marne recherche un.e responsable des services techniques Si vous souhaitez mettre vos compétences au service du bien-être des personnes âgées, nous serions ravis de vous rencontrer. Rejoignez notre équipe dès aujourd'hui !

  • Adjoint Au Responsable Enfance en Eds

    il y a 3 semaines

    Fontenay-sous-Bois, France Département du Val-de-Marne Temps plein

    **Le Département du Val-de-Marne** Recrute sans délai par voie statutaire ou contractuelle **Un Adjoint au responsable Enfance en Espace Départemental des Solidarités Fontenay-sous-Bois (F/H)** Filière administrative ou médico-sociale - Catégorie A **Le Val-de-Marne, un département au service des publics.** Avec 8 000 agents, le Département du...

  • Responsable de Service Etat Civil Et Formalités

    il y a 1 semaine

    Fontenay-sous-Bois, France Fontenay-sous-bois Temps plein

    Au sein de la Direction de la Population, sous l’autorité de la directrice, vous êtes chargé de coordonner et d’animer le service Etat civil et formalités administratives dans l’objectif d’optimiser la gestion des demandes des usagers et de garantir la qualité de l’accueil. Vous encadrez une équipe de 10 agents. Située dans le Val-de-Marne...

  • Responsable de Service Infrastructure

    il y a 2 semaines

    Fontenay-sous-Bois, France Fontenay-sous-bois Temps plein

    ***: Sous l’autorité du Directeur des Systèmes d’Information, vous assurez avec votre équipe la disponibilité, la sécurité et les évolutions de l’architecture technique. **Activités**: - Animer, piloter et encadrer le personnel du service - Gérer le budget - Assurer la conduite d'opération dans la mise en œuvre des projets informatiques -...

  • Directeur Adjoint Service Juridique Et Marchés

    il y a 1 semaine

    Les Pavillons-sous-Bois, France Les pavillons sous bois Temps plein

    **Synthèse de l'offre**: Catégorie : A B Filière : Administrative Secteur d'activité : Juridique Temps de travail : Temps complet Référence : Directeur adjoint service juridique et marchés publics **Directeur adjoint service juridique et Marchés Publics**: La ville des Pavillons-sous-Bois, une commune dynamique et en pleine croissance de la...

  • Juriste Immobilier

    il y a 2 semaines

    Fontenay-sous-Bois, Île-de-France CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE - CCS Temps plein

    Nous couvrons des activités telles que les back offices bancaires, les moyens de paiement, la maîtrise d'ouvrage, les centres de relation ainsi que des métiers techniques liés aux chantiers immobiliers ou au système de management de l'énergie par exemple.Nos valeurs sont l'Expertise, le Sens du service, la Proximité, la Réactivité ainsi que...

  • Directeur Adjoint Service Juridique Et Marchés

    il y a 2 semaines

    Les Pavillons-sous-Bois, Île-de-France Les pavillons sous bois Temps plein

    **Synthèse de l'offre**:Catégorie : A BFilière : AdministrativeSecteur d'activité : JuridiqueTemps de travail : Temps completRéférence : Directeur adjoint service juridique et marchés publics**Directeur adjoint service juridique et Marchés Publics**:La ville des Pavillons-sous-Bois, une commune dynamique et en pleine croissance de la...

  • Responsable du service entretien de l'espace public

    il y a 3 jours

    Fontenay-sous-Bois, Nogent-sur-Marne, France Ville de Fontenay-sous-Bois Temps plein

    Située dans le Val-de-Marne (94), dotée de deux gares et reliée aux lignes A et E du RER, Fontenay-sous-Bois est limitrophe de Paris, par le bois de Vincennes. Comptant un peu plus de 53 000 habitants, la ville est composée de 13 quartiers, aux morphologies urbaines et sociales très diverses, et compte le premier pôle économique et de transport de...

  • Responsable du service entretien de l'espace public

    il y a 3 jours

    Fontenay-sous-Bois, France Ville de Fontenay-sous-Bois Temps plein

    Située dans le Val-de-Marne (94), dotée de deux gares et reliée aux lignes A et E du RER, Fontenay-sous-Bois est limitrophe de Paris, par le bois de Vincennes. Comptant un peu plus de 53 000 habitants, la ville est composée de 13 quartiers, aux morphologies urbaines et sociales très diverses, et compte le premier pôle économique et de transport de...

  • Responsable du service entretien de l'espace public

    il y a 4 semaines

    Fontenay-sous-Bois, France Ville de Fontenay-sous-Bois Temps plein

    Située dans le Val-de-Marne (94), dotée de deux gares et reliée aux lignes A et E du RER, Fontenay-sous-Bois est limitrophe de Paris, par le bois de Vincennes. Comptant un peu plus de 53 000 habitants, la ville est composée de 13 quartiers, aux morphologies urbaines et sociales très diverses, et compte le premier pôle économique et de transport de...

  • Juriste de protection juridique F/H

    il y a 4 semaines

    Fontenay-sous-Bois, France MMA Temps plein

    Poste : Juriste en Information juridique F/H - CDICovéa PJ commercialise des produits de protection juridique via les réseaux des marques du groupe Covéa (MMA, MAAF et GMF).N°1 en PJ des professionnels et particuliers, les 500 Collaborateurs de Covea PJ dont 360 juristes sont au service de 4 millions d'assurés.Envie de...

  • Stage - Service juridique H/F

    il y a 2 semaines

    Bois-Guillaume, France Crédit Agricole Normandie-Seine Temps plein

    Le service juridique et DPO du Crédit Agricole Normandie Seine recherche un/e avocat stagiaire PPI.Ce stage est à pourvoir à Bois-Guillaume (Rouen)Sous la supervision des membres du service juridique et de son responsable, vous pourrez réaliser les missions suivantes :- Analyser la conformité juridique des contrats conclus par la Caisse Régionale-...