JURISTE SPECIALISE EN DROIT DES BAUX F/H

MétierDroit

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- JuridiqueType de contratTitulaire ou CDIRémunération2732 brut mensuel à 3808 brut mensuelService d'affectationDirection des Affaires Juridiques Présentation du serviceLe département de la Fonction Publique et des Baux assureLe conseil aux directions hospitalières et fonctionnelles, notamment DRH et DAM, sur le droit de la fonction publique hospitalière et le droit du travail : carrière, santé et sécurité au travail, harcèlement, discipline, contrats, licenciements, relations collectives et transferts de personnelsLe traitement des dossiers de discrimination (Défenseur des Droits)La défense de l’Institution devant les juridictions administratives et civiles dans les contentieux de carrière, indemnitaires et des étudiants en soins infirmiers (IFSI)La mise en œuvre de la protection fonctionnelle (article L.

134-5 du CGFP)Le conseil en matière de déontologie et le secrétariat du Collège de déontologie, ainsi que les fonctions de référent déontologue, la cité et alerteLa participation aux cellules de traitement des situations de violence, harcèlement, agissements sexistes et discrimination et l’accompagnement juridique des dossiers de violence au travailLe recouvrement des prestations servies aux agents victimes de préjudices corporels (RPVPC) et le traitement des dossiers CADALa formation des personnelsLa gestion des dossiers pénaux dans lesquels l’AP-HP est victime et des dossiers relatifs aux biens des agentsLe conseil et le contentieux en matière de baux d’habitation et commerciauxLa coordination des réseaux cultes et la cité, la veille juridique et les conseils sur les faits religieux à l’hôpitalVos missionsLes missions de ce poste sont principalement le conseil et le contentieux en droit des baux.
Elles pourront être complétées ponctuellement ou définitivement par d’autres activités en fonction des besoins du Département, notamment s’agissant de questions de droit public.
Missions permanentes :
- Rédaction d’assignation en droit des baux et audiences
- Rédaction de notes et consultations en réponse aux demandes des hôpitaux de l’AP-HP ou des directions du Siège,-Etude de dossiers,-Suivi des contentieuxMissions ponctuelles ou spécifiques :-Plaidoirie-Participation à des réunions et groupes de travailParticularités de la fonction :-Aisance à l’oral et aptitude à la plaidoirie-Polyvalence-Aptitude à travailler en équipe et avec les autres directions.-Assistance dans les négociations liées aux cessions et aux acquisitions qui nécessitent fermeté et sens du dialogue.

Profil recherché
SAVOIR FAIRE REQUIS :Formations et/ou

qualifications:
Connaissance du secteur hospitalier et des particularités du droit dans son application aux établissements publics de santé.
Diplôme d’enseignement supérieur de troisième cycle dans le domaine du droit des baux / droit immobilier et plus généralement en droit public.
CAPA souhaité.
Connaissances particulières :Connaissances en droit privé de l’immobilier et du logement et en droit public (la direction des affaires juridiques étant principalement une direction publiciste)PRE-REQUIS-Capacité à réaliser des recherches documentaires (la direction dispose d’une bibliothèque juridique)-Adaptabilité à d’autres domaines du droit-Capacité à analyser les dossiers-Capacité à assister la DRHSchéma horaireJourTemps de travailAdministratif
- ForfaitHoraires de travail9 h – 18 hTélétravailOuiVos avantages à l'AP-HPUne procédure d’intégration avec dispositif de tutorat et parcours de formation adapté;Un accès aux formations internes (formations métiers, management…),19 jours de RTT, en plus des 25 jours de congés;TL possible en fonction de la missionRemboursement Navigo à 75%Accès aux activités sociales et culturelles de l’AGOSPAP (sorties culturelles, voyages, centres de loisirs …) et aux réductions de HOPTISOINSPour les enfants, crèches internes et possibilité de bénéficier du supplément familial de traitement.
Description de l'hôpitalL'Assistance publique
- Hôpitaux de Paris (AP-HP) est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu.

Ses 38 hôpitaux accueillent chaque année 10 millions de personnes malades : en consultation, en urgence, lors d'hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile.

Elle assure un service public de santé pour tous, 24h/24, et c'est pour elle à la fois un devoir et une fierté.

L'AP-HP est le premier employeur d'Ile-de-France : 100 000 personnes – médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers – y travaillent.

Au cœur de l'Institution, le Siège de l'AP-HP rassemble sous un même périmètre les directions fonctionnelles et les établissements qui lui sont rattachés : CFDC (Centres de Formation et de Développement des Compétences), ACHAT (Achat Centraux Hôteliers Alimentaires et Techniques), DRCI (Département de