Principes Et Contrôles de Proportionnalité en

il y a 2 semaines


Reims, France Université de Reims Champagne - Ardenne Temps plein

**Principes et contrôles de proportionnalité en droit français du numérique // Proportionality principles and controls in French digital law**:

- Réf **ABG-123976**
**ADUM-57630**
- Sujet de Thèse- 18/05/2024- Contrat doctoral- Université de Reims Champagne - Ardenne- Lieu de travail- REIMS cedex - France- Intitulé du sujet- Principes et contrôles de proportionnalité en droit français du numérique // Proportionality principles and controls in French digital law- Mots clés- Transition numérique, droit constitutionnel, droits et libertés numériques, crise du modèle juridictionnel français, invention d'un nouveau modèle de jugement
- Digital Transition, tiveness of modern constitutional norms on sub-constitutional norms, Effective, concomitant protection of digital rights and freedoms against unlawful digital uses, Crisis of the French model of jurisdictional judgment and classic categories, Invention of a new judgement model ensuring technical development**Description du sujet**:

- Le déploiement des découvertes technologiques numériques comme la protection efficace face à certains de leurs développements objectivement liberticides font face à un blocage juridique. Le droit constitutionnel et public moderne français a découvert le principe de nécessaire proportionnalité des restrictions apportées à la liberté, mais les juridictions françaises y font globalement obstacle. Le modèle du jugement juridictionnel français est dès lors en crise. Faire face aux enjeux colossaux auxquels confronte la révolution numérique impose ainsi de moderniser les fondements théoriques et pratiques des contrôles de proportionnalité.
« France was at the forefront of modern public law's discovery of the principle of the necessary proportionality of restrictions on liberty, but has consistently resisted the introduction of jurisdictional control of this principle. The Conseil constitutionnel still stands in the way, the Cour de cassation is divided over the introduction of a proportionality review, and the Conseil d'État is resisting: the crisis in the very model of French jurisdictional judgment that questions the place given to principles of proportionality is blocking both the deployment of digital technological discoveries and effective protection against certain objectively liberticidal developments. The theoretical and practical foundations of a renewal of legal categories and of the apprehension of this blockage under the effect of the deployment of the digital revolution remain to be invented. »
Début de la thèse : 01/10/2024**Nature du financement**:

- Contrat doctoral**Précisions sur le financement**:

- Concours pour un contrat doctoral**Présentation établissement et labo d'accueil**:

- Université de Reims Champagne - Ardenne**Etablissement délivrant le doctorat**:

- Université de Reims Champagne - Ardenne**Ecole doctorale**:

- 555 Ecole Doctorale Sciences Humaines et Sociales- Forte capacité d'analyse et de synthèse Créativité, travail prospectif, démarche innovante Motivation, détermination, probité Capacité de conviction et d'arguments
- Strong analytical and synthesis skills Creativity, forward-looking work and innovative approach Motivation, determination and probity Capacity for conviction and argument-
- 31/05/2024


  • Eame Demand Control

    il y a 1 mois


    Reims, France Safran Temps plein

    **Description du poste**: Afin de pouvoir répondre au mieux au besoin du client, le Demand Control & Monitoring Leader s'assure que sa demande est complète, conforme et que l'on peut y répondre au regard de ce qui est disponible à la vente. Si cela n'est pas le cas, il travaille avec le support de la supply chain et en relation avec le client pour...


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    Descriptif du poste **NTN Transmissions Europe recrute un RESPONSABLE CONTROLE DE GESTION - F/H.** Rattaché.e hiérarchiquement au Directeur Financier du siège (Le Mans), vous visez la performance de l'entreprise en pilotant les différents budgets. Face aux prévisions non tenues, vous suivez les réajustements en préconisant des mesures correctives....


  • Reims, France Institut Œnologique de Champagne Temps plein

    _**Vous êtes passionné(e) par l’innovation dans le monde du vin ? Vous souhaitez être l’un des acteurs du développement de nouvelles solutions œnologiques au service de la qualité des vins tout en participant à leur transition vers des intrants biosourcés ?**_ - **Bienvenue chez IOC !**_ IOC est une entreprise de 160 personnes, réparties sur 7...


  • Reims, France Conseil Général du Val de Marne Temps plein

    Poste à pourvoir - mardi 28 mars 2023 Réf. : 2023-5713 Cadre d'emplois FPT de référence : Attachés territoriaux Localisation (ville) : Creteil Filière FPT de référence : Administrative Catégorie de référence : A Nombre de postes à pourvoir : 1 **Présentation de la direction**: **Le Val-de-Marne, un Département au service des...


  • Reims, France Service départemental d’incendie et de secours de l’Essonne Temps plein

    Référence- SEC-GRH-035- Famille métiers- Direction- Filières- Administrative - Cadre d'emplois / Grade- Rédacteur Principal de 1ère classe - Attaché - Missions- Sous la responsabilité de la Cheffe du Service Carrière et Rémunération, et en votre qualité d’Adjoint(e) à la Cheffe du service, vous participez à la coordination et à...


  • Reims, France SAGS Services (Société d'Assistance et Gestion du Stationnement) Temps plein

    Vous souhaitez participez au développement de votre ville ? Permettez aux usagers de stationner en assurant la rotation des véhicules. - Assurez le pré contrôle et le contrôle du stationnement payant en voirie, dans le respect du cadre réglementaire et des procédures de l’entreprise - Renseignez les usagers des voies publiques de la politique...


  • Witry-lès-Reims, France ARESIA Temps plein

    Description du poste ARESIA  contribue à l'excellence industrielle pour l'aéronautique civile et de défense depuis plus de 100 ans. Dans le cadre de notre croissance continue, nous recherchons un contrôleur CND F/H pour rejoindre notre équipe de production sur le site de  Witry-lès-Reims (51 - Grand-Est). Au Cœur...

  • Pontier (H/F)

    il y a 1 mois


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    L'entreprise Gi Group, spécialiste de l'intérim et du recrutement généralistes, recherche pour son client un(e) Pontier. H/F Description du poste Conduire un engin lourd de manutention (portique ou pont roulant) ; Lever, déplacer et transborder des matériels massifs en fonction des consignes édictées par les agents au sol ; Veiller à l'entretien...

  • Auditeur junior

    il y a 5 jours


    Reims, France HARRY HOPE Temps plein

    Harry Hope, cabinet de recrutement accompagne candidats et entreprises dans leurs recherches des meilleures opportunités en France et à l'international. Je recherche pour mon client, cabinet jeune et dynamique, un auditeur junior (H/F). Assister dans la réalisation de missions d'audit légal pour une clientèle diversifiée et non sectorisée -Effectuer...

  • Maitre / Maitresse de Maison

    il y a 4 semaines


    Reims, France Association ouvrière des compagnons du Devoir et du tour de France Temps plein

    Dans le cadre d'un remplacement nous recherchons un/e Travailleur/se social / Conseiller/ère en économie social et familiale / un/e Maitre/ Maitresse de Maison basé(e) à Reims **Vous assurez l'accueil, l'accompagnement socio-éducatif des jeunes et l'organisation matérielle de leur séjour.** - Vous garantissez la qualité et l'adaptation du cadre de...


  • Reims, France CHU de Reims Temps plein

    Le Responsable Maintenance optimise la maintenance des équipements de la blanchisserie et de la cuisine centrale dans un souci de respect des délais opérationnels.Il intervient pour éviter tout arrêt de production, traite et prévient toutes pannes en supervisant une équipe de 5 agents. MISSIONS Exploitation de l’ensemble des installations...


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    Activités et tâches :- Analyser les éléments fournis (Programme, CCTP, fiches produits, descriptif de la Maîtrise d'ouvrage, minutes) et chercher les renseignements manquants auprès des différents interlocuteurs- Renseigner la documentation et la base de données du projet- Réaliser les études de conception et de prédimensionnement, à...


  • Reims, France Pôle Emploi Temps plein

    Expérimenté(e) dans le domaine de l'assurance, vous recevez les clients, assurez le bon suivi des sinistres, des dossiers auprès des services et êtes en charge de la partie back et front office. Votre mission intègre la vente des produits d'assurance auprès des clients et prospects de l'agence. - **Qualification**:Employé qualifié - **Profil...


  • Reims, France COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CHÂTEAU THIERRY Temps plein

    Filière: **Administrative** Métier: **Economie - Développement, Logement - Habitat** Catégorie: **A** **Attaché territorial** CDD ou titulaire **Etampes-sur-Marne** **(Aisne 02)** *** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **2 à 3 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **01/06/2023** **Descriptif et...


  • Reims, France Société Générale Temps plein

    **Vos missions au quotidien**: Vous souhaitez acquérir une expérience dans un environnement international et multiculturel, en ayant une vue globale des métiers d’une banque ? Rejoignez-nous ! La Documentation Normative du Groupe (code Société Générale) traite des différentes dimensions du Groupe (organisationnels, grands principes,...

  • Assistant de Direction

    il y a 1 mois


    Reims, France AUTISME EN ILE-DE-FRANCE Temps plein

    Sous l’autorité hiérarchique de la directrice de l’IME Notre Ecole et du PCPE, en lien fonctionnel avec le PAF du siège social, vous aurez en charge notamment les missions suivantes: Volet accueil et administratif - Accueil standard téléphonique - Accueil physique des visiteurs - Gestion du courrier : arrivée/départ - Rédaction de courriers,...


  • Reims, France Jobfirst Temps plein

    Jobfirst vous permet de trouver l'emploi qui vous correspond facilement et simplement, en répondant à des questions sur votre mobile. Nos clients diffusent des annonces à travers nos services et nous sommes constamment à la recherche de nouveaux talents. Postulez aux offres de nos partenaires en quelques clics et trouvez votre prochain emploi. Nous...

  • Promoteur Des Ventes

    il y a 2 semaines


    Reims, France La Brosse et Dupont Temps plein

    Nous recherchons **un(e) Promoteur des Ventes** au sein de notre division Entretien de la maison pour une intervention sur Ie département 94. Rattaché(e) au Chef de Secteur, le PV vient en soutien de l'équipe et dynamise le chiffre d’affaires du territoire dont il est responsable. **Vos missions principales sont**: - Assurer la présence et le...