Juriste Territorial

Il y a 2 mois


Lyon, France Grand Lyon Métropole Temps plein

Type d'offre:

- Emploi
- Cadre(s) d'emplois:

- ATTACHES TERRITORIAUX
- Référence:

- 2023-9196
- Service:

- Délégation pilotage et ingénierie administrative et financière,Direction des assemblées, affaires juridiques et assurances, direction adjointe affaires juridiques, service administration et action sociale
- 18/05/2023

La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale unique en France. Créée en 2015, elle est la seule à réunir autant de missions et de compétences différentes.
Elle porte des politiques publiques ambitieuses pour ses concitoyens et réalise ses missions de service public dans de très nombreux domaines : mobilité, environnement, aménagement urbain, habitat, aide sociale, protection de l'enfance, personnes âgées, handicap, insertion professionnelle, collèges, développement économique, voirie, eau, déchets, tourisme, culture, sport,
Forte de plus de 9 200 femmes et hommes engagés au quotidien au service du territoire et de ses 1,4 million d'habitants, la Métropole de Lyon est un employeur qui offre une très grande variété de parcours avec plus de 250 métiers exercés dans différentes filières (administrative, technique, sociale et médico-sociale, culturelle...).

La Direction des Assemblées, des Affaires Juridiques et des Assurances (DAAJA) est garante de la sécurité juridique des processus délibératifs et des principaux actes et contrats de la collectivité. Elle pilote l'ensemble de l'activité contentieuse devant les juridictions administratives ou judiciaires.
Rattaché au responsable du service Administration et action sociale, le juriste territorial assure le conseil et l'expertise juridique, gère les dossiers contentieux et pré-contentieux.

**Vos missions**:

- assurer le conseil et l'expertise juridique en matière d'action sociale, principalement en matière de Revenu de Solidarité Active (RSA), Carte Mobilité Inclusion (CMI), aide sociale à l'enfance (ASE), Personnes âgées/handicapées (PAPH),
- assurer le conseil et l'expertise juridique en matière de protection des données personnelles (CNIL, RGPD), d'opendata (CADA ), notamment dans le cadre de montages contractuels particuliers (licences, DSP, marchés, partenariat etc ),
- assurer la fonction de conseil juridique en amont aux directions et, accessoirement, aux structures associées,
- traiter et suivre des dossiers juridiques complexes en apport d'expertise,
- élaborer des préconisations juridiques opérationnelles,
- rédiger les actes juridiques : arrêtés, contrats, délibérations, décisions, etc.,
- communiquer et vulgariser les études juridiques et en assurer la présentation aux directions/élus référents,
- jouer un rôle d'alerte, de détection et d'analyse des risques auprès du responsable de service,
- gérer les dossiers contentieux et pré contentieux ou amiable:

- étudier les demandes amiables et les requêtes judiciaires et évaluer les enjeux,
- définir la stratégie contentieuse en lien avec le responsable de service et assurer la défense contentieuse de la collectivité, en l'internalisant ou en la confiant à un cabinet d'avocats-conseil,
- assurer le lien avec les conseils juridiques extérieurs et les juridictions,
- assister aux audiences et aux expertises, rédiger des comptes rendus,
- suivre l'exécution des décisions de justice : recouvrement ou mandatement des condamnations, suivi des notifications,
- être membre de l'équipe déléguée à la protection des données,
- assurer, en lien avec la déléguée à la protection des données et des autres membres de l'équipe, le conseil et le contrôle de la conformité des traitements de données personnelles confiés,
- participer au plan d'action de conformité au RGPD (animation du réseau des référents RGPD, actions de sensibilisation, rédaction d'articles, participation aux actions d'audit et contrôle etc.),
- assurer la tenue des outils de la conformité (registre, inventaires, rédaction de clauses-type etc.),
- assurer une veille légistique et juridique,
- participer aux instances et réseaux interne à la Métropole et élargis : réseaux des juristes, réseau des référents internes RGPD, comité de rédaction des outils de partage de veille,
- effectuer un contrôle préalable des actes juridiques : viser les projets de délibérations du conseil et de la commission permanente,
- assurer la formation/information en interne : anticiper et répondre aux demandes de formation/information des directions, préparer les supports et animer les sessions.

**Vos connaissances et compétences**:

- formation juridique (Bac+5) en droit public et des collectivités territoriales ou en procédures contentieuses,
- connaissances et expériences en droit administratif et en droit privé exigées,
- connaissances en matière de protection des données personnelles exigées,
- capacité à intégrer l'environnement institutionnel, politique et socio-économique,
- capacité à condui


  • Juriste Territorial

    il y a 1 mois


    Lyon, France Grand Lyon Métropole Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - ATTACHES TERRITORIAUX - Référence: - 2023-8790 - Service: - Délégation pilotage et ingénierie administrative et financière,Direction des assemblées, affaires juridiques et assurances, service administration et action sociale - 03/04/2023 La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale unique...


  • Lyon, France Le Grand Chalon Temps plein

    **Catégorie et filière**: Catégories : A Filières : Administrative **Description du poste**: **U**n.e **juriste généraliste de droit public**t** Date de publication : 09/01/2023 Nombre d'offre(s) : 1 Durée de la mission: Missions Générales: **_ Le juriste généraliste traite toutes les problématiques juridiques et participe à la...

  • Juriste Généraliste

    il y a 1 mois


    Lyon, France Le Grand Chalon Temps plein

    **Le juriste généraliste traite toutes les problématiques juridiques et participe à la sécurisation des actes et montages des collectivités et de leurs groupements.** - **Les missions principales **:_ - Aider à la prise de décision en développant le conseil auprès des élus et services ; - Garantir la sécurisation juridique des actes des...

  • Juriste Marchés Publics

    il y a 4 semaines


    Lyon, France La Région Auvergne-Rhône-Alpes Temps plein

    **Informations générales**: **Entité de rattachement **:La Région Auvergne-Rhône-Alpes c'est prés de 2000 agents qui exercent dans les services administratifs et assurent leurs missions dans de nombreux domaines (Développement économique, Mobilités, Santé, Formation, Agriculture, Fonds européens, Aménagement du territoire, Culture, Sport...). Ils...

  • Juriste Marches Publics

    il y a 4 semaines


    Lyon, France La Région Auvergne-Rhône-Alpes Temps plein

    **Informations générales**: **Entité de rattachement **:La Région Auvergne-Rhône-Alpes c'est prés de 2000 agents qui exercent dans les services administratifs et assurent leurs missions dans de nombreux domaines (Développement économique, Mobilités, Santé, Formation, Agriculture, Fonds européens, Aménagement du territoire, Culture, Sport...). Ils...


  • Lyon 5e, France VOIES NAVIGABLES DE France Temps plein

    Descriptif du poste Nous rejoindre c'est participer à la stratégie de développement des ports de commerce de Mâcon et de Chalon/Saône à l'horizon de 2026. Vous aurez pour mission la valorisation du domaine public fluvial (DPF) situé sur ce périmètre, et organiserez notamment les échanges avec les occupants (entreprises, collectivités ) ; vous...

  • Juriste Marchés Publics

    il y a 1 mois


    Lyon, France Grand Lyon Métropole Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - ATTACHES TERRITORIAUX - Référence: - 2023-8569 - Service: - Délégation pilotage et ingénierie administrative et financière,Direction commande publique, direction adjointe expertise des marchés publics, service expertise juridique - 02/03/2023 La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale...


  • Lyon, France Relyens Temps plein

    Partenaire global de référence auprès des acteurs de la santé et des territoires, **Relyens est un groupe mutualiste européen en assurance et management des risques**, qui rassemble plus de 1000 collaborateurs sur 9 sites dans 4 pays (Barcelone, Bourges, Dortmund, Lyon, Madrid, Milan, Orléans, Turin, Rome): **_ Sofaxis _**_accompagne au quotidien les...


  • Lyon, France Voies navigables de France Temps plein

    Informations générales Direction / Service / Bureau / Pôle Vous connaissez les fleuves de France, mais savez-vous qui les gère et les valorise ?Opérateur de l'ambition fluviale, Voies navigables de France est un acteur incontournable du développement durable, de la gestion globale de l'eau, de l'attractivité des territoires. Passionnés de la...


  • Lyon, France Département de Saône-et-Loire Temps plein

    Direction DAJ Service DAJ POLE PILOTAGE ET ANALYSE DES RISQUES Type d'emploi Apprentissage Durée du contrat De 1 à 3ans selon le diplôme préparé NBI Non Ségur Non Date de prise de poste Rentrée 2024 Résidence administrative Mâcon Contact RH 0385397686 Contact du Service GRASS Mathilde - 0385397074 Située à 40 mn de Lyon et 1H30 de Paris...

  • Juriste Droit Public

    il y a 7 jours


    Lyon 2e, France BERT CONSULTANT Temps plein

    **JURISTE DROIT PUBLIC H/F - CDI** **Présentation de l'entrepris**e : Société de conseil de 30 personnes sur 4 sites (Lyon, Paris, Nantes et Orléans), nous intervenons sur toute la France, auprès de villes et agglomérations principalement entre 50 000 et 100 000 habitant.es. Nous sommes certifiés Qualité ISO 9001 et Environnement ISO 14001, neutre...

  • Juriste en Droit Public

    il y a 1 mois


    Lyon 1er, France SVP Temps plein

    QUELLES SERONT VOS MISSIONS Après un parcours d'intégration et de formation à nos outils et méthodes : - Vous prenez en charge les questions et demandes émanant de nos clients sur les thématiques suivantes : urbanisme/ commande publique/ fonction publique et fonctionnement des collectivités ; - Vous prenez en compte les attentes, étudiez les demandes...

  • Gestionnaire Juridique

    il y a 1 mois


    Lyon 3e, France METROPOLE DE LYON Temps plein

    Descriptif du poste - Vous gérez les procédures contentieuses (administratives et judiciaires) en lien direct avec les juristes, les recours au fond et référés, notamment dans les dossiers de l’aide sociale (revenu de solidarité active -RSA-, carte mobilité inclusion -CMI-, aides aux personnes âgées et handicapées -PAPH-, enfance): -...


  • Lyon, France La Région Auvergne-Rhône-Alpes Temps plein

    **Missions et activités**: - La région Auvergne-Rhône-Alpes est une collectivité territoriale dynamique et en pleine transformation, qui mène une politique ambitieuse et volontariste d’investissements, d’amélioration du service au citoyen et de réduction des budgets de fonctionnement.- Avec ses 850M€ d’achats, la direction des Achats...


  • Lyon, France Grand Lyon Métropole Temps plein

    Type d'offre: - CDD - Cadre(s) d'emplois: - ATTACHES TERRITORIAUX, INGENIEURS TERRITORIAUX - Référence: - 2023-8701 - Service: - Délégation développement responsable,Direction ressources, service juridique commande publique et achats - 09/03/2023 La délégation au Développement Responsable de la Métropole de Lyon met en œuvre les politiques...


  • Lyon, France Métropole de Lyon Temps plein

    Type d'offre: - Apprentissage - Niveau de diplôme préparé: - MASTER 2, DEA, DESS, DIPLÔME D'INGENIEUR **Famille de métier**: Affaires juridiques- Référence: - 2024-11747 - Service: - Délégation pilotage et ingénierie administrative et financière, Direction de la commande publique, direction adjointe expertise marchés publics, service...


  • Lyon, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** *** **METROPOLE LYON** DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - 69003 Lyon **Lieu de travail** - Lyon **Poste à pourvoir le** - 29/06/2023 - 06/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité **Nombre...


  • Lyon 3e, France ARS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Temps plein

    **Société**: L’Agence Régionale de Santé est l’interlocuteur unique des professionnels de santé et du médico-social, des services de l’Etat, des collectivités territoriales et des organismes gestionnaires sur tous les sujets de santé. Toutes ses actions sont conduites avec le souci du dialogue et dans le respect des droits des...


  • Lyon, France La Région Auvergne-Rhône-Alpes Temps plein

    **Informations générales**: **Entité de rattachement **:La Région Auvergne-Rhône-Alpes c'est prés de 2000 agents qui exercent dans les services administratifs et assurent leurs missions dans de nombreux domaines (Développement économique, Mobilités, Santé, Formation, Agriculture, Fonds européens, Aménagement du territoire, Culture, Sport...). Ils...


  • Lyon, France Grand Lyon Métropole Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - REDACTEURS TERRITORIAUX - Référence: - 2023-8692 - Service: - Délégation développement responsable,Direction ressources, service juridique commande publique et achat, unité marchés publics - 06/03/2023 La délégation développement responsable (DDR) réunit près de 500 collaborateurs et compte 6...