Juriste Territorial
il y a 3 semaines
Type d'offre:
- Emploi
- Cadre(s) d'emplois:
- ATTACHES TERRITORIAUX
- Référence:
- 2023-8790
- Service:
- Délégation pilotage et ingénierie administrative et financière,Direction des assemblées, affaires juridiques et assurances, service administration et action sociale
- 03/04/2023
La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale unique en France. Créée en 2015, elle est la seule à réunir autant de missions et de compétences différentes.
Elle porte des politiques publiques ambitieuses pour ses concitoyens et réalise ses missions de service public dans de très nombreux domaines : mobilité, environnement, aménagement urbain, habitat, aide sociale, protection de l'enfance, personnes âgées, handicap, insertion professionnelle, collèges, développement économique, voirie, eau, déchets, tourisme, culture, sport,
Forte de plus de 9 200 femmes et hommes engagés au quotidien au service du territoire et de ses 1,4 million d'habitants, la Métropole de Lyon est un employeur qui offre une très grande variété de parcours avec plus de 250 métiers exercés dans différentes filières (administrative, technique, sociale et médico-sociale, culturelle...).
La Direction des Assemblées, des Affaires Juridiques et des Assurances (DAAJA) est garante de la sécurité juridique des processus délibératifs et des principaux actes et contrats de la collectivité. Elle pilote l'ensemble de l'activité contentieuse devant les juridictions administratives ou judiciaires.
Rattaché au responsable du service Administration et action sociale, le juriste territorial assure le conseil et l'expertise juridique, gère les dossiers contentieux et pré-contentieux.
**Vos missions**:
- assurer le conseil et l'expertise juridique en matière d'action sociale, principalement en matière de Revenu de Solidarité Active (RSA), Carte Mobilité Inclusion (CMI), aide sociale à l'enfance (ASE), Personnes âgées/handicapées (PAPH),
- assurer le conseil et l'expertise juridique en matière de protection des données personnelles (CNIL, RGPD), d'opendata (CADA ), notamment dans le cadre de montages contractuels particuliers (licences, DSP, marchés, partenariat etc ),
- assurer la fonction de conseil juridique en amont aux directions et, accessoirement, aux structures associées,
- traiter et suivre des dossiers juridiques complexes en apport d'expertise,
- élaborer des préconisations juridiques opérationnelles,
- rédiger les actes juridiques : arrêtés, contrats, délibérations, décisions, etc.,
- communiquer et vulgariser les études juridiques et en assurer la présentation aux directions/élus référents,
- jouer un rôle d'alerte, de détection et d'analyse des risques auprès du responsable de service,
- gérer les dossiers contentieux et pré contentieux ou amiable:
- étudier les demandes amiables et les requêtes judiciaires et évaluer les enjeux,
- définir la stratégie contentieuse en lien avec le responsable de service et assurer la défense contentieuse de la collectivité, en l'internalisant ou en la confiant à un cabinet d'avocats-conseil,
- assurer le lien avec les conseils juridiques extérieurs et les juridictions,
- assister aux audiences et aux expertises, rédiger des comptes rendus,
- suivre l'exécution des décisions de justice : recouvrement ou mandatement des condamnations, suivi des notifications,
- être membre de l'équipe déléguée à la protection des données,
- assurer, en lien avec la déléguée à la protection des données et des autres membres de l'équipe, le conseil et le contrôle de la conformité des traitements de données personnelles confiés,
- participer au plan d'action de conformité au RGPD (animation du réseau des référents RGPD, actions de sensibilisation, rédaction d'articles, participation aux actions d'audit et contrôle etc.),
- assurer la tenue des outils de la conformité (registre, inventaires, rédaction de clauses-type etc.),
- assurer une veille légistique et juridique,
- participer aux instances et réseaux interne à la Métropole et élargis : réseaux des juristes, réseau des référents internes RGPD, comité de rédaction des outils de partage de veille,
- effectuer un contrôle préalable des actes juridiques : viser les projets de délibérations du conseil et de la commission permanente,
- assurer la formation/information en interne : anticiper et répondre aux demandes de formation/information des directions, préparer les supports et animer les sessions.
**Vos connaissances et compétences**:
- formation juridique (Bac+5) en droit public et des collectivités territoriales ou en procédures contentieuses,
- connaissances et expériences en droit administratif et en droit privé exigées,
- connaissances en matière de protection des données personnelles exigées,
- capacité à intégrer l'environnement institutionnel, politique et socio-économique,
- capacité à conduire des projets (métiers ou organisation
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Juriste Territorial Urbanisme
il y a 7 jours
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Juriste Territorial
il y a 4 semaines
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Juriste Junior
il y a 4 semaines
Lyon, France Cerfrance Puy-de-Dôme Avenir Temps pleinCerfrance Puy-de-Dôme Avenir est une entreprise mutualiste de 120 collaborateurs investis dans l’accompagnement des dirigeants d’entreprises quels que soient leur statut et leurs activités, afin de leur fournir l’expertise comptable et les conseils nécessaires à la création, au développement et à la transmission. Présent sur Aubière, Ambert,...
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Juriste Marchés Publics
il y a 4 semaines
Lyon 3e, France Axelis Intérim Temps pleinNous recherchons un(e) Juriste Marchés Publics(H/F) pour notre client situé sur Lyon 3 (Proche de la Gare Part-Dieu). En tant que Juriste, vous serez responsable de diverses tâches pour assurer le bon fonctionnement de l'entreprise. Missions et activités principales: - Assiste les opérationnels sur le montage d'opérations et les montages...
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Juriste Charge de Preparation Passation Des Marches
il y a 7 jours
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Juriste Droit Social
il y a 4 semaines
Lyon, France Rubix Temps pleinPRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE - Rubix est leader européen de la distribution de produits et de solutions aux industriels. Notre mission : faciliter l'industrie à nos clients en les accompagnant dans l'amélioration de leur performance économique, opérationnelle et environnementale. Pour cela, nous écoutons et analysons les besoins de chacun d'eux afin...
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Juriste Marches Publics
il y a 7 jours
Lyon, France La Région Auvergne-Rhône-Alpes Temps plein**Informations générales**: **Entité de rattachement **:La Région Auvergne-Rhône-Alpes c'est prés de 2000 agents qui exercent dans les services administratifs et assurent leurs missions dans de nombreux domaines (Développement économique, Mobilités, Santé, Formation, Agriculture, Fonds européens, Aménagement du territoire, Culture, Sport...). Ils...
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Juriste Charge de Preparation Passation Des Marche
il y a 6 jours
Lyon, France La Région Auvergne-Rhône-Alpes Temps plein**Informations générales**: **Entité de rattachement **:La Région Auvergne-Rhône-Alpes c'est prés de 2000 agents qui exercent dans les services administratifs et assurent leurs missions dans de nombreux domaines (Développement économique, Mobilités, Santé, Formation, Agriculture, Fonds européens, Aménagement du territoire, Culture, Sport...). Ils...
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Juriste Marches Publics en Cdd de 6 Mois
il y a 4 semaines
Lyon, France La Région Auvergne-Rhône-Alpes Temps plein**Informations générales**: **Entité de rattachement **:La Région Auvergne-Rhône-Alpes c'est prés de 2000 agents qui exercent dans les services administratifs et assurent leurs missions dans de nombreux domaines (Développement économique, Mobilités, Santé, Formation, Agriculture, Fonds européens, Aménagement du territoire, Culture, Sport...). Ils...
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Juriste chargé de valorisation domaniale portuaire H/F
il y a 3 semaines
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Juriste (H/F)
il y a 4 semaines
Lyon 6e, France ADIL69 Temps plein_OFFRE D’EMPLOI :_ - **CONSEILLER (ERE) JURISTE**_ - Agence Départementale Métropolitaine_ - D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT - ADMIL Rhône Lyon_ **IDENTIFICATION DU POSTE** De profil juridique, vous serez chargé(e) d’informer les usagers, les collectivités territoriales et les acteurs locaux de l’habitat, dans le respect des règles...
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Juriste Droit Des Affaires
il y a 5 jours
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Juriste Marchés Et Achat Responsable
il y a 4 semaines
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Juriste en Droit Public
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Expert Commande Publique
il y a 6 jours
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Juriste (H/F)
il y a 4 semaines
Lyon, France Département de Saône-et-Loire Temps pleinDirection DAJ Service DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Type d'emploi Emploi permanent (fonctionnaire ou contractuel) Filière Filière administrative Cadre d'emploi Attachés Territoriaux Catégorie A Groupe RIFSEEP A4 NBI Non Date de prise de poste dès que possible Résidence administrative MACON Contact RH 0385397650 Contact du Service...
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Charge de Preparation/passation Des Marches Publics
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Charge de Preparation/passation Des Marches Publics
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