Responsable service Juridique Et Commande Publique

Il y a 6 mois


Le Palais, France communauté de communes de Belle Ile en Mer Temps plein

Avec 85 km² pour 100 km de littoral, Belle-Île-en-Mer est la deuxième plus grande île de France métropolitaine (après la Corse). Sa population avoisine les 5 500 habitants à l’année, et l’île accueille près de 450 000 visiteurs par an. L’économie insulaire est tournée vers le tourisme, tout en conservant une diversité économique (agriculture - pêche - service à la population - le bâtiment). La vie à l’année y est donc dynamique comme en témoignent les quelques 150 associations actives sur le territoire, les 2 collèges, les 5 écoles primaires, la maison de l’enfance, les 2 moyennes surfaces, le complexe sportif, le cinéma art et essai, la salle de spectacle

En collaboration étroite avec la direction et avec l’appui de l’assistante juridique qu’il encadre, le responsable du service met en œuvre la politique d’achat de la communauté de communes, veille à la sécurité des actes juridiques et à la bonne exécution des contrats. Il organise et pilote les procédures de marchés publics pour l’achat des produits, services et travaux. Il gère simultanément des projets multiples et variés compte tenu des champs de compétences dont la communauté de communes assure la gestion. Il assiste et conseille les élus, sa hiérarchie et les services opérationnels et suit le contentieux.

À ce titre, ses missions seront les suivantes:
**- Conseiller la direction, les services et les alerter sur les risques juridiques (40 %)**
- Rédaction de notes, préconisations, sensibilisation des services aux bonnes pratiques
- Suivi, à la demande ou en lien avec la direction, des procédures sur des sujets structurants relevant de l’administration générale _(transfert de compétence, mise en régie, mutualisation, révision des statuts, adhésion à des établissements publics, élection, présence aux conseils communautaires )_

**- Assurer la politique d’achat et le respect de la commande publique (30 %)**
- Suivi de la programmation des achats, proposition des modes de gestion des services publics
- Accompagnement des services dans **la passation des contrats** de la commande publique, de la publication à la notification du contrat _(rédaction des contrats, avis de publicité, suivi sur le profil acheteur, organisation et suivi des commissions d’appel d’offres, rédaction des rapports )_
- Accompagnement des services dans **l’exécution opérationnelle et financières des contrats**de la commande publique (sous-traitants, avenants, pénalités, suivi avec le service comptabilité, suivi des échéances et alerte des services, etc.)

**- Suivre de manière régulière et autonome l’exécution de certains contrats (10 %)**
- Contrats d’assurance _(responsabilité civile, dommages aux biens, flotte auto, protection juridique) _et assurer le suivi des sinistres, des primes et des indemnités
- Suivi approfondi de certains contrats en partenariat avec les services _(transport, hydrocarbures, assainissement non collectif, informatique, fournitures de denrées alimentaires )_

**- Assurer la gestion des précontentieux et contentieux (10 %)**
- Gestion des recours gracieux/ courriers préalables, échange avec les avocats, huissiers, médiateurs et autres interlocuteurs
- Suivi des contentieux en collaboration avec les avocats

**- Assurer la gestion et le suivi des conventions d’occupation (5 %)**
- Rédaction des modèles (autorisation d’occupation, conventions, baux ), supervision de l’assistante juridique dans le suivi des arrêtés d’occupation des logements temporaires, des occupations des locaux par les associations

**- Gérer le service juridique (5 %)**
- Préparation du budget du service et suivi de ses contrats _(avocat, avis de publicité, base de données juridiques )_
- Pilotage et élaboration des calendriers de passation, des réunions
- Supervision de l’assistant juridique et gestion du plan de charge du service
- Gestion, avec le délégué à la protection des données, du suivi des règles en matière de données personnelles

Issu d’une formation supérieure (niveau Master II ou plus), vous justifiez d’une expérience sur un poste similaire ou d’une expérience significative dans la gestion de la commande publique de minimum 2 ans.

Vous possédez une solide connaissance de la commande publique et du code général des collectivités territoriales. Vous maîtrisez le droit administratif général ainsi que le contentieux administratif. Vous êtes réactif, capable d’évaluer les risques et avez le sens des priorités. Vous êtes force de proposition et possédez des aptitudes à la prise de décision. Vous êtes pédagogue dans le cadre de l’accompagnement des responsables de service dans la mise en œuvre de leurs achats et de sujets pour lesquels ils sollicitent votre conseil. Vous êtes rigoureux et organisé. Vous appréciez l’esprit d’équipe tout en étant autonome dans l’exécution des missions confiées. Vous ma



  • Savigny-le-Temple, France Ville de Savigny-le-Temple Temps plein

    Cadres d’emploi : Attaché (A) Titulaire ou Contractuel sur le fondement de l’article (article L332-14 Code de la Fonction Publique ) Dans un environnement mêlant dynamique de la ville et sérénité de la campagne, notre municipalité vous offre le juste équilibre pour conjuguer projets professionnels, savoir-faire et qualité de vie. La ville de...

  • Juriste Commande Publique

    il y a 2 semaines


    Fontenay-le-Fleury, France Mairie de Fontenay-le-Fleury Temps plein

    **Poste à pourvoir dès que possible** **LES ENJEUX DU POSTE** L’équipe municipale, fortement impliquée, porte un projet ambitieux pour conserver à la fois son charme de ville verte dite « à la campagne » et de ville humaine et responsable. Vous souhaitez mettre votre capacité à innover, à bâtir des collaborations durables, positives et...


  • Noisy-le-Grand, France Grand Paris Grand Est Temps plein

    L’EPT Grand Paris Grand Est constitue l’un des onze territoires de la Métropole du Grand Paris. Créé le 1er janvier 2016, il regroupe 14 communes représentant plus de 400 000 habitants et dispose d’un budget de près de 200 M€. A proximité de Paris et aux portes de Marne-la-Vallée, l’EPT fait le lien entre métropole dense et ville...

  • Conseiller Juridique

    Il y a 3 mois


    94270 Le Kremlin-Bicêtre, France Assistance Publique Hôpitaux de Paris Temps plein

    Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives aux relations individuelles de travail 1. Du droit public 2. Gestion des relations individuelles et collectives 3. Droit pénal 4. Droit hospitalier - Piloter avec le directeur des ressources humaines référent, les instructions et enquêtes administratives, les enquêtes «...


  • Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Temps plein

    L'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice recherche un conseiller juridique en marchés publics pour renforcer son équipe.En tant que conseiller juridique, vous serez chargé de l'assistance et du conseil sur le choix de procédures de passation des marchés publics d'études et de travaux, ainsi que des marchés publics de...

  • Responsable Juridique

    il y a 1 mois


    Le Tholonet, France ADAE Temps plein

    Nous recrutons pour notre client, une société de services innovante, leader sur son marché et basée à Aix-en-Provence **un(e) Responsable Juridique(H/F)**: Rattaché(e) au Directeur Juridique, vous jouez un rôle central dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique juridique de la société. Véritable référent(e) pour les équipes...


  • Choisy-le-Roi, France Régies Eau Seine & Bièvre et RESO Temps plein

    Dans le cadre de leur création, deux régies de distribution d’eau potable, l’une pour 9 villes et l’autre pour 4 villes, au sein du territoire de Grand Orly Seine Bièvre, mutualisant leurs moyens humains et matériels, recrutent des collaborateurs enthousiastes à l’idée de rejoindre une aventure inédite, et avant tout humaine. Si vous...


  • Le Havre, France HAROPA PORT – DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE Temps plein

    **Principales missions** **Veiller au respect des procédures et règles relatives à la commande publique dans le cadre de marchés sensibles ou complexes**: - Contrôler et valider les dossiers des marchés passés par l’ensemble des services de HAROPAPORT | Le Havre. - Contrôler et valider les dossiers de concessions de services passés par...


  • Le Havre, France ACTION LOGEMENT Temps plein

    Prendre en charge la gestion des marchés, du choix de la procédure à ses attributions, être le référent achat Groupe AL et le référent juridique Logissia tout en contribuant à la diffusion d'une image de qualité dans ses relations internes et externes - Piloter et favoriser l'évolution de son équipe (un juriste): - Organiser des réunions, -...


  • Choisy-le-Roi, France Régies Eau Seine & Bièvre et RESO Temps plein

    Dans le cadre de leur création, deux régies de distribution d’eau potable, l’une pour 9 villes et l’autre pour 4 villes, au sein du territoire de Grand Orly Seine Bièvre, mutualisant leurs moyens humains et matériels, recrutent des collaborateurs enthousiastes à l’idée de rejoindre une aventure inédite, et avant tout humaine. Si vous...


  • Montigny-le-Bretonneux, Île-de-France PEARL EXECUTIVE SEARCH Temps plein

    Mission et responsabilitésL'association recherche un responsable juridique pour rejoindre son équipe de direction. Le titulaire de ce poste sera chargé de sécuriser les processus et les pratiques, de mesurer les impacts et les risques, et d'apporter de l'aide à la décision.Compétences requisesSécuriser les processus et les...


  • Lons-le-Saunier, France Conseil départemental du Jura Temps plein

    **Résidence administrative : Lons-le-Saunier**: Engagé en faveur de l’égalité des droits et des chances, le Département du Jura souhaite prévenir les discriminations et promouvoir la diversité. Le Département du Jura (1300 agents permanents, 365,6 millions d’euros de budget) recrute pour son Pôle Patrimoine et Ressources, Mission Marchés...


  • Le Mans, Pays de la Loire, France Sarthe Temps plein

    Vue d'ensembleL'équipe Santé Animation Territoriale et Appui aux situations Complexes de la Sarthe recherche un Responsable juridique et qualité pour renforcer son équipe.SalairesNous proposons un salaire compris entre 45 000€ et 60 000€ brut par an, selon votre expérience.Désignation du posteMissions clésVeiller à l'actualisation...


  • Le Mans, France Sarthe Temps plein

    Relations fonctionnelles Le responsable du contentieux, qualité et affaires juridiques est affecté au sein du service Santé Animation Territoriale et Appui aux situations Complexes .Le responsable du contentieux, qualité et affaires juridiques travaille en lien étroit avec les chefs des bureaux évaluation globale des besoins des – de 20 ans et...


  • Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Temps plein

    L'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice est un établissement public administratif qui conçoit et réalise les principales opérations d'investissement immobilier pénitentiaire et judiciaire. Notre équipe est composée de 50 chefs de projet répartis entre les opérations judiciaires et pénitentiaires en cours d'étude ou de travaux.Nos...


  • Le Chesnay, Île-de-France INRIA Temps plein

    Contexte et atouts du posteInria est un institut national de recherche en sciences et technologies du numérique. Avec ses 9 centres régionaux, Inria accompagne le développement des grandes universités de recherche, au cœur des écosystèmes industriels et entrepreneuriaux du numérique en France. Le siège et Inria Chile complètent les sites Inria. La...


  • Le Havre, France CPAM DE LA MANCHE Temps plein

    **RESPONSABLE DE SERVICE FRAUDES ET JURIDIQUE H/F**: - CDI - SAINT LO - 38 984 € par an - NIVEAU 7 - Télétravail possible - NVHADD91880 **CPAM DE LA MANCHE**: **CAP SURLA CPAM DE LA MANCHE** Protéger la santé de chacun avec les professionnels de santé du territoire en toutes circonstances : voici notre mission et nous en sommes fiers. Simple,...

  • Juriste Commande Publique

    il y a 1 semaine


    Le Kremlin-Bicêtre, France SELESCOPE Temps plein

    Poste : Vous aimez les contextes très dynamiques, les challenges, et vous êtes passionné par les achats publics ? Alors ce poste est fait pour vous !Vous intégrez notre Direction des Achats, au sein au sein de notre Cellule Marchés Publics nouvellement créée.En en étroite collaboration avec les acheteurs de votre...


  • Marly-le-Roi, France JURIDICA - AXA PROTECTION JURIDIQUE Temps plein

    ENVIE D’UN MÉTIER QUI A DU SENS ? - ENVIE DE METTRE VOS COMPÉTENCES JURIDIQUES AU SERVICE - DE NOS ASSURES, ALORS REJOIGNEZ-NOUS ! NOTRE RAISON D’ETRE CHEZ JURIDICA : RENDRE LE DROIT SIMPLE ET ACCESSIBLE À TOUS NOTRE ENTREPRISE **Filiale à 100 % d’AXA France, JURIDICA **intervient sur une ligne de métier spécifique, la protection...


  • Le Mans, Pays de la Loire, France Sarthe Temps plein

    Présentation du poste Le responsable du contentieux, qualité et affaires juridiques est chargé de veiller à ce que les processus internes soient conformes aux normes juridiques et réglementaires.Il travaille étroitement avec les équipes de santé et d'animation pour mettre en œuvre les politiques et les procédures liées à la qualité et à la...