Responsable service Juridique Et Commande Publique
Il y a 7 mois
Avec 85 km² pour 100 km de littoral, Belle-Île-en-Mer est la deuxième plus grande île de France métropolitaine (après la Corse). Sa population avoisine les 5 500 habitants à l’année, et l’île accueille près de 450 000 visiteurs par an. L’économie insulaire est tournée vers le tourisme, tout en conservant une diversité économique (agriculture - pêche - service à la population - le bâtiment). La vie à l’année y est donc dynamique comme en témoignent les quelques 150 associations actives sur le territoire, les 2 collèges, les 5 écoles primaires, la maison de l’enfance, les 2 moyennes surfaces, le complexe sportif, le cinéma art et essai, la salle de spectacle
En collaboration étroite avec la direction et avec l’appui de l’assistante juridique qu’il encadre, le responsable du service met en œuvre la politique d’achat de la communauté de communes, veille à la sécurité des actes juridiques et à la bonne exécution des contrats. Il organise et pilote les procédures de marchés publics pour l’achat des produits, services et travaux. Il gère simultanément des projets multiples et variés compte tenu des champs de compétences dont la communauté de communes assure la gestion. Il assiste et conseille les élus, sa hiérarchie et les services opérationnels et suit le contentieux.
À ce titre, ses missions seront les suivantes:
**- Conseiller la direction, les services et les alerter sur les risques juridiques (40 %)**
- Rédaction de notes, préconisations, sensibilisation des services aux bonnes pratiques
- Suivi, à la demande ou en lien avec la direction, des procédures sur des sujets structurants relevant de l’administration générale _(transfert de compétence, mise en régie, mutualisation, révision des statuts, adhésion à des établissements publics, élection, présence aux conseils communautaires )_
**- Assurer la politique d’achat et le respect de la commande publique (30 %)**
- Suivi de la programmation des achats, proposition des modes de gestion des services publics
- Accompagnement des services dans **la passation des contrats** de la commande publique, de la publication à la notification du contrat _(rédaction des contrats, avis de publicité, suivi sur le profil acheteur, organisation et suivi des commissions d’appel d’offres, rédaction des rapports )_
- Accompagnement des services dans **l’exécution opérationnelle et financières des contrats**de la commande publique (sous-traitants, avenants, pénalités, suivi avec le service comptabilité, suivi des échéances et alerte des services, etc.)
**- Suivre de manière régulière et autonome l’exécution de certains contrats (10 %)**
- Contrats d’assurance _(responsabilité civile, dommages aux biens, flotte auto, protection juridique) _et assurer le suivi des sinistres, des primes et des indemnités
- Suivi approfondi de certains contrats en partenariat avec les services _(transport, hydrocarbures, assainissement non collectif, informatique, fournitures de denrées alimentaires )_
**- Assurer la gestion des précontentieux et contentieux (10 %)**
- Gestion des recours gracieux/ courriers préalables, échange avec les avocats, huissiers, médiateurs et autres interlocuteurs
- Suivi des contentieux en collaboration avec les avocats
**- Assurer la gestion et le suivi des conventions d’occupation (5 %)**
- Rédaction des modèles (autorisation d’occupation, conventions, baux ), supervision de l’assistante juridique dans le suivi des arrêtés d’occupation des logements temporaires, des occupations des locaux par les associations
**- Gérer le service juridique (5 %)**
- Préparation du budget du service et suivi de ses contrats _(avocat, avis de publicité, base de données juridiques )_
- Pilotage et élaboration des calendriers de passation, des réunions
- Supervision de l’assistant juridique et gestion du plan de charge du service
- Gestion, avec le délégué à la protection des données, du suivi des règles en matière de données personnelles
Issu d’une formation supérieure (niveau Master II ou plus), vous justifiez d’une expérience sur un poste similaire ou d’une expérience significative dans la gestion de la commande publique de minimum 2 ans.
Vous possédez une solide connaissance de la commande publique et du code général des collectivités territoriales. Vous maîtrisez le droit administratif général ainsi que le contentieux administratif. Vous êtes réactif, capable d’évaluer les risques et avez le sens des priorités. Vous êtes force de proposition et possédez des aptitudes à la prise de décision. Vous êtes pédagogue dans le cadre de l’accompagnement des responsables de service dans la mise en œuvre de leurs achats et de sujets pour lesquels ils sollicitent votre conseil. Vous êtes rigoureux et organisé. Vous appréciez l’esprit d’équipe tout en étant autonome dans l’exécution des missions confiées. Vous ma
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Chargé(E) de La Commande Publique
Il y a 7 mois
Le Chambon-Feugerolles, France Ville du Chambon-Feugerolles Temps plein**LA VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES** **RECRUTE UN(E) CHARGÉ(E) DE LA COMMANDE PUBLIQUE** **ET DES ASSURANCES** **CATÉGORIE B/C** **TEMPS COMPLET** **REMPLACEMENT TEMPORAIRE**: - Commune de Saint-Etienne Métropole, Le Chambon-Feugerolles (12 000 habitants 350 agents) recrute par voie contractuelle une personne en charge de la commande publique et de la...
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Un(E) Juriste Commande Publique
Il y a 7 mois
Savigny-le-Temple, France Ville de Savigny-le-Temple Temps pleinCadres d’emploi : Attaché (A) Titulaire ou Contractuel sur le fondement de l’article (article L332-14 Code de la Fonction Publique ) Dans un environnement mêlant dynamique de la ville et sérénité de la campagne, notre municipalité vous offre le juste équilibre pour conjuguer projets professionnels, savoir-faire et qualité de vie. La ville de...
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Apprenti Chargé de La Commande Publique
Il y a 7 mois
Noisy-le-Grand, France Grand Paris Grand Est Temps pleinL’EPT Grand Paris Grand Est constitue l’un des onze territoires de la Métropole du Grand Paris. Créé le 1er janvier 2016, il regroupe 14 communes représentant plus de 400 000 habitants et dispose d’un budget de près de 200 M€. A proximité de Paris et aux portes de Marne-la-Vallée, l’EPT fait le lien entre métropole dense et ville...
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Conseiller Juridique
Il y a 5 mois
94270 Le Kremlin-Bicêtre, France Assistance Publique Hôpitaux de Paris Temps pleinAssister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives aux relations individuelles de travail 1. Du droit public 2. Gestion des relations individuelles et collectives 3. Droit pénal 4. Droit hospitalier - Piloter avec le directeur des ressources humaines référent, les instructions et enquêtes administratives, les enquêtes «...
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Responsable Juridique
il y a 2 semaines
Le Havre, France Lynx RH Temps pleinLynx RH Rouen, cabinet de recrutement normand en CDI, CDD, Intérim, spécialiste des professions immobilières recherche pour l'un de ses clients: **Un Responsable juridique (H/F)**: Rattaché à la direction juridique, vous accompagnez juridiquement les services immobiliers de la structure. - Nous sommes à votre écoute pour vous proposer un...
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Responsable Juridique
Il y a 3 mois
Le Tholonet, France ADAE Temps pleinNous recrutons pour notre client, une société de services innovante, leader sur son marché et basée à Aix-en-Provence **un(e) Responsable Juridique(H/F)**: Rattaché(e) au Directeur Juridique, vous jouez un rôle central dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique juridique de la société. Véritable référent(e) pour les équipes...
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Gestionnaire Commande Publique
Il y a 7 mois
Choisy-le-Roi, France Régies Eau Seine & Bièvre et RESO Temps pleinDans le cadre de leur création, deux régies de distribution d’eau potable, l’une pour 9 villes et l’autre pour 4 villes, au sein du territoire de Grand Orly Seine Bièvre, mutualisant leurs moyens humains et matériels, recrutent des collaborateurs enthousiastes à l’idée de rejoindre une aventure inédite, et avant tout humaine. Si vous...
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Responsable Adjoint Juridique Et Marchés Publics
il y a 3 semaines
Le Havre, France REGION NORMANDIE Temps pleinLe service Patrimoine Juridique et Marchés Publics est un service ressources qui assure un appui administratif et juridique à la Direction des Bâtiments Régionaux en vue de l'exécution des actions programmées. Il exerce ainsi un rôle transversal d'accompagnement. L'objectif de ce service est de sécuriser, fiabiliser et stabiliser les procédures au...
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Assistant(E) Service Juridique
il y a 2 semaines
Le Havre, France EM Normandie Temps pleinDans le cadre d'un CDD de 6 mois environ, nous recherchons un/e Assistant/e pour travailler au sein du service juridique. **Rôle/Finalité de l’emploi****: - Participer au bon fonctionnement du service aux plans matériel, administratif, organisationnel et relationnel - Assister le/la Responsable juridique dans les travaux et actions du...
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Assistant Juridique
Il y a 7 mois
Le Havre, France DOMICILE & COMPETENCES Temps pleinDescriptif du poste Vous avez une **appétence dans le domaine du droit** ? Le groupe Domicile & Compétences vous propose de devenir son/sa futur(e) **Assistant(e) juridique H/F**. Notre directeur juridique et financier recherche une personne qui pourra l’accompagner dans ses missions. Alors prêt(e) à nous rejoindre ? **Vous intégrerez la direction...
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Juriste Conseil Protection Juridique
Il y a 7 mois
Marly-le-Roi, France JURIDICA - AXA PROTECTION JURIDIQUE Temps pleinENVIE D’UN MÉTIER QUI A DU SENS ? - ENVIE DE METTRE VOS COMPÉTENCES JURIDIQUES AU SERVICE - DE NOS ASSURES, ALORS REJOIGNEZ-NOUS ! NOTRE RAISON D’ETRE CHEZ JURIDICA : RENDRE LE DROIT SIMPLE ET ACCESSIBLE À TOUS NOTRE ENTREPRISE **Filiale à 100 % d’AXA France, JURIDICA **intervient sur une ligne de métier spécifique, la protection...
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Assistant Administratif Et Juridique
Il y a 4 mois
Noisy-le-Grand, France Grand Paris Grand Est Temps pleinL’EPT Grand Paris Grand Est constitue l’un des onze territoires de la Métropole du Grand Paris. Créé le 1er janvier 2016, il regroupe 14 communes représentant plus de 400 000 habitants et dispose d’un budget de près de 200 M€. A proximité de Paris et aux portes de Marne-la-Vallée, l’EPT fait le lien entre métropole dense et ville...
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Charge de La Commande Publique
il y a 3 semaines
Le Havre, France Pôle Emploi Temps pleinVous avez une connaissance des différents mode de consultation de prestataires et de fournisseurs dans le secteur public et celles des marchés de travaux et d'entretien du patrimoine serait un plus. Vous êtes autonome et organisé(e) dans le travail, vous faite preuve de rigueur dans le traitement des dossiers. Vos capacités relationnelles, de persuasion...
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Souscripteur Protection Juridique
Il y a 2 mois
Marly-le-Roi, France JURIDICA - AXA PROTECTION JURIDIQUE Temps plein**Notre société**: Filiale d’AXA France, JURIDICA est un des leaders sur le marché de l’assurance protection juridique en France. Notre vision est de rendre le droit simple et accessible pour tous. Nos produits sont originaux, innovants et garantissent à chacun de nos clients particuliers ou entreprises la juste protection juridique. Notre objectif...
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Responsable juridique
il y a 4 semaines
Le Mée-sur-Seine, Île-de-France Cerfrance Temps pleinMissionNous recherchons un responsable juridique pour soutenir l'équipe de notre société. Vous serez chargé(e) de gérer les aspects juridiques de nos activités, notamment la création et la gestion de sociétés, les modifications statutaires, la liquidation et la cession de titres.Vous travaillerez étroitement avec nos clients pour les aider à...
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Chef de Service Lecture Publique en Centre-ville
Il y a 2 mois
Le Havre, France lehavre.fr Temps pleinDate 09-10-2024 Référence PV n°5426 Contrat Postes permanents Date limite 10-11-2024 Filière **Missions principales**: La Ville du Havre recherche un: **Chef de service Lecture publique en centre-ville (h/f)** Recrutement statutaire ou contractuel L 332-8 du code général de la fonction publique. La procédure de recrutement est composée...
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Responsable Juridique
Il y a 4 mois
Le Robert, France BESPOK'RH Solutions Temps plein**BESPOK’RH Solutions** est un cabinet de conseil en stratégie de développement RH, nous nous démarquons par notre approche orientée conseil autour de 3 domaines d’expertise: - Conseil en recrutement et en évaluation - Conseil en création et développement de votre marque employeur - Formation et développement des compétences **Description du...
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Responsable Juridique
Il y a 2 mois
Le Lamentin, France Gérard GUERAND Conseil Temps pleinDans le cadre de son développement, mon client, dont le siège se situe à Baie Mahaut en Guadeloupe, recherche sa/son **Responsable Juridique.** Mon client, c’est tout d’abord un groupe de plusieurs sociétés dans le domaine de la Finance, de la Sécurité, de l’Environnement et de la Formation. C’est aussi 80 collaborateurs qui partagent des...
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Responsable Juridique
Il y a 7 mois
Le Pontet, France 2M Temps plein**Référence nationale sur le marché du transport sous température dirigée, le Groupe DISPAM connait une croissance significative et maîtrisée depuis plus de 50 ans. Avec des ambitions de développement affirmées, notre Groupe recherche au sein de son siège social basé à Le Pontet (84) un(e)**: **RESPONSABLE JURIDIQUE (F/H)** **En CDI - Temps...
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Juriste Expérimenté en droit public
il y a 7 jours
Le Mans, France Le Mans Ville et Métropole Temps pleinJuriste Expérimenté en droit public F/H DGA Ressources / Direction Juridique - Commande Publique Cadre d'emplois des attaché territoriaux Notre collectivité Porte d'entrée du grand Ouest, à une heure de Paris en train, la Ville du Mans et sa métropole (210 000 habitants) portent des ambitions inédites en matière de culture, d'innovations...