Conseiller Juridique

Il y a 4 mois


Le KremlinBicêtre, France Assistance Publique Hôpitaux de Paris Temps plein

Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives aux relations individuelles de travail
1. Du droit public
2. Gestion des relations individuelles et collectives
3. Droit pénal
4. Droit hospitalier
- Piloter avec le directeur des ressources humaines référent, les instructions et enquêtes administratives, les enquêtes « violences au travail »
- Analyser et déclencher les procédures disciplinaires internes
- Constituer les dossiers transmis au conseil de discipline
- Assurer le contrôle de conformité et de légalité des documents juridiques et susceptibles d'engager le groupe hospitalier
- Apporter une aide aux responsables RH de site dans la rédaction de tous actes, documents, notes, courriers juridiques et administratifs relatifs au personnel
- Participer à la rédaction de conventions
- Proposer des analyses juridiques, traitements et rédiger des observations en défense dans le cadre des dossiers précontentieux et contentieux à la demande de la Direction des Affaires Juridiques du siège de l'AP-HP
- Contribuer aux observations en défense non-juridictionnelles intéressant le personnel
- Être l'interlocuteur du cabinet du directeur du groupe hospitalier pour les réquisitions RH et le suivi des procédures pénales et contentieuses engageant les agents du groupe hospitalier

**Diplôme et prérequis**:

- Master 2 en droit
- Maîtrise indispensable du Pack Office et connaissance souhaitée des logiciels de gestion RH

**Expérience conseillée**:

- Expérience sur un poste similaire

**Connaissances associées**:

- Droit du travail et de la fonction publique
- Droit public et du contentieux administratif
- Droit hospitalier
- Procédure pénale

**Qualités requises**:

- Discrétion et confidentialité
- Respect de la réglementation
- Esprit d'initiative, autonomie et rigueur
- Savoir communiquer avec bienveillance

**Savoir-faire et savoir-être requis**:

- Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations
- Prévenir les risques, définir les actions préventives et correctives
- Rechercher, sélectionner, exploiter et capitaliser les informations liées à la veille dans son domaine d'activité
- Rédiger des actes et documents juridiques et/ou contractuels
- Élaborer et argumenter des scenarii et des solutions acceptables aux problèmes
- Identifier et analyser des situations d'urgence et définir des actions
- Identifier les informations communicables à autrui en respectant le secret professionnel
- Capacité à décider dans des situations complexes et notamment concilier équité, écoute et disponibilité dans la gestion des situations individuelles et collectives
- Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives aux relations individuelles de travail
1. Du droit public
2. Gestion des relations individuelles et collectives
3. Droit pénal
4. Droit hospitalier
- Piloter avec le directeur des ressources humaines référent, les instructions et enquêtes administratives, les enquêtes « violences au travail »
- Analyser et déclencher les procédures disciplinaires internes
- Constituer les dossiers transmis au conseil de discipline
- Assurer le contrôle de conformité et de légalité des documents juridiques et susceptibles d'engager le groupe hospitalier
- Apporter une aide aux responsables RH de site dans la rédaction de tous actes, documents, notes, courriers juridiques et administratifs relatifs au personnel
- Participer à la rédaction de conventions
- Proposer des analyses juridiques, traitements et rédiger des observations en défense dans le cadre des dossiers précontentieux et contentieux à la demande de la Direction des Affaires Juridiques du siège de l'AP-HP
- Contribuer aux observations en défense non-juridictionnelles intéressant le personnel
- Être l'interlocuteur du cabinet du directeur du groupe hospitalier pour les réquisitions RH et le suivi des procédures pénales et contentieuses engageant les agents du groupe hospitalier

Le responsable des affaires juridiques a pour missions d'instruire l'ensemble des dossiers juridiques liés aux ressources humaines non médicales.
**Liaisons hiérarchiques**:

- Sous l'autorité directe de la direction des ressources humaines du groupe hospitalier

**Liaisons fonctionnelles**:

- La Direction générale dont cabinet
- Les directeurs de site
- Les directions fonctionnelles et l'ensemble de l'encadrement soignant, médicotechnique, administratif et technique de l'établissement
- Les responsables RH de site
- La Direction des affaires juridiques du Siège de l'APHP
- La Direction des ressources humaines du Siège de l'APHP


  • Conseiller Juridique

    Il y a 4 mois


    94275 Le Kremlin-Bicêtre, France Hôpital Bicêtre AP-HP Temps plein

    **Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** Conseiller juridique - Direction des Ressources Humaines F/H **CONTRAT** CDI **DESCRIPTIF** - Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives aux relations individuelles de travail 1. Du droit public 2. Gestion des relations individuelles et collectives 3. Droit pénal 4. Droit...


  • Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France FED LEGAL Temps plein

    Poste : Yasmine Habchi, Team Lead chez Fed LégalRattaché(e) au responsable juridique du département locatif, vous serez l'interlocuteur principal des directeurs de centre et responsables de commercialisation.Rédiger et négocier divers actes de location (baux, conventions d'occupation, avenants...)Conseiller les équipes internes sur les impacts...


  • Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France FED LEGAL Temps plein

    Une Équipe Motivée et ExpérimentéeNous sommes une équipe motivée et expérimentée dans le domaine juridique, composée de professionnels diplômés et passionnés.Nous recherchons quelqu'un qui partage nos valeurs et notre ambition de réussir ensemble.Pour postuler à ce poste, veuillez envoyer votre candidature à [email] contenant votre CV, un...

  • Responsable Juridique

    il y a 1 mois


    Le Kremlin-Bicêtre, France Legal & HR Talents Temps plein

    Le poste de Responsable Juridique (H/F)Nous recrutons pour notre client , entreprise familiale, un(e) Responsable Juridique en CDI.Rattaché(e) à la Direction Générale, vos missions seront les suivantes: Vous accompagnez la direction et les opérationnels et dans toutes les questions et opérations en véritable Business Partner. A ce titre, vous...


  • Le Kremlin-Bicêtre, France GMF Temps plein

    Vous êtes animés par les challenges ? Vous voulez donner un sens à votre engagement professionnel ? Notre groupe vous apportera autant d’épanouissement dans votre carrière que vous mettrez d’envie à exercer votre métier dans nos équipes. Covéa, l’assurance d’une carrière riche et variée !Rejoignez la Direction Juridique Covéa, Domaine...


  • Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT Temps plein

    D'escription du Poste :">L'expert juridique en assurance bâtiment est un poste à temps plein basé à Paris 16ème, proche de l'Etoile. Ce rôle consiste à conseiller les adhérents de la Fédération Française du Bâtiment sur les responsabilités et les assurances des entreprises de bâtiment.


  • Le Kremlin-Bicêtre, 94270, L'Haÿ-les-Roses, France Legal & HR Talents Temps plein

    Le poste de Juriste (ingenierie de la construction) H/FEn étroite relation avec les opérationnels et la direction vous intervenez aussi bien en France qu'à l'étranger. Vous êtes l'unique conseiller juridique interne de la société, vous prenez en charge l'assistance juridique dans la gestion des projets, le suivi et la négociation des...


  • Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France LES NOUVEAUX HERITIERS LNH Temps plein

    Vous souhaitez intégrer un équipe dynamique et prestigieuse de cabinet d'avocats londoniens ? Les Nouveaux Héritiers LNH vous propose une opportunité exceptionnelle d'assistant administratif pour rejoindre notre pôle Banking.Mission intérimPour 6 mois, vous rejoindrez notre équipe comme assistant administratif et soutiendrez les associés, les...


  • Le Kremlin-Bicêtre, France Agence nationale du Développement Professionnel Continu Temps plein

    L'entrepriseCréée par la loi du 26 janvier 2016 et le décret 2016-942, l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC), groupement d’intérêt public (GIP), entre l’État et l’Assurance Maladie, a succédé depuis le 1er juillet 2016 à l’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC). Qu’est-ce que le développement professionnel...


  • 94270 Le Kremlin-Bicêtre, France Century 21 Temps plein

    Vous prenez en charge l’animation et l’accompagnement de l’équipe commerciale et assurez la mise en œuvre de la politique commerciale au sein de l’agence. Vous recrutez des collaborateurs au métier de conseiller en immobilier, les intégrez à l’équipe, les formez au métier de conseiller et les accompagnez dans leurs missions...


  • Le Kremlin-Bicêtre (94), France Civils de la Défense Temps plein

    Ajouter aux favoris- Télécharger en PDF **Descriptif de l'organisation**: La Direction Interarmées des Réseaux d’Infrastructure et des Systèmes d’Information (DIRISI) est l’opérateur unique des systèmes d’information et de communication du ministère des armées. Le Service Ingénierie, Contractuelle et Logistique (SICL) réunit les métiers...


  • 94270 Le Kremlin-Bicêtre, France MAIRIE DU KREMLIN BICETRE Temps plein

    **Descriptif et missions**: CHARGE DE MISSION VIE CITOYENNE ET ASSOCIATIVE H/F Domaine: Vie citoyenne associative Cadre d’emploi : B Nature de l’emploi: Ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels Nature du contrat: Régime statutaire/Contractuel RIFSSEP: G3GR2N1 Management: Non Télétravail: Oui Présentation générale Intégré(e) à la...

  • Secrétaire Juridique

    il y a 2 semaines


    Castelnau-le-Lez, France AFE CASTELNAU JURIDIQUE Temps plein

    **L'aventure commence ici**Rejoindre le groupe afe c'est**: Intégrer un groupe innovant, offrant une large gamme de services pour répondre aux besoins de ses clients : comptabilité, gestion sociale, conseil juridique, gestion du patrimoine, sécurité sociale, stratégie marketing, et des équipes d'experts dédiés. Bien plus qu'un simple cabinet, afe...

  • Juriste Achat Public

    Il y a 3 mois


    94270 Le Kremlin-Bicêtre, France Assistance Publique Hôpitaux de Paris Temps plein

    **1. Organisation de la Commission des contrats publics**: secrétariat de la commission, préparation et coordination des travaux en lien avec les membres de la commission et les cellules marchés et acheteurs des GHU, de l’AGEPS et du PIC Achat et autres structures aphp 2. Suivi des gains achat APHP au titre du programme PHARE **3. Assurer diverses...

  • Responsable SST

    il y a 3 semaines


    94270 Le Kremlin-Bicêtre, France VIAPOSTE Temps plein

    **LE CHALLENGE** Rattaché au Responsable National SST et RSE du Groupe Viaposte, et intervenant sur l’ensemble des entités du Groupe, le responsable SST construit et déploie une politique en matières de maîtrise des risques professionnels et de développement durable, en conformité avec les normes réglementaires et les ambitions de Viaposte. **LES...

  • Conseiller Juridique

    il y a 1 jour


    Le Havre, Normandie, France LE CABRH Temps plein

    Position Professionnelle : Jeunes diplômés ou diplômés expérimentés souhaitant s'intégrer dans un environ professionnel riche en opportunités.Nous recherchons un Conseiller Juridique hautement qualifié pour soutenir les efforts de développement de nos clients dans le domaine du droit des sociétés. Si vous avez un intérêt profond en droits des...

  • Assistant Social

    Il y a 3 mois


    94270 Le Kremlin-Bicêtre, France Assistance Publique Hôpitaux de Paris Temps plein

    Aider les personnes, les familles ou les groupes qui connaissent des difficultés à retrouver leur autonomie et faciliter leur réinsertion - Mener des interventions susceptibles de prévenir ou de surmonter les difficultés. - Agir avec les personnes, familles groupes afin d’améliorer leurs conditions de vie sur le plan social, sanitaire, familial,...


  • Marly-le-Roi, France JURIDICA - AXA PROTECTION JURIDIQUE Temps plein

    ENVIE D’UN MÉTIER QUI A DU SENS ? - ENVIE DE METTRE VOS COMPÉTENCES JURIDIQUES AU SERVICE - DE NOS ASSURES, ALORS REJOIGNEZ-NOUS ! NOTRE RAISON D’ETRE CHEZ JURIDICA : RENDRE LE DROIT SIMPLE ET ACCESSIBLE À TOUS NOTRE ENTREPRISE **Filiale à 100 % d’AXA France, JURIDICA **intervient sur une ligne de métier spécifique, la protection...

  • Conseiller Juridique

    Il y a 3 mois


    Le Lamentin, France CGSS DE LA MARTINIQUE Temps plein

    **CONSEILLER JURIDIQUE (H/F)**: - CDI - LE LAMENTIN - 3 411 € par mois - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD98145 **CGSS DE LA MARTINIQUE**: Avec un effectif de 833 collaborateurs en CDI au 28/02/2023, la CGSS pour la région Martinique exerce les missions dévolues aux CPAM, aux CARSAT, aux URSSAF et à la MSA. Elle met en œuvre, dans le cadre...


  • Le Kremlin-Bicêtre, France CAPITAL RESSOURCES Temps plein

    Poste : Vous aurez pour mission de :. Fidéliser et conseiller un portefeuille d'environ 900 clients haut de gamme (plus de 390 M¤d'encours sous gestion en moyenne) sur Paris : après uneapproche globale de la situation de nos clients, les conseiller au mieux de leurs intérêts lors derendez-vous en agence ou à leur domicile et...