Enquêteur Judiciaire

il y a 4 semaines


Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

**Enquêteur Judiciaire (H/F)**:

- CDI
- MARSEILLE
- 34 111 € par an
- NIVEAU 6
- Télétravail possible
- NVHADD88340

**CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE**:

- **CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE**

Agir ensemble, Protéger chacun

La lutte contre la fraude est une des priorités de l'Assurance Maladie. Les résultats dans ce domaine sont en constante progression avec 316 millions d'euros de préjudices financiers détectés en 2022 et près de 9 000 suites contentieuses engagées en 2022. Cette trajectoire est en ligne avec l'objectif ambitieux fixé pour 2024 (500 M€ de fraudes détectées et stoppées).

Face à l'accroissement des fraudes et particulièrement sur internet, l'Assurance Maladie déploie une équipe de 60 personnes dont 55 enquêteurs judiciaires répartis sur 6 pôles en France.

La Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, engagée pleinement dans la protection de notre système de santé, met en place le pôle interrégional dédié à la cybercriminalité, regroupant les entités PACA, Corse, La Réunion et Mayotte. Forte de ses résultats, elle contribue activement à la structuration de ce nouveau réseau d'enquêteurs judiciaires.

Piloté depuis le siège administratif de Marseille et rattaché à la Sous-Direction du Contrôle Contentieux, ce pôle d'experts spécialisés dans la lutte contre la fraude (LCF), sera composé d'un(e) Responsable, un(e) statisticien(ne) et de 9 enquêteurs judiciaires.

**_ La CPAM des Bouches-du-Rhône recherche 9 enquêteurs judiciaires (H/F) en CDI pour une prise de poste entre mai et septembre 2024._**

**Soucieux (se) de défendre le juste droit aux prestations et le bon usage des fonds publics, l'enquêteur judiciaire contribue à préserver le système de sécurité sociale.**

**Périmètre d'intervention**:
Les enquêteurs judiciaires interviendront dans la détection et l'identification de fraudes à l'égard de l'Assurance Maladie. Cela concerne l'usurpation d'identité, la falsification d'arrêt de travail, d'ordonnance, de certificat, le trafic de médicaments, la surfacturation et la facturation d'actes fictifs de soins.

Ces experts spécialisés pourront mener leurs enquêtes auprès des assurés, des professionnels de santé, des employeurs et des Etablissements de santé, en s'appuyant sur les acteurs internes et les partenaires (Gendarmerie, Police Judiciaire ) déjà engagés dans la lutte contre la fraude.

Des interactions avec les autres pôles interrégionaux seront encouragés afin de partager sur les moyens engagés et les résultats obtenus.

**Description du poste**:
**Outils et prérogatives et missions**:
Les enquêteurs judiciaires pourront s'appuyer sur des méthodes de détection et de contrôle modernisées grâce à l'exploitation d'outils technologiques et de big data.

En tant qu'experts spécialisés dans la cybercriminalité, et après avoir suivi une formation spécifique, ils disposeront de prérogatives d'investigation élargie au travers de pouvoirs de police judiciaire, à savoir:

- Procéder à des auditions libres de personnes
- Participer sous pseudonyme à des échanges électroniques (mails, chat, réseaux sociaux etc.), sans être pénalement responsable (sous condition de ne pas inciter à commettre une fraude)
- Constater des infractions par procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve du contraire et transmis directement au procureur de la République

En outre, les enquêteurs seront amenés à:

- Extraire ou conserver les données sur les personnes susceptibles d'être les auteurs de ces infractions et analyser les supports informatiques et numériques
- Assurer une veille constante sur l'évolution des techniques, les nouvelles pratiques utilisées par les cyber-criminels et fraudeurs en réseau et mener des actions de prévention auprès des agents du réseau ou des assurés.

En appui des autres CPAM, ils pourront:

- Prendre en charge des investigations pour le compte des Caisses rattachées ou en expertise métier pour accompagner les Caisses dans des dossiers complexes.
- Être un(e) accompagnant(e) des équipes en contribuant à la veille sur les risques régionaux ou aux formations des équipes de terrain.

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:
**_Nous recherchons 9 collaborateurs(trices) qui peuvent soient déjà être enquêteurs ou intéressé(e)s pour le devenir._**

**Compétences**:

- Investigations en chambre et de terrain
- Préparation et conduite des auditions
- Maîtrise du numérique (internet, réseaux sociaux et bureautique)
- Interprétation des textes réglementaires et de la jurisprudence ; détermination des procédures juridiques adéquates
- Qualités rédactionnelles et capacité de synthèse (rapport d'enquêtes, procès-verbaux de constations, d'audition de témoins et/ou de mise en cause ), les procès-verbaux établis par l'enquêteur pouvant être transmis au procureur afin de caractériser éventuellement une infraction pénale
- Anim


  • Enquêteur Judiciaire

    il y a 1 mois


    Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    **Enquêteur Judiciaire (H/F)**: - CDI - MARSEILLE - 34 111 € par an - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD89725 **CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE**: - **CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE** Agir ensemble, Protéger chacun ! La lutte contre la fraude est une des priorités de l'Assurance Maladie. Les résultats dans ce domaine sont en constante progression...

  • Enquêteur Judiciaire

    il y a 4 semaines


    Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    Description du poste Outils et prérogatives et missions : Les enquêteurs judiciaires pourront s'appuyer sur des méthodes de détection et de contrôle modernisées grâce à l'exploitation d'outils technologiques et de big data. En tant qu'experts spécialisés dans la cybercriminalité, et après avoir suivi une formation spécifique, ils...

  • Enquêteur Judiciaire

    il y a 3 semaines


    Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    Description du poste Les enquêteurs judiciaires Agents Agréés Assermentés (H/F) pourront s'appuyer sur des méthodes de détection et de contrôle modernisées grâce à l'exploitation d'outils technologiques et de big data. En tant qu'experts spécialisés dans la cybercriminalité, et après avoir suivi une formation spécifique, ils...


  • Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE - Service administratif interrégional judiciaire Temps plein

    Votre action s'inscrit dans le cadre de l'amélioration de l'accueil des publics en juridiction encadrée par la Charte Marianne. Par votre action vous contribuez à l'amélioration de l'accueil des usagers en facilitant les démarches des personnes en difficulté et vous rassurez les usagers présents. Accueillir le public avec politesse et bienveillance,...


  • Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE - Service administratif interrégional judiciaire Temps plein

    Votre action s'inscrit dans le cadre de l'amélioration de l'accueil des publics en juridiction encadrée par la Charte Marianne. Par votre action vous contribuez à l'amélioration de l'accueil des usagers en facilitant les démarches des personnes en difficulté et vous rassurez les usagers présents. Accueillir le public avec politesse et bienveillance,...


  • Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE - Service administratif interrégional judiciaire Temps plein

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    Votre action s'inscrit dans le cadre de l'amélioration de l'accueil des publics en juridiction encadrée par la Charte Marianne. Par votre action vous contribuez à l'amélioration de l'accueil des usagers en facilitant les démarches des personnes en difficulté et vous rassurez les usagers présents. Accueillir le public avec politesse et bienveillance,...


  • Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE - Service administratif interrégional judiciaire Temps plein

    Votre action s'inscrit dans le cadre de l'amélioration de l'accueil des publics en juridiction encadrée par la Charte Marianne. Par votre action vous contribuez à l'amélioration de l'accueil des usagers en facilitant les démarches des personnes en difficulté et vous rassurez les usagers présents. Accueillir le public avec politesse et bienveillance,...


  • Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE - Service administratif interrégional judiciaire Temps plein

    Votre action s'inscrit dans le cadre de l'amélioration de l'accueil des publics en juridiction encadrée par la Charte Marianne. Par votre action vous contribuez à l'amélioration de l'accueil des usagers en facilitant les démarches des personnes en difficulté et vous rassurez les usagers présents. Accueillir le public avec politesse et bienveillance,...

  • Statisticien (H/F)

    il y a 4 semaines


    Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    **STATISTICIEN (H/F)**: - CDI - MARSEILLE - 30 862 € par an - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD90440 **CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE**: Agir ensemble, Protéger chacun ! La Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, engagée pleinement dans la protection de notre système de santé, met en place l'un des 6 pôles...


  • Marseille, France Service Civique Temps plein

    En quelques mots... Votre action s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de l'accueil des publics en juridiction encadrée par la Charte Marianne. Par votre action vous contribuez à l’amélioration de l’accueil des usagers en facilitant les démarches des personnes en difficulté et vous rassurez les usagers présents.Votre mission de Service...


  • Marseille 6e, France ACCESUD Temps plein

    Nous recherchons pour notre client un clerc significateur à temps partiel H/F sur Marseille. Vos missions seront: - En binôme avec l'huissier, vous remettrez les actes et décisions de justice aux personnes concernées - Contrôle des mentions obligatoires sur les actes - Explication de la procédure aux débiteurs - Enquêtes de solvabilité - Traitement...


  • Marseille, France Service Civique Temps plein

    En quelques mots... Votre action s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de l'accueil des publics en juridiction encadrée par la Charte Marianne. Par votre action vous contribuez à l’amélioration de l’accueil des usagers en facilitant les démarches des personnes en difficulté et vous rassurez les usagers présents.Votre mission de Service...


  • Marseille, France Ville de Marseille Temps plein

    DGA Direction générale des services **Secteur d'activité** - Autre**Filière** - Technique- Administrative**Catégorie** - A**Cadre d'emplois** - Ingénieurs en chef territoriaux- Administrateurs territoriaux**Référence** - i10257 - Description CollectivitéContexte L'Inspection Générale des Services, rattachée à la Direction Générale des...


  • Marseille, France Direction Interrégionale des Douanes de PACA-Corse Temps plein

    Le/La mécanicien(ne) des douanes est un(e) agent(e) de constatation des douanes chargé(e) du maintien en condition opérationnelle du parc automobile afin d’en faciliter la disponibilité et d’assurer une fonction de soutien aux équipes de surveillance des douanes. L’emploi à pourvoir est situé au service technique automobile (STA) de Marseille...


  • Marseille, France Direction Interrégionale des Douanes de PACA-Corse Temps plein

    Le/La mécanicien(ne) des douanes est un(e) agent(e) de constatation des douanes chargé(e) du maintien en condition opérationnelle du parc automobile afin d’en faciliter la disponibilité et d’assurer une fonction de soutien aux équipes de surveillance des douanes. L’emploi à pourvoir est situé au service technique automobile (STA) de Marseille...


  • Marseille 8e, France Concilian Temps plein

    Descriptif du poste **Vos challenges au quotidien ?** A sein d'une équipe polyvalente valorisant d'expertise et le partage de connaissances, vous êtes au coeur du dispositif de traitement des dossiers-clients au niveau Contentieux. Comment ? - En gérant au quotidien d'un portefeuille individuel de clients en situation d'impayés à la suite des actions...


  • Marseille, France Direction Interrégionale des Douanes de PACA-Corse Temps plein

    Le/La mécanicien(ne) des douanes est un(e) agent(e) de constatation des douanes chargé(e) dumaintien en condition opérationnelle du parc automobile afin d’en faciliter la disponibilité etd’assurer une fonction de soutien aux équipes de surveillance des douanes.L’emploi à pourvoir est situé au service technique automobile (STA) de Marseille...