Charge D'etudes Juridiques

Il y a 6 mois


Annecy, France Conseil Départemental de la Haute-Savoie Temps plein

**Présentation de l'employeur / Finalité du poste / Contexte**:
Sous la responsabilité hiérarchique du Responsable du Service Contentieux et Conseil Juridique, le chargé d’études juridiques assure un rôle de conseil, d'assistance et d'aide à la décision quant aux enjeux et obligations juridiques de la collectivité, plus particulièrement sur la fonction juridique ressources humaines du Département.

**Missions principales**:

- Conseiller, informer et assister juridiquement les services et directions, plus particulièrement sur la fonction juridique ressources humaines du Département,
- Conseiller les services départementaux dans la rédaction des actes juridiques,
- Réaliser des études, notes et analyses juridiques complétées de préconisations à destination des services départementaux et notamment de la Direction des Ressources Humaines,
- Instruire les procédures précontentieuses et contentieuses (rédaction des mémoires, représentation du Département devant les juridictions ) en lien avec les services et les éventuels conseils externes,
- Assurer la veille juridique, afin d'anticiper et d'analyser l'impact des évolutions législatives et réglementaires pour la collectivité
- Etre l'interlocuteur privilégié de la Direction des Ressources Humaines.

**Profil recherché**:

- Formation supérieure en Droit public (Master),
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales,
- Expérience requise en matière d’enjeux juridiques Ressources Humaines,
- Aisance rédactionnelle, et capacités d’analyse et de synthèse,
- Sens de l’organisation, méthodologie, réactivité, rigueur, faculté d’adaptation et d’anticipation,
- Force de proposition et de conseil tant auprès des services et que des élus,
- Confidentialité et sens du service public.Catégorie fonction publique:
ALocalisation:
ANNECYType de recrutement:
Poste permanentBassin géographique:
Bassin annécienDurée hebdomadaire de travail:
39h00Métier/Champ d'action:
Affaires juridiquesMétier/Domaine d'action:
Affaires juridiquesMétier:
Référent(e) juridiqueTemps de travail:
100%Filière / cadre d'emplois:
Administrative - Attaché territorialGrade:
Attaché



  • Annecy, France Conseil Départemental de la Haute-Savoie Temps plein

    **Finalité du poste**: Sous l'autorité de la Directrice Adjointe des Affaires Juridiques, en charge du Service Contentieux et Conseil Juridique, le/la chargé(e) d'études juridiques assure des fonctions d'expertise et de conseil juridique, accompagne et conseille les services de la collectivité sur des enjeux juridiques, assure le suivi des contentieux,...


  • Annecy, France Conseil Départemental de la Haute-Savoie Temps plein

    **Finalité du poste**: Sous l’autorité de la Directrice Adjointe des Affaires Juridiques, en charge du Service Contentieux et Conseil Juridique, le/la chargé(e) d’études juridiques assure des fonctions d'expertise et de conseil juridique, accompagne et conseille les services de la collectivité sur des enjeux juridiques, assure le suivi des...


  • Annecy, France PROFILS ETUDES Temps plein

    **Localisation**: Annecy ou Chambéry **Date de début**: Dès que possible Rattaché(e) à notre service Etudes, vous interviendrez sur divers projets hydrauliques en tant que Chargé(e) d'Études. Vos principales missions seront les suivantes: - **Réalisation de schémas directeurs hydrauliques**: - Élaboration de diagnostics et études stratégiques...


  • Annecy, Auvergne-Rhône-Alpes, France Département de la Haute-Savoie Temps plein

    Présentation du posteLe Département de la Haute-Savoie recherche un Délégué à la protection des données et chargé d'études juridiques pour renforcer son équipe.Vous serez chargé de veiller à la conformité de la Collectivité au regard du droit applicable en matière de protection des données personnelles.Missions principalesÉlaborer,...


  • Annecy, France PROFILS ETUDES Temps plein

    Descriptif du poste En qualité de chargé d'affaires, vous assurez et pilotez des missions complètes d'études et de maîtrise d'œuvre publique et privée, dans le domaine de l'Hydraulique, dont eau potable, assainissement et eaux pluviales. Au contact de notre clientèle, vous intervenez dans les phases d'études, de définition et de conception, de...


  • Annecy, France PROFILS ETUDES Temps plein

    Descriptif du poste Le poste de chargé d'affaires Génie Civil F/H est fait pour toi si: Tu portes un intérêt aux projets d'ECO-QUARTIERS et souhaites participer à leurs CONCEPTIONS, tu veux avoir l'opportunité de concevoir des AMENAGEMENTS ROUTIERS, AUTOROUTIERS, des aménagements de COEURS DE VILLES, participer au déploiement des PISTES...

  • Fiscaliste Juridique Bilingue

    il y a 2 semaines


    Annecy, Auvergne-Rhône-Alpes, France FED LEGAL Temps plein

    Vue d'ensemble de l'entrepriseFed Legal est un cabinet en pleine expansion cherchant à renforcer son équipe avec un(e) juriste fiscaliste bilingue capable de fournir des conseils juridiques et fiscaux de qualité.SalaireLe salaire est estimé entre 60 000 et 80 000 euros annuels, selon l'expérience et les qualifications du candidat.Description...


  • Annecy, France SELARL C ET D PELLOUX Temps plein

    Accueil téléphonique et physique, rédaction des actes juridiques, des courriers et mails sous audio, gestion des agendas (rendez-vous clients, expertises, audiences...), pratique du RPVA, connaissance des outils informatiques (nous utilisons le logiciel LOP) Type d'emploi : Temps partiel Programmation: - Du lundi au vendredi Types de primes et de...


  • Annecy, France SELARL C ET D PELLOUX Temps plein

    Accueil téléphonique et physique, rédaction des actes juridiques, des courriers et mails (sous audio ou en autonomie), gestion des agendas (rendez-vous clients, expertise, audiences...), pratique du RPVA, connaissance des outils informatiques (nous utilisons le logiciel LOP) Type d'emploi : Temps plein Programmation: - Du lundi au vendredi Types de...


  • Annecy, Auvergne-Rhône-Alpes, France THERMO TECHNOLOGIES Temps plein

    Mission: Rattaché au Responsable ADV, vous êtes chargé d'assurer l'interface entre nos clients et nos équipes en interne. Vos responsabilités principales : § Réaliser en concertation avec les équipes commerciales, qualité et méthodes, la revue des contrats, saisir les commandes et lancer les ordres de fabrication. § Gérer la planification...


  • Annecy, Auvergne-Rhône-Alpes, France infusion Temps plein

    Notre équipe recherche un analyseur médias chargé d'études pour accompagner le développement de notre pôle de 3 collaborateurs œuvrant pour de grands comptes sous la responsabilité de notre Directrice des Études.Le poste est à pourvoir dans les prochaines semaines et consiste à:Évaluer l'efficacité des actions de communication et des...


  • Annecy, France PROFILS ETUDES Temps plein

    **Description du poste**: En tant que Chargé d'affaires Réseaux Secs, vous serez un acteur clé de la gestion et du suivi de nos projets sur le terrain. Vous travaillerez sous la supervision d’un Chef de projet du pôle Énergie. Votre emploi du temps sera partagé entre des interventions sur les chantiers (70%) et de la gestion d’affaires au bureau...


  • Annecy, France Département de la Haute-Savoie Temps plein

    Finalité du poste Au sein de la Direction des Affaires Juridiques, vous assurerez des fonctions de Délégué à la protection des données (DPD) : mise en conformité de la Collectivité au regard du droit applicable en matière de protection des données personnelles. Vous assurez également des fonctions d'expertise et de conseil juridique. ...

  • Assistant conventionnement F/H

    il y a 3 semaines


    Annecy, Auvergne-Rhône-Alpes, France Halpades Temps plein

    Missions et responsabilitésVous serez rattaché à la direction juridique et chargé de la rédaction de conventions APL, avenants et autres documents juridiques. Vous collaborerez avec les services fiscaux pour les dégrèvements de TFPB et effectuerez l'archivage des dossiers.Compétences requisesécriture claire et conciserigueur et...

  • Responsable Juridique

    Il y a 5 mois


    Annecy, France C&V HABITAT Temps plein

    **Poste**: Au sein de la Direction des Programmes, dans un environnement de travail challengeant, vous apportez votre expertise juridique en Droit de l’Immobilier, de la Construction et de l’Urbanisme ainsi que votre soutien au montage des opérations de promotion et/ou construction. A ce titre, vos principales missions seront les suivantes: -...


  • Annecy, France Le Sphinx Temps plein

    À la fois passionnés et experts des études, résolument tournés vers l’innovation et la digitalisation des data, nous travaillons chaque jour pour satisfaire nos clients. Notre force réside dans l’alliance parfaite de l’intelligence humaine et de la puissance de nos solutions. Grâce à la confiance de nos clients et au travail de nos équipes,...

  • Conseiller juridique libéral

    il y a 4 semaines


    Annecy, Auvergne-Rhône-Alpes, France SELARL VAILLY-BECKER & ASSOCIES Temps plein

    Nous recherchons un conseiller juridique libéral pour renforcer notre équipe de cabinet d'avocats. Cette position offre la possibilité de travailler en autonomie tout en bénéficiant d'une équipe dynamique et expérimentée.MissionsNos interventions se concentrent sur différents domaines du droit, notamment le droit immobilier, le droit...


  • Annecy, France infusion Temps plein

    Descriptif du posteVous vous intéressez à l'actualité des entreprises, la prise d'information des medias éco-entreprises est une de vos activités favorites, la rédaction un plaisir, notamment pour reformuler et synthétiser ce que vous avez lu.Notre offre devrait vous intéresser :Nous recrutons un(e) Chargé(e) d’études réputation médias...


  • Annecy, Haute-Savoie, France infusion Temps plein

    Descriptif du posteVous vous intéressez à l'actualité des entreprises, la prise d'information des medias éco-entreprises est une de vos activités favorites, la rédaction un plaisir, notamment pour reformuler et synthétiser ce que vous avez lu.Notre offre devrait vous intéresser :Nous recrutons un(e) Chargé(e) d’études réputation médias...


  • Annecy, Auvergne-Rhône-Alpes, France Aquila RH Annecy Temps plein

    PosteAquila RH Annecy recherche un menuisier aluminium pour l'un de ses clients. Ce poste est situé à Annecy.Description du posteLa personne sélectionnée sera chargée de la pose de menuiserie alu/pvc, notamment des fenêtres, volets roulants, velux, portes et vérandas.Sa mission consiste également en la réalisation des tests...