Chargé D'études Juridiques

Il y a 5 mois


Annecy, France Conseil Départemental de la Haute-Savoie Temps plein

**Finalité du poste**:
Sous l’autorité de la Directrice Adjointe des Affaires Juridiques, en charge du Service Contentieux et Conseil Juridique, le/la chargé(e) d’études juridiques assure des fonctions d'expertise et de conseil juridique, accompagne et conseille les services de la collectivité sur des enjeux juridiques, assure le suivi des contentieux, sécurise les actes juridiques de la collectivité.

**Missions principales**:

- Assurer la sécurité juridique de l'ensemble des projets et actes portés par le Département ;
- Conseiller les services départementaux dans la rédaction des actes juridiques ;
- Instruire les procédures précontentieuses et contentieuses impliquant le Département ;
- Définir et mettre en œuvre les moyens nécessaires à la défense des intérêts du Département dans le cadre d'actions en justice ;
- Assurer une fonction de veille juridique.

**Profil recherché**:

- Formation supérieure en Droit Public (Bac +5)
- Maîtrise de l'outil informatique (Pack Office)
- Maîtrise des enjeux, de l'organisation et du fonctionnement des collectivités
- Maîtrise des règles et procédures contentieuses, des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuseCatégorie fonction publique:
ALocalisation:
ANNECYType de recrutement:
Poste permanentBassin géographique:
Bassin annécienDurée hebdomadaire de travail:
39h00Filière / cadre d'emplois:
Administrative - Attaché territorialMétier/Champ d'action:
Affaires juridiquesMétier/Domaine d'action:
Affaires juridiquesMétier:
Référent(e) juridiqueTemps de travail:
100%Filière / cadre d'emplois:
Administrative - Attaché territorialGrade:
Attaché



  • Annecy, France Conseil Départemental de la Haute-Savoie Temps plein

    **Présentation de l'employeur / Finalité du poste / Contexte**: Sous la responsabilité hiérarchique du Responsable du Service Contentieux et Conseil Juridique, le chargé d’études juridiques assure un rôle de conseil, d'assistance et d'aide à la décision quant aux enjeux et obligations juridiques de la collectivité, plus particulièrement sur la...


  • Annecy, France Conseil Départemental de la Haute-Savoie Temps plein

    **Finalité du poste**: Sous l'autorité de la Directrice Adjointe des Affaires Juridiques, en charge du Service Contentieux et Conseil Juridique, le/la chargé(e) d'études juridiques assure des fonctions d'expertise et de conseil juridique, accompagne et conseille les services de la collectivité sur des enjeux juridiques, assure le suivi des contentieux,...


  • Annecy, Auvergne-Rhône-Alpes, France Département de la Haute-Savoie Temps plein

    Poste de Chargé d'études juridiques délégué à la protection des donnéesVous rejoindrez la Direction des Affaires Juridiques du Département de la Haute-Savoie en tant que Chargé d'études juridiques délégué à la protection des données. Vous serez chargé de veiller à la conformité de la Collectivité au regard du droit applicable en...


  • Annecy, Auvergne-Rhône-Alpes, France Département de la Haute-Savoie Temps plein

    Poste de Chargé d'études juridiques délégué à la protection des donnéesVous rejoindrez la Direction des Affaires Juridiques du Département de la Haute-Savoie en tant que Chargé d'études juridiques délégué à la protection des données. Vous serez chargé de veiller à la conformité de la Collectivité au regard du droit applicable en...


  • Annecy, Auvergne-Rhône-Alpes, France Département de la Haute-Savoie Temps plein

    Poste de Chargé d'études juridiques délégué à la protection des données H/FLe Département de la Haute-Savoie recherche un spécialiste en protection des données et droit public pour rejoindre son équipe.MissionsÉlaborer, coordonner et évaluer les actions concernant la mise en place du RGPD ;Veiller au respect du cadre légal lié au RGPD pour...


  • Annecy, Auvergne-Rhône-Alpes, France Département de la Haute-Savoie Temps plein

    Présentation du posteLe Département de la Haute-Savoie recherche un Chargé d'études juridiques délégué à la protection des données pour renforcer son équipe de spécialistes en droit public.MissionsVous serez chargé de:Élaborer et coordonner les actions relatives à la mise en place du RGPD;Veiller au respect du cadre légal lié au RGPD pour...


  • Annecy, Auvergne-Rhône-Alpes, France Département de la Haute-Savoie Temps plein

    Présentation du posteLe Département de la Haute-Savoie recherche un Délégué à la protection des données et chargé d'études juridiques pour renforcer son équipe.Vous serez chargé de veiller à la conformité de la Collectivité au regard du droit applicable en matière de protection des données personnelles.Missions principalesÉlaborer,...


  • Annecy, Auvergne-Rhône-Alpes, France Département de la Haute-Savoie Temps plein

    Poste de Délégué à la protection des donnéesL'objectif principal de ce poste est de garantir la conformité de la Collectivité au regard du droit applicable en matière de protection des données personnelles.Vous serez chargé de :Élaborer et coordonner les actions concernant la mise en place du RGPDVeiller au respect du cadre légal lié au RGPD...


  • Annecy, Auvergne-Rhône-Alpes, France Département de la Haute-Savoie Temps plein

    Objectif du posteVous rejoindrez la Direction des Affaires Juridiques du Département de la Haute-Savoie en tant que Délégué à la protection des données (DPD). Votre mission sera de garantir la conformité de la Collectivité au regard du droit applicable en matière de protection des données personnelles.Missions clésVous serez chargé de :Élaborer...


  • Annecy, Auvergne-Rhône-Alpes, France FED LEGAL Temps plein

    Vue d'ensemble de l'entrepriseFed Legal est un cabinet en pleine expansion cherchant à renforcer son équipe avec un(e) juriste fiscaliste bilingue capable de fournir des conseils juridiques et fiscaux de qualité.SalaireLe salaire est estimé entre 60 000 et 80 000 euros annuels, selon l'expérience et les qualifications du candidat.Description...


  • Annecy, Auvergne-Rhône-Alpes, France Département de la Haute-Savoie Temps plein

    Job SummaryThe Département de la Haute-Savoie is seeking a highly skilled and experienced professional to fill the position of Chargé d'études juridiques délégué à la protection des données H/F. This role will be responsible for ensuring the department's compliance with data protection regulations and providing expert legal advice.Main...


  • Annecy, France SELARL C ET D PELLOUX Temps plein

    Accueil téléphonique et physique, rédaction des actes juridiques, des courriers et mails sous audio, gestion des agendas (rendez-vous clients, expertises, audiences...), pratique du RPVA, connaissance des outils informatiques (nous utilisons le logiciel LOP) Type d'emploi : Temps partiel Programmation: - Du lundi au vendredi Types de primes et de...


  • Annecy, France SELARL C ET D PELLOUX Temps plein

    Accueil téléphonique et physique, rédaction des actes juridiques, des courriers et mails (sous audio ou en autonomie), gestion des agendas (rendez-vous clients, expertise, audiences...), pratique du RPVA, connaissance des outils informatiques (nous utilisons le logiciel LOP) Type d'emploi : Temps plein Programmation: - Du lundi au vendredi Types de...


  • Annecy, Auvergne-Rhône-Alpes, France THERMO TECHNOLOGIES Temps plein

    Mission: Rattaché au Responsable ADV, vous êtes chargé d'assurer l'interface entre nos clients et nos équipes en interne. Vos responsabilités principales : § Réaliser en concertation avec les équipes commerciales, qualité et méthodes, la revue des contrats, saisir les commandes et lancer les ordres de fabrication. § Gérer la planification...


  • Annecy, Auvergne-Rhône-Alpes, France infusion Temps plein

    Notre équipe recherche un analyseur médias chargé d'études pour accompagner le développement de notre pôle de 3 collaborateurs œuvrant pour de grands comptes sous la responsabilité de notre Directrice des Études.Le poste est à pourvoir dans les prochaines semaines et consiste à:Évaluer l'efficacité des actions de communication et des...


  • Annecy, France Département de la Haute-Savoie Temps plein

    Finalité du poste Au sein de la Direction des Affaires Juridiques, vous assurerez des fonctions de Délégué à la protection des données (DPD) : mise en conformité de la Collectivité au regard du droit applicable en matière de protection des données personnelles. Vous assurez également des fonctions d'expertise et de conseil juridique. ...


  • Annecy, Auvergne-Rhône-Alpes, France Halpades Temps plein

    Missions et responsabilitésVous serez rattaché à la direction juridique et chargé de la rédaction de conventions APL, avenants et autres documents juridiques. Vous collaborerez avec les services fiscaux pour les dégrèvements de TFPB et effectuerez l'archivage des dossiers.Compétences requisesécriture claire et conciserigueur et...

  • Responsable Juridique

    Il y a 5 mois


    Annecy, France C&V HABITAT Temps plein

    **Poste**: Au sein de la Direction des Programmes, dans un environnement de travail challengeant, vous apportez votre expertise juridique en Droit de l’Immobilier, de la Construction et de l’Urbanisme ainsi que votre soutien au montage des opérations de promotion et/ou construction. A ce titre, vos principales missions seront les suivantes: -...


  • Annecy, Auvergne-Rhône-Alpes, France SELARL VAILLY-BECKER & ASSOCIES Temps plein

    Notre Cabinet d'Avocats, SELARL VAILLY-BECKER & ASSOCIES, recrute un(e) collaborateur(trice) libéral(e) à temps plein pour renforcer son équipe.Missions clésNous intervenons dans différents domaines du droit :Droit immobilier et de la constructionDroit commercialDroit des contratsDroit de la familleDroit de la responsabilitéCompétences...


  • Annecy, France Le Sphinx Temps plein

    À la fois passionnés et experts des études, résolument tournés vers l’innovation et la digitalisation des data, nous travaillons chaque jour pour satisfaire nos clients. Notre force réside dans l’alliance parfaite de l’intelligence humaine et de la puissance de nos solutions. Grâce à la confiance de nos clients et au travail de nos équipes,...