Instructeur Du Droit Des Sols

il y a 2 semaines


Orléans, France Orléans Métropole Temps plein

Réf. 202409-3694-3079

Ville Orléans

Collectivité Ville d'Orléans

Affectation Direction de la Planification, de l'Aménagement Urbain et de l'Habitat

Type d'emploi Emploi permanent

Type de temps de travail Temps complet

Filière Filière technique

Cadre d'emploi Techniciens

Catégorie B

Famille Métier Architecture / Bâtiments / Patrimoine

**Présentation de la Direction générale**:
Nos deux collectivités sont réunies afin de construire une organisation toujours plus performante pour garantir un service public efficient. Au quotidien, 3500 agents œuvrent pour le bien-être de leurs habitants au cœur d'une métropole de 282 800 habitants (22 communes). Ce sont plus de 200 métiers que comptent nos collectivités et nous sommes tous au service de nos administrés.

**Contexte de travail**:
Rejoindre la DGA Développement du Territoire et Attractivité, c’est participer au développement du territoire par l’aménagement et le développement économiques, contribuer à la politique habitat, favoriser le développement du numérique, offrir une qualité de formation et d’études supérieures aux étudiants. Mais c’est aussi promouvoir le territoire au travers de grands évènements et développer une politique touristique attrayante.

Une équipe d’appui dédiée à la DGA vous accompagnera dans la mise en œuvre de vos actions sur les plans financiers, juridiques et RH.

**Missions**:
La mairie d’Orléans recrute un instructeur de droit des sols (h/f) pour sa Direction de la planification, de l’aménagement urbain et de l’habitat.

Au sein d’une équipe de 17 collaborateurs et sous la responsabilité d’un instructeur superviseur, vos missions consisteront à:
Ø Instruire les autorisations d’urbanisme en respectant la procédure requise, en veillant au respect des normes réglementaires et en s’appuyant sur les avis des services techniques internes et externes

Ø Rédiger les décisions afférentes aux demandes d’autorisations

Ø Anticiper et faire remonter, pour arbitrage, les difficultés relevées en cours d’instruction

Ø Participer aux réunions du service dans un souci de rencontre des partenaires afin de prendre la mesure des enjeux en matière de patrimoine, paysage, aménagement,

Ø Assurer des missions d’accueil et d’information du public et participer aux rendez-vous avec les pétitionnaires

Ø Suivre les conformités (visites de terrain pour conformités, contrôles, verbalisation des infractions etc..) et les dossiers contentieux

**Compétences techniques attendues**:
Licence professionnelle Mention métiers de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, aménagement des territoires urbains/ Licence géographie et aménagement/ Diplôme d’université droit de l’urbanisme, instructeur droit des sols/ Diplôme de Bac+2 en formation technique : juriste, expert immobilier.

Connaissance de l’environnement juridique des Autorisations du Droit des Sols
Aisance rédactionnelle
Maîtrise des outils bureautiques
Maîtrise de la lecture de plans et des représentations graphiques souhaitée

**Savoirs être**:
Rigoureux (organiser / re-cadrer / garantir)
Moteur (impulser / communiquer / transmettre)
Diplomate (négocier / représenter / faire évoluer)
Aptitude au travail en équipe et à la transversalité (progresser collectivement / s’entraider / manager)

**Pourquoi nous rejoindre ?**:
Avantages de la collectivité:

- Avantages internes et du CNAS
- RTT
- Prime de fin d’année
- Participation Mutuelle / Prévoyance
- Prise en charge déplacements domicile-travail (abonnement)
- Forfait mobilité durable
- Accès à la formation tout au long de la carrière
- Journées enfants malades

**Contact**:
Anne-Sophie LELIEVRE 02 38 78 49 93



  • Orléans (45), France Orléans Métropole Temps plein

    pres société La Direction de la Planification, de l'Aménagement Urbain et de l'Habitat est en charge de la planification du développement urbain à l’échelle de la Métropole au travers notamment des documents de planification tel que le SCOT, le PLH ou le PLU Métropolitain. Elle conduit les opérations d’aménagement et développement urbain sur...

  • Volontaire en Accès au Droit

    il y a 4 semaines


    Orléans, Centre-Val de Loire, France CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU LOIRET Careers Temps plein

    Mission de Service CiviqueRejoignez notre équipe au Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Loiret et découvrez l'opportunité de vous investir dans des actions concrètes pour améliorer l'accès au droit des citoyens.ObjectifsEn tant que volontaire, vous serez intégré pleinement à notre équipe et pourrez bénéficier des formations internes...

  • Chargé D'affaires

    il y a 4 semaines


    Orléans (45), France TRAITEMENTS BETONS DU SUD OUEST Temps plein

    **TBSO** - Spécialiste de la réparation de dallage industriel et de résine de sol. Vous cherchez un nouveau défi, mais sans avoir à sauver le monde ? (On laisse ça à Batman.) Nous, chez **TBSO**, on se concentre sur ce qui compte vraiment : des sols impeccables ! Et pour ça, nous avons besoin d'un(e) **Chargé(e) d'affaires / Chef d'agence** à...


  • Orléans, France CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU LOIRET Careers Temps plein

    Mission de Service CiviqueL'objectif de cette mission est de contribuer à l'Accès au Droit du Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Loiret. Vous serez intégré à l'équipe et pourrez bénéficier des formations internes comme les salariés.Compétences requisesPermis B avec voiture obligatoireSavoir travailler en équipeDynamismeActivitésVous...

  • Thèse Modélisation Pfas

    il y a 3 semaines


    Orléans (45), France BRGM Temps plein

    Rejoindre le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), c'est intégrer l'établissement public de référence dans les sciences de la Terre rassemblant 1 000 personnes expertes et passionnées, réparties dans 29 entités implantées en France métropolitaine et d'outre-Mer. L'activité du BRGM a pour objectif la connaissance géologique et la...


  • Orléans (45), France BRGM Temps plein

    Rejoindre le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), c'est intégrer l'établissement public de référence dans les sciences de la Terre rassemblant 1000 personnes expertes et passionnées, réparties dans 29 entités implantées en Hexagone et Outre-Mer. L'activité du BRGM a pour objectif la connaissance géologique et la compréhension...


  • Orléans, Centre-Val de Loire, France École des Avocats Centre Sud Temps plein

    Détails de l'offreFIDAL, leader en droit des affaires en France, recherche un alternant en Droit Fiscal et Droit des Sociétés pour son bureau d'Orléans.Compétences requisesTitulaire d'un DCJE ou d'un Master II en droit des sociétés, droit des affairesBon relationnel, rigueur, curiosité et adaptabilitéFormation et accompagnementVous serez formé à...

  • Thèse Modélisation Pfas

    il y a 3 semaines


    Orléans (45), France BRGM Temps plein

    BRGM - Les missions principales du doctorant sont les suivantes: - Développer un outil numérique ( toolbox ) permettant de simuler le transfert de polluants organiques émergeants dissous (composés Per - et polyfluoroalkylés, PFAS) à travers la zone non saturée et saturée. - Étendre les capacités de l'outil à la modélisation de la dépollution...


  • Orléans, Centre-Val de Loire, France École des Avocats Centre Sud Temps plein

    Détails de l'offreFIDAL, leader en droit des affaires en France, recherche un alternant en Droit Fiscal et Droit des Sociétés pour son bureau d'Orléans.MissionL'alternant sera formé à la méthodologie de la recherche juridique, au raisonnement juridique en matière de conseil en droit fiscal, et procédera à des travaux rédactionnels, revus et...


  • Orléans (45), France CPAM DU LOIRET Temps plein

    **Conseillers offres de services (H/F) - Plateforme de services**: - CDI - ORLEANS - de 25 316 € à 25 317 € par an - NIVEAU 3 - Télétravail possible - NVHADD84282 **CPAM DU LOIRET**: **Vous recherchez un nouveau challenge professionnel et vous souhaitez vous investir dans une mission qui a** du sens ? Vous aimez le contact client et la relation...


  • Orléans, France École des Avocats Centre Sud Temps plein

    Détails de l’offre Leader en droit des affaires en France, FIDAL est le partenaire de confiance des dirigeants et des managers, déterminé à dispenser des conseils éclairés et audacieux, mais aussi pragmatiques et stratégiques. La Direction Régionale Val De Loire Océan couvre un territoire hors du commun par son histoire, sa culture et son...


  • Orléans, Centre-Val de Loire, France École des Avocats Centre Sud Temps plein

    Détails de l'offreLeader en droit des affaires en FranceFIDAL est le partenaire de confiance des dirigeants et des managers, déterminé à dispenser des conseils éclairés et audacieux, mais aussi pragmatiques et stratégiques.La Direction Régionale Val De Loire Océan couvre un territoire riche en histoire, culture et environnement, qui a su conjuguer...

  • Cdd 18 Mois

    il y a 2 semaines


    Orléans (45), France CAUE DU LOIRET Temps plein

    Date de publication de l'offre 07/10 - 12/11/2024 Type d'emploi - CDD Catégorie de métier Paysage - urbanisme - architecture Nom de l'organisme CAUE DU LOIRET Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Loiret est un organisme associatif de droit privé et d’intérêt public, créé à l’initiative du Conseil...


  • Orléans (45), France CPAM DU LOIRET Temps plein

    **Responsable de département relation clients H/F**: - CDI - ORLEANS - de 43 300 € à 51 800 € par an - NIVEAU 8 - Télétravail possible - NVHADD97665 **CPAM DU LOIRET**: **Vous recherchez une expérience professionnelle stimulante et riche en challenges ? Venez piloter la relation clients de l'Assurance Maladie du Loiret et participer à la mise en...


  • Orléans (45), France Direction départementale des territoires du Loiret Temps plein

    Direction départementale des territoires du Loiret - Vous êtes sensible aux évolutions climatiques et à la gestion des événements exceptionnels ? Vous souhaitez vous investir activement dans la prévention des risques naturels, jouer un rôle de conseil auprès des collectivités et des porteurs de projet ou bien encore contribuer à la diffusion de la...


  • Orléans, Centre-Val de Loire, France BRGM Temps plein

    Description du posteL'activité du BRGM a pour objectif la connaissance géologique et la compréhension des phénomènes liés au sol et au sous-sol, avec un enjeu : répondre aux défis des changements environnementaux à travers des projets innovants, à enjeux sociétaux.MissionVous serez principalement chargé·e d'assister les juristes de...


  • Orléans, Centre-Val de Loire, France BRGM Temps plein

    Description du poste Métier S03 Juridique - Non-cadre Intitulé du poste Conseiller juridique en alternance Contrat Alternance Temps de travail Temps complet Durée du contrat 12 à 24 mois Contexte Intégré au sein de l'équipe juridique du Secrétariat général, vous collaborerez étroitement avec votre Tuteur ou Maître...

  • Gestionnaire de Risques

    il y a 2 semaines


    Orléans, Centre-Val de Loire, France CAF DU LOIRET Temps plein

    Description du posteVous rejoignez l'équipe de la Direction du service à l'allocataire pour contribuer à la maîtrise des risques et à la sécurisation des droits des allocataires. En tant que Gestionnaire de Risques, vous êtes chargé de la mise en œuvre opérationnelle d'un projet construit avec les collaborateurs.Vos missionsContrôler...

  • Gestionnaire de Risques

    il y a 4 semaines


    Orléans, Centre-Val de Loire, France CAF DU LOIRET Temps plein

    Description du posteVous rejoignez l'équipe de la Direction du service à l'allocataire du CAF du Loiret, où vous contribuerez à la maîtrise des risques et à la sécurisation des droits des allocataires. En tant que Gestionnaire de Risques, vous serez acteur de la mise en œuvre opérationnelle d'un projet construit avec les...

  • Gestionnaire de Risques

    il y a 4 semaines


    Orléans, Centre-Val de Loire, France CAF DU LOIRET Temps plein

    Description du posteVous rejoignez l'équipe de la Direction du service à l'allocataire du CAF du Loiret, où vous contribuerez à la maîtrise des risques et à la sécurisation des droits des allocataires. En tant que Gestionnaire de Risques, vous serez acteur de la mise en œuvre opérationnelle d'un projet construit avec les...