Juriste en Droit de La Protection Sociale

il y a 3 semaines

Bobigny, France CCMSA Temps plein

**Contexte**:
La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs, salariés agricoles, collaborateurs des organismes professionnels agricoles) tout au long de leur vie.

Interlocuteur unique de ses ressortissants, la MSA verse toutes les prestations auxquelles ils peuvent prétendre en santé, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle et assure également le recouvrement (cotisations, contributions sociales, assurance chômage).

La Caisse Centrale de la MSA (CCMSA), 850 collaborateurs, est la tête du réseau. Elle contribue à la mise en œuvre de la politique sociale agricole et représente la MSA au niveau national auprès des Ministères et partenaires.

Ce que vous découvrirez en nous rejoignant:

- Notre mission d’utilité sociale,
- Nos valeurs issues du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie,
- Une richesse de métiers, la MSA assurant la gestion de tous les risques sociaux,
- Une attention portée à la qualité de vie au travail.

**Mission/Activités**:
La MSA en tant qu’ODPF (organisme débiteur de prestations familiales) du régime agricole attribue, sert et contrôle l’ensemble des prestations légales nationales relevant de la branche Famille (prestations familiales (L511-1 CSS), RSA, prime d’activité, AAH, etc).

Le Département Famille, en charge de la réglementation relative à ces prestations, propose un poste de juriste au sein de son Service Précarité - Ressources.

Au sein d’une équipe de 6 personnes, vous aurez pour principales missions de:

- Réaliser des expertises, des études et des propositions pour les instances décisionnelles (notes pour les comités de protection sociale, avis sur les projets de texte soumis au conseil d’administration de la CCMSA)
- Informer, conseiller et assister les Caisses du réseau MSA (CMSA):

- rédiger des circulaires, lettres générales, lettres, messages afin de décliner auprès du réseau des CMSA la réglementation applicable aux différentes prestations
- répondre aux courriels adressés par les CMSA en lien avec des cas d’espèce précis leur permettant d’instruire les dossiers d’assurés du régime agricole
- Participer à la mise en œuvre des évolutions juridiques de la branche famille:

- apporter son expertise juridique, contribuer à des groupes de travail et représenter la MSA aux réunions extérieures (Ministères, organismes sociaux)
- accompagner la Maîtrise d’Ouvrage stratégique pour l'élaboration du produit informatique
- échanger avec les correspondants du régime général et les partenaires
- Suivre les échéances sur les aspects juridiques, assurer un reporting des dossiers en cours ainsi qu’une veille législative et réglementaire
- Veiller à la mise à jour de la documentation juridique de référence des domaines dont vous aurez la charge

**Compétences**:

- Expérience appréciée dans l’expertise juridique en droit de la sécurité sociale de préférence appliquée aux prestations familiales
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Qualités rédactionnelles
- Rigueur et autonomie
- Très bon relationnel et esprit d’équipe
- Réactivité et capacité à travailler en réseau

**Formation**:

- Formation supérieure de type Bac + 5 en droit privé, idéalement master 2 en droit de la protection sociale

**Conditions particulières**:
Processus de recrutement : pré qualification téléphonique, entretien RH, test technique, entretien opérationnel

**_Bon à savoir si vous rejoignez la CCMSA dans nos locaux "Luminem"_**_ :_
- _À 2 min de la station Raymond-Queneau Pantin-Bobigny - ligne 5 et d'une station Vélib'_
- _Rémunération incluant un 13ème mois / Plan d'Epargne Entreprise (PEE) / Prime d'intéressement_
- _Période d'essai de 4 mois non renouvelable_
- _Possibilité de bénéficier jusqu'à 3 jours de télétravail par semaine à l'issue de la période d'essai et en accord avec le manager_
- _Place de parking et parking vélo accessible depuis le canal de l'Ourcq_
- _Restaurant d'entreprise et cafétéria_
- _Comité d'entreprise_

**Contact**:
Niveau de qualification Non défini

  • Juriste Droit de La Santé

    il y a 1 mois

    Bobigny, France Caisse Centrale MSA Temps plein

    La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs, salariés agricoles, collaborateurs des organismes professionnels agricoles) tout au long de leur vie. Interlocuteur...

  • Juriste Protection Sociale Cotisations Non

    il y a 4 semaines

    Bobigny, France CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Temps plein

    Descriptif du poste Au sein du Département Règlementation et Services aux Entreprises (DRSEA) de la Direction de la règlementation, vous rejoignez le Service Cotisations et simplification composé d’un responsable de service et de 9 juristes. Le Service Cotisations et simplification assure la compétence législative et réglementaire de la MSA sur la...

  • Juriste en droit de la protection sociale – Famille

    il y a 1 mois

    Bobigny, France MSA Temps plein

    Descriptif du poste La MSA en tant qu’ODPF (organisme débiteur de prestations familiales) du régime agricole attribue, sert et contrôle l’ensemble des prestations légales nationales relevant de la branche Famille (prestations familiales (L511-1 CSS), aides au logement, RSA, prime d’activité, AAH, etc). Le Département Famille, en charge de...

  • Juriste en droit de la protection sociale

    il y a 1 mois

    Bobigny, France MSA Temps plein

    Descriptif du poste La MSA en tant qu’ODPF (organisme débiteur de prestations familiales) du régime agricole attribue, sert et contrôle l’ensemble des prestations légales nationales relevant de la branche Famille (prestations familiales (L511-1 CSS), RSA, prime d’activité, AAH, etc). Le Département Famille, en charge de la réglementation...

  • Juriste en droit de la protection sociale – Famille

    il y a 1 mois

    Bobigny, France MSA Temps plein

    Descriptif du poste La MSA en tant qu’ODPF (organisme débiteur de prestations familiales) du régime agricole attribue, sert et contrôle l’ensemble des prestations légales nationales relevant de la branche Famille (prestations familiales (L511-1 CSS), RSA, prime d’activité, AAH, etc). Le Département Famille, en charge de la réglementation...

  • Juriste Protection Sociale Cotisations Non

    il y a 4 semaines

    Bobigny, France CCMSA Temps plein

    **Contexte**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs, salariés agricoles, collaborateurs des organismes professionnels agricoles) tout au long de leur...

  • Chargé de Mission Protection Sociale

    il y a 1 mois

    Bobigny, France CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Temps plein

    Descriptif du poste La Direction Métier de la Gestion de la Part Complémentaire Déléguée (DMGPCD) recherche pour son Département Partenariats et Conventions un Chargé de mission protection sociale complémentaire. Vous intégrez une équipe de 11 personnes. Vos principales missions sont les suivantes: - Assurer la relation clients avec un ou...

  • Juriste Simplification Et Cotisations Sur Salaires

    il y a 1 mois

    Bobigny, France Caisse Centrale MSA Temps plein

    Descriptif du poste Au sein du Département Règlementation et Services aux Entreprises (DRSEA) de la Direction de la règlementation, vous rejoignez le **Service Cotisations et simplification** composé d’un responsable de service et de 9 juristes. Le Service Cotisations et simplification assure la compétence législative et réglementaire de la MSA...

  • Chargé de Mission Conformité

    il y a 1 mois

    Bobigny, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé de mission conformité - protection sociale F/H**: - CDI - bobigny - NIVEAU 6 MSA - Télétravail possible - NVHADD80412 **CCMSA**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de...

  • Chef du service droit social F/H

    il y a 1 mois

    Bobigny, France SEINE SAINT DENIS HABITAT Temps plein

    Acteur majeur de l’immobilier social, Seine-Saint-Denis habitat gère un patrimoine de 33 000 logements dans 30 communes du Département 93. Il pilote 15 projets ANRU et conduit une politique d’investissement d’ampleur (1 milliard € sur 10 ans). L’Office porte l’ambition collective et les valeurs de ses 720 collaborateurs à travers ses...

  • Mandataire Judiciaire à La Protection Des Majeurs

    il y a 1 mois

    Bobigny, France Sauvegarde de Seine-Saint-Denis Temps plein

    Placé.e sous l’autorité du de la Direction et rattaché à un Chef de Service vos missions principales sont les suivantes: Exercice de mesures de protection (tutelle, curatelle ) Travail administratif (suivi des budgets, ouverture de droits, aide sociales ) Suivi juridique et financier Accompagnement social (permanences, visite à domicile) **Missions...

  • Chargé de Mission Protection Sociale

    il y a 1 mois

    Bobigny, France CCMSA Temps plein

    **Contexte**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs, salariés agricoles, collaborateurs des organismes professionnels agricoles) tout au long de leur...

  • Chef du service droit social F/H

    il y a 5 jours

    Bobigny, France Seine-Saint-Denis habitat Temps plein

    Description du poste Vous gérez les affaires juridiques et sociales de la DRH tant au niveau collectif qu’individuel et pour les populations salariée et fonctionnaire. Vous gérez également les dossiers précontentieux et contentieux et encadrez un juriste et un assistant . Dans ce contexte, vos missions se déclinent comme suit : ...

  • Juriste cotisations des non salariés

    il y a 1 mois

    Bobigny, France MSA Temps plein

    Descriptif du poste Au sein du Département Règlementation et Services aux Entreprises (DRSEA) de la Direction de la règlementation, vous rejoignez le  Service Cotisations et simplification  composé d’un responsable de service et de 9 juristes. Le Service Cotisations et simplification assure la compétence législative et réglementaire de la...

  • Juriste simplification et cotisations sur salaires

    il y a 1 mois

    Bobigny, France MSA Temps plein

    Descriptif du poste Au sein du Département Règlementation et Services aux Entreprises (DRSEA) de la Direction de la règlementation, vous rejoignez le  Service Cotisations et simplification  composé d’un responsable de service et de 9 juristes. Le Service Cotisations et simplification assure la compétence législative et réglementaire de la...

  • Chef du service droit social F/H

    il y a 1 mois

    Bobigny, France Siège social Temps plein

    Description de l'entrepriseActeur majeur de l’immobilier social, Seine-Saint-Denis habitat gère un patrimoine de 33 000 logements dans 30 communes du Département 93. Il pilote 15 projets ANRU et conduit une politique d’investissement d’ampleur (1 milliard € sur 10 ans).L’Office porte l’ambition collective et les valeurs de ses 720...

  • Chef du service droit social F/H

    il y a 1 mois

    Bobigny, France SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Temps plein

    Poste : Vous gérez les affaires juridiques et sociales de la DRH tant au niveau collectif qu'individuel et pour les populations salariée et fonctionnaire. Vous gérez également les dossiers précontentieux et contentieux et encadrez un juriste et un assistant.Dans ce contexte, vos missions se déclinent comme suit : Participer...

  • Chargé de Mission Conformité Protection Sociale

    il y a 1 mois

    Bobigny, France CCMSA Temps plein

    **Contexte**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs, salariés agricoles, collaborateurs des organismes professionnels agricoles) tout au long de leur...

  • Juriste en Santé Sécurité Au Travail

    il y a 1 mois

    Bobigny, France CCMSA Temps plein

    **Contexte**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. La MSA, avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs, salariés agricoles, collaborateurs des organismes professionnels agricoles) tout au long de leur...

  • Chargé de mission protection sociale complémentaire

    il y a 1 mois

    Bobigny, France MSA Temps plein

    Descriptif du poste La Direction du développement des partenariats et des activités recherche pour son Département partenariats et conventions deux Chargés de mission protection sociale complémentaire (F/H). Les personnes retenues seront intégrées au sein d’une équipe de 7 personnes. Leurs principales missions seront les suivantes : ...