Juriste Protection Sociale Cotisations Non
il y a 3 semaines
Descriptif du poste
Au sein du Département Règlementation et Services aux Entreprises (DRSEA) de la Direction de la règlementation, vous rejoignez le Service Cotisations et simplification composé d’un responsable de service et de 9 juristes.
Le Service Cotisations et simplification assure la compétence législative et réglementaire de la MSA sur la législation de sécurité sociale applicable aux salariés et aux chefs d’exploitation agricole dans le domaine des cotisations.
En tant que Chargé(e) de mission Cotisations des Chefs d’exploitation/chefs d’entreprises (et autres non-salariés : conjoint et aide familiale) au sein du service Cotisation et simplification, vous fonctions seront les suivantes:
Assurer la veille juridique et la production documentaire dans votre domaine (principes d’assiettes, d’exonérations, de calcul et de recouvrement des cotisations et des contributions sociales des non-salariés agricoles, etc) ;
Participer aux réunions de service, contribuer au reporting et informer les membres du service de l’actualité de vos sujets ;
Participer au processus normatif et sécuriser vos propositions d’actes règlementaires ou d’articles législatifs ou d’amendement en lien notamment avec les pouvoirs publics, les élus et les autres experts MSA ;
Réaliser des études et des analyses juridiques de projets de décrets, d’arrêtés ou de circulaires en matière de cotisations des non-salariés agricoles ;
Contribuer aux actions de communication sur vos sujets ;
Informer, conseiller et assister les caisses de la MSA, notamment en rédigeant des instructions collectives (circulaires, documentations juridiques de référence, etc), en répondant aux questions individuelles et en animant des actions de formation ;
Conduire des réflexions ou participer à des groupes de travail dans son domaine d’expertise ;
Proposer des mesures de simplification et de sécurisation des dispositifs juridiques existants ou en création ;
Gérer et coordonner des projets en lien avec les acteurs de la sphère sociale ou fiscale ;
Représenter la MSA en participant à des réunions avec vos homologues des autres institutions organismes de sécurité sociale, réunions ministérielles, groupes de travail avec les experts du réseau, etc. ;
Contribuer à l’évolution du produit informatique de votre secteur en venant en appui des services métier.
Vous aimerez à ce poste:
les responsabilités confiées
la variété des sujets
Profil recherché
Formation supérieure de type Bac+5 en droit de la protection sociale, fiscalité, ou droit rural
Grande capacité d’analyse et excellentes qualités rédactionnelles ;
Autonomie et sens du reporting;
Capacité d’initiative et force de proposition ;
Sens de l’organisation et rigueur ;
Très bon relationnel, sens de l’écoute et esprit d’équipe ;
Sens du service public ;
Esprit inventif, curieux et créatif ;
Appétence pour les règles de calcul et la logistique.
Une première expérience dans un centre de gestion, un cabinet d’expertise comptable, en ministère ou Urssaf ou en cabinet d’avocats spécialisé sur les questions agricoles serait un atout.
- LANGUES- SAVOIR-ÊTRE- Autonomie- Capacité d'analyse**Voir plus**
- SAVOIR-FAIREActions de formation
Agriculture
**Voir plus**
Entreprise
La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs, salariés agricoles, collaborateurs des organismes professionnels agricoles) tout au long de leur vie.
Interlocuteur unique de ses ressortissants, la MSA verse toutes les prestations auxquelles ils peuvent prétendre en santé, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle et assure également le recouvrement (cotisations, contributions sociales, assurance chômage ).
La Caisse Centrale de la MSA (CCMSA), 850 collaborateurs, est la tête du réseau. Elle contribue à la mise en œuvre de la politique sociale agricole et représente la MSA au niveau national auprès des Ministères et partenaires.
Ce que vous découvrirez en nous rejoignant:
Notre mission d utilité sociale,
Nos valeurs issues du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie,
Une richesse de métiers, la MSA assurant la gestion de tous les risques sociaux,
Une attention portée à la qualité de vie au travail.
Autres offres de l'entreprise
**Personne en charge du recrutement**
Pascal PIETO - _Chargée De mission Développement RH_
Salaire
A partir de 35 k€ brut annuel
Prise de poste
Dès que possible
Expérience
Aucune expérience exigée
Métier
Fiscaliste
Statut du poste
Cadre du secteur privé
Zone de déplacement
Pas de déplacement
Secteur d’activité du poste
ACTIVITÉS GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ SOCIALE
Télétravail
Partiel possible
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Juriste Protection Sociale Cotisations Non
il y a 4 semaines
Bobigny, France CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Temps pleinDescriptif du poste Au sein du Département Règlementation et Services aux Entreprises (DRSEA) de la Direction de la règlementation, vous rejoignez le Service Cotisations et simplification composé d’un responsable de service et de 9 juristes. Le Service Cotisations et simplification assure la compétence législative et réglementaire de la MSA sur la...
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Juriste Protection Sociale Cotisations Non
il y a 4 semaines
Bobigny, France La Sécu recrute Temps plein**Juriste protection sociale cotisations non salariés (F/H)**: - CDI - Bobigny - de 32 € à 40 € par an - NIVEAU 6 MSA - Télétravail possible - NVHADD73912 **CCMSA**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle...
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Juriste Protection Sociale Cotisations Non
il y a 2 semaines
Bobigny, France CCMSA Temps plein**Contexte**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs, salariés agricoles, collaborateurs des organismes professionnels agricoles) tout au long de leur...
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Juriste protection sociale cotisations non salariés
il y a 2 semaines
Bobigny, France CCMSA Temps pleinDescription du poste Au sein du Département Règlementation et Services aux Entreprises (DRSEA) de la Direction de la règlementation, vous rejoignez le Service Cotisations et simplification composé d'une cheffe de service et de 9 juristes. Le Service Cotisations et simplification assure la compétence législative et réglementaire de la MSA sur...
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Juriste cotisations des non salariés
il y a 4 semaines
Bobigny, France MSA Temps pleinDescriptif du poste Au sein du Département Règlementation et Services aux Entreprises (DRSEA) de la Direction de la règlementation, vous rejoignez le Service Cotisations et simplification composé d’un responsable de service et de 9 juristes. Le Service Cotisations et simplification assure la compétence législative et réglementaire de la...
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Juriste Protection Sociale
il y a 4 jours
Bobigny, France La Sécu recrute Temps plein**Juriste protection sociale - Simplification et Cotisations sur salaires (F/H)**: - CDI - Bobigny - de 34 000 € à 40 000 € par an - NIVEAU 6 MSA - Télétravail possible - NVHADD67156 **CCMSA**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein...
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Juriste Simplification Et Cotisations Sur Salaires
il y a 7 jours
Bobigny, France Caisse Centrale MSA Temps pleinDescriptif du poste Au sein du Département Règlementation et Services aux Entreprises (DRSEA) de la Direction de la règlementation, vous rejoignez le **Service Cotisations et simplification** composé d’un responsable de service et de 9 juristes. Le Service Cotisations et simplification assure la compétence législative et réglementaire de la MSA...
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Juriste Protection Sociale
il y a 6 jours
Bobigny, France CCMSA Temps plein**Contexte**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs, salariés agricoles, collaborateurs des organismes professionnels agricoles) tout au long de leur...
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Juriste Cotisations
il y a 4 jours
Bobigny, France La Sécu recrute Temps plein**Juriste cotisations - alternance (F/H) (Caisse Centrale MSA)**: - Contrat d'apprentissage (alternance) - Bobigny - Télétravail possible - NVHADD76101 **CCMSA**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège...
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Juriste simplification et cotisations sur salaires
il y a 4 semaines
Bobigny, France MSA Temps pleinDescriptif du poste Au sein du Département Règlementation et Services aux Entreprises (DRSEA) de la Direction de la règlementation, vous rejoignez le Service Cotisations et simplification composé d’un responsable de service et de 9 juristes. Le Service Cotisations et simplification assure la compétence législative et réglementaire de la...
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Juriste en Droit de La Protection Sociale Famille
il y a 2 jours
Bobigny, France CCMSA Temps pleinDescriptif du poste La MSA en tant qu’ODPF (organisme débiteur de prestations familiales) du régime agricole attribue, sert et contrôle l’ensemble des prestations légales nationales relevant de la branche Famille (prestations familiales (L511-1 CSS), aides au logement, RSA, prime d’activité, AAH, etc). Le Département Famille, en charge de la...
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Responsable de Service en Protection Sociale
il y a 2 semaines
Bobigny, France COLLOT Béatrice Temps pleinDescriptif du poste Au sein du Département Réglementation et Services aux Entreprises (DRSEA) de la Direction de la Règlementation, vous prenez la responsabilité du Service Cotisations et simplification composé d’une équipe de 9 juristes. Le Service Cotisations et simplification qui assure la compétence législative et règlementaire dans le...
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Juriste en Droit de La Protection Sociale
il y a 4 jours
Bobigny, France CCMSA Temps plein**Contexte**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs, salariés agricoles, collaborateurs des organismes professionnels agricoles) tout au long de leur...
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Juriste en Droit de La Protection Sociale
il y a 7 jours
Bobigny, France Caisse Centrale MSA Temps pleinLa MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs, salariés agricoles, collaborateurs des organismes professionnels agricoles) tout au long de leur vie. Interlocuteur...
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Juriste Droit de La Santé
il y a 4 jours
Bobigny, France CCMSA Temps plein**Contexte**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs, salariés agricoles, collaborateurs des organismes professionnels agricoles) tout au long de leur...
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Juriste Protection Sociale
il y a 7 jours
Bobigny, France Justine Garnier Temps pleinDescriptif du poste Au sein de la Direction de la règlementation, vous rejoignez le Département Retraite composé d une responsable de département, de son adjointe, d une assistante et de 8 juristes. Le département retraite assure la compétence législative et réglementaire de la MSA sur la législation de sécurité sociale applicable aux salariés...
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Juriste Protection Sociale
il y a 4 jours
Bobigny, France CCMSA Temps plein**Contexte**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs, salariés agricoles, collaborateurs des organismes professionnels agricoles) tout au long de leur...
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Juriste protection sociale
il y a 2 semaines
Bobigny, France CCMSA Temps pleinDescription du poste Au sein de la Direction de la règlementation, vous rejoignez le Département Retraite composé d'une responsable de département, de son adjointe, d'une assistante et de 8 juristes. Le département retraite assure la compétence législative et réglementaire de la MSA sur la législation de sécurité sociale applicable aux...
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Juriste protection sociale
il y a 4 semaines
Bobigny, France MSA Temps pleinDescriptif du poste Au sein de la Direction de la règlementation, vous rejoignez le Département Retraite composé d’une responsable de département, de son adjointe, d’une assistante et de 8 juristes. Le département retraite assure la compétence législative et réglementaire de la MSA sur la législation de sécurité sociale applicable aux...
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Juriste en Droit de La Protection Sociale
il y a 3 jours
Bobigny, France Caisse Centrale MSA Temps pleinLa MSA, Sécurité sociale agricole, est le 2ème régime de protection sociale en France. C’est la sécurité sociale du monde agricole : la CPAM, la Caf, la Carsat et l’Urssaf réunies en une seule institution. La MSA, avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs,...