Juriste Territorial

Il y a 2 mois

Villeurbanne, France SIVALOR Temps plein

**LE SIVALOR RECRUTE**
**SON JURISTE TERRITORIAL (H/F)**

**Le SIVALOR** est un acteur majeur **de la valorisation des déchets ménagers en**
**Auvergne Rhône Alpes.**

Au service de 163 communes de l’Ain et de la Haute Savoie pour près de 450 000 d'habitants, le SIVALOR, syndicat intercommunal, accomplit sa mission de service public avec pour objectif de faire des déchets une ressource. Une mission qu'il conduit en lien
étroit avec les 10 intercommunalités adhérentes en charge de la collecte des déchets sur son territoire. Grâce à ses 50 collaborateurs, il traite et valorise chaque année plus de
190 000 tonnes de déchets ménagers.
Le SIVALOR gère à Valserhône une Unité de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés par incinération, plus de 120 000 tonnes, contribuant ainsi à la production d’une énergie renouvelable locale.

Travailler pour le SIVALOR, c’est rejoindre une équipe qui s’investit au quotidien pour communiquer sur la prévention de la production des déchets à la source, réduire la quantité des déchets produits, améliorer les performances de tri, valoriser le maximum d’emballages et de matière organique et, plus globalement, contribuer à la préservation d’un cadre de vie naturel exceptionnel.

**DESCRIPTION DU POSTE**

Juriste territorial expérimenté, vous veillez à la sécurité juridique et administrative des procédures, actes et projets de la collectivité, ainsi qu’à la défense des intérêts, sous la supervision de la Directrice générale des services (DGS), à laquelle vous êtes rattaché hiérarchiquement.
Cadre d’emploi : fonctionnaire de catégorie A ou B expérimenté ou poste équivalent aux salariés du secteur privé (CDD de 3 ans renouvelable).
Poste basé à Valserhône (01200).

**MISSIONS**

**Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services**:

- Recherches, conseils et rédaction de notes juridiques au profit des élus et des services en alertant sur les risques juridiques et préconisant des solutions concrètes et personnalises aux problématiques rencontrées, avec une approche pédagogique,
- Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité,
- Assurer un contrôle de légalité préalable interne sur les actes de la collectivité,
- Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi de projets,
- Gestion et suivi de précontentieux et contentieux (avec analyse préalable de la nature du litige et de ses enjeux pour la collectivité),
- Accompagner et assister le représentant de la collectivité en justice,
- Rédaction de courriers, requêtes et mémoires en défense dans l’intérêt de la collectivité.

**Organisation et gestion des assemblées délibérantes**:

- Préparation et suivi des assemblées délibérantes (comité et bureau syndical), en lien avec la DGS : rédaction de l’ordre du jour, des notes de synthèses et projets de délibération, du procès-verbal,
- S’assurer du caractère exécutoire des délibérations et autres actes règlementaires
(arrêtés, conventions) avec l’agent en charge de la télétransmission des actes au contrôle de légalité,
- Rédaction de certains actes administratifs (arrêtés, délibérations, conventions, contrats, etc.).

**Gestion et suivi de la commande publique (CP)**:

- Rédaction et passation des contrats de la commande publique (marchés, avenants, etc.), avec l’assistante CP, et accompagnement des services dans le suivi de l’exécution,
- Responsable de la planification, de la mise en œuvre et du contrôle des procédures de mise en concurrence,
- Participation à l’amélioration du service rendu aux services acheteurs en proposant des évolutions du fonctionnement de la commande publique et des achats.

**Gestion des assurances**:

- Suivi des marchés d’assurance et vérification des primes afférentes,
- Gestion, instruction et suivi des sinistres d’assurance.

**Mise en place et suivi d’une veille juridique et prospective.**

**PROFIL RECHERCHE**

Formation supérieure en droit public et connaissance de l’environnement général des collectivités territoriales et de leurs EPCI.
Vous disposez d'une expérience professionnelle confirmée dans le domaine du droit public, du droit de la commande publique et/ou du droit des collectivités territoriales.

**COMPETENCES SOUHAITEES**:

- Maîtrise du droit des collectivités territoriales,
- Maîtrise de la règlementation de la commande publique,
- Connaissance ou attrait pour la thématique des déchets,
- Très bonnes qualités rédactionnelles et de synthèse,
- Maîtrise de l'outil informatique, et des logiciels dédiés (Marco en particulier) et des plateformes de dématérialisation,
- Sens de l’organisation et gestion de l’urgence,
- Autonomie dans l'organisation du travail et rigueur,
- Capacité à travailler en transversalité,
- Qualités relationnelles.

**CONDITIONS D’EXERCICE**:

- Activité

  • Un Juriste Généraliste

    il y a 4 semaines

    Villeurbanne, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** *** **LE GRAND CHALON** 23 Avenue Georges Pompidou - 71100 Chalon sur saone Agglomération de 117000 habitants dont chalon-sur-saône ville centre est classée ville d'art et d'histoire et dispose du label ville européenne du sport centre universitaire second pôle économique de bourgogne offre un cadre de vie...

  • Un(E) Juriste Polyvalent(E)

    il y a 10 heures

    Villeurbanne, France COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN Temps plein

    Sous la responsabilité du Directeur Général des Services, le (la) Juriste polyvalent(e) devra participer au fonctionnement du service en apportant son soutien administratif et en assurant de façon opérationnelle la gestion des volets « Juridique », « Commande publique », « Affaires Foncières » et « Assurances ». Afin de mener à bien...

  • Juriste Généraliste en Droit Public

    il y a 1 mois

    Villeurbanne, France Eau Publique du Grand Lyon Temps plein

    **Contexte du service** Le service Commande Publique et Affaires Juridiques met en place et anime la stratégie achats publics de la Régie. Il est garant de la sécurité juridique des contrats et des actes, pilote la préparation et la tenue des instances et apporte aux services un appui dans le traitement des aspects administratifs et juridiques de leur...

  • Juriste Commande Publique

    il y a 4 semaines

    Villeurbanne, France Eau publique du Grand Lyon Temps plein

    **Contexte**: Au 1er janvier 2023, la Métropole de Lyon a repris en régie la production et la distribution de l’eau potable. Eau publique du Grand Lyon - la Régie est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Le service Commande Publique et Affaires Juridiques met...

  • Stagiaire Juriste Droit Public

    il y a 1 mois

    Villeurbanne, France Eau Publique du Grand Lyon Temps plein

    **Contexte du service** Le service des affaires juridiques est garant de la sécurité juridique des contrats et des actes juridiques de la Régie. Il pilote la préparation et la tenue des instances de Conseil d’Administration et apporte aux services un appui dans le traitement des aspects juridiques de leurs activités. Il peut apporter le cas échéant...

  • Juriste Ressources Humaines

    il y a 1 semaine

    Villeurbanne, France Conseil Département de Savoie Temps plein

    **Emploi permanent** à temps complet****: - **Poste à pourvoir basé à **Chambéry*** La Direction des ressources humaines est chargée de piloter et de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines du Département. Principaux domaines d’action : recrutement, gestion du personnel, conditions de travail, formation, communication et...

  • Juriste Spécialisé Jeunes Majeurs

    il y a 4 semaines

    Villeurbanne, France Métropole de Lyon Temps plein

    Type d'offre: - CDD - Cadre(s) d'emplois: - ATTACHES TERRITORIAUX - Référence: - 2024-11319 - Service: - Délégation solidarités, habitat et éducation, Direction prévention et protection de l'enfance, service mineurs non accompagnés - jeunes majeurs ex-MNA - 12/03/2024 Rejoignez la Métropole de Lyon ! Ses 9200 collaborateurs contribuent aux...

  • Juriste Commande Publique

    il y a 1 semaine

    Villeurbanne, France Mairie de Megève Temps plein

    **À propos de nous**: Megève, village authentique et station de sports d’hiver et d’été, a su préserver son charme d’antan et son patrimoine. Surclassée 40 - 80 000 habitants, labellisée Quatre Fleurs et Flocon Vert, et engagée dans une démarche RSO, la commune de Megève bénéficie de paysages à couper le souffle et d’espaces naturels qui...

  • Assistant Juridique

    il y a 5 jours

    Villeurbanne, France Cerfrance Puy de Dôme Avenir Temps plein

    Cerfrance Puy-de-Dôme Avenir est une association de 135 collaborateurs investis dans l’accompagnement des dirigeants d’entreprises et des associations locales quels que soient leur statut et leurs activités, afin de leur fournir l’expertise comptable et les conseils nécessaires à la création, au développement et à la transmission. Présent sur...

  • Attaché D'administration Hospitalière

    il y a 4 semaines

    Villeurbanne, France CHU de Saint-Étienne Hôpital Bellevue Temps plein

    **Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** Attaché d'administration hospitalière **CONTRAT** CDD; CDI; Détachement; Mutation **DESCRIPTIF** Poste à 100 % à pourvoir dès que possible Mutation ou recrutement possible en CDI sur un grade dattaché dadministration hospitalière Le CHU de Saint-Étienne est situé au cur de région Auvergne Rhône...

  • Chargé Des Marchés Publics

    il y a 1 mois

    Villeurbanne, France Université Jean Monnet Temps plein

    **Chargé des Marchés Publics** **NATURE DU POSTE**: - Catégorie A - Quotité : 100 % - Poste à pourvoir au plus tôt - Affectation : Direction des Services Financiers - Service Achats & Marchés Publics - CDD de 6 mois Candidature (CV et lettre de motivation) à envoyer à la DRH avant le 10 avril 2023 Si besoin d’éléments complémentaires,...

  • Assistant(e) de direction polyvalent(e) H/F

    il y a 12 heures

    Villeurbanne, Auvergne-Rhône-Alpes, France AMORCE Temps plein

    ‣ Descriptif du poste :Créée en 1987, AMORCE constitue aujourd'hui le principal réseau français de collectivités et d'acteurs économiques et associatifs locaux engagés dans la transition écologique (transition énergétique et lutte contre le dérèglement climatique, économie circulaire, gestion durable des ressources en eau et...

  • Assistant(e) de direction polyvalent(e) H/F

    il y a 4 semaines

    Villeurbanne, Auvergne-Rhône-Alpes, France AMORCE Temps plein

    ‣ Descriptif du poste :Créée en 1987, AMORCE constitue aujourd'hui le principal réseau français de collectivités et d'acteurs économiques et associatifs locaux engagés dans la transition écologique (transition énergétique et lutte contre le dérèglement climatique, économie circulaire, gestion durable des ressources en eau et...

  • Charge D'appui Et D'accompagnement Juridique

    il y a 1 mois

    Villeurbanne, France Grand Lyon Métropole Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - REDACTEURS TERRITORIAUX - Référence: - 2023-9346 - Service: - Délégation solidarités, habitat et éducation,Direction de la prévention et de la protection de l'enfance, service MNA et jeunes majeurs, unité accueil, activités administratives et juridiques - 05/06/2023 La Métropole de Lyon est une...