Attaché Juridique Et Foncier
Il y a 2 mois
**Métier**:
Consultant / Expert - Foncier
**Titre de l'offre**:
Attaché juridique et foncier H/F
**Type de Contrat**:
CDI
**Société**:
À la demande des élus stéphanois et conformément au souhait de l'Etat, l'Etablissement Public d'Aménagement de Saint-Etienne (EPASE) a été créé en janvier 2007. Il regroupe actuellement 42 collaborateurs.
Son rôle est de contribuer au renouvellement et au développement de la ville de Saint-Etienne, au service de son agglomération et dans le cadre de l'aire métropolitaine lyonnaise. Les moyens financiers envisagés de l'EPASE pour la période 2015 - 2020 s'établissent à 175 M€ environ dont 80 M€ de participation de l'Etat et des collectivités.
L'Etablissement conduit notamment 4 grandes opérations d'aménagement majeures en phase opérationnelle et prépare le lancement de deux opérations nouvelles. Son activité couvre l'ensemble de la chaine de production de terrains aménagés, des études urbaines aux cessions de charges foncières en passant par les acquisitions et la réhabilitation foncière, la programmation des financements et des équipements publics, la réalisation des travaux correspondants. Ponctuellement, l'établissement intervient également comme promoteur-investisseur dans des opérations de réhabilitation d'immeubles de logements ou de bureaux et de locaux d'activité destinés aux entreprises de l'innovation.
**Missions**:
Au sein de la Direction Administrative et Financière, rattaché à la Responsable du Service Affaires juridiques et Foncier, l'Attaché(e) foncier et immobilier exercera, dans un esprit de polyvalence, les missions suivantes:
1 - Juridique : dans ce cadre, les missions seront notamment les suivantes:
- Rédaction et suivi à partir des modèles existants de la contractualisation des actes d'occupation/location des biens immobiliers de l'EPASE et de toutes autres baux/conventions (participation financière, Transfert de Maîtrise d'ouvrage, etc.) ;
- Suivi de l'exécution des décisions judiciaires et administratives ;
- Conseil juridique auprès de toutes personnes qui vient le consulter ;
- Contribution à la rédaction de modèles ;
- Soutien actif à la Responsable juridique sur toutes les thématiques juridiques qui seraient soumises au service juridique ;
- Relecture et conseil juridique sur tous les actes (délibérations, courriers, arrêtés, mémoires, conventions de toutes natures, etc.) ;
- Participation à toutes les réunions ;
- Archivage
2 - Foncier/Cession : dans ce cadre, les missions relatives aux cessions seront notamment les suivantes:
- Accompagnement et support des équipes de commercialisation pour la rédaction des promesses de ventes et des actes de cessions ;
- Interface avec les prestataires externes (notaires) et coordination de la rédaction des actes de cession ;
- Relecture et conseil juridique sur tous les actes (actes authentiques, promesses, courriers, arrêtés, etc.) liés aux cessions/constitution des dossiers numériques et sur supports papiers ;
- Reporting foncier ;
- Participation à toutes les réunions ;
- Archivage.
**Profil**:
Formation supérieure Master en droit public et droit immobilier.
Connaissances en droit privé et droit immobilier.
Expérience professionnelle minimum souhaitée de 3 ans, une expérience chez un bailleur social, un aménageur ou une étude notariale serait un plus.
Connaissances des outils informatiques (logiciels bureautiques, de gestion,) exigées.
Aptitudes, motivations et comportement professionnels attendus:
Rigueur, méthode et sens de l'organisation, sont des qualités requises pour ce poste.
Qualité rédactionnelle obligatoire.
Capacité à travailler en équipe, à conseiller et à accompagner les différents opérationnels de l'EPA.
Polyvalence.
Compte tenu des aspects sensibles de certains dossiers traités, un sens de la retenue et une absolue discrétion, tant en interne qu'en externe, est nécessaire.
CDI temps partiel 50%.
Poste basé à Saint Etienne (Loire) à proximité de la gare de Châteaucreux
**Localisation du poste**:
**Région**:
Auvergne Rhône-Alpes, LOIRE (42)
**Ville**:
Saint-Etienne
-
Charge de Mission Procedures Et Foncier
Il y a 2 mois
Lyon, France La Région Auvergne-Rhône-Alpes Temps plein**Informations générales**: **Entité de rattachement **:La Région Auvergne-Rhône-Alpes c'est prés de 2000 agents qui exercent dans les services administratifs et assurent leurs missions dans de nombreux domaines (Développement économique, Mobilités, Santé, Formation, Agriculture, Fonds européens, Aménagement du territoire, Culture, Sport...). Ils...
-
Juriste Foncier H/F
il y a 7 jours
LYON, France HLM Temps pleinRattaché (e) à la responsable juridique, vous êtes chargé du suivi juridique de l'ensemble des dossiers de mutation foncière depuis la rédaction des compromis jusqu'à la signature des actes authentiques.Vos missions seront les suivantes :- Gestion des aspects juridiques des dossiers fonciers (acquisitions et ventes de patrimoine),- Conseils et...
-
gestionnaire foncièr(e) h/f
Il y a 2 mois
Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France SYTRAL MOBILITES Temps pleinSYTRAL Mobilités RECRUTEPoste à pourvoir dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (catégorie B) UN(E) GESTIONNAIRE FONCIÈR(E)Date limite de candidature : Au sein de la Direction Ressources et du Service Affaires Générales, Juridiques et Foncières.Placé(e) sous l'autorité hiérarchique de la Responsable du Pôle foncier et droit de...
-
gestionnaire foncièr(e) h/f
il y a 3 jours
Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France SYTRAL MOBILITES Temps pleinSYTRAL Mobilités RECRUTEPoste à pourvoir dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (catégorie B) UN(E) GESTIONNAIRE FONCIÈR(E)Date limite de candidature : Au sein de la Direction Ressources et du Service Affaires Générales, Juridiques et Foncières.Placé(e) sous l'autorité hiérarchique de la Responsable du Pôle foncier et droit de...
-
Juriste Foncier
il y a 1 mois
Lyon, France Alliade Habitat Temps plein**Intitulé du poste**: Juriste Foncier H/F **Contrat**: CDI **Rejoignez Alliade Habitat**: Alliade Habitat, Entreprise Sociale pour l’Habitat, filiale du groupe Action Logement, est le premier bailleur en région Auvergne Rhône-Alpes avec un patrimoine de près de 58 000 logements, une production annuelle de près de 2 000 logements et 1 000...
-
Juriste Foncier
il y a 22 heures
Lyon, France Alliade Habitat Temps plein**Intitulé du poste**: Juriste Foncier H/F **Contrat**: CDI **Rejoignez Alliade Habitat**: Alliade Habitat, Entreprise Sociale pour l’Habitat, filiale du groupe Action Logement, est le premier bailleur en région Auvergne Rhône-Alpes avec un patrimoine de près de 58 000 logements, une production annuelle de près de 2 000 logements et 950...
-
Juriste Foncier
il y a 5 heures
Lyon, France Alliade Habitat Temps plein**Intitulé du poste**: Juriste Foncier H/F **Contrat**: CDD **Durée du contrat**: 12 mois **Rejoignez Alliade Habitat**: Alliade Habitat, Entreprise Sociale pour l’Habitat, filiale du groupe Action Logement, est le premier bailleur en région Auvergne Rhône-Alpes avec un patrimoine de près de 58 000 logements, une production annuelle de près de 2...
-
Juriste Foncier H/F
il y a 1 semaine
LYON, 69000, Auvergne-Rhône-Alpes, France HLM Temps pleinRattaché (e) à la responsable juridique, vous êtes chargé du suivi juridique de l'ensemble des dossiers de mutation foncière depuis la rédaction des compromis jusqu'à la signature des actes authentiques.Vos missions seront les suivantes :- Gestion des aspects juridiques des dossiers fonciers (acquisitions et ventes de patrimoine),- Conseils et...
-
Juriste Foncier
il y a 1 mois
Lyon, France ACTION LOGEMENT Temps pleinAlliade Habitat, Entreprise Sociale pour l’Habitat, filiale du groupe Action Logement, est le premier bailleur en région Auvergne Rhône-Alpes avec un patrimoine de près de 58 000 logements, une production annuelle de près de 2 000 logements et 1 000 collaborateurs qui œuvrent chaque jour au mieux vivre ensemble. Rattaché (e) à la responsable...
-
Juriste Foncier H/F
Il y a 2 mois
Lyon, France ALLIADE HABITAT Temps pleinA propos de l'entreprise :Alliade Habitat, Entreprise Sociale pour l'Habitat, filiale dugroupe Action Logement, est le premier bailleur en région AuvergneRhône-Alpes avec un patrimoine de 58 000 logements, une productionannuelle de près de 2 000 logements et 1 000 collaborateurs quioeuvrent chaque jour au mieux vivre ensemble.Nous rejoindre c'est mettre...
-
Conseiller Foncier
Il y a 2 mois
Lyon, France Safer Auvergne Rhône-Alpes Temps plein_Nous recherchons pour notre service départemental de la Loire, un _**CONSEILLER FONCIER (H/F).**_ - Sous la responsabilité du Directeur départemental, au sein d’une équipe de 8 personnes, vous menez à bien des transactions foncières et immobilières en tenant compte du cadre réglementaire spécifique aux biens agricoles et ruraux._ - Vous...
-
Juriste Foncier H/F
il y a 1 mois
Lyon, France ACTION LOGEMENT Temps pleinDescription de la mission Alliade Habitat, Entreprise Sociale pour l’Habitat, filiale du groupe Action Logement, est le premier bailleur en région Auvergne Rhône-Alpes avec un patrimoine de près de 58 000 logements, une production annuelle de près de 2 000 logements et 1 000 collaborateurs qui œuvrent chaque jour au mieux vivre ensemble. ...
-
Juriste Foncier H/F
il y a 2 jours
Lyon, France ACTION LOGEMENT Temps pleinDescription de la mission Alliade Habitat, Entreprise Sociale pour l’Habitat, filiale du groupe Action Logement, est le premier bailleur en région Auvergne Rhône-Alpes avec un patrimoine de près de 58 000 logements, une production annuelle de près de 2 000 logements et 1 000 collaborateurs qui œuvrent chaque jour au mieux vivre ensemble. ...
-
Prospecteur Foncier
il y a 7 jours
LYON, France SYSTRA Temps pleinContexteLa Direction Conseil et Aménagement (DCA) de SYSTRA France est en charge des solutions de mobilité et d'aménagement pour le développement des territoires en France et à l'international.Cette Direction regroupe environ 250 collaborateurs avec des profils très variés autour de quatre métiers complémentaires :- Concertation et...
-
Juriste Marchés Publics Et Foncier
il y a 1 mois
Lyon, France HAYS Temps pleinIntégrez une société à taille humaine spécialisée dans les marchés publics Notre client, société spécialisée dans l'urbanisme pour le secteur public, recherche dans le cadre d'un remplacement un juriste marchés publics et foncier afin de rejoindre son équipe de juristes confirmés. Le poste est basé à Saint-Etienne. Au sein du Secrétariat...
-
Attaché Juridique Et Administratif
il y a 1 mois
Lyon 1er, France Banque Cantonale de Genève (France) Temps pleinAfin de renforcer notre équipe, nous recherchons **un Attaché juridique et administratif (H/F) **à temps plein. Au sein du département secrétariat général, vos missions principales seront: - Contrôle et validation préalables à la mise en place des crédits ; - Mise en place juridique des contrats de prêts et des garanties associées ; -...
-
Assistant de Gestion Procedures Et Foncier
il y a 1 mois
Lyon, France La Région Auvergne-Rhône-Alpes Temps plein**Informations générales**: **Entité de rattachement **:La Région Auvergne-Rhône-Alpes c'est prés de 2000 agents qui exercent dans les services administratifs et assurent leurs missions dans de nombreux domaines (Développement économique, Mobilités, Santé, Formation, Agriculture, Fonds européens, Aménagement du territoire, Culture, Sport...). Ils...
-
Responsable développement foncier senior H/F
Il y a 2 mois
Lyon, France Valeur et Capital Temps pleinDans le cadre d’une création de poste, nous recherchons un(e)Responsable de Développement Foncier H/Fafin de mieux couvrir l’ile de France. Poste est basé à Rueil Malmaison.Dans un contexte de très fort développement de la société, avec une volonté de 500 logements purgé par an d’ici 5 ans, votre principal objectif sera de suivre les projets...
-
Responsable développement foncier senior H/F
il y a 3 jours
Lyon, France Valeur et Capital Temps pleinDans le cadre d’une création de poste, nous recherchons un(e)Responsable de Développement Foncier H/Fafin de mieux couvrir l’ile de France. Poste est basé à Rueil Malmaison.Dans un contexte de très fort développement de la société, avec une volonté de 500 logements purgé par an d’ici 5 ans, votre principal objectif sera de suivre les projets...
-
Attaché Juridique Et Administratif
Il y a 2 mois
Lyon 1er, France Banque Cantonale de Genève (France) Temps pleinAfin de renforcer notre équipe, nous recherchons **un Attaché juridique et administratif (H/F) **à temps plein. Au sein du département secrétariat général, vos missions principales seront: - Contrôle et validation préalables à la mise en place des crédits ; - Mise en place juridique des contrats de prêts et des garanties associées ; -...
