Juriste (H/F) - Service Exercice Professionnel
il y a 2 semaines
**L'Ordre des médecins**:
- Institution de droit privé chargée d’une mission de service public, l’Ordre assure la régulation déontologique de la profession médicale. Présent sur tous les territoires l’Ordre agit au plus près des médecins dans leur exercice. Il leur apporte un éclairage déontologique, des conseils juridiques, accompagne leur installation, les guide dans leurs démarches administratives, les soutient en cas de difficultés. L’Ordre veille également à préserver l’intérêt du patient et la relation médecin-patient est au cœur de ses préoccupations. Il dispose à cet égard d’instances disciplinaires._
- Le poste est à pourvoir à Paris au sein du Conseil national, dont les effectifs sont supérieurs à 170._
**Les missions du service exercice professionnel**:
- Donner des avis, des conseils ou des informations d’ordre juridique et déontologique aux conseils départementaux, régionaux et interrégionaux et aux médecins sur les questions relevant : _
- _des relations entre les médecins et les organismes de protection sociale ; des relations entre médecins hospitaliers ou salariés avec les établissements ou structures dans lesquels ils exercent et, de façon plus générale, sur la législation applicable et son évolution ;_
- _de l’organisation de la permanence des soins et de l’aide médicale urgente ; des différentes modalités d’exercice de la médecine et de leurs réglementations ;_
- _des coopérations interprofessionnelles et, en lien avec la délégation générale aux données de santé et au numérique, des pratiques professionnelles et des exercices médicaux utilisant les moyens numériques _
- Préparer des avis aux pouvoirs publics et aux organismes de protection sociale sur les textes législatifs, réglementaires ou conventionnels en préparation dans les domaines évoqués ci-dessus, ainsi que de préparer les suites juridiques qu’ils comporteraient ;_
- Coordonner les travaux de l’Observatoire de la Sécurité dans l’exercice professionnel_
**Les missions principales du poste de Conseiller juridique (F/H)**:
Au sein d’une équipe de juristes, il/elle traitera:
- Examens des questions se rattachant aux statuts d’exercice des médecins (hospitaliers, libéraux, salariés,), relations avec les organes de protection sociale, télémédecine, sécurité des médecins ;
- Conseils juridiques et assistance aux Conseils départementaux de l’Ordre, aux médecins et aux patients sur les sujets traités par la Section ; Préparation des courriers.
- Recherches et rédaction des notes juridiques, des avis, des décisions, des circulaires, présentations, relevés des décisions des réunions internes et externes et en assurer le suivi.
- Participation et implication dans l’évolution législative et réglementaire relative à l’exercice des médecins ;
- Suivi de contentieux (disciplinaire, administratif, civil, pénal)
**Profil recherché**:
- Diplôme universitaire de niveau supérieur en droit,
- Une expertise dans un ou plusieurs des domaines suivants : droit de la santé, droit de la sécurité sociale, droit administratif, contentieux administratif,
- Expérience minimum de 5 ans,
- Aptitude et attrait pour le travail en équipe. Solide capacité d’analyse et de rédaction, y compris présenter les problèmes complexes de manière claire et efficace,
- Sens de l’organisation, capacité à planifier et à conduire des recherches de façon autonome,
- Capacité à travailler efficacement dans des conditions d’intense activité et à établir des priorités.
Type d'emploi : Temps plein, CDI
Statut : Cadre
Salaire : à partir de 50 000,00€ par an
Avantages:
- Horaires flexibles
- Prise en charge du transport quotidien
- RTT
- Travail à domicile occasionnel
Programmation:
- Du lundi au vendredi
- Travail en journée
Question(s) de présélection:
- Pourquoi pensez-vous que ce poste est fait pour vous ?
Formation:
- Bac +5 (Master / MBA) (Optionnel)
Expérience:
- Droit: 5 ans (Optionnel)
Lieu du poste : En présentiel
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Stagiaire Juriste Au Service de L'exercice Des
il y a 1 mois
Paris, France CNIL Temps pleinLa direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) est particulièrement en charge d’exercer les missions de contrôle _a posteriori_ sur les traitements de données à caractère personnel dévolus à la CNIL. Elle participe également à la coordination et au pilotage de l’activité répressive de la Commission. Elle est composée de deux...
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Juriste Formation Professionnelle F/H
il y a 7 jours
Paris 17e, France LHH Temps pleinLHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement, intérim spécialisé, management de transition, et évaluation d'expert.e.s, recherche pour son client un Juriste corporate H/F dans le cadre d'un CDI, basé à Paris, à pourvoir dès que possible. Vous rédigez tous types de documents juridiques De formation supérieure en Droit (droit des...
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Juriste Protection Des Données Personnelles en Cdd
il y a 4 semaines
Paris 17e, France Forum Emploi-Formation-Alternance: Talents Handicap Temps pleinContexte La Direction Protection des Données Personnelles et Affaires Règlementaires, incorporée à la direction juridique du Groupe Capgemini recherche un-une juriste spécialisé-e en protection des données personnelles & IT pour un contrat à durée déterminée de 6 mois sur la période de Mai 2024 à Octobre 2024. Description de la mission La...
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Juriste Expérimenté H/F
il y a 2 semaines
Paris, France Michael Page Temps pleinLe poste de Juriste Expérimenté H/FLe Juriste Expérimenté aura les missions suivantes : * Informations et conseils principalement dans les domaines du droit de la commande publique, des contrats publics et privés, de la construction et plus généralement de l'exercice de la profession d'architecte à destination des architectes, du public (clients,...
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Juriste Expérimenté H/F
il y a 5 jours
Paris, France Michael Page Temps pleinLe poste de Juriste Expérimenté H/FLe Juriste Expérimenté aura les missions suivantes : * Informations et conseils principalement dans les domaines du droit de la commande publique, des contrats publics et privés, de la construction et plus généralement de l'exercice de la profession d'architecte à destination des architectes, du public (clients,...
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Juriste Référent
il y a 1 semaine
Paris 14e, France ATFPO Temps plein**L'entreprise** L’ATFPO est une association crée en 1991 qui s’adresse aux personnes vulnérables. Elle s’étend aujourd’hui sur 3 départements (Paris, Yvelines, Val de Marne) et prend en charge environ 2 300 personnes placées sous mesures de protection. Ses équipes, dynamiques et créatives, ont une valeur en commun : L'humain au...
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Juriste (H/F)
il y a 1 mois
Paris 17e, France Les Chirurgiens-Dentistes de France Temps plein**Intitulé du poste**: Juriste - **Nature du poste**: Juridique/conseil - **Positionnement hiérarchique**: Le juriste exercera ses fonctions au sein d’une équipe de 3 personnes, sous la responsabilité de la directrice juridique et du 1er vice-président des CDF en charge des services. - **Domaines d’intervention**: Droit des contrats, droit des...
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Formateur - L'exercice Du Droit Syndical Dans La
il y a 1 mois
Paris, France Humaniance Temps pleinNotre groupe est présent au niveau national avec des formations réalisées en Inter et en Intra entreprise sur toute la France. Nous organisons plus de 100 sessions de formation par mois dans divers domaines et sommes engagés dans une démarche qualité depuis notre création. Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de...
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Juriste Junior de Droit Public
il y a 4 semaines
Paris 17e, France CCI PARIS IDF Temps plein_Le GIE du Groupe Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile-de-France, recrute un juriste junior H/F spécialisé en droit public_ - Acteur majeur de l’économie régionale, le Groupe Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile-de-France (2 700 collaborateurs) est activement engagé au service des entreprises, des jeunes et des territoires...
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Juriste promotion immobilière, droit de la construction
il y a 4 semaines
Paris, France BDO Talent Management Temps pleinQuelles sont les missions ?Nous recherchons une expertise en la matière avec des connaissances juridiques approfondies, rigueur méthodologique, pédagogie et esprit pratique. Il s'agit de démontrer votre capacité à prendre position sur les sujets traités. D'excellentes capacités rédactionnelles sont requises.Quel est le profil idéal ?De formation...
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Juriste en Droit Social
il y a 1 mois
Paris 17e, France Confédération française de la boucherie Temps pleinEn tant que Juriste en Droit Social sous la responsabilité du DGS et en étroite collaboration avec la responsable juridique de la Confédération, vos missions principales seront les suivantes: Au niveau de la branche - Assurer la préparation et participer aux différentes commissions paritaires de branche (CPPNI, CPNEFP et CPI ), sur les différentes...
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Juriste Expérimenté H/F
il y a 2 semaines
Paris, France MICHAEL PAGE Temps pleinL'ordre des Architectes est un organisme de droit privé chargé de missions de service public et placé sous la tutelle du ministère de la Culture. Le conseil national coordonne l'action des conseils régionaux et contribue à leur information. Il est le garant de l'intérêt public national que constitue l'architecture et veille à l'organisation de la...
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Juriste Expérimenté H/F
il y a 1 mois
Paris, France Michael Page Temps pleinLe Juriste Expérimenté aura les missions suivantes :Informations et conseils principalement dans les domaines du droit de la commande publique, des contrats publics et privés, de la construction et plus généralement de l'exercice de la profession d'architecte à destination des architectes, du public (clients, maîtres d'ouvrages professionnels privés...
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Juriste pour la Section G
il y a 1 mois
Paris, France Ordre national des pharmaciens Temps pleinL’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par le Code de la santé publique : assurer le respect des devoirs professionnels, assurer la défense de l’honneur...
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Juriste Assurance Construction
il y a 4 semaines
Paris 17e, France Legal & HR Talents Temps plein**Description de l'entreprise**: **Description du poste**: Talents Banque et Assurance, cabinet de recrutement dédié aux métiers de la Banque/Assurance au sein du Groupe Linking Talents vous accompagne dans la réalisation de vos projets professionnels en vous proposant des offres ciblées correspondant à votre profil et vos attentes. Nos consultants...
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Juriste Compte Professionnel de Prévention
il y a 4 semaines
Paris, France L'assurance Maladie Temps plein**Contexte et enjeux**: Agir ensemble, protéger chacun Au sein du département prévention des risques professionnels, la division C2P (Compte Professionnel de Prévention) a pour missions le pilotage du réseau en charge de l’activité C2P (téléconseillers de la plateforme, Gestionnaires de compte, contrôleurs comptable, conseillers enquêteurs,...
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Juriste Droit Social
il y a 1 mois
Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps pleinQuelles sont les missions ?Je suis Yann BENOIT, Consultant chez Fed Légal en charge du pôle Industries & Services. Je recherche un(e) Juriste Droit Social (F/H) avec au moins 4 ans d'expérience dans le cadre d'un remplacement.Au sein du département Relations Sociales, vous intégrez une équipe de 6 personnes et avez pour missions : - Mettre en ?uvre la...
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Juriste Expérimenté H/F
il y a 4 semaines
Paris, France MICHAEL PAGE Temps pleinQuelles sont les missions ?Le Juriste Expérimenté aura les missions suivantes : * Informations et conseils principalement dans les domaines du droit de la commande publique, des contrats publics et privés, de la construction et plus généralement de l'exercice de la profession d'architecte à destination des architectes, du public (clients, maîtres...
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Juriste Expérimenté H/F
il y a 4 semaines
Paris, France Michael Page Temps pleinArrayLe Juriste Expérimenté aura les missions suivantes :Informations et conseils principalement dans les domaines du droit de la commande publique, des contrats publics et privés, de la construction et plus généralement de l'exercice de la profession d'architecte à destination des architectes, du public (clients, maîtres d'ouvrages professionnels...
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Juriste
il y a 5 jours
Paris 15e, France EOS France Temps pleinJuriste (H/F) - Description de poste Aperçu du poste: Nous recherchons un Juriste (H/F) compétent et dynamique pour rejoindre notre équipe. En tant que Juriste, vous serez responsable de fournir des conseils juridiques et de soutenir nos activités quotidiennes. Vous travaillerez en étroite collaboration avec les différentes parties prenantes internes...