Stagiaire Juriste Au Service de L'exercice Des

Il y a 2 mois


Paris, France CNIL Temps plein

La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) est particulièrement en charge d’exercer les missions de contrôle _a posteriori_ sur les traitements de données à caractère personnel dévolus à la CNIL. Elle participe également à la coordination et au pilotage de l’activité répressive de la Commission. Elle est composée de deux services de l’exercice des droits et des plaintes chargés de l’instruction des saisines adressées par des particuliers, de deux services en charge des contrôles et d’un service des sanctions et du contentieux. Elle réunit près de 80 agents, principalement des assistants, des juristes et des auditeurs des systèmes d’information.

S’agissant de l’instruction des plaintes, la DPDS a fait évoluer ses méthodes de travail. A ce titre, a été mise en place une équipe d’aide à l’instruction regroupant des stagiaires juristes qui, tout en bénéficiant d’une formation théorique et pratique à la protection des données, participent à l’instruction de plaintes adressées à la CNIL. Ces stagiaires sont placés sous l’autorité du responsable de la coordination du traitement des saisines qui, au sein de la DPDS, a pour principale mission d’assurer le pilotage de l’équipe de stagiaires.

La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) recherche huit stagiaires, pour une **durée de 6 mois, à compter de juillet 2023.**

**Activités principales**:
Sous l’autorité du Responsable de la coordination du traitement des saisines, chaque stagiaire Juriste sera notamment chargé(e) des activités suivantes:

- Participer à l’instruction des plaintes en collaboration avec les agents des services ;
- Rédiger les projets de courriers à destination des organismes incriminés et des plaignants ;
- Rechercher les textes de jurisprudence et de doctrine ;
- Elaborer des notes juridiques et suivre des problématiques transversales.

Le/la stagiaire bénéficiera d’un parcours de découverte des différentes activités des autres services de la CNIL et pourra assister à une séance plénière de la Commission et à une séance publique de la formation restreinte.

**Compétences et qualités requises**:

- Elève avocat ou étudiant en M2 en droit ;
- Connaissance en droit des données personnelles appréciée ;
- Connaissance en matière de droit des nouvelles technologies appréciée ;
- Intérêt pour la défense des citoyens/consommateurs ;
- Très bonnes qualités de synthèse et d’expression écrite et orale ;
- Maîtrise de l’anglais ;
- Aptitude à l’autonomie ;
- Maîtrise des outils bureautiques courants notamment Word et Excel.



  • Paris, France CNIL Temps plein

    La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) recrute un(e) juriste pour le service de l'exercice des droits et des plaintes 2. Au sein d'une équipe de vingt-sept personnes, vous collaborerez directement avec les deux assistantes chargées de greffe afin de contribuer à l’instruction des plaintes dont la CNIL est saisie en tenant...


  • Paris 17e, France Conseil national de l'ordre des médecins Temps plein

    **L'Ordre des médecins**: - Institution de droit privé chargée d’une mission de service public, l’Ordre assure la régulation déontologique de la profession médicale. Présent sur tous les territoires l’Ordre agit au plus près des médecins dans leur exercice. Il leur apporte un éclairage déontologique, des conseils juridiques, accompagne leur...


  • Paris, France CNIL Temps plein

    La Direction des relations avec les publics (DRP) recherche pour le service des relations avec les publics (SRP) un(e) stagiaire juriste pour une durée de **6 mois, à compter de juillet 2023.** Au sein de la Direction des relations avec les publics, chargée de la gestion et de la valorisation des connaissances, de l’information et des publications, le...


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  • Paris 8e, France CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS Temps plein

    Descriptif du poste Pour renforcer notre équipe, nous recherchons un Chargé de mission (h/f): Sous la responsabilité du Directeur et du Directeur Adjoint de la DEPC, vous serez amené à piloter des projets ou études notamment sur la démographie pharmaceutique: - Chaque année, l’Ordre publie un état des lieux et une analyse de la démographie des...

  • Juriste Stagiaire Conformité

    il y a 2 semaines


    Paris 12e, France L ETUDIANT Temps plein

    **Vous serez rattaché (e) à la Responsable Juridique du groupe l’Etudiant.** **Le service juridique du groupe l’Etudiant propose un stage de 6 (six) mois à partir de fin juin 2024.** **Intitulé**:Stage juriste conformité - protection des données** **Vous serez rattaché (e) à la Responsable juridique du groupe l’Etudiant.** **D**ans le cadre...

  • Stagiaire Juriste

    il y a 1 mois


    Paris, France Bureau Veritas Temps plein

    **Découvrez un projet qui vous correspond vraiment** **Stage de 6 mois** **A partir de Janvier 2024** - Contribuer à un monde plus sûr, plus sain, plus intelligent et plus durable ? Développer vos compétences pour faire face aux défis d'aujourd'hui et de demain ? Progresser tout en vivant de multiples expériences ?- Et si votre aventure...


  • Paris, France Publicis Groupe Temps plein

    Description de l'entreprise La Direction Juridique France du groupe PUBLICIS, 2ème groupe mondial de communication, recherche pour l’équipe CORPORATE un(e) stagiaire conventionné(e) en  Droit des sociétés/Droit boursier  pour une période de 6 mois à compter du 1er juillet 2024 (un début mi juin peut être envisagé). Publicis Re:Sources, ...


  • Paris, France Cabinet Beau De Loménie Temps plein

    BDL Paris – Juriste stagiaire Master 2 en Droit de la propriété intellectuelle (H/F) Beau de Loménie recherche pour ses bureaux à Paris un(e) Juriste stagiaire Master 2 en Droit de la propriété intellectuelle. Au sein de l’équipe Marques, vous assisterez les juristes dans des tâches juridiques très diverses relatives principalement au...

  • Stagiaire Juriste

    il y a 21 heures


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    EDF Assurances, filiale à 100 % d'EDF SA et courtier interne du groupe EDF (40 personnes) , est à la recherche d'un étudiant en Master 2 pour un stage en Entreprise de 6 mois, de septembre 2024 à février 2025.Le stagiaire se verra confier les missions suivantes au sein des Départements Responsabilité Civile et Recours corporels contre Tiers du Pôle...


  • PARIS, France L Opcommerce Temps plein

    Rejoignez-nous dès maintenant pour participer àfaçonner l'avenir de l'Opcommerce !Jana, tafuture tutrice, recherche son/sa futur.e alternant.e ! Et si c'étaittoi ?MISSIONSEn tant que juriste au sein du service juridique,tu auras pour mission de :Assurer un accompagnement juridique complet, dela réponse aux questions posées par les clients...


  • Paris 1er, France Equipes d'Action contre le proxénétisme Temps plein

    **Présentation de l'association**: Les **Equipes d'Action Contre le Proxénétisme (EACP) **sont à la recherche de leur prochain.e stagiaire Juriste au pôle social ! Les EACP sont une association inscrite dans le cadre de la loi de 1901 et reconnue d’utilité publique qui lutte directement contre le proxénétisme et la traite des êtres humains dans...


  • Paris 10e, France Equipes d'Action contre le proxénétisme Temps plein

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  • Paris, France Caisse des Dépôts Temps plein

    Le stage est à pourvoir au sein du département Financement de projets (10 personnes) de la Direction Juridique et Fiscale de la Caisse des Dépôts et Consignations. Sous l'autorité du responsable de département, le stagiaire accompagnera les juristes qui assistent les directions de la CDC et ses filiales dans tous les domaines exercés au sein du...


  • Paris, France AQUANTIS l Cabinet de recrutement Temps plein

    Notre client, leader mondial du Travel Retail, au service des passagers, cherche dans le cadre de son développement son Juriste en droit des Affaires expérimenté H/FRattaché à la Directrice juridique droit des Affaires, vos missions principales seront : Contrats (80%) : analyser, rédiger et suivre, avec des interlocuteurs variés, des contrats de...


  • Paris, Ile-de-France AQUANTIS l Cabinet de recrutement Temps plein

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  • Paris, France Médecins sans frontières Temps plein

    Médecins Sans Frontières, association médicale humanitaire internationale créée en 1971, apporte une assistance médicale à des populations dont la vie est menacée: principalement en cas de conflits armés, mais aussi d'épidémies, de pandémies, de catastrophes naturelles ou encore d'exclusion des soins. La section française est présente dans une...

  • Juriste (H/F)

    il y a 4 semaines


    Paris 8e, France Chambre des notaires de Paris Temps plein

    **Présentation**: La Compagnie des notaires de Paris rassemble les notaires de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (2 000 notaires exerçant dans 480 offices). La Chambre des notaires de Paris est l’organisme professionnel qui assure le suivi de l’exercice professionnel de ces notaires. Elle participe par ailleurs, par ses différentes...


  • Paris, France Publicis Groupe Temps plein

    Description du posteLe Juriste stagiaire assistera les 3 juristes de l’équipe Corporate dans les missions suivantes :la gestion des aspects juridiques de la société cotée Publicis Groupe S.A. ;le suivi de l’activité des filiales non cotées ;la préparation des réunions des organes sociaux (convocations, préparation des supports pour les...