Dss Chargé de Mission Optimisation Du Recouvrement
il y a 5 jours
**Contexte**:
La direction de la sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, autonomie financement et gouvernance.
Elle est principalement rattachée au ministère de la santé et de la prévention et au ministère chargé des comptes publics.
La direction de la sécurité sociale assure la tutelle de l'ensemble des organismes de sécurité sociale.
Sa mission générale est d'assurer l'adéquation des prestations de Sécurité sociale avec les besoins de la population, tout en veillant à respecter l'équilibre financier des régimes.
La 5ème sous-direction est chargée du financement et de la trésorerie du régime général de la sécurité sociale et des régimes de base des travailleurs indépendants dans tous leurs aspects. Elle assure la préparation, le suivi et de l'exécution des lois de financement de la sécurité sociale et des dispositions des lois de finances de l'Etat concernant la sécurité sociale. Trois bureaux y traitent de la politique de financement (synthèse financière, lois de financement, relations financières Etat-sécurité sociale), de la législation financière et des recettes fiscales affectées à la sécurité sociale (assiette des cotisations et exonérations ) et du recouvrement des recettes (législation du prélèvement, actions de simplification, politique de contrôle et fraude, unification du recouvrement.
Le bureau accompagne les mutations de la vie économique en déterminant les règles relatives au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale auprès des différents cotisants (employeurs, travailleurs indépendants, particuliers, etc.) et en veillant au fonctionnement des réseaux de recouvrement en matière sociale.
Il définit la législation générale relative aux procédures de recouvrement, vérifie et organise le fonctionnement des systèmes de déclaration et de versement, évalue la mise en œuvre et l'adaptation des procédures, veille aux relations avec les entreprises et assure le renforcement des droits des cotisants. Il définit la politique de recouvrement à l'égard des entreprises en difficulté, au travers des procédures amiables, du recouvrement forcé, ou des règles applicables en matière de procédures collectives et de contrôle.
Récemment, il a défini les mesures issues de la loi "société de confiance" (ESSOC), mis en œuvre l'unification du recouvrement social au sein des URSSAF et a été fortement mobilisé par la crise : report de paiements, apurement des dettes...
Le bureau joue un rôle actif pour la simplification des déclarations sociales, avec une attention particulière aux petites entreprises, travailleurs indépendants et aux particuliers employeurs, pour lesquels l'enjeu est de disposer de dispositifs personnalisés : CESU (y compris le projet d'avance du crédit d'impôt aux particuliers), PAJEMPLOI, etc.
**Mission/Activités**:
Encadrement : non.
Le bureau comporte 8 agents (1 cheffe de bureau, 2 adjoints, 5 chargés de mission)
Activités principales:
Le/la titulaire est en charge de la définition de la réglementation relative aux procédures de recouvrement amiable et forcé du régime général et des règles garantissant les créances sociales. Il/elle propose, instruit et met en œuvre des évolutions juridiques qui visent à accroître la performance du recouvrement des organismes de sécurité sociale, à simplifier les procédures et à renforcer l'accompagnement des cotisants du régime général en difficulté. Ses principales missions sont les suivantes:
- Élaboration de mesures d'optimisation et de rationalisation du recouvrement, en particulier de rapprochement avec la sphère fiscale ;
- Suivi de l'activité de recouvrement des organismes sociaux (dialogue de gestion, suivi statistique et comptable des créances sociales et de la prévention de la prescription), dans un contexte de reprise des actions de recouvrement après la crise sanitaire ;
- Conception et mise en œuvre d'évolutions en faveur des droits des cotisants et de la sécurité juridique des procédures de recouvrement ;
- Définition et suivi de la politique de recouvrement et suivi des entreprises en difficulté : définition de la politique des URSSAF et intervention et gestion de dossiers à forts enjeux, représentation du ministère au Comité interministériel de restructuration industrielle.
Activités annexes:
- Veille juridique et contentieuse sur les motifs de contestation des procédures de recouvrement
Partenaires institutionnels:
Organismes sociaux : ACOSS, URSSAF, CCMSA, Agirc-Arrco
Autres administrations : DGFIP, CIRI, DGE (mission de restructuration des entreprises), ministère de la Justice, ministère de l'agriculture, ministère des transports, ministère de l'outre-mer.
Spécificités du poste / Con
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Dss Adjoint à La Cheffe Du Bureau Du Recouvrement
il y a 14 heures
Paris, France DSS Temps plein**Contexte**: La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, autonomie financement et gouvernance. Elle est principalement rattachée au ministère de la santé et...
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Dss Chargé de Mission Acoss Et Suivi de La
Il y a 5 mois
Paris, France DSS Temps plein**DSS Chargé de mission ACOSS et suivi de la performance des organismes de sécurité sociale (H/F)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD96784 **DSS**: La Direction de la sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie,...
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Dss Chargé de Mission Cnav Et Parcours
Il y a 5 mois
Paris, France DSS Temps plein**DSS Chargé de mission CNAV et parcours interbranches (H/F)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD96788 **DSS**: La direction de la sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies...
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Paris, France Direction de la Sécurité Sociale (DSS) Temps pleinDSS Chargé de mission "Déclarations sociales des employeurs et fiabilisation des données sociales" (H/F)Veuillez partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.Fonction publique : Fonction publique de l'ÉtatEmployeur : Direction de la Sécurité Sociale (DSS)Direction de la Sécurité SocialeLocalisation : 14 avenue Duquesne 75007 PARISNature de l’emploi :...
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Dss Chef Du Bureau Des études Et de L'évaluation
Il y a 2 mois
Paris, France DSS Temps plein**DSS Chef du bureau des études et de l'évaluation (H/F)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD100243 **DSS**: Missions de la structure (sous-direction, département, mission ): La DSS est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la sécurité sociale. Elle est rattachée aux ministres en...
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Apprenti(E) : Chargé(E) de Mission Autonomie
il y a 5 jours
Paris, France DSS Temps plein**Contexte**: La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, dépendance, financement et gouvernance. Elle est responsable de l'équilibre financier des comptes...
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Dss Chargé de Mission Si Pour Les Branches
Il y a 7 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**DSS Chargé de mission SI pour les branches autonomie et recouvrement social (H/F)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD85895 **DSS**: La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail...
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Dss Chargé de Mission « Systèmes D'information
Il y a 7 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**DSS Chargé de mission « systèmes d'information » (ACOSS/CNSA) et architecture SI (H/F)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD81525 **DSS**: La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du...
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Dss Adjoint à La Sous-directrice Du Pilotage Du
Il y a 7 mois
Paris, France DSS Temps plein**DSS Adjoint à la sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale (H/F)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD87160 **DSS**: La direction de la sécurité sociale est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la sécurité sociale : assurance maladie, accidents du...
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Charge Recouvrement
Il y a 7 mois
Paris, France HAUSSMANN RECOUVREMENT Temps pleinFondée en 2011, Haussmann Recouvrement est une société de recouvrement, Filiale à 100% de la Banque DELUBAC & CIE Créée initialement pour prendre en charge les créances bancaires (issues de la Banque Delubac & Cie ou d’autres Banques), la société a très rapidement étendu son activité à tout type de créance civile ou commerciale sur les...
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President (F/H) - Haussmann Recouvrement
Il y a 4 mois
Paris, France HAUSSMANN RECOUVREMENT Temps pleinFondée en 2011, Haussmann Recouvrement est une société de recouvrement, Filiale à 100% de la Banque DELUBAC & CIE Créée initialement pour prendre en charge les créances bancaires (issues de la Banque Delubac & Cie ou d’autres Banques), la société a très rapidement étendu son activité à tout type de créance civile ou commerciale sur les...
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Chef de projet informatique PCI DSS
il y a 3 jours
Paris, France CyberTee Temps pleinPour l'un de nos clients grand compte situé en Ile-de-France, dans le cadre d'une mission de longue durée permettant du télétravail, nous recherchons un Chef de projet PCI DSS. Missions : - Construction et le MCO des plates-formes technologiques (serveurs et stockage associé,linux/windows, base de données, middleware, outils de production ?) en...
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DSS Chef du bureau des régimes spéciaux
il y a 3 semaines
Paris, France Direction de la Sécurité Sociale (DSS) Temps pleinDSS Chef du bureau des régimes spéciaux (F/H)Veuillez partager la page sur Facebook, Twitter et LinkedIn.Fonction publique : Fonction publique de l'ÉtatEmployeur : Direction de la Sécurité Sociale (DSS)Direction de la sécurité socialeLocalisation : 14 avenue Duquesne 75007 ParisNature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux...
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Chef de projet informatique PCI DSS
il y a 14 heures
Paris, 75000, Ile-de-France, Ile-de-France CyberTee Temps pleinPour l'un de nos clients grand compte situé en Ile-de-France, dans le cadre d'une mission de longue durée permettant du télétravail, nous recherchons un Chef de projet PCI DSS. Missions : - Construction et le MCO des plates-formes technologiques (serveurs et stockage associé,linux/windows, base de données, middleware, outils de production ?) en...
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Dss Responsable Des études Statistiques, Accès
Il y a 7 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**DSS Responsable des études statistiques, accès aux soins et professionnels de santé (H/F)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD80449 **DSS**: La direction de la sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la sécurité sociale dont elle assure la tutelle. La...
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Chargé(E) D'étude Contentieux Et Recouvrement
il y a 7 jours
Paris, France CNAV Temps pleinCDITemps pleinEntre 32K€ et 45K€ brut/anDe 5 à 10 ans d’expérienceMaster, DESS, DEA, Bac+5Conseil juridique et gestion des litiges **Mission**: La Cnav recrute son **Chargé(e) d'étude contentieux/recouvrement** pour le Département Juridique et Contentieux au sein de la Direction Juridique et Réglementation Nationale ! Au sein de la Direction...
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Chef de projet informatique PCI DSS
il y a 4 jours
Paris, Île-de-France CyberTee Temps pleinCe poste est offert par CyberTee, une entreprise située en Ile-de-France.MissionNous recherchons un Chef de projet PCI DSS pour l'un de nos clients grands comptes situés en Ile-de-France. Vous travaillerez à distance et devrez garantir la qualité de service quotidienne des plates-formes technologiques.Vos missions incluent:La construction et la gestion...
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Paris, Île-de-France CyberTee Temps pleinPrésentation de l'offreNous sommes à la recherche d'un responsable technologique expérimenté pour rejoindre notre équipe au sein du groupe CyberTee, spécialisé dans les solutions informatiques et de sécurité.**Missions principales :**Cette offre correspond à un poste de Responsable Technologique chargé de garantir la qualité des services,...
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Chargé(E) D'étude Contentieux Et Recouvrement
il y a 3 jours
Paris 19e, France CNAV Temps pleinLa Cnav recrute son Chargé(e) d'étude contentieux/recouvrement pour le Département Juridique et Contentieux au sein de la Direction Juridique et Réglementation Nationale ! Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le Département Juridique et coordination contentieux a en charge: \- La réalisation d'études juridiques dans des...
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Chargé de Recouvrement à Paris 16
Il y a 7 mois
Paris 16e, France DYNAMIS RH Temps plein**Dynamis-RH**, spécialiste des métiers de la **Comptabilité, Gestion, Paie, Ressources Humaines, Juridique et Digital/IT** recherche pour l’un de ses clients, un(e) Chargé de recouvrement à Paris 16 - mission d’intérim de 2 mois H/F. **Description** Dans le cadre d'un surcroit d'activité, nous recrutons un chargé(e) de recouvrement pour une...
