Chargé(E) D'étude Contentieux Et Recouvrement

il y a 3 jours


Paris, France CNAV Temps plein

CDITemps pleinEntre 32K€ et 45K€ brut/anDe 5 à 10 ans d’expérienceMaster, DESS, DEA, Bac+5Conseil juridique et gestion des litiges

**Mission**:
La Cnav recrute son
**Chargé(e) d'étude contentieux/recouvrement** pour le Département Juridique et Contentieux au sein de la Direction Juridique et Réglementation Nationale
Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le Département Juridique et coordination contentieux a en charge:

- La réalisation d'études juridiques dans des domaines variés (immatriculation/identification des assurés, dématérialisation des échanges, nouvelles technologies de l’information, droit de la propriété intellectuelle, droit civil, droit pénal, recouvrement ) ;
- L'élaboration et la sécurisation juridique des conventions d’échange de données et de partenariat au sein de la sphère sociale au titre de la fonction de la Cnav d’opérateur de la sphère sociale ;
- Le pilotage de la stratégie contentieuse du réseau (opportunité de pourvoi en cassation ) ;
- L’accompagnement du réseau dans les évolutions de la règlementation ;
- L’animation et le suivi de l’activité du réseau des services contentieux régionaux ;
- Le suivi des procédures pénales et des sanctions administratives ;
- La participation aux travaux avec la tutelle.

**Missions**

Au sein du département juridique et contentieux, vous représentez le pôle recouvrement dans un domaine d’expertise traitant du paiement des prestations, de leur recouvrement, de la prescription des indus, des oppositions, de la comptabilité, et des contentieux.

**Vous animez le réseau contentieux et contribuez au réseau recouvrement** : - Participation aux réunions du réseau contentieux : échanges sur des points juridiques identifiés par le pôle ou demandés par le réseau ;
- Participation aux ateliers réseau : réunions thématisées sur un sujet d’intérêt spécifique relevant de votre périmètre ;
- Appui juridique au pilotage du réseau recouvrement, animé par la DRCF : contribuer à l’animation du réseau recouvrement en apportant l’expertise juridique.

**Vos missions d’expertise consistent principalement à** : - Elaborer ou participer à l’élaboration des instructions en lien avec la législation retraite (Circulaires, Instructions Réglementaires et Consignes,...) ;
- Expertiser les problématiques juridiques soumises (études des opportunités d’appel et de pourvoi, QPC, questions/réponses ) ;
- Analyser les textes juridiques (étude des projets de textes, études juridiques ) ;
- Contribuer à la veille règlementaire et jurisprudentielle ;
- Proposer des évolutions réglementaires (projet de loi de financement de la sécurité sociale ).

**Vous représentez enfin la DJRN et la Caisse nationale**: - Lors de groupes de travail internes à la branche (entant que pilote ou contributeur) ;
- Lors de réunions avec les partenaires externes (DSS, OPS) ;
- Auprès d’instances nationales (Cadoge, réunions DNR, Celav).

**Profil**:
**Expérience**

De formation juridique bac +4 minimum, vous faites preuve d’une réelle aisance en droit, et vous savez mettre votre capacité analytique au service de la mission qui vous est confiée. - Vous avez de bonnes connaissances en droit civil (connaissance experte ou appétence en recouvrement, état civil et statut des personnes...)
- Votre maitrise juridique du recouvrement est confortée par des expériences significatives (travaux en caisse régionale, OSS, entreprise).

**Compétences**
- Aisance juridique afin de passer d'une discipline du droit à l'autre - Curiosité, ouverture d’esprit,
- Travail en équipe et en mode collaboratif,
- Réceptivité au changement et capacités d’adaptation aux situations et aux personnes,
- Qualités rédactionnelles,
- Rigueur organisationnelle,
- Avoir une attitude positive et constructive, basée sur l'écoute et l'empathie.

La participation à l’animation d’un réseau est un défi adapté à votre personnalité positive, curieuse et volontaire. Vos qualités vous permettent de travailler à la fois en équipe et en autonomie.

**Au fait on ne s’est pas présenté**:
Rejoindre la CNAV, c'est intégrer le 1er acteur du système de retraite en France. Dans un secteur en pleine évolution, nous imaginons la retraite de demain : digitalisation de la relation avec les assurés, simplification des démarches, refonte SI, création d'un portail unique d'informationC’est contribuer à des projets nationaux, et au cœur de l’actualité sociale.

C’est également:

- Un dispositif de recrutement et un parcours d’intégration attentionné
- Une offre de formation et un budget de plan de formation de 4,5%
- Des conditions de travail soucieuses du bien-être des collaborateurs
- Des conditions de travail à distance souples pour les métiers qui le permettent pouvant aller jusqu’à 3 jours par semaine
- Une mutuelle d’entreprise intéressante
- Et bie



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    **Introduction** Vous voulez faire du recouvrement de contentieux autrement, dans une banque jeune et dynamique, qui conjugue convictions et ambitions ? On vous propose de rejoindre une des équipes de la Direction des Risques de La Banque Postale où vos actions contribueront à vous épanouir et à rendre notre croissance à la fois saine et durable. La...


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    **L'Immobilière du Moulin Vert** est une ESH d’environ 150 collaborateurs dont l'ensemble du patrimoine (8 000 logements) est situé en Ile-de-France et dont le siège est situé à Paris 17e. L'actionnariat de référence est constitué de la société Erilia, l’Association Foncière Solidaire Jean Viollet et de la société Habitat en Région...


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    **PRESENTATION** Au service des collectivités locales, de l’État et de La Poste, le groupe Poste Habitat, agile et à taille humaine, gère plus de 17 000 logements par le biais de ses 4 sociétés: - La maison mère Toit et Joie - Poste Habitat en Île-de-France (_15 000 logements_) - Poste Habitat Rhône-Alpes - Poste Habitat Provence - Poste Habitat...


  • Paris, France CDC Habitat Temps plein

    **Détail de l'offre**: **Informations générales**: **Entité de rattachement **:Rejoindre le groupe CDC Habitat, c'est intégrer une entreprise au service de l'habitat d'intérêt public. Un groupe expert des métiers de la gestion locative, de la construction, de la rénovation de l'habitat et de la ville. Un groupe engagé pour répondre aux défis...

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    **GESTIONNAIRE RECOUVREMENT CONTENTIEUX**: - CDD - PARIS - de 34 000 € à 35 000 € par an - Télétravail possible - NVHADD101078 **CNBF (BARREAUX FRANCAIS)**: La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) gère les régimes obligatoires de retraite de base et complémentaire ainsi que la prévoyance des avocats. Sous l'autorité du responsable du...


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    W Hunt, Cabinet International de recrutement et d'approche directe recherche pour son client, une Caisse de Retraite à taille humaine un(e) Référent(e) en Contentieux. F/H. **Fonctions**: Directement intégré(e) au sein de la Direction des Opérations, vous rejoindrez une équipe de 3 collaborateurs et aurez à charge les missions suivantes: - Mise en...


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