Charge.e Des Affaires Statutaires

**Détails de l’offre**:
**POSTE PROPOSÉ**

CHARGE.E DES AFFAIRES STATUTAIRES (H/F)

**CONTRAT**

CDI

**DESCRIPTIF**

Situé sur la commune de Bron, aux portes de Lyon et au sein d'un des plus grands campus hospitaliers, universitaires et de recherche d'Europe, le Centre Hospitalier Le Vinatier propose une ligne de soins dédiée aux personnes atteintes de troubles psychiques.

Que ce soit en intra - sur le site principal de l'établissement - ou en extra - sur le département du Rhône l'hôpital propose une prise en charge en adéquation avec le projet de soin. Organisé autour de 10 Pôles de Soins, l'établissement dispose d'une ligne de soins complète pour répondre aux besoins des usagers.

Le Centre Hospitalier Le Vinatier est un établissement spécialisé en santé mentale, moderne, en mouvement, soucieux de l'amélioration de la qualité et de l'offre de soins qu'il propose à la population.

Rejoindre le Vinatier, c'est aussi bénéficier de nombreux avantages sociaux : crèche hospitalière, service de conciergerie, self ou chèques déjeuner, association sportive, prise en charge partielle de l'abonnement TCL, forfait mobilité durable et CGOS.

Activités principales

Assure la gestion des différents aspects de la carrière des personnels non médicaux

Veille spécifique du domaine d'activité

Analyse des textes réglementaires du statut du personnel hospitalier non médical

Application des mesures qui en découlent (reclassement, modification d'un statut particulier, etc.)

Préparation de notes d'information sur ces évolutions

Etude des situations individuelles
- Lors de rendez-vous avec les agents
- A la demande des partenaires sociaux
- A la demande des responsables de services, du DRH ou de l'attaché
- Informations individuelles sur rendez-vous ou par courrier / mail

Pour les agents en CDI : gestion de la période d'essai, avec envoi et suivi des évaluations à l'encadrement concerné

Avancements d'échelons

Préparation des tableaux d'avancement d'échelon
- Gestion de la tâche avancement d'échelon sur le logiciel AGIRH
- Contrôle des agents remplissant les conditions pour être promus à l'échelon supérieur, avec les dates d'effet
- Edition des décisions d'avancement
- Utilisation du parapheur électronique pour les avancements d'échelons de l'année
- Envoi dématérialisé aux agents concernés ou par courrier pour les agents absents ou ayant quitté l'établissement
- Mise en place des décisions sur le logiciel AGIRH
- Intégration en GED

Avancements de grades

Préparation des tableaux d'avancement de grade
- Gestion de la tâche avancement de grade sur le logiciel AGIRH
- Contrôle de la cohérence des données, en particulier pour tes agents recrutés par mutation ou détachement

Organisation de la réunion de revue des agents promouvables avec la direction des ressources humaines pour validation

Réalisation du cahier avec l'ensemble des tableaux d'avancement de grades préparés à destination des OS puis envoi

Elaboration des décisions d'avancement de grade:

- Mise en place des décisions sur le logiciel AGIRH
- Edition des décisions d'avancement de grade
- Envoi dématérialisé aux agents concernés ou par courrier pour les agents absents ou ayant quitté l'établissement
- Intégration en GED
- Prévenir les cadres et la direction des agents promus

Titularisations

Préparation des titularisations

Détermination de la liste des agents titularisables après 1 an effectif de stage

Gestion des dossiers d'évaluation en vue de titularisation : envoi aux encadrants, relance, contrôle des éléments, information au directeur des ressources humaines en cas d'avis défavorable

Mise en place des listes des agents titularisables

Edition des décisions de titularisations pour signature

Intégration sur AGIRH et en GED

Organise les CAPL en cas de recours liés à l'entretien annuel et les refus de CFP (congés de formation professionnelle)

Programmation des CAPL

Information de l'ensemble des membres

Préparation des recours de note ou d'évaluation de l'année
- Présenter les demandes à l'attaché et au directeur des ressources humaines
- Répondre favorablement aux demandes dans le cadre de recours gracieux et modifier la fiche d'évaluation
- Recueillir, le cas échéant, des éléments complémentaires auprès de l'encadrement
- Lister les demandes de recours par commissions paritaires

Réalisation du cahier des CAPL avec l'ensemble des tableaux préparés
- Contrôler l'ensemble des éléments
- Transmettre le cahier des CAPL aux O.S. et aux représentants mandatés au plus tard 15 jours avant la tenue de la CAPL
- Organiser les réunions préparatoires avec les représentants de l'administration et du personnel
- Répondre aux questions individuelles des O.S. et des représentants le cas échéant
- Tenir à disposition les dossiers de recours

Rédaction des procès-verbaux
- Prise de note en séance pour la rédaction du procès-verbal