Chargé(E) D'études Juridiques

il y a 4 semaines


Lyon, France URSSAF DE RHONE-ALPES Temps plein

**Contexte**:
Organisme de sécurité sociale chargé de la collecte des cotisations sociales et d’allocations familiales, l’Urssaf Rhône-Alpes est un organisme présent sur 8 départements géographiques (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie), et comprenant l’Urssaf Services A la Personne et l’Urssaf Service Travailleurs Frontaliers Suisse, tous placés sous l’autorité de la direction régionale.

L’Urssaf Rhône-Alpes compte plus de 1600 collaborateurs, répartis sur 13 sites, qui lui permettent d’assurer la gestion de 870 000 comptes cotisants (hors Urssaf Services A la Personne).

Les missions de notre organisme consistent à:

- Assurer le financement de la protection sociale au quotidien
- Accompagner tous les employeurs et entrepreneurs au bénéfice du développement économique et social
- Garantir les droits sociaux et l’équité entre tous les acteurs économiques

Au sein de l’Urssaf Rhône-Alpes, la Direction des Affaires juridique (DAJ) vise à informer les cotisants sur la législation et la règlementation, prévenir et valider les pratiques des entreprises pour sécuriser le plus en amont possible l’assiette des cotisations, mais également à instruire les contentieux poursuivis par la branche du recouvrement. La Direction des Affaires juridique (DAJ) décline ainsi la stratégie nationale et contribue à préserver les intérêts juridiques de la branche, au travers de ses deux pôles régionaux:
Le pôle régional d’assistance juridique (PRAJ)

Le pôle régional d’instruction des litiges (PRIL)

Le/la chargée d’études juridiques évoluera au sein du pôle régional d’assistance juridique (PRAJ), composé de 10 personnes (chargé d’études juridiques, conseiller juridique spécialisé, expert juridique)

**Mission/Activités**:
Le/la chargé(e) d’études juridiques sera principalement en charge de:

- Instruire et rédiger les réponses aux rescrits sociaux et questions juridiques complexes
- Produire des avis juridiques sur toutes questions juridiques pouvant être utile au service.
- Réaliser des études de nature juridique concernant toutes problématiques internes relatives au recouvrement.
- Contribuer à des groupes de travail régionaux internes ou externes.
- Assurer des missions transverses (appui technique, suppléance, travaux d'intérêt collectif )

**Compétences**:

- Solides connaissances juridiques, notamment relatives à l’affiliation et à l’assiette des cotisations et contributions sociales, aux procédures de contrôle et de recouvrement
- Connaissance des règles de déontologie et de secret professionnel applicables à son domaine d'activité
- Bonne capacité à effectuer des recherches documentaires
- Bonnes capacités à adapter ses connaissances théoriques à la résolution d’un cas concret
- Bon esprit d’analyse et de synthèse
- Qualités rédactionnelles et capacités à construire un argumentaire juridique structuré
- Capacité à appliquer des procédures de travail, à respecter des consignes et des instructions
- Sens de l’organisation et de la gestion des priorités
- Capacité à gérer son poste de travail de manière autonome
- Dynamisme, ouverture d’esprit, goût du travail en autonomie mais aussi en équipe et sens de l’initiative
- Force de proposition, capacité de reporting

**Formation**:

- Formation : Master 1 ou 2 avec spécialisation en droit social ou protection sociale ou expérience professionnelle avérée en la matière,
- Aisance sur l’outil informatique,
- Connaissance des contentieux de la Sécurité sociale, des règles essentielles de droit civil et des procédures civiles

**Conditions particulières**:

- L’activité peut nécessiter des déplacements (réunions régionales).
- Management à distance
- Nb de poste à pourvoir : 2 postes
- Type de contrat : CDD de **6 mois** temps plein à **36h sur 5 jours**.
- Niveau de qualification : Niveau 5A soit une rémunération mensuelle brute de 1 996€
- Site d'exercice : Vénissieux ou Grenoble
- Date de prise de fonction souhaitée : Septembre 2023

Avantages entreprise et conditions de travail:

- Possibilité de Télétravail sous conditions,
- Titre-restaurant,
- Prime d’intéressement,
- Prime de crèche (enfants moins de 3 ans),
- Mutuelle entreprise (facultative),
- Participation au transport (vélo, transport en commun et co-voiturage)

**Contact**:
***

**Merci d’indiquer dans votre lettre de motivation le site de rattachement souhaité**.**
- Entretien individuel avec un jury le **27/07/2023**
- Le processus de sélection pourra être complété d’une session d’évaluation individuelle visant à vérifier que les compétences sont détenues.

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Niveau de qualification NIVEAU 5A



  • Lyon, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé(e) d'études juridiques (H/F)**: - CDD - Grenoble, Chambéry, Annecy, Lyon - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD75831 **URSSAF DE RHONE-ALPES**: Organisme de sécurité sociale chargé de la collecte des cotisations sociales et d'allocations familiales, l'Urssaf Rhône-Alpes est un organisme présent sur 8 départements (Ain, Ardèche,...


  • Lyon, France URSSAF DE RHONE-ALPES Temps plein

    Descriptif du poste Le/la chargé(e) d’études juridiques sera principalement en charge de: - Instruire les contestations portées devant la commission de recours amiable ou le tribunal judiciaire : analyser les positions respectives de chaque partie pour rechercher et proposer des solutions possibles conformément au droit applicable, - Proposer des...

  • Assistant juridique

    il y a 1 mois


    Lyon, France LYON -E- (69570) Temps plein

    FIDUCIAL SOFIRAL est une société d'avocats inter-barreaux créée en 1970.Rejoindre les équipes de FIDUCIAL SOFIRAL, c'est intégrer un collectif de plus de 250 experts du droit, dont 100 avocats, présent dans toute la FRANCE grâce à ses 90 bureaux.FIDUCIAL SOFIRAL est le partenaire de proximité du Chef d'entreprise et l'accompagne...


  • Lyon 3e, France Entrepreneurs du Monde Temps plein

    Détail des missions: 1/ Appui au suivi juridique des entreprises sociales dans les pays d’action d’Entrepreneurs du Monde: - Etude en fonction de la règlementation dans chaque pays, - Rédaction ou relecture de la documentation juridique (conventions, actes des sociétés relatifs à des opérations courantes ou exceptionnelles, revue ou mise à jour...

  • Stage Chargé(E) D'etude

    il y a 1 mois


    Lyon, France Altares-D&B Temps plein

    **Stage Chargé(e) d'Étude H/F - STAGE 6 mois** **Vous souhaitez intégrer un groupe expert et innovant dans le domaine de la DATA ?** **Rejoignez-nous !** **Qui nous sommes** Leader de la donnée économique et financière, ALTARES est le partenaire exclusif en France, au Benelux et au Maghreb, de Dun & Bradstreet, 1er réseau international...

  • Dessinateur Bureau d'Etudes

    il y a 3 semaines


    Lyon, France E-Search Temps plein

    Afin d’accompagner sa croissance et de renforcer notre bureau d’études,nous rtecherchons un : Dessinateur Bureau d’Etudes f/hRattaché(e) au responsable Bureau d’Etudes et en étroite collaboration avec les architectes d’intérieur et les conducteurs de travaux, vos principales missions seront les suivantes : - Réaliser des plans techniques et...


  • Lyon, France E-Search Temps plein

    Placé(e) sous la responsabilité hiérarchique du Responsable du Pôle Aéraulique et en lien avec des technicien(ne)s et d’autres chargé(e)s d’études, vos missions principales sont de : Mener des études théoriques et/ou expérimentales dans le domaine de la ventilation des bâtiments, de la Qualité de l’Air Intérieur, du confort des...


  • Lyon, France PAY JOB Temps plein

    Notre cabinet de recrutement spécialisé dans l'Immobilier vous accompagne pour vos recrutements auprès de différents acteurs du secteur comme les Promoteurs immobiliers, Fonciers, Bailleurs sociaux, Sociétés d'administration de biens immobiliers, Sociétés de conseil en Immobilier d'entreprise, etcTALENTS CONSTRUCTION, Cabinet de...


  • Lyon, France FIDUCIAL INFORMATIQUE Temps plein

    Fiducial Informatique, une entreprise leader dans le domaine des solutions informatiques pour les professionnels du droit, est à la recherche d'un(e) Assistant(e) Conseil Logiciel Juridique pour rejoindre son équipe. Au sein d'une équipe dynamique , vous serez responsable de fournir un support sur l'utilisation du logiciel à nos clients...

  • Chargé(E) D'études

    il y a 4 semaines


    Lyon, France CPAM DE SAONE-ET-LOIRE Temps plein

    **Chargé(e) d'études**: - CDI - Mâcon - 28 371 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD88191 **CPAM DE SAONE-ET-LOIRE**: **LE POSTE** Rejoignez le service appui à la performance ! Le Service Appui à la Performance (SAP) est un service support, il accompagne les autres services de la CPAM 71 dans le suivi de l'activité : création de...

  • Chargé études de Prix

    il y a 1 mois


    Lyon, France C&T CONSULTANTS Temps plein

    **À propos de C&T consultants**: C&T Consultants, cabinet de recrutement spécialisé dans le BTP, recherche pour un de ses clients un Chargé études de prix GO H/F. Notre client est une entreprise de construction à taille humaine qui grâce à son savoir-faire en gros œuvre elle intervient sur des opérations de réhabilitation, de travaux neufs ou...


  • Lyon, France L'assurance Maladie Temps plein

    **Contexte et enjeux**: Rejoignez une entreprise dynamique, au service de la protection des assurés ! Au cœur du système de santé, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Loire et ses 800 collaborateurs œuvrent quotidiennement pour protéger la santé de plus de 625 000 bénéficiaires. Notre signature **:AGIR ENSEMBLE, PROTÉGEZ CHACUN.** Une...


  • Lyon, France A+A Temps plein

    **Description de l'entreprise**: **QUI SOMMES-NOUS !** Fondé en 1990, AplusA est un leader mondial des études de marché dans le domaine de la santé. En France ou à l'international, notre mission est de contribuer à une meilleure prise en charge des patients et à l’amélioration du bien-être des individus. Notre métier est d’aider les...


  • Lyon, France AplusA Temps plein

    **QUI SOMMES-NOUS !** Fondé en 1990, AplusA est un leader mondial des études de marché dans le domaine de la santé. En France ou à l'international, notre mission est de contribuer à une meilleure prise en charge des patients et à l’amélioration du bien-être des individus. Notre métier est d’aider les industriels de la santé et les praticiens...

  • Conseiller-e Juridique

    il y a 4 semaines


    Lyon, France L'assurance Maladie Temps plein

    **Contexte et enjeux**: Le Service Lutte contre les Fraudes souhaite renforcer ses équipes et recrute un Conseiller Juridique versant Dispositif des Pénalités Financières Niveau 4 évolutif 5 A (dans le cadre de la filière de professionnalisation). **Votre mission**: **Quelle mission poursuit le service Lutte contre les fraudes ?** Le SLUF, est le...

  • Chargé d'Etudes de prix H/F

    il y a 1 semaine


    Lyon, 69000, Auvergne-Rhône-Alpes, France PAY JOB Temps plein

    Notre cabinet de recrutement spécialisé dans l'Immobilier vous accompagne pour vos recrutements auprès de différents acteurs du secteur comme les Promoteurs immobiliers, Fonciers, Bailleurs sociaux, Sociétés d'administration de biens immobiliers, Sociétés de conseil en Immobilier d'entreprise, etcTALENTS CONSTRUCTION, Cabinet de...


  • Lyon, France Université Grenoble Alpes Temps plein

    Référence de l'offre : OA-3001-DGDRH - Date limite de réponse : 19 février 2023 - Type de recrutement: Poste ouvert en CDD - Quotité de travail: 100% - Niveau d'emploi: A - ASI - Durée du contrat: Du 01 mars 2023 au 31 décembre 2023 - Localisation: DGD RH Bât. Stendhal bât Z 1180 Avenue centrale 38610 Gières Présentation de la structure La...


  • Lyon, France Co-Efficience Temps plein

    **Bienvenue chez Co-Efficience !** Consultante en recrutement spécialisée dans les métiers techniques, je vous propose de rejoindre une PME familiale en croissance avec de fortes valeurs humaines fournissant en particulier du matériel incendie pour les entreprises. Dans le cadre d'un remplacement, je suis à la recherche d'un(e) **Chargé(e) d'Études...


  • Lyon, France CPAM DE LA LOIRE Temps plein

    **Audiencier(e) - Service des Affaires Juridiques**: - CDI - Saint-Etienne - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD86424 **CPAM DE LA LOIRE**: Rejoignez une entreprise dynamique, au service de la protection des assurés ! Au cœur du système de santé, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Loire et ses 800 collaborateurs œuvrent...

  • Chargé d'études

    il y a 1 mois


    Lyon, France ISOR Temps plein

    À propos de nousLe Group Isor classé 8ème national est un acteur majeur reconnu dans le domaine de la propreté.Chaque jour, sur l'ensemble du territoire, nos 10 400 collaborateurs apportent des services sur mesure et des prestations de qualité sur l'ensemble des segments de marché.MissionDans le cadre de notre développement, la Direction...