Chargé(E) D’etudes Contractuelles
il y a 1 mois
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- Chargé(e) d’Etudes Contractuelles H/F
- 22/02/2024***Chargé(e) d'Etudes Contractuelles H/F**:
- CDI
- Châtillon, Ile-de-France
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**Description du poste**:
**Description de la mission**:
Rattaché(e) au Responsable du Service Souscription Sur Mesure de la Direction Souscription et Gestion Courtiers Délégataire, vous serez en charge de l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des dispositifs contractuels de la prévoyance collective. Vous assurerez de leurs conformités au plan juridique, à la politique de souscription et en matière de gérabilité. A ces fins, vous rédigerez ou utiliserez les normes contractuelles applicables aux divers dispositifs contractuels.
A ce titre, vos missions seront les suivantes:
**Contractualisation**
- Rédiger le dispositif contractuel (émission de contrats, avenants d’extension, notices d’informations ) de chaque offre en prenant en compte les spécificités de chaque dossier dans le respect des règles de souscription, des procédures internes et de la règlementation
- Assurer le suivi de la mise en production opérationnelle des contrats et avenants
- Réaliser la mise à jour (et à sa mise à disposition permanente) d’une bibliothèque contractuelle de tous les dispositifs produits collectifs (CG, CP, Fiche Produit,).
- Effectuer si besoin l’analyse des appels d’offres ou des cahiers des charges des clients, en s’assurant notamment du respect des obligations conventionnelles, et à l’offre de souscription
- Réaliser la mise en conformité du portefeuille avec les évolutions réglementaires et les ajustements contractuels demandés dans le cadre des études de rentabilité des affaires souscrites
- Concilier les impératifs des règles de souscription, de la règlementation et des enjeux commerciaux
- Rédiger des clauses permettant de proposer des garanties innovantes ou des mises en conformité réglementaire.
**Accompagnement & Veille**
- Apporter un soutien technique si nécessaire auprès des différents métiers
- Mettre en place des outils de référencement ou de déploiement des offres
- Accompagner la démarche commerciale : propose et explique les ajustements contractuels possibles en fonction des besoins formulés, des éléments techniques et réglementaires ou de l’argumentaire commercial développé
- Accompagner la veille réglementaire
**Contrôle Permanent**
- Effectuer les contrôles de 2nd niveau sur son périmètre
- Prendre en charge la rédaction et le suivi des plans d’actions associés
**Profil et compétences**:
De formation supérieure en droit (Bac+4/5) ou expérience équivalente, vous avez au moins cinq années d’expérience en rédaction ou en gestion des contrats de prévoyance collective. Une première expérience dans le suivi des appels d’offres des grands comptes pendant le process de la souscription, de la mise en gestion ainsi que la mise en conformité si nécessaire.
Reconnu(e) pour votre engagement, vous faites preuve d’autonomie dans la conduite des missions confiées et aimez le travail en équipe.
Vous maîtrisez également le fonctionnement de la prévoyance collective.
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