Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention

Il y a 2 mois

Paris, France CNAV Temps plein

L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contractualisation/Convention à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème

Description des missions du Département

Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le Département juridique et contentieux a encharge les disciplines du droit variées : droit civil, droit pénal,droit de la sécurité sociale, droit administratif, droit des nouvellestechnologies de l’information, droit de la propriété intellectuelle...

Les missions du département portentsur :

  • L’animationdu réseau des responsables contentieux régionaux (accompagnement du réseau dansles évolutions de la règlementation, dans sa mise en œuvre métier, …) etl’appui juridique aux autres réseaux (réseau recouvrement, lutte contre lafraude, retraite, …) ;
  • La réalisationd’expertises et de consignes (IR, circulaires, IRC, fiche consignes,études juridiques...) ;
  • Laparticipation à la politique de la lutte contre la fraude (stratégie dessanctions, veille, règlementation et expertises juridiques…) ;
  • Laparticipation à la coordination juridique et administrative du réseau des OPSen matière d’identification et d’immatriculation des assurés ;
  • L'élaborationet la sécurisation juridique des conventions d’échange de données et departenariat au sein de la sphère sociale au titre des activités de la Cnav etde sa fonction d’opérateur de la sphère sociale ;
  • Laparticipation aux travaux avec la tutelle.

Descriptionde la mission du poste

Ausein du département, le pôle conventions et nouvelles technologies, dont lerôle central et stratégique est la sécurisation juridique des conventions ausein de la Cnav, emporte plusieurs missions :

- Contractualisationjuridique

o   Encadrerjuridiquement les échanges de données et/ou la constitution des bases dedonnées de la Cnav en sa qualité d’opérateur, de fournisseur ou de destinatairede données (formalisation des conventions juridiques d’échange avec lespartenaires de la sphère sociales ou autres) ;

o   Collaboreravec des partenaires internes (directions nationales, DPO, …) et externes(Administrations, GIP Union Retraite, …)

- Expertisejuridique

o   Répondreaux questions d’ordre juridique et réglementaire sur les thèmes concernés parles échanges et les nouvelles technologies et l’archivage

o   Réaliserune veille juridique

o   Réaliseret diffuser au réseau des caisses les informations et instructions nécessairessur les sujets en lien avec les nouvelles technologies (circulaires, Consignes,supports...)

o  Rédigeret présenter des notes pour les administrateurs dans le cadre de la commissiond’étude de la législation de l’assurance vieillesse

- Missionsconnexes

o   Contribuerà des travaux relevant du département, ponctuellement sur d’autres champsjuridiques (CADA…)

o   Participeret animer des groupes de travail

o   Contribuerà l’animation du réseau juridique (échange avec les caisses régionales)

Le saviez-vous ?

En tant qu'employeur socialement responsable,la Cnav s'engage dans une politique active en matière d'intégration et demaintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. A la Cnav,seules les compétences et les motivations comptent. 

  • Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention

    Il y a 2 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    Mission sconnexes o Contribuerà des travaux relevant du département, ponctuellement sur d’autres champsjuridiques (CADA…) o Participeret animer des groupes de travail o Contribuerà l’animation du réseau juridique (échange avec les caisses régionales) Le saviez-vous ? Profil De formation juridique Bac +4 minimum, vous...

  • Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention

    il y a 2 jours

    Paris, France CNAV Temps plein

    Mission sconnexes o Contribuerà des travaux relevant du département, ponctuellement sur d’autres champsjuridiques (CADA…) o Participeret animer des groupes de travail o Contribuerà l’animation du réseau juridique (échange avec les caisses régionales) Le saviez-vous ? Profil De formation juridique Bac +4 minimum, vous...

  • Chargé(E) D'etudes Contractuelles

    il y a 2 jours

    Paris, France MUTEX Temps plein

    Descriptif du poste Au sein de la Direction Offres d'Assurance et de Développement et rattaché(e) au Responsable Souscription du périmètre "sur mesure" des régimes complémentaires de la prévoyance collective, vos missions sont les suivantes: - Rédiger le dispositif contractuel (émission de contrats, avenants d'extension, notices d'informations )...

  • Chargé(E) D’etudes Contractuelles- Cdi

    il y a 4 semaines

    Paris, France Mutex Temps plein

    Accueil - Rejoignez-nous - Nos offres d’emploi - Chargé(e) d’Etudes Contractuelles - CDI - F/H - 06/05/2024***Chargé(e) d'Etudes Contractuelles - CDI - F/H**: - CDI - Châtillon, 92320 Partager cette offre - Partager sur Linkedin - Partager sur Twitter - Partager sur Facebook - Partager sur Viadeo **Description du poste**: **Description de la...

  • Chargé(E) D'etudes Contractuelles- Cdi

    il y a 1 mois

    Paris, France Mutex Temps plein

    Younes recrute un(e) Chargé(e) d'Etudes Contractuelles suite à la mobilité au sein du Groupe d'une collaboratrice. Rejoignez son équipe composée de 7 collaborateurs au sein de la Direction Offres d'Assurance et de Développement. Vous serez en charge de l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des dispositifs contractuels de la prévoyance...

  • Chargé(E) de Mission Juridique

    il y a 1 mois

    Paris, France Capgemini Temps plein

    **Qui sommes nous ?**: De 6 collaborateurs en 1967 à plus de 270 000 en 2021, Capgemini est aujourd’hui une référence mondiale en matière de conseils, de service informatique et de transformation numérique. **Vos missions ?**: Notre site parisien (Issy-Les-Moulineaux), recherche son futur stagiaire pour l’accompagner dans le traitement des...

  • Chargé(E) de Mission Juridique

    il y a 2 jours

    Paris, France Capgemini Temps plein

    **Qui sommes nous ?**: De 6 collaborateurs en 1967 à plus de 270 000 en 2021, Capgemini est aujourd’hui une référence mondiale en matière de conseils, de service informatique et de transformation numérique. **Vos missions ?**: Notre site parisien (Issy-Les-Moulineaux), recherche son futur stagiaire pour l’accompagner dans le traitement des...

  • Chargé-e Des Affaires Juridiques, Du Partenariat

    il y a 1 heure

    Paris 13e, France Inserm Temps plein

    **Chargé-e des affaires juridiques, du partenariat et de** **la valorisation de la recherche** - CDD : 12 mois Début : dès que Paris Télétravail partiel Bac +3 juridique _ - possible 13ième minimum _ L’Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des populations. Il dispose de...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    Il y a 2 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème !Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le Département juridique et...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    il y a 2 jours

    Paris, France CNAV Temps plein

    L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème !Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le Département juridique et...

  • Alternance - Chargé(E) de Missions Juridiques

    il y a 1 mois

    Paris, France NOVEOCARE Temps plein

    Depuis 1988, NoveoCare propose ses services de délégataire de gestion aux Institutions de Prévoyance, Compagnies d'Assurances, Mutuelles et Société de Courtage. Nous intervenons sur la gestion complète des dossiers Frais Médicaux et Prévoyance : Affiliations, Sinistres, Cotisations, Gestion de la Relation Client, Editique, Formation, Gestion du...

  • Charge de Contractualisation

    il y a 4 semaines

    Paris, France Up Skills 223 Temps plein

    **Critères de l'offre**: - Paris (75) - CDD - 19 mois - Temps Plein - Expérience requise : 1-2 ans, 3-5 ans, 6-10 ans, 11-20 ans, 20 ans d'expérience et plus - Niveau d'études : Master 1, Maîtrise, Bac+5 **L'entreprise **:Up Skills 223**: Up Skills est un cabinet de recrutement dédié aux profils Cadres et Experts, Top Management et Management de...

  • Chargé Des Affaires Juridiques Et de La Veille

    il y a 4 semaines

    Paris 16e, France CNRS Temps plein

    Date Limite Candidature : mercredi 8 février 2023 **Informations générales**: Référence : MOY1677-CATHEL-004 Nombre de Postes : 1 Lieu de travail : PARIS 16 Date de publication : mercredi 18 janvier 2023 Type de contrat : CDD Technique/Administratif Durée du contrat : 12 mois Date d'embauche prévue : 15 mars 2023 Quotité de travail : Temps...

  • Adjoint(e) au directeur juridique et déontologie

    il y a 2 semaines

    Paris, France Etablissements publics locaux Temps plein

    Adjoint(e) au directeur juridique et déontologie Partager la page Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn. Fonction publique : Fonction publique Territoriale Employeur : Etablissements publics locaux Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Expérience souhaitée Confirmé Rémunération ...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 2 jours

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **Contexte**: Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est avoir la garantie d’avoir une mission qui a du sens ! C’est agir pour garantir l’accès universel aux droits et permettre l’accès aux soins de 60 millions de personnes tout au long de leur vie. C’est intégrer un collectif de 85 000 collaborateurs qui partagent le même mot d’ordre au...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    Il y a 2 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    Mission L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    il y a 2 jours

    Paris, France CNAV Temps plein

    Mission L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le...

  • ALTERNANCE - Chargé(e) d'études juridiques Assurances H/F

    Il y a 2 mois

    Paris La Défense Cedex, France Groupama-fr Temps plein

    Description du poste Intitulé du poste ALTERNANCE - Chargé(e) d'études juridiques Assurances H/F Description de la mission Votre mission si vous l'acceptez. Au sein de la direction des Collectives, dans le département Gestion Déléguée, nous recherchons un(e) chargé(e) d'études juridiques en assurances. Vos missions seront...

  • Charge D'etudes Juridiques

    Il y a 2 mois

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD80415 **CPAM DE PARIS**: Le poste de **Chargé(e) d'Etudes Juridiques** est affecté au **Département recours contre tiers** au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la lutte contre la fraude de la CPAM de Paris. **Quelques mots sur le Recours contre tiers** ***_Lorsqu'un...

  • Ph6334 Chargé-e de L’expertise Juridique

    Il y a 2 mois

    Paris 6e, France Université Paris Cité Temps plein

    **Rejoindre Université Paris Cité** Ancrée au cœur de la capitale, Université Paris Cité figure parmi les établissements français et internationaux les plus prestigieux grâce à sa recherche de très haut niveau, ses formations supérieures d’excellence, son soutien à l’innovation et sa participation active à la construction de l’espace...