Juriste - Service Valproate de Sodium de L'oniam

Il y a 5 mois


Montreuil, France ONIAM Temps plein

**L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et Lyon). Pour l’exercice de ses missions il s’appuie sur un effectif de 119 postes budgétaires, auquel s’ajoute un important réseau d’experts médicaux et de médecins conseils.

**Affectation**

**Service valproate de sodium et benfluorex**:
Le service est chargé de la gestion des dossiers des victimes de dommages imputables à la prise de benfluorex qui sont soumis à un collège d’experts qui statue sur l’éligibilité de la demande d’indemnisation et sur les critères de cette indemnisation. Ce service est également chargé de la gestion des dossiers des victimes du valproate de sodium qui sont soumis à un collège d’experts qui statue sur l’imputabilité du dommage allégué au valproate de sodium pris au cours de la grossesse, la nature et l’étendue des dommages ainsi que sur la responsabilité.

Le service forme une seule et même entité au sein de laquelle les juristes sont appelés à exercer leurs missions en fonction de leur profil et/ou de leur expérience ainsi que de l’évolution des besoins.

**Description du poste**

**Missions principales**
- Préparer les travaux des instances collégiales ;
- Assurer l’instruction juridique et la rédaction des projets d’avis et des décisions en lien avec les instances collégiales.
- Assurer la gestion des contentieux relatifs aux dommages reconnus imputables

**Activités principales**
- Préparer les dossiers des victimes soumis aux instances collégiales (élaboration d’un rapport juridique, préparation des documents de travail en séance, constitution de l’ordre du jour) ;
- Rédiger les projets d’avis et de décisions des instances collégiales ;
- Suivre les nouvelles demandes d’indemnisation, de consolidation et de réouverture;
- Contacts fréquents avec les demandeurs et avec les instances ;
- Gérer les contentieux en lien avec le responsable de service et les avocats de l’établissement.

**Formation**
- Niveau BAC + 3 exigé
- Diplôme universitaire juridique (Master 2) mention droit des produits de santé, droit médical ou droit de la responsabilité ;
Une expérience professionnelle dans le secteur juridique est un atout.

**Connaissances**
- Connaissances confirmées en matière de responsabilité civile médicale et hospitalière ;
- Connaissances en droit commun de la procédure civile et administrative ;
- Connaissances du droit de l’indemnisation corporelle.

**Compétences / Aptitudes**
- Bonne capacité d’analyse et de synthèse
- Organisation
- Rigueur
- Travail en équipe
- Aptitude à la prise de décision
- Aisance orale et rédactionnelle
- Maitrise des outils bureautiques
- Sens du service public.

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 6 mois

Salaire : 30,00€ à 45 000,00€ par an

Avantages:

- Prise en charge du transport quotidien
- Restaurant d'entreprise
- RTT

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Lieu du poste : En présentiel



  • Montreuil, France ONIAM Temps plein

    **Environnement général du poste** L’ONIAM est un établissement public créé par la loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du système de santé. Il constitue un maillon fort de la démocratie et de la protection des droits du patient. Il a pour mission historique l’instruction et le règlement amiable des litiges...

  • Juriste (H/F)

    Il y a 5 mois


    Montreuil, France ONIAM Temps plein

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  • Secretaire (Mi-temps)

    Il y a 2 mois


    Montreuil, France ONIAM Temps plein

    **L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé Les CCI sont organisées en 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil,...


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  • Montreuil, France ONIAM Temps plein

    **L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et...


  • Montreuil, France ONIAM Temps plein

    **L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et...

  • Assistant Comptable

    Il y a 3 mois


    Montreuil, France ONIAM Temps plein

    **L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et...


  • Montreuil, France ONIAM Temps plein

    **Environnement du poste** L’oniam est installé depuis le 1er juillet 2020 Tour Altais en proximité immédiate du métro Mairie de Montreuil (ligne 9) dans des locaux totalement rénovés relevant de la qualification HQE (haute qualité environnementale) et bénéficiant de prestations de services collectives de qualité (restauration d’entreprise,...


  • Montreuil, France ONIAM Temps plein

    Environnement du poste L’oniam est installé depuis le 1er juillet 2020 Tour Altais en proximité immédiate du métro Mairie de Montreuil (ligne 9) dans des locaux totalement rénovés relevant de la qualification HQE (haute qualité environnementale) et bénéficiant de prestations de services collectives de qualité (restauration d’entreprise, espace...


  • Montreuil, France ONIAM Temps plein

    Environnement du poste L’oniam est installé depuis le 1er juillet 2020 Tour Altais en proximité immédiate du métro Mairie de Montreuil (ligne 9) dans des locaux totalement rénovés relevant de la qualification HQE (haute qualité environnementale) et bénéficiant de prestations de services collectives de qualité (restauration d’entreprise, espace...


  • Montreuil, France ONIAM Temps plein

    **L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et...


  • Montreuil, France ONIAM Temps plein

    Descriptif du poste En lien avec le chargé d indemnisation-référent, le titulaire du poste: - assure l instruction administrative et juridique des demandes d indemnisation amiable (analyse du dossier et demande de pièces nécessaires au chiffrage ) - procède au chiffrage des indemnisations conformément aux préjudices retenus par les instances...


  • Montreuil, Île-de-France Ville de Montreuil Temps plein

    Poste de Juriste assemblées et généraliste F/HLa Ville de Montreuil recherche un(e) Juriste assemblées et généraliste F/H pour renforcer son équipe.MissionsConseiller les services de la collectivité sur les questions juridiques liées aux assemblées et à la gestion des affaires publiques.Assurer la préparation et le suivi des séances du conseil...


  • Montreuil, Île-de-France Ville de Montreuil Temps plein

    Détails du PosteSous l'autorité du responsable du service, vous concevrez ou ferez réaliser des travaux, des rénovations ou des aménagements des installations électriques du patrimoine bâti de la ville.Principal ActivitésContrôler l'exploitation des installations et suivre les dépenses d'énergie de la collectivitéGérer et suivre le...


  • Montreuil, Île-de-France FED LEGAL Temps plein

    Détails du PosteFed Légal recherche un juriste d'entreprise expérimenté pour rejoindre notre équipe de recrutement des métiers juridiques et fiscaux. Le candidat idéal aura une bonne connaissance en droit privé et public, ainsi qu'une expérience de 10 ans minimum en tant que juriste d'entreprise dans un environnement...


  • Montreuil, Île-de-France FED LEGAL Temps plein

    Fonction : Juriste Droit des AffairesVous rejoignez l'équipe de Fed Légal en tant que juriste droit des affaires expérimenté avec 10 ans d'expérience professionnelle. Vous êtes chargé de sécuriser les risques de l'entreprise en conseillant et en assistant les équipes opérationnelles dans leurs problématiques juridiques.MissionsAnalyser...


  • Montreuil, Île-de-France Egis S.A. Temps plein

    {"h1": "Mission Juridique Internationale","h2": "Description du Poste","p": "Nous recherchons un Juriste International de Droit des Affaires Expérimenté pour rejoindre notre équipe de la Direction Juridique Ethique et Conformité du Groupe (DJE&C)."},{"h1": "Responsabilités","p": "Collaboration avec les équipes opérationnelles pour sécuriser les...


  • Montreuil, France FED LEGAL Temps plein

    Je suis Pauline BUGLER, consultante chez Fed Légal, dédiée au recrutement des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de l'industrie et des services, je recherche un juriste droit des affaires expérimenté avec 10 ans d'expérience professionnelle.Je suis Pauline BUGLER, consultante chez Fed Légal, dédiée au recrutement des métiers...

  • Juriste Droit Social

    il y a 3 semaines


    Montreuil, France UGECAM ILE-DE-FRANCE Temps plein

    **Juriste Droit Social (H/F) - CDI Temps Plein**: - CDI - Montreuil - NIVEAU 7 - Télétravail possible - NVHADD100273 **UGECAM ILE-DE-FRANCE**: L'UGECAM Ile de France, organisme de l'assurance maladie, est un important acteur régional de santé publique qui gère 19 établissements sanitaires, médico-sociaux et un centre de santé dont les activités...


  • Montreuil, Île-de-France Egis S.A. Temps plein

    Description de l'EmploiVous rejoignez le département juridique d'Egis S.A. en tant que juriste international des affaires, spécialisé dans la expertise contractuelle.Compétences requisesFormation 3ème cycle en droit des affaires (ou droit des contrats à l’international) avec une bonne connaissance en droit privé et droit public.10 ans...