Juriste de La Commande Publique

il y a 3 semaines


BourgenBresse, France Grand Bassin de Bourg en Bresse Temps plein

**Juriste de la commande publique f/h**

Cadre d’emplois des **attachés territoriaux (catégorie A)**
Recrutement par voie contractuelle : CDD d’un an (le poste est susceptible d’être reconduit à l’issue du terme)

Au sein de la Direction des Affaires Juridiques, des Assemblées et de la Commande Publique, le Service de la
Commande Publique, composé de sept agents, encadre les relations de la collectivité avec les entreprises prestataires
extérieures auxquelles elle peut faire appel. Nous recrutons **un(e) juriste de la commande Publique h/f** en renfort de l’équipe
dans un contexte de surcroit d’activité.

**Missions**

Sous l’autorité de la Directrice de la Commande Publique, vous conseillez les services dans les procédures de marchés publics et des concessions, rédigez les dossiers de consultation des entreprises, assurez la sécurité juridique de l’ensemble de la procédure. Vous collaborez avec les assistants du service et participez au suivi de l’exécution des marchés et des concessions.

Ainsi, vos missions sont les suivantes:

- Apporter une expertise juridique aux services de la collectivité dans la définition et l’expression de leurs besoins ;
- Le cas échéant, rédiger et gérer les conventions de groupement de commandes ;
- Définir le mode de consultation et la planification des procédures ;
- Préparer les dossiers de consultation des entreprises en lien avec les services opérationnels ;
- Mettre en œuvre des mesures de publicité adaptées ;
- Préparer et participer aux réunions de la Commission d’appel d’offres (CAO), de la Commission MAPA et de la Commission DSP ;
- Être un appui juridique lors des négociations menées par les services ;
- Rédiger les rapports pour le Bureau Communautaire et les décisions du Président ;
- Rédiger et gérer la mise au point des marchés ;
- Gérer les déclarations sans suite ;
- Gérer les litiges en lien avec le Service Affaires Juridiques ;
- Participer à l’optimisation des procédures internes
- **Gestion juridique et administrative de l’exécution des marchés publics et des concessions sur les aspects suivants **:avenants, mise en demeure, résiliation.
- **Assistance et conseil juridique**:apporter une expertise juridique au service et assurer une veille juridique régulière afin de sécuriser les conseils.

Profil:

- Formation supérieure en droit public (de type master 2 en droit des contrats, juriste des collectivités territoriales),
- Expérience réussie sur un poste similaire (emploi ou stage),
- Connaissances du fonctionnement des collectivités locales,
- Maîtrise de la réglementation de la commande publique et des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles,
- Maîtrise de l’outil informatique et des logiciels de bureautique, connaissance avancée des outils-métiers : logiciel de gestion des marchés publics (MARCOWEB), plate-forme de dématérialisation (localtrust), etc.

Spécificités du poste:
**Temps complet : 37 heures du lundi au vendredi - Horaires variables - possibilité de travail sur 4,5 jours / semaine**

**Lieu de travail** : Bourg-en-Bresse

**Rémunération statutaire**

+avantages sociaux (CNAS)*

+ Titres Restaurant*

+ Prévoyance

+ participation employeur complémentaire santé

(*sous réserve des conditions en vigueur au sein de la collectivité)

Les personnes intéressées par ce poste doivent adresser CV **ET** lettre de motivation (documents obligatoires) : (au choix)

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Durée du contrat : 12 mois

Lieu du poste : En présentiel



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    Directeur(trice) des finances et de la commande publique - CDC DU PAYS ROCHOIS Partager la page Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn. Fonction publique : Fonction publique Territoriale Employeur : Structures de coopération territoriale Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Expérience souhaitée ...

  • Alternant Juriste Droit Social

    il y a 2 semaines


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    Face aux enjeux de demain (transition énergétique, nouvelles mobilités, sécurité ) et aux changements structurels du monde du travail, la Régie des Transports de l’Ain s’organise autour d’un projet d’entreprise ambitieux. Dans ce cadre, la Régie recherche **son alternant juriste droit social / RH**. Rattaché(e) à la Direction des...


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  • Aix-en-Provence, France EUROVIA Délégation Sud Antilles Temps plein

    L’équipe juridique de la Division Route de Vinci Construction, recherche un(e) Juriste spécialisé(e) en Droit de la Construction ! Intégré(e) dans une équipe de 4 personnes, sous l’autorité du Responsable Juridique, vous interviendrez sur l'ensemble de l'exploitation de nos chantiers, de la prise d'affaire jusqu'à la réception des travaux...


  • Bourg-en-Bresse, France DYNACITE Temps plein

    Vous avez en charge par délégation du Directeur des Affaires Juridiques, des Achats et du Contentieux, la gestion opérationnelle de la commande publique et des affaires juridiques pour Dynacité. Vous assurez le traitement amiable et/ou contentieux de certains dossiers en lien avec les marchés et les contrats ou dans le domaine de la construction et de...


  • Bourg-en-Bresse, France Departement de lAin Temps plein

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  • Bourg-en-Bresse, France ATMP DE L'AIN Temps plein

    L'ATMP de l'Ain, association spécialisée dans la protection judiciaire des majeurs, recrute un(e) Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) pour son antenne de Bourg en CDD à temps plein pour un remplacement d'arrêt maladie à pourvoir dès que possible jusqu'au 31.03.2023. **Missions**: - Gestion des mesures - Assistance et...


  • Bourg-en-Bresse, France ATMP DE L'AIN Temps plein

    L'ATMP de l'Ain, association spécialisée dans la protection judiciaire des majeurs, recrute un(e) Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) pour son antenne de Bourg en CDI à temps plein, pour une prise de poste dès que possible. **Missions**: - Gestion des mesures - Assistance et représentation des majeurs - Gestion de biens, de...


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    **à propos de l’entreprise**: Acteur leader dans les ressources humaines et recrutement en CDD, CDI, CDII et intérim, CRIT compte aujourd'hui près de 450 agences d'emploi généralistes et spécialisées en France. Depuis 60 ans, nous répondons aux besoins des entreprises publiques et privées dans tous les secteurs d'activité. Nous accompagnons...

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    il y a 1 semaine


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