Juriste de La Commande Publique
il y a 3 semaines
**Juriste de la commande publique f/h**
Cadre d’emplois des **attachés territoriaux (catégorie A)**
Recrutement par voie contractuelle : CDD d’un an (le poste est susceptible d’être reconduit à l’issue du terme)
Au sein de la Direction des Affaires Juridiques, des Assemblées et de la Commande Publique, le Service de la
Commande Publique, composé de sept agents, encadre les relations de la collectivité avec les entreprises prestataires
extérieures auxquelles elle peut faire appel. Nous recrutons **un(e) juriste de la commande Publique h/f** en renfort de l’équipe
dans un contexte de surcroit d’activité.
**Missions**
Sous l’autorité de la Directrice de la Commande Publique, vous conseillez les services dans les procédures de marchés publics et des concessions, rédigez les dossiers de consultation des entreprises, assurez la sécurité juridique de l’ensemble de la procédure. Vous collaborez avec les assistants du service et participez au suivi de l’exécution des marchés et des concessions.
Ainsi, vos missions sont les suivantes:
- Apporter une expertise juridique aux services de la collectivité dans la définition et l’expression de leurs besoins ;
- Le cas échéant, rédiger et gérer les conventions de groupement de commandes ;
- Définir le mode de consultation et la planification des procédures ;
- Préparer les dossiers de consultation des entreprises en lien avec les services opérationnels ;
- Mettre en œuvre des mesures de publicité adaptées ;
- Préparer et participer aux réunions de la Commission d’appel d’offres (CAO), de la Commission MAPA et de la Commission DSP ;
- Être un appui juridique lors des négociations menées par les services ;
- Rédiger les rapports pour le Bureau Communautaire et les décisions du Président ;
- Rédiger et gérer la mise au point des marchés ;
- Gérer les déclarations sans suite ;
- Gérer les litiges en lien avec le Service Affaires Juridiques ;
- Participer à l’optimisation des procédures internes
- **Gestion juridique et administrative de l’exécution des marchés publics et des concessions sur les aspects suivants **:avenants, mise en demeure, résiliation.
- **Assistance et conseil juridique**:apporter une expertise juridique au service et assurer une veille juridique régulière afin de sécuriser les conseils.
Profil:
- Formation supérieure en droit public (de type master 2 en droit des contrats, juriste des collectivités territoriales),
- Expérience réussie sur un poste similaire (emploi ou stage),
- Connaissances du fonctionnement des collectivités locales,
- Maîtrise de la réglementation de la commande publique et des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles,
- Maîtrise de l’outil informatique et des logiciels de bureautique, connaissance avancée des outils-métiers : logiciel de gestion des marchés publics (MARCOWEB), plate-forme de dématérialisation (localtrust), etc.
Spécificités du poste:
**Temps complet : 37 heures du lundi au vendredi - Horaires variables - possibilité de travail sur 4,5 jours / semaine**
**Lieu de travail** : Bourg-en-Bresse
**Rémunération statutaire**
+avantages sociaux (CNAS)*
+ Titres Restaurant*
+ Prévoyance
+ participation employeur complémentaire santé
(*sous réserve des conditions en vigueur au sein de la collectivité)
Les personnes intéressées par ce poste doivent adresser CV **ET** lettre de motivation (documents obligatoires) : (au choix)
Type d'emploi : Temps plein, CDD
Durée du contrat : 12 mois
Lieu du poste : En présentiel
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Juriste de La Commande Publique
il y a 4 semaines
Bourg-en-Bresse, France Grand Bassin de Bourg en Bresse Temps plein**Juriste de la commande publique f/h** Cadre d’emplois des **attachés territoriaux (catégorie A)** Recrutement par voie statutaire ou contractuelle : CDD de 3 ans Au sein de la Direction des Affaires Juridiques, des Assemblées et de la Commande Publique, le Service de la Commande Publique, composé de sept agents, encadre les relations de la...
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Juriste (h/f)
il y a 1 mois
Bourg-en-Bresse, France Departement de lAin Temps pleinLe Département de l’Ain recrute UN JURISTE (H/F) au sein du Service de la commande publique de la Direction des affaires juridiques et de la commande publique Classé dans le top 10 des départements les plus dynamiques avec l’une des plus fortes croissances démographiques de France, situé au cœur des réseaux de communication européens, l’Ain...
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Deux Gestionnaires commande publique
il y a 1 mois
Roissy-en-France Roissy Pays de France Agglomération Temps pleinDESCRIPTIONL' agglomération Roissy Pays de France se démarque par sa diversité, tant sur le plan démographique que par sa densité urbaine : forte urbanisation au sud et vastes territoires agricoles au Nord et à l’Est. Elle bénéficie par ailleurs des activités et des projets de développement induits par les deux aéroports Paris - Charles de...
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Directeur(trice) des finances et de la commande publique
il y a 5 jours
Saint-Julien-en-Genevois, Haute-Savoie, France Structures de coopération territoriale Temps pleinDirecteur(trice) des finances et de la commande publique - CDC DU PAYS ROCHOIS Partager la page Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn. Fonction publique : Fonction publique Territoriale Employeur : Structures de coopération territoriale Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Expérience souhaitée ...
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Alternant Juriste Droit Social
il y a 2 semaines
Bourg-en-Bresse, France TRANSPORTS DE L'AIN Temps pleinFace aux enjeux de demain (transition énergétique, nouvelles mobilités, sécurité ) et aux changements structurels du monde du travail, la Régie des Transports de l’Ain s’organise autour d’un projet d’entreprise ambitieux. Dans ce cadre, la Régie recherche **son alternant juriste droit social / RH**. Rattaché(e) à la Direction des...
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Responsable des Finances et de la Commande Publique H/F
il y a 1 mois
Le Châtelet-en-Brie, France MICHAEL PAGE Temps pleinMise en oeuvre le 1er janvier 2017 dans le cadre de la Loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux regroupe 31 communes du sud de la Seine-et-Marne issues de 5 anciennes intercommunalités. Elle réunit prés de 40 000 habitants sur 366 km², son territoire s'ancre dans...
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Juriste droit de la construction
il y a 1 mois
Aix-en-Provence, France EUROVIA Délégation Sud Antilles Temps pleinL’équipe juridique de la Division Route de Vinci Construction, recherche un(e) Juriste spécialisé(e) en Droit de la Construction ! Intégré(e) dans une équipe de 4 personnes, sous l’autorité du Responsable Juridique, vous interviendrez sur l'ensemble de l'exploitation de nos chantiers, de la prise d'affaire jusqu'à la réception des travaux...
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Responsable Service Affaires Juridiques
il y a 1 mois
Bourg-en-Bresse, France DYNACITE Temps pleinVous avez en charge par délégation du Directeur des Affaires Juridiques, des Achats et du Contentieux, la gestion opérationnelle de la commande publique et des affaires juridiques pour Dynacité. Vous assurez le traitement amiable et/ou contentieux de certains dossiers en lien avec les marchés et les contrats ou dans le domaine de la construction et de...
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Deux assistants de conservation
il y a 4 semaines
Bourg-en-Bresse, France Departement de lAin Temps pleinLe Département de l’Ain recrute deux assistants de conservation (h/f) à temps complet dans la perspective du déménagement des réserves départementales, de la Direction des patrimoines et des musées. Recrutement par voie de détachement ou par voie contractuelle pour une durée de 3 ans (cadre d’emplois des assistants de conservation), dispositif...
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Gestionnaire Achats
il y a 1 mois
Bourg-en-Bresse, France Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse Temps pleinPrésentation du poste Les gestionnaires participent à la satisfaction des besoins des services en leur permettant l’obtention des fournitures, des produits, des prestations de service et des consommables nécessaires à leur bon fonctionnement, en veillant au respect du circuit de la commande et des crédits autorisés, du code des marchés...
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Mandataire Judiciaire à La Protection Des Majeurs
il y a 1 mois
Bourg-en-Bresse, France ATMP DE L'AIN Temps pleinL'ATMP de l'Ain, association spécialisée dans la protection judiciaire des majeurs, recrute un(e) Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) pour son antenne de Bourg en CDD à temps plein pour un remplacement d'arrêt maladie à pourvoir dès que possible jusqu'au 31.03.2023. **Missions**: - Gestion des mesures - Assistance et...
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Mandataire Judiciaire à La Protection Des Majeurs
il y a 4 semaines
Bourg-en-Bresse, France ATMP DE L'AIN Temps pleinL'ATMP de l'Ain, association spécialisée dans la protection judiciaire des majeurs, recrute un(e) Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) pour son antenne de Bourg en CDI à temps plein, pour une prise de poste dès que possible. **Missions**: - Gestion des mesures - Assistance et représentation des majeurs - Gestion de biens, de...
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Agent Administratif Polyvalent
il y a 1 mois
Bourg-en-Bresse, France Grand Bassin de Bourg en Bresse Temps pleinRecrutement par **voie contractuelle **(CDD de droit privé jusqu’au 31 août 2024) Grand Bourg Agglomération exerce la compétence eau et assainissement sur l’ensemble de son territoire (74 communes) depuis le 1er janvier 2019. Pour le compte du service ingénierie et du service administratif, comptable et financier de la direction du Grand cycle de...
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Cariste/assistant Logistique
il y a 1 mois
Bourg-en-Bresse, France CRIT Temps plein**à propos de l’entreprise**: Acteur leader dans les ressources humaines et recrutement en CDD, CDI, CDII et intérim, CRIT compte aujourd'hui près de 450 agences d'emploi généralistes et spécialisées en France. Depuis 60 ans, nous répondons aux besoins des entreprises publiques et privées dans tous les secteurs d'activité. Nous accompagnons...
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Agent de maîtrise
il y a 1 mois
Bourg-en-Bresse, France Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse Temps pleinConditions des concours Typologie La Directrice Générale, Vu le Code de la Santé Publique, Vu le Code général de la fonction publique, Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, modifié, Vu le décret n° 2016-1705 du 12...
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Gestionnaire Logistique
il y a 1 mois
Bourg-en-Bresse, France DDSP01 Bourg-en-Bresse Temps plein**Vos activités principales**: - Organise la gestion des ressources, des moyens logistiques et opérationnels. - Veille à la maintenance et l’équipement du parc de véhicules dans sa spécialité d’emploi selon les préconisations des constructeurs. - Effectue les bilans techniques des véhicules en vue d’une affectation ou d’une mise en...
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Chargé D'étude
il y a 4 semaines
Bourg-en-Bresse, France ADIL DE L'AIN Temps pleinSous l’autorité de la directrice et en collaboration avec les chargés d’études ainsi que les juristes en poste, vous participerez à l’accompagnement des collectivités et acteurs du logement dans la mise en œuvre des politiques logement, par la production d’études, notes de synthèse ou animation d’actions thématiques en lien avec le...
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Chargé (h/f) de gestion immobilière et foncière
il y a 6 jours
Bourg-en-Bresse, France Departement de lAin Temps pleinLe Département de l’Ain recrute un chargé (h/f) de la gestion immobilière et foncière Classé dans le top 10 des départements les plus dynamiques (en 2021) avec l’une des plus fortes croissances démographiques de France, situé au cœur des réseaux de communication européens, l’Ain bénéficie d’une économie attractive, dynamique,...
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Gestionnaire Logistique
il y a 1 mois
Bourg-en-Bresse, France DDSP01 Bourg-en-Bresse Temps plein**Vos activités principales**: - Organise la gestion des ressources, des moyens logistiques et opérationnels. - Veille à la maintenance et l’équipement du parc de véhicules dans sa spécialité d’emploi selon les préconisations des constructeurs. - Effectue les bilans techniques des véhicules en vue d’une affectation ou d’une mise en...
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Technicien support
il y a 1 semaine
Bourg-en-Bresse, France Departement de lAin Temps pleinClassé dans le top 10 des départements les plus dynamiques avec l’une des plus fortes croissances démographiques de France, situé au cœur des réseaux de communication européens, l’Ain bénéficie d’une économie attractive, dynamique, diversifiée et offre un cadre de vie de qualité à près de 700 000 Aindinois. Le Département de l’Ain se...