Juriste de La Commande Publique

il y a 3 semaines


BourgenBresse, France Grand Bassin de Bourg en Bresse Temps plein

**Juriste de la commande publique f/h**

Cadre d’emplois des **attachés territoriaux (catégorie A)**
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle : CDD de 3 ans

Au sein de la Direction des Affaires Juridiques, des Assemblées et de la Commande Publique, le Service de la
Commande Publique, composé de sept agents, encadre les relations de la collectivité avec les entreprises prestataires
extérieures auxquelles elle peut faire appel. Nous recrutons **un(e) juriste de la commande Publique h/f** dans un contexte de création de poste.

**Missions**

Sous l’autorité de la Directrice de la Commande Publique, vous conseillez les services dans les procédures de marchés publics et des concessions, rédigez les dossiers de consultation des entreprises, assurez la sécurité juridique de l’ensemble de la procédure. Vous collaborez avec les assistants du service et participez au suivi de l’exécution des marchés et des concessions.

Ainsi, vos missions sont les suivantes:

- Apporter une expertise juridique aux services de la collectivité dans la définition et l’expression de leurs besoins ;
- Le cas échéant, rédiger et gérer les conventions de groupement de commandes ;
- Définir le mode de consultation et la planification des procédures ;
- Préparer les dossiers de consultation des entreprises en lien avec les services opérationnels ;
- Mettre en œuvre des mesures de publicité adaptées ;
- Préparer et participer aux réunions de la Commission d’appel d’offres (CAO), de la Commission MAPA et de la Commission DSP ;
- Être un appui juridique lors des négociations menées par les services ;
- Rédiger les rapports pour le Bureau Communautaire et les décisions du Président ;
- Rédiger et gérer la mise au point des marchés ;
- Gérer les déclarations sans suite ;
- Gérer les litiges en lien avec le Service Affaires Juridiques ;
- Participer à l’optimisation des procédures internes
- **Gestion juridique et administrative de l’exécution des marchés publics et des concessions sur les aspects suivants **:avenants, mise en demeure, résiliation.
- **Assistance et conseil juridique**:apporter une expertise juridique au service et assurer une veille juridique régulière afin de sécuriser les conseils.

Profil:

- Formation supérieure en droit public (de type master 2 en droit des contrats, juriste des collectivités territoriales),
- Expérience réussie sur un poste similaire (emploi ou stage),
- Connaissances du fonctionnement des collectivités locales,
- Maîtrise de la réglementation de la commande publique et des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles,
- Maîtrise de l’outil informatique et des logiciels de bureautique, connaissance avancée des outils-métiers : logiciel de gestion des marchés publics (MARCOWEB), plate-forme de dématérialisation (localtrust), etc.

Spécificités du poste:
**Temps complet : 37 heures du lundi au vendredi - Horaires variables**

**Lieu de travail** : Bourg-en-Bresse

**Rémunération statutaire**

+avantages sociaux (CNAS)*

+ Titres Restaurant*

+ Prévoyance

+ participation employeur complémentaire santé

(*sous réserve des conditions en vigueur au sein de la collectivité)

Les personnes intéressées par ce poste doivent adresser CV **ET** lettre de motivation (documents obligatoires) : (au choix)

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Durée du contrat : 36 mois

Lieu du poste : En présentiel



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    il y a 4 semaines


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    DESCRIPTIONL' agglomération Roissy Pays de France se démarque par sa diversité, tant sur le plan démographique que par sa densité urbaine : forte urbanisation au sud et vastes territoires agricoles au Nord et à l’Est. Elle bénéficie par ailleurs des activités et des projets de développement induits par les deux aéroports Paris - Charles de...


  • Le Châtelet-en-Brie, France Michael Page Temps plein

    ArrayPlacé sous l'autorité du Directeur Générale des Services, vous élaborez, suivez et clôturez les budgets de la collectivité. Vous établissez les comptes administratifs et les documents de clôture. Vous êtes également en charge de réaliser des analyse financière rétrospectives et prospectives.Vous suivez et contrôlez l'exécution...


  • Le Châtelet-en-Brie, France Michael Page Temps plein

    Le poste de Responsable des Finances et de la Commande Publique H/FPlacé sous l'autorité du Directeur Générale des Services, vous élaborez, suivez et clôturez les budgets de la collectivité. Vous établissez les comptes administratifs et les documents de clôture. Vous êtes également en charge de réaliser des analyse financière rétrospectives et...


  • Le Châtelet-en-Brie, France Michael Page Temps plein

    Le poste de Responsable des Finances et de la Commande Publique H/FPlacé sous l'autorité du Directeur Générale des Services, vous élaborez, suivez et clôturez les budgets de la collectivité. Vous établissez les comptes administratifs et les documents de clôture. Vous êtes également en charge de réaliser des analyse financière rétrospectives et...


  • Le Châtelet-en-Brie, France Page Personnel Temps plein

    Mise en oeuvre le 1er janvier 2017 dans le cadre de la Loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux regroupe 31 communes du sud de la Seine-et-Marne issues de 5 anciennes intercommunalités. Elle réunit prés de 40 000 habitants sur 366 km², son territoire s'ancre dans...


  • Le Châtelet-en-Brie, France MICHAEL PAGE Temps plein

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  • Roissy-en-France Groupe ADP - Aéroport de Paris Temps plein

    Descriptif du poste Rattaché à la Direction Juridique et des Assurances du Groupe ADP, au sein du Pôle Construction-Urbanisme-Environnement-Contentieux, vous: - intervenez sur tous types d'affaires de la Direction, notamment: - conseil en amont des projets - en charge de la veille juridique en droit de l'environnement et en droit de l'urbanisme -...


  • Aix-en-Provence, France EUROVIA Délégation Sud Antilles Temps plein

    L’équipe juridique de la Division Route de Vinci Construction, recherche un(e) Juriste spécialisé(e) en Droit de la Construction ! Intégré(e) dans une équipe de 4 personnes, sous l’autorité du Responsable Juridique, vous interviendrez sur l'ensemble de l'exploitation de nos chantiers, de la prise d'affaire jusqu'à la réception des travaux...


  • Bourg-en-Bresse, France DYNACITE Temps plein

    Vous avez en charge par délégation du Directeur des Affaires Juridiques, des Achats et du Contentieux, la gestion opérationnelle de la commande publique et des affaires juridiques pour Dynacité. Vous assurez le traitement amiable et/ou contentieux de certains dossiers en lien avec les marchés et les contrats ou dans le domaine de la construction et de...


  • Bourg-en-Bresse, France Departement de lAin Temps plein

    Le Département de l’Ain recrute deux assistants de conservation (h/f) à temps complet dans la perspective du déménagement des réserves départementales, de la Direction des patrimoines et des musées. Recrutement par voie de détachement ou par voie contractuelle pour une durée de 3 ans (cadre d’emplois des assistants de conservation), dispositif...

  • Gestionnaire Achats

    il y a 4 semaines


    Bourg-en-Bresse, France Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse Temps plein

    Présentation du poste Les gestionnaires participent à la satisfaction des besoins des services en leur permettant l’obtention des fournitures, des produits, des prestations de service et des consommables nécessaires à leur bon fonctionnement, en veillant au respect du circuit de la commande et des crédits autorisés, du code des marchés...


  • Bourg-en-Bresse, France ATMP DE L'AIN Temps plein

    L'ATMP de l'Ain, association spécialisée dans la protection judiciaire des majeurs, recrute un(e) Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) pour son antenne de Bourg en CDD à temps plein pour un remplacement d'arrêt maladie à pourvoir dès que possible jusqu'au 31.03.2023. **Missions**: - Gestion des mesures - Assistance et...


  • Bourg-en-Bresse, France ATMP DE L'AIN Temps plein

    L'ATMP de l'Ain, association spécialisée dans la protection judiciaire des majeurs, recrute un(e) Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) pour son antenne de Bourg en CDD à temps plein, dans le cadre d'un remplacement. **Missions**: - Gestion des mesures - Assistance et représentation des majeurs - Gestion de biens, de patrimoine...


  • Aix-en-Provence, France RDT13 Temps plein

    **La RDT13, **EPIC de 620 personnes dont le siège social est basé à Aix-en-Provence, est uneentreprise centenaire de transport routier de voyageurs et de transport de marchandises par voie ferrée. Elle comporte 6 sites répartis sur l’ensemble des Bouches-du-Rhône. En 2017, La RDT13 se rattache à la Métropole Aix Marseille Provence (MAMP) et...


  • Bourg-en-Bresse, France ATMP DE L'AIN Temps plein

    L'ATMP de l'Ain, association spécialisée dans la protection judiciaire des majeurs, recrute un(e) Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) pour son antenne de Bourg en CDD à temps plein, dans le cadre d'un remplacement jusqu'à fin août (possibilité de prise de congé d'une ou 2 semaines durant la période estivale). **Missions**: -...

  • Agent de maîtrise

    il y a 4 semaines


    Bourg-en-Bresse, France Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse Temps plein

    Conditions des concours Typologie La Directrice Générale, Vu le Code de la Santé Publique, Vu le Code général de la fonction publique, Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, modifié, Vu le décret n° 2016-1705 du 12...

  • Technicien support

    il y a 2 jours


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