Chargé de Mission Commande Publique

Il y a 2 mois


SaintGeorgesHauteVille, France cdg69 Temps plein

Synthèse de l'offre

**Employeur**

***

**COM COM LOIRE LAYON AUBANCE**
1 rue Adrien Meslier
- 49170 St-Georges-sur-Loire

Située au sud d'Angers, la communauté de communes Loire Layon Aubance (CCLLA) regroupe 19 communes (57 000 habitants) et emploie plus de 220 agents.

**Site web de l'employeur**

**Lieu de travail**
- St-Georges-sur-Loire

**Poste à pourvoir le**
- Dès que possible
- 08/03/2023

**Type d'emploi**
- Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste**
- Poste vacant suite à une radiation des cadres (retraite, démission,...)

**Nombre de postes**
- 1

Détails de l'offre

**Famille de métier**
- Affaires juridiques > Modes de gestion et commande publique**Grade(s) recherché(s)**
- Rédacteur
- Rédacteur principal de 2ème classe
- Rédacteur principal de 1ère classe
- Attaché**Métier(s)**
- Instructeur ou instructrice gestionnaire des marchés publics**Ouvert aux contractuels**-
**Temps de travail**
- Complet, 1607h / an**Management**
- Non**Descriptif de l'emploi**

CONTEXTE

Vous évoluez au sein de la direction administrative et finances (DAF), rattachée à la direction générale des services. Cette direction est composée également des services comptabilité, moyens généraux et de la mission affaires juridiques et assurances.

Sous l'autorité de la directrice, il vous est confié la responsabilité de la commande publique. A ce titre, vous conseillez les élus et services, vous apportez votre expertise juridique dans ce domaine des contrats publics, vous êtes à l'écoute des services et savez traduire leurs besoins en clausiers adaptés et sécurisés sur le plan juridique. Par ailleurs, vous devrez être innovant et créatif dans la démarche à engager de mise en place d'une politique de commande publique durable.

**Missions et conditions d'exercice**
- MISSIONS- Conseil juridique auprès des services et des élus:

- Assister / conseiller les services et les élus, les alerter sur les risques encourus.
- Proposer une stratégie d'achats économiquement responsables et durables, et la traduire au sein SPASER.
- Accompagner les services dans l'élaboration de leurs cahiers des charges et leur stratégie d'achat.
- Compléter et mettre à jour régulièrement le guide interne de la commande publique.
- Assurer une veille juridique et informer les directions sur les principales évolutions réglementaires et jurisprudentielles dans ce domaine.
- Rédaction des marchés et contrats de commande publique:

- Rédiger tous les documents administratifs des dossiers de consultation de marchés publics en conseillant les services sur les pièces techniques et en veillant à la cohérence d'ensemble pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT.
- Accompagner les services pour les procédures de délégations de service public : relecture des pièces d'AMO (ou rédactions des pièces administratives si pas d'AMO), contrôle juridique de la mise en concurrence et des négociations, suivi juridique dans le temps des contrats de délégation.
- Elaborer des procédures et des modèles pour les services qui sont autonomes jusqu'à 40 000€ HT.
- R
- diger et contrôler les avenants, actes de sous-traitance, résiliation, etc...
- Conseiller, sur demande, les services quant à l'exécution de leur marché (ordre de service, révision de prix, pré-contentieux, etc...).
- Gestion des pré-contentieux et des contentieux en lien avec le service juridique:

- Collecter l'ensemble des informations auprès des services.
- Gérer et suivre les dossiers contentieux en relation avec les éventuels conseils extérieurs (avocats).
- Rédiger les écritures (requête, mémoire) en collaboration avec les services et conseils (le cas échéant).

CONDITIONS D'EXERCICE- Lieu d'exercice : Saint-Georges-sur-Loire
- Temps de travail : temps complet
- Rémunération : statutaire + régime indemnitaire + adhésion CNAS

**Profils recherchés**
- PROFIL ET QUALIFICATIONS- Formation supérieure en droit public ou droit des collectivités.
- Maîtrise du statut et de l'environnement juridique des collectivités et de leurs établissements.
- Expérience dans le domaine de la commande publique ou juridique.
- La maîtrise d'outils de gestion et d'organisation de l'activité serait un plus (tableaux de bord).
- Permis de conduire B obligatoire.

Savoir-faire:
- Fortes capacités d'analyse, de recherche, d'argumentation et de confrontation des règles juridiques dans le domaine de la commande publique.
- Techniques de rédaction des contrats de commande publique.
- Techniques de communication et de négociation.
- Aisance rédactionnelle.

Savoir-être:
- Rigueur, capacités organisationnelles (sens des priorités, réactivité, respect des délais).
- Autonomie, capacité à alerter et à rendre compte, à négocier.
- Confidentialité, discrétion.

Contact

**Contact**

**Informations complémentaires**
- CANDIDATURE
- CV + lettre de motivation (à l’attention de Monsieur le



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