Juriste Droit de La Fonction Publique

Il y a 2 mois

Paris, France INRAE Temps plein

75007 PARIS _

**RETOUR À LA LISTE DES POSTES DE LA CAMPAGNE**

**Présentation d'INRAE**:
L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) est un établissement public de recherche placé sous la double tutelle du ministère en charge de l’agriculture et du ministère en charge de la recherche.

C'est un acteur majeur de la recherche et de l’innovation créé le 1er janvier 2020. Institut de recherche finalisé issu de la fusion entre l’Inra et Irstea, INRAE rassemble une communauté de 12 000 personnes, avec 268 unités de recherche, de service et expérimentales, implantées dans 18 centres sur toute la France.

L’institut se positionne parmi les tout premiers leaders mondiaux en sciences agricoles et alimentaires, en sciences du végétal et de l’animal, et se classe 11ème mondial en écologie-environnement. Face à l’augmentation de la population, au changement climatique, à la raréfaction des ressources et au déclin de la biodiversité, INRAE construit des solutions pour des agricultures multi-performantes, une alimentation de qualité et une gestion durable des ressources et des écosystèmes.

**Environnement de travail, missions et activités**:

- Vous exercerez vos missions au sein du pôle Droit de l'appui à la recherche de la direction des affaires juridiques (DAJ, placé-e auprès du Responsable du pôle, et en lien avec une autre juriste en droit de la fonction publique.
Vos missions et activités principales:

- Rédiger des actes juridiques courants ;
- Conseiller et apporter une expertise juridique aux unités et services de l'établissement ;
- Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique ;
- Participer à des réseaux juridiques interservices ;
- Participer à des actions de formation ;
- Veiller à la régularité des actes individuels et règlementaires de l'établissement.

Vous interviendrez en analyse et prévention du risque juridique sur les procédures RH, qui relèvent de vos fonctions. Pour ce faire, vous réaliserez notamment les missions suivantes:

- Participation à la commission d'enquêtes administratives diligentées par la Direction générale ou la Direction des ressources humaines (DRH) ;
- Expertise juridique sur les questions disciplinaires, accompagnement de la direction des ressources humaines (conseil de discipline), sécurisation des actes et des procédures ;
- Expertise juridique sur les questions relatives à la sécurité et santé au travail, accompagnement de la Mission centrale de prévention (CHSCT, questions ERP, amiante,..) ;
- Expertise juridique et appui à la DRH (concours, accidents du travail/maladie professionnelle, labellisation égalité/diversité). L'expertise pourra comporter un contrôle de légalité sur certains projets de notes règlementaires internes publiées par note de service.

Vous participerez:

- en tant qu'expert juridique et en lien avec l'expert contentieux, aux comités relatifs au suivi des situations individuelles pré-contentieuses ;
- à la réalisation des études juridiques sur tout sujet relevant de la réglementation qui concerne l'établissement, en particulier en Droit de la fonction publique par l'analyse des textes législatifs et réglementaires, la participation à l'élaboration des textes nécessaires à leur mise en oeuvre opérationnelle (note de service) et la rédaction d'avis circonstanciés et documentés en droit public.

INRAE participe au capital de structures privées (filiales, start-up..) et à leurs instances de délibération. Il est aussi représenté dans les assemblées générales et conseils d'administration de fondations, associations, GIP.
Vous coordonnerez, en lien avec le responsable de pôle, l'activité de la « Cellule de suivi des participations » et le cas échéant, apporterez un appui juridique aux représentants de l'institut nommés dans ces instances, en lien avec les autres membres de la Cellule.
Vos relations internes et externes:

DAJ, Juristes, toute autre Direction d'appui, Direction générale, Centres et départements.

**Contraintes (déplacements, astreintes) le cas échéant, pour certaines enquêtes administratives.**

***

**Formations et compétences recherchées**:
**Licence, Maîtrise, Master 1**

Expertise juridique en Droit de la fonction publique.
Capacité d'analyse juridique en maîtrise du risque.
Rigueur et capacités organisationnelles.

**Votre qualité de vie à INRAE**:
En rejoignant INRAE, vous bénéficiez:

- de 30 jours de congés + 15 RTT par an (pour un temps plein)
- d'un soutien à la parentalité : CESU garde d'enfants, prestations pour les loisirs ;
- de dispositifs de développement des compétences : formation, conseil en orientation professionnelle ;
- d'un accompagnement social : conseil et écoute, aides et prêts sociaux ;
- de prestations vacances et loisirs : chèque-vacances, hébergements à tarif préférentiel ;
- d'activités spor

  • Juriste Droit Social, Droit Fonction Publique

    il y a 3 jours

    Paris, France Le Groupe La Poste Temps plein

    LE GROUPE LA POSTE change, nos métiers évoluent, votre avenir s'accélère. Services-Courrier-Colis, La Banque Postale, Geopost, Réseau et Numérique : dans chacune des activités du Groupe, nos 253 000 collaborateurs imaginent ensemble les services de demain. Et si votre avenir était ici ? La Poste Solutions Juridiques, la direction juridique et...

  • Juriste Senior Droit de la Commande Publique H/F

    il y a 7 jours

    PARIS 1ER ARRONDISSEMENT, France LA POSTE GROUPE Temps plein

    La Direction Juridique du Groupe La Poste a pour mission de garantir la sécurité juridique et de favoriser le développement de ses activités commerciales, dans le respect des valeurs du Groupe.Au sein du pôle « Achats, Commande Publique et Appui des Services Groupe » de la Direction Juridique du Groupe l'équipe que vous intégrerez assure le...

  • Juriste Senior Droit de la Commande Publique H/F

    il y a 1 semaine

    PARIS 1ER ARRONDISSEMENT, 75001, Paris, France LA POSTE GROUPE Temps plein

    La Direction Juridique du Groupe La Poste a pour mission de garantir la sécurité juridique et de favoriser le développement de ses activités commerciales, dans le respect des valeurs du Groupe.Au sein du pôle « Achats, Commande Publique et Appui des Services Groupe » de la Direction Juridique du Groupe l'équipe que vous intégrerez assure le...

  • Juriste RH – Droit de la fonction publique

    Il y a 2 mois

    Paris, France Inserm Temps plein

    Description entreprise : L’Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des populations. Il dispose de laboratoires de recherche sur l’ensemble du territoire, regroupés en 12 Délégations Régionales. Notre institut réunit 15 000 chercheurs, ingénieurs, techniciens et personnels...

  • Juriste Droit Public

    Il y a 2 mois

    Paris, France La Monnaie de Paris Temps plein

    Rattaché(e) à la Responsable du département juridique au sein du Secrétariat Général La/le Juriste droit public H/F conseille et accompagne les clients internes (acheteurs, services prescripteurs et directions) sur les questions de droit public en général (commande publique, droit public des affaires). La/le Juriste intervient dans le suivi et la...

  • Juriste Droit Public Des Affaires

    il y a 2 heures

    Paris, France EDF Temps plein

    **Description de l'offre**: Le Pôle Droit Public et Environnement est l’un des pôles d’expertise de la Direction Juridique Corporate et il se mobilise plus particulièrement sur les questions juridiques relatives à l’environnement européen, législatif et réglementaire de l’entreprise, ayant trait notamment: - à la régulation du marché de...

  • Juriste Chargé.e de La Commande Publique

    il y a 1 mois

    Paris, France La Villette Temps plein

    L’EPPGHV dit La Villette, est un établissement public national à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication. Il a pour mission d’animer, d’exploiter et de promouvoir l’ensemble du parc de la Villette, d’une envergure de 55 hectares, mais aussi de développer et diffuser...

  • Juriste en Droit Social

    Il y a 2 mois

    Paris 17e, France Confédération française de la boucherie Temps plein

    En tant que Juriste en Droit Social sous la responsabilité du DGS et en étroite collaboration avec la responsable juridique de la Confédération, vos missions principales seront les suivantes: Au niveau de la branche - Assurer la préparation et participer aux différentes commissions paritaires de branche (CPPNI, CPNEFP et CPI ), sur les différentes...

  • Alternance - Juriste Droit Public / Droit de

    il y a 1 mois

    Paris, France GRDF Temps plein

    Identifiant de la demande: 9480- Ville: PARIS- Département/Région: J- Pays: FrTu souhaites: - Apprendre et acquérir un véritable savoir-faire dans une entreprise agile ? - Mettre tes compétences, tes qualités et tes valeurs au service de la transition écologique et énergétique ? **Cette alternance est faite pour toi !** Ton environnement : Au...

  • Juriste en Droit Public

    il y a 1 mois

    Paris, France Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Temps plein

    **À propos de nous**: L'Arcom, une autorité publique indépendante L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. L’Arcom est un organisme...

  • Juriste Senior Droit Social

    il y a 2 jours

    Paris 5e, France Expertise France Temps plein

    Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires: - gouvernance démocratique, économique et financière ; - paix, stabilité et sécurité ; - climat, agriculture et développement durable ; - santé et développement...

  • Juriste Droit Des Sociétés

    il y a 1 mois

    Paris 18e, France FEDERATION DES EPL Temps plein

    Descriptif du poste La Direction des Collectivités Territoriales étudie chaque année une centaine de projets de création de nouvelles Entreprises publiques locales portés par des communes, intercommunalités, métropoles, départements ou régions. Elle accompagne de manière opérationnelle la création d une trentaine d Entreprises publiques locales...

  • Juriste Droit Des Affaires Droit International

    il y a 4 semaines

    Paris, France Expertise France Temps plein

    Expertise France est lagence publique de conception et de mise en uvre de projets internationaux de coopration technique. Lagence intervient autour de quatre axes prioritaires: - gouvernance dmocratique, conomique et financire; - paix, stabilit et scurit; - climat, agriculture et dveloppement durable ; - sant et dveloppement humain. Dans ces domaines,...

  • Juriste Droit Public Des Affaires

    il y a 4 semaines

    Paris 12e, France AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Temps plein

    Descriptif du poste Votre mission principale sera d'appuyer le Groupe sur les questions juridiques liées au statut d'établissement public de l'AFD ; aux relations avec ses filiales Proparco et Expertise France ainsi qu'à ses relations contractuelles avec d'autres entités publiques et privées. Par votre excellente compréhension des enjeux bancaires,...

  • Responsable de Gestionnaires RH

    il y a 1 mois

    Paris 12e, France Direction de la Santé publique - Ville de Paris Temps plein

    _**Le poste est réservé uniquement aux titulaires de catégorie B de la fonction publique.**_ - **Possibilité de recrutement sur un contrat d'un an, sous réserve de passer le concours de secrétaires administratifs de la Ville de Paris, avec une rémunération mensuelle nette autour de 1 800 euros avant PAS durant cette période.**_ **Vos...

  • Juriste Corporate Et Commandes Publiques

    il y a 1 mois

    Paris, France Groupe Gambetta Temps plein

    Notre Groupe national immobilier, issu du mouvement coopératif, réunit 10 sociétés du secteur HLM et du secteur concurrentiel, et poursuit l'objectif de proposer le meilleur du logement pour tous. Depuis 1923, le Groupe a réalisé plus de 30 000 logements. Il regroupe 120 collaborateurs sur 5 secteurs géographiques (PACA, IDF, OUEST, CENTRE et...

  • Juriste Droit Des Affaires Droit International

    il y a 1 mois

    Paris, France Expertise France Temps plein

    Expertise France est lagence publique de conception et de mise en uvre de projets internationaux de coopration technique. Lagence intervient autour de quatre axes prioritaires: - gouvernance dmocratique, conomique et financire; - paix, stabilit et scurit; - climat, agriculture et dveloppement durable ; - sant et dveloppement humain. Dans ces domaines,...

  • Juriste Droit Commercial Et Numerique

    il y a 2 jours

    Paris, France La Monnaie de Paris Temps plein

    Au sein du Secrétariat Général, rattaché(e) à la Responsable du département juridique et DPO, vous intégrerez une équipe composée de 4 personnes et aurez pour missions principales: Le/La juriste conseille et accompagne les clients internes, directions support et opérationnelles, dans la sécurisation et la mise en place des différents projets de...

  • Juriste - Expert de Haut Niveau en Droit de La

    il y a 20 heures

    Paris, France Ville de Paris Temps plein

    La Ville de Paris recrute à partir du 1er septembre 2023 par voie de détachement ou par la voie contractuelle 1 Juriste - Expert de haut niveau en droit de la commande publique (F/H). Direction des affaires juridiques ( Sous-direction du droit public - Bureau du droit public.LE POSTE : Contexte hiérarchique : Vous exercerez vos missions sous l’autorité...

  • Responsable de Gestionnaires RH

    Il y a 2 mois

    Paris 12e, France Direction de la Santé publique - Ville de Paris Temps plein

    _**Le poste est réservé uniquement aux titulaires de catégorie B de la fonction publique.**_ - **Possibilité de recrutement sur un contrat d'un an, sous réserve de passer le concours de secrétaires administratifs de la Ville de Paris, avec une rémunération mensuelle nette autour de 1 800 euros avant PAS durant cette période.**_ **Vos...