Responsable Du Service Droit Des Sols Et Domaine

il y a 2 semaines

RillieuxlaPape, France la Ville de Rillieux-La-Pape Temps plein

**Poste à pourvoir le **:1 avril 2024
- ** Temps de travail **:37h30
- ** Catégorie du poste **:Attaché territorial
- **Avantages : I**FSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner, 16 RTT

Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique et en expansion située dans la métropole lyonnaise.

C’est une ville en pleine effervescence, conjuguant plaisir de vivre, dynamisme économique et qualité de vie.

Elle est ainsi l'une des communes les plus attractives de l'agglomération lyonnaise bénéficiant du label territoire engagé climat air énergie 3 étoiles. Elle ambitionne de gagner une nouvelle étoile.

En son sein, **le Service Droit du Sol et Domaine public **est en charge de l’urbanisme réglementaire de la ville et de l’instruction des arrêtés de gestion du domaine public. A ce titre le service instruit les autorisations du droit des sols (environ 60 permis par ans habitat, bureaux et bâtiments d’activités confondus, avec la création d’environ 300 logements par an, environ 300 déclarations préalables de travaux (piscine, clôture, extension ravalement de façade) ainsi que les arrêtés de police administrative du domaine public communal et métropolitain.

Sous l’autorité du Directeur de l’Aménagement, vous participez à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d’urbanisme et mettez en œuvre la politique foncière et patrimoniale.

**I- **Urbanisme Réglementaire et Police Administrative**

***
- Pilote et encadre l'activité du service (5 agents), en lien avec le Directeur de l’Aménagement.
- Supervise l’instruction des différentes autorisations liées au droit du Sol.
- Supervise l’instruction des actes de Police Administrative et leur mise en œuvre (tâches administratives inhérentes aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation, de stationnement, d’autorisation d’occupation du domaine public, de débit de boissons et autres missions annexes)
- Participe à la pré-instruction des demandes d'autorisations liées au droit des sols et assure un suivi rigoureux
- Participe au suivi des demandes d'enseignes/publicité au titre du Règlement Local de Publicité
- Assure et supervise le suivi des visites de chantier, contrôle de conformité des constructions, contrôle d’infraction.
- Assure le suivi des phases de pré-contentieux et contentieux de l'urbanisme avec une mise à jour régulière des dossiers en lien avec le Secrétariat Général.
- Rédige les projets et rapports de délibérations liées à l'urbanisme réglementaire ainsi que les notes ou supports nécessaires à la prise de décision des élus lors des commissions d’arbitrage.
- Assure une veille juridique sur l'urbanisme réglementaire et suivi des modifications réglementaires du PLU-H métropolitain.

**II- **Gestion Foncière et Patrimoniale**

***
- Contribution à la stratégie foncière de la commune (veille foncière, tableau de suivi )
- Mise en place de procédures foncières (acquisition, cession, négociation, suivi des DIA ).
- Suivre le classement /déclassement des voies publiques et privées.
- Formation Supérieure en urbanisme et/ou en droit
- Maîtrise du droit de l'urbanisme réglementaire et du droit foncier
- Connaissance en urbanisme opérationnel, des codes de la construction et de l'habitation et de l'environnement
- Capacité d'analyse,
- Qualités relationnelles et sens du travail en équipe
- Rigueur et réactivité

**Qualités**:
Sens du service public et du travail en équipe.

Bon relationnel, sens de l’initiative, force de proposition, autonomie, rigueur et pédagogie
Travail en équipe, collaboration transversale
Reporting, devoir d’alerte, discrétion

**Compétences souhaitées**:
1. Formation supérieure en urbanisme et/ou formation supérieure en droit public et droit de l’urbanisme

2. Expertise technique et juridique

3. Bonne maîtrise de l’urbanisme réglementaire

4. Bureautique classique (word, excel, powerpoint, Outlook...)

6. Connaissances ou pratique d'outils SIG

7. Qualités rédactionnelles

2+ years

  • Responsable du Service Droit des Sols et Domaine Public

    il y a 4 semaines

    Rillieux-la-Pape, France Commune de Rillieux la Pape Temps plein

    DescriptionPoste à pourvoir le : Dès que possible Temps de travail : 37h30Catégorie du poste : Attaché territorialAvantages : IFSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner, 16 RTTDate limite de dépôt des candidatures : sans Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique...

  • Responsable du Service Droit des Sols et Domaine Public

    il y a 4 semaines

    Rillieux-la-Pape, France la Ville de Rillieux-La-Pape Temps plein

    Poste à pourvoir le : Dès que possible Temps de travail : 37h30Catégorie du poste : Attaché territorialAvantages : IFSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner, 16 RTT Date limite de dépôt des candidatures : sans Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique et en...

  • Instructeur Des Autorisations Du Droit Des Sols

    il y a 4 semaines

    Rillieux-la-Pape, France la Ville de Rillieux-La-Pape Temps plein

    **Poste à pourvoir le **:1er janvier 2024 - ** Temps de travail **:37h30 - ** Catégorie du poste **:B filières Administrative ou Technique ( Rédacteur ou Technicien) - **Avantages **:prime de fin d'année, IFSE, CIA; 16 RTT, participation employeur mutuelle, tickets restaurant Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique...

  • Instructeur Des Autorisations Du Droit Des Sols

    il y a 4 semaines

    Rillieux-la-Pape, France Mairie de Rillieux-la-Pape Temps plein

    **Description**: - ** Poste à pourvoir le **:1er janvier 2024 - ** Temps de travail **:37h30 - ** Catégorie du poste **:B filières Administrative ou Technique ( Rédacteur ou Technicien) - **Avantages **:prime de fin d'année, IFSE, CIA; 16 RTT, participation employeur mutuelle, tickets restaurant Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est...

  • Instructeur Droit Des Sols

    il y a 4 semaines

    La Rochelle, France Ville de Guérande Temps plein

    **Instructeur droit des sols (H/F)** **CDD de 12 mois** **Catégorie B** **Filière administrative ou technique **Créative, festive, dynamique et dotée** **d’un patrimoine naturel et patrimonial** **exceptionnel,** **Guérande fait partie de ces villes** **attractives où il fait bon vivre.** **Étendue sur 8144 hectares et avec près** **de 17000...

  • Gestionnaire des autorisations d'occupation du domaine public

    il y a 2 semaines

    Rillieux-la-Pape, France Commune de Rillieux la Pape Temps plein

    DescriptionPoste à pourvoir le : 1 er avril 2024Temps de travail : 35hCatégorie du poste : C - Adjoint administratifAvantages : IFSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeunerDate limite de dépôt des candidatures : sans Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique et en...

  • Gestionnaire des autorisations d'occupation du domaine public

    il y a 2 semaines

    Rillieux-la-Pape, France la Ville de Rillieux-La-Pape Temps plein

    Poste à pourvoir le : 1 er avril 2024Temps de travail : 35hCatégorie du poste : C - Adjoint administratifAvantages : IFSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner Date limite de dépôt des candidatures : sans Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique et en expansion...

  • Assistant Urbanisme et autorisations d'occupation du domaine public

    il y a 2 semaines

    Rillieux-la-Pape, France la Ville de Rillieux-La-Pape Temps plein

    Poste à pourvoir le : Dès que possibleTemps de travail : 37h30Catégorie du poste : C - adjoint administratif territorialAvantages : Rémunération statutaire + IFSE + CIA + prime de fin d’année. Chèques déjeuners + participation employeur mutuelle et prévoyance + participation aux frais de transport en commun. Date limite de dépôt des candidatures...

  • Assistant Urbanisme et autorisations d'occupation du domaine public

    il y a 2 semaines

    Rillieux-la-Pape, France Commune de Rillieux la Pape Temps plein

    DescriptionPoste à pourvoir le : Dès que possibleTemps de travail : 37h30Catégorie du poste : C - adjoint administratif territorialAvantages : Rémunération statutaire + IFSE + CIA + prime de fin d’année. Chèques déjeuners + participation employeur mutuelle et prévoyance + participation aux frais de transport en commun.Date limite de dépôt des...

  • Chef de Projets F/H en Sites et Sols Pollués

    il y a 4 semaines

    La Chevrolière, France VALGO Groupe - Sites et sols pollués Temps plein

    A propos de Nous Crée en 2004 par François bouché à Toulouse, VALGO est une entreprise spécialisée dans la dépollution des sols et des nappes phréatiques, les opérations de désamiantage et de déconstruction et de transformation des déchets organiques en énergie. Nous connaissons un développement important depuis 2011 en France et depuis...

  • Responsable D'equipe Regie Voirie

    il y a 4 semaines

    Rillieux-la-Pape, France Métropole de Lyon Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX - Référence: - 2023-10796 - Service: - Délégation gestion et exploitation de l’espace public, Territoire Plateau Nord Val de Saône, subdivision Voirie Nord - 20/12/2023 Date de publication : 20/11/2023 Rejoignez la Métropole de Lyon ! Ses 9200 collaborateurs...

  • Responsable D'equipe Regie Voirie

    il y a 4 semaines

    Rillieux-la-Pape, France Métropole de Lyon Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX - Référence: - 2024-11177 - Service: - Délégation gestion et exploitation de l’espace public, Territoire Plateau Nord Val de Saône, subdivision Voirie Nord - 23/02/2024 Date de publication : 23/01/2024 Rejoignez la Métropole de Lyon ! Ses 9200 collaborateurs...

  • Agent D'entretien D'un Cabinet Médical

    il y a 4 semaines

    Rillieux-la-Pape, France SEGUIGNE ET RUIZ Temps plein

    Notre entreprise de propreté a été créée il y a 30 ans, par les dirigeants actuels M.SEGUIGNE et M. RUIZ qui ont débuté sur le terrain et on fait grandir la société jusqu’à aujourd’hui. Nous intervenons sur des secteurs variés tels que des cabinets médicaux, des crèches, des bureaux, des écoles, des immeubles, des...

  • Aider et informer le grand public reçu au sein de la Maison de la justice et du Droit. H/F

    il y a 4 semaines

    Rillieux-la-Pape, France Mairie de Rillieux-la-Pape Temps plein

    En quelques Contribuer à la visibilité de la Maison de Justice et du Droit sur la commune de Rillieux-la-Pape auprès des acteurs locaux et des habitants.Votre mission de Service CiviqueObjectifsCette mission de service civique répond à un engagement citoyen en favorisant le développement d'actions s

  • Responsable de Service Social

    il y a 7 jours

    Rillieux-la-Pape, France Grand Lyon Métropole Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - ATTACHES TERRITORIAUX, CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS - Référence: - 2023-9445 - Service: - Délégation solidarités, habitat et éducation,Territoire Plateau Nord - Val de Saône, service social - 12/06/2023 Riche de ses 9200 collaborateurs et de ses 250 métiers, la Métropole de Lyon porte...

  • Responsable d'unité droits recours et fraude

    il y a 2 semaines

    Pays de la Loire, France Maine Et Loire Temps plein

    Le Département vous accompagne au quotidien Responsable d'unité droits recours et fraude Responsable d'unité droits recours et fraude Responsable de l’unité Droits, recours et fraude Management, pilotage, animation de l’équipe Management des agents de l’unité droits, recours et fraudes - Encadrement et animation de l’équipe -...

  • Responsable D'affaires Adjoint

    il y a 4 semaines

    Rillieux-la-Pape, France Equans Temps plein

    **Offer ID**: - 52688**Métier**: - Support Functions / Business Development**Contract type**: - Permanent**Country**: - FranceSaviez-vous que chez **EQUANS France** nos équipes interviennent aussi dans le domaine des solutions numériques ? Ineo Infracom, entité d’EQUANS France, recherche son futur **Responsable d'Affaires adjoint - UCC/IT...

  • Employé Libre Service Polyvalent

    il y a 4 semaines

    Rillieux-la-Pape, France CAVE DU VAL D'OR Temps plein

    Cave du Val d'Or recherche **un(e) employée de rayon libre-service spécialisé en vins** & spiritueux pour son **magasin de Rillieux la Pape (69)**. **Missions**: - Accueil, conseil & fidélisation des clients - Contrôler le balisage, l’affichage et l’étiquetage des prix et des promotions - Informer le responsable de rayon d’un éventuel manque...

  • Assistant Logistique

    il y a 4 semaines

    Rillieux-la-Pape, France Eau publique du Grand Lyon Temps plein

    Au 1er janvier 2023, la Métropole de Lyon reprendra en régie la production et la distribution de l’eau potable. Eau publique du Grand Lyon - la Régie est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle réunira environ 350 agents de droit privé au 1er janvier...

  • Assistant Approvisionnement

    il y a 4 semaines

    Rillieux-la-Pape, France Eau Publique du Grand Lyon Temps plein

    Sous la responsabilité du Responsable approvisionnement, l’assistant approvisionnement contribue à gérer les commandes, des bases tiers, des marchés et des catalogues de fournitures et services. Il assure le lien entre les services opérationnels et le service financier (commandes et réceptions/admissions). Missions principales - S’insérer dans le...