Juriste de La Commande Publique

il y a 3 semaines


BourgenBresse, France Grand Bassin de Bourg en Bresse Temps plein

**Juriste de la commande publique h/f**

Cadre d’emplois des **attachés territoriaux (catégorie A)**

Recrutement par voie contractuelle (CDD d’un an)

Grand Bourg Agglomération agit au quotidien sur le développement économique et l’attractivité du territoire, le tourisme, la culture et le sport, la petite enfance et l’habitat, les mobilités et la gestion des ressources, l’équipement des territoires et l’urbanisme.

Au sein de la Direction Générale Adjointe Fonctions supports et Ressources, la Direction de la Commande Publique, composée de sept agents, encadre les relations de la collectivité avec les entreprises prestataires extérieures auxquelles elle peut faire appel. Grand Bourg Agglomération recrute un(e) juriste de la Commande Publique h/f en renfort de l’équipe dans un contexte de surcroit structurel d’activité.

Missions:
Sous l’autorité de la Directrice de la Commande Publique, vous conseillez les services dans les procédures de marchés publics et des concessions, rédigez les dossiers de consultation des entreprises, assurez la sécurité juridique de l’ensemble de la procédure. Vous collaborez avec les assistants du service et participez au suivi de l’exécution des marchés et des concessions.

Ainsi, vos missions sont les suivantes:

- Apporter une expertise juridique aux services de la collectivité dans la définition et l’expression de leurs besoins ;
- Le cas échéant, rédiger et gérer les conventions de groupement de commandes ;
- Définir le mode de consultation et la planification des procédures ;
- Préparer les dossiers de consultation des entreprises en lien avec les services opérationnels ;
- Mettre en œuvre des mesures de publicité adaptées ;
- Préparer et participer aux réunions de la Commission d’appel d’offres (CAO), de la Commission MAPA et de la Commission DSP ;
- Être un appui juridique lors des négociations menées par les services ;
- Rédiger les rapports pour le Bureau Communautaire et les décisions du Président ;
- Rédiger et gérer la mise au point des marchés ;
- Gérer les déclarations sans suite ;
- Gérer les litiges en lien avec le Service Affaires Juridiques ;
- Participer à l’optimisation des procédures internes
- **Gestion juridique et administrative de l’exécution des marchés publics et des concessions sur les aspects suivants **:avenants, mise en demeure, résiliation.
- **Assistance et conseil juridique**: apporter une expertise juridique au service et assurer une veille juridique régulière afin de sécuriser les conseils.
- Formation supérieure en droit public (de type master 2 en droit des contrats, juriste des collectivités territoriales),
- Expérience réussie sur un poste similaire (emploi ou stage),
- Connaissances du fonctionnement des collectivités locales,
- Maîtrise de la réglementation de la commande publique et des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles,
- Maîtrise de l’outil informatique et des logiciels de bureautique, connaissance avancée des outils-métiers : logiciel de gestion des marchés publics (MARCOWEB), plate-forme de dématérialisation (localtrust), etc.

Spécificités du poste:
Poste à pourvoir dès que possible - une prise de poste au 1er septembre 2024 est néanmoins envisageable

Temps complet : 37 heures du lundi au vendredi - Horaires variables

**Lieu de travail** : Bourg-en-Bresse

**Rémunération statutaire**

+avantages sociaux (CNAS)*

+ Titres Restaurant*

+ Prévoyance

+ participation employeur complémentaire santé

(*sous réserve des conditions en vigueur au sein de la collectivité)

Candidature:
Les personnes intéressées par ce poste doivent adresser CV **ET** lettre de motivation (documents obligatoires) : (au choix)
- par mail à **recrutements(a)grandbourg.fr**
- par courrier à l’adresse suivante:
Monsieur le Président de Grand Bourg Agglomération, Direction des ressources humaines, 3 avenue Arsène d’Arsonval CS 88000 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex

**Pour le 9 juin 2024, dernier délai.**

Pour tout renseignement sur le poste vous pouvez contacter :Eva FOILLARD, Directrice de la Commande Publique, tél : 04 28 02 18 12, eva.foillard(a)grandbourg.fr

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Durée du contrat : 12 mois

Avantages:

- RTT

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Lieu du poste : En présentiel



  • Bourg-en-Bresse, France Grand Bassin de Bourg en Bresse Temps plein

    **Juriste de la commande publique f/h** Cadre d’emplois des **attachés territoriaux (catégorie A)** Recrutement par voie contractuelle : CDD d’un an (le poste est susceptible d’être reconduit à l’issue du terme) Au sein de la Direction des Affaires Juridiques, des Assemblées et de la Commande Publique, le Service de la Commande Publique,...


  • Bourg-en-Bresse, France Grand Bassin de Bourg en Bresse Temps plein

    **Juriste de la commande publique f/h** Cadre d’emplois des **attachés territoriaux (catégorie A)** Recrutement par voie statutaire ou contractuelle : CDD de 3 ans Au sein de la Direction des Affaires Juridiques, des Assemblées et de la Commande Publique, le Service de la Commande Publique, composé de sept agents, encadre les relations de la...


  • Bourg-en-Bresse, France Grand Bassin de Bourg en Bresse Temps plein

    **Assistant(e) administratif(ve) de la Commande Publique h/f** Cadre d’emplois des **adjoints administratifs territoriaux (catégorie C)** Recrutement par voie contractuelle (CDD d’un an) Grand Bourg Agglomération agit au quotidien sur le développement économique et l’attractivité du territoire, le tourisme, la culture et le sport, la petite...


  • Bourg-en-Bresse, France Grand Bassin de Bourg en Bresse Temps plein

    **Assistant(e) de la Commande Publique h/f** Cadre d’emplois des **adjoints administratifs territoriaux (catégorie C)** **Recrutement par voie contractuelle (CDD d’un an)** Grand Bourg Agglomération agit au quotidien sur le développement économique et l’attractivité du territoire, le tourisme, la culture et le sport, la petite enfance et...


  • Roissy-en-France Roissy Pays de France Agglomération Temps plein

    DESCRIPTIONL' agglomération Roissy Pays de France se démarque par sa diversité, tant sur le plan démographique que par sa densité urbaine : forte urbanisation au sud et vastes territoires agricoles au Nord et à l’Est. Elle bénéficie par ailleurs des activités et des projets de développement induits par les deux aéroports Paris - Charles de...


  • Roissy-en-France Roissy Pays de France Agglomération Temps plein

    DESCRIPTIONL' agglomération Roissy Pays de France se démarque par sa diversité, tant sur le plan démographique que par sa densité urbaine : forte urbanisation au sud et vastes territoires agricoles au Nord et à l’Est. Elle bénéficie par ailleurs des activités et des projets de développement induits par les deux aéroports Paris - Charles de...

  • Juriste (H/F)

    il y a 1 mois


    Bourg-en-Bresse, France ADIL DE L'AIN Temps plein

    **L’ADIL DE L’AIN recrute en CDD un ou une juriste** L’Agence Départementale d’Information sur le Logement de l’Ain délivre des conseils neutres, gratuits et personnalisés sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales liées au logement. Le/La juriste assurera les fonctions suivantes: - Information des consultants sur toutes...


  • Roissy-en-Brie, Île-de-France Groupe Adp - Aéroport de Paris Temps plein

    Rattaché à la Direction Juridique du Groupe ADP, et plus particulièrement au sein du pôle Construction Urbanisme & Environnement - Contentieux (DJAPE) vous aurez notamment pour mission de participer à l'élaboration du conseil (y compris la participation aux négociations) aux directions clientes du département dont la Direction en charge de la...


  • Roissy-en-France Groupe Adp - Aéroport de Paris Temps plein

    Rattaché à la Direction Juridique du Groupe ADP, et plus particulièrement au sein du pôle Construction Urbanisme & Environnement - Contentieux (DJAPE) vous aurez notamment pour mission de participer à l'élaboration du conseil (y compris la participation aux négociations) aux directions clientes du département dont la Direction en charge de la...


  • Roissy-en-Brie, Île-de-France Groupe Adp - Aéroport de Paris Temps plein

    Rattaché à la Direction Juridique du Groupe ADP, et plus particulièrement au sein du pôle Construction Urbanisme & Environnement - Contentieux (DJAPE) vous aurez notamment pour mission de participer à l'élaboration du conseil (y compris la participation aux négociations) aux directions clientes du département dont la Direction en charge de la...


  • Aix-en-Provence, France Metropole Aix Marseille Provence Temps plein

    Date - 12-07-2023 - Référence - 25629 - Direction - DIRECTION RESSOURCES ET COORDINATION - Contrat - Fonctionnaire et Contractuel - Localisation - Aix en Provence - Filière - Administrative - Catégorie - A - Cadre d'emploi - ATTACHES TERRITORIAUX - 02-06-2024 **Contexte du recrutement et définition de poste**: **La Métropole recrute pour son service...


  • ROISSY EN FRANCE Groupe ADP Temps plein

    Rattaché à la Direction Juridique du Groupe ADP, et plus particulièrement au sein du pôle Construction Urbanisme & Environnement - Contentieux (DJAPE) vous aurez notamment pour mission de participer à l'élaboration du conseil (y compris la participation aux négociations) aux directions clientes du département dont la Direction en charge de la...


  • Saint-Julien-en-Genevois, Haute-Savoie, France Structures de coopération territoriale Temps plein

    Directeur(trice) des finances et de la commande publique - CDC DU PAYS ROCHOIS Partager la page Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn. Fonction publique : Fonction publique Territoriale Employeur : Structures de coopération territoriale Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Expérience souhaitée ...


  • BOURG EN BRESSE, 01000, Auvergne-Rhône-Alpes, France TRANSPORTS DE L'AIN Temps plein

    Face aux enjeux de demain (transition énergétique, nouvelles mobilités, sécurité) et aux changements structurels du monde du travail, la Régie des Transports de l'Ain s'organise autour d'un projet d'entreprise ambitieux.Dans ce cadre, la Régie recherche son alternant juriste droit social / RH.Rattaché(e) à la Direction des Ressources...


  • Bourg-en-Bresse, France TRANSPORTS DE L'AIN Temps plein

    Face aux enjeux de demain (transition énergétique, nouvelles mobilités, sécurité ) et aux changements structurels du monde du travail, la Régie des Transports de l’Ain s’organise autour d’un projet d’entreprise ambitieux. Dans ce cadre, la Régie recherche **son alternant juriste droit social / RH**. Rattaché(e) à la Direction des...


  • Le Châtelet-en-Brie, France MICHAEL PAGE Temps plein

    Mise en oeuvre le 1er janvier 2017 dans le cadre de la Loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux regroupe 31 communes du sud de la Seine-et-Marne issues de 5 anciennes intercommunalités. Elle réunit prés de 40 000 habitants sur 366 km², son territoire s'ancre dans...

  • Juriste D'affaires

    il y a 1 jour


    Aix-en-Provence, France TechnicAtome Temps plein

    **Description de l'entreprise** TA-PR-4176 Vous avez le souhait de travailler au sein d’un collectif, dans une entreprise française à taille humaine, à la pointe des technologies ? Portée par plus de 2000 collaborateurs répartis sur 8 sites implantés dans tout l’hexagone, TechnicAtome conçoit les réacteurs nucléaires compacts des sous-marins...

  • Juriste d'affaires

    il y a 15 heures


    Aix-en-Provence, France TechnicAtome Temps plein

    Description du posteTechnicAtome recrute pour le site d’Aix-en-Provence un(e) juriste d'affaires.Rattaché(e) à la Directrice Juridique au sein d'une équipe de 5 juristes, vous aurez pour mission d'apporter conseil aux Directions et Opérationnels de TechnicAtome et de sa filiale Arcys, en matière de droit des affaires et du droit de la commande...

  • Juriste d'affaires

    il y a 1 jour


    Aix-en-Provence, France TechnicAtome Temps plein

    Description de l'entreprise TA-PR-4176 Vous avez le souhait de travailler au sein d’un collectif, dans une entreprise française à taille humaine, à la pointe des technologies ? Portée par plus de 2000 collaborateurs répartis sur 8 sites implantés dans tout l’hexagone, TechnicAtome conçoit les réacteurs nucléaires compacts des sous-marins...

  • Juriste d'affaires

    il y a 15 heures


    Aix-en-Provence, France TechnicAtome Temps plein

    Description de l'entreprise TA-PR-4176 Vous avez le souhait de travailler au sein d’un collectif, dans une entreprise française à taille humaine, à la pointe des technologies ? Portée par plus de 2000 collaborateurs répartis sur 8 sites implantés dans tout l’hexagone, TechnicAtome conçoit les réacteurs nucléaires compacts des sous-marins...