Juriste/contrôleur(Se) - conseil - Pôle

il y a 2 semaines

Blois, France le-loir-et-cher.fr Temps plein

**JURISTE /CONTRÔLEUR(SE)-CONSEIL**_ _

(Cadre d’emplois des **attachés territoriaux**)

**IDENTIFICATION DU POSTE : **

**Localisation fonctionnelle** : Direction générale adjointe Loir-et-Cher Attractif

**Rattachement hiérarchique** : Direction adjointe de l’assemblée et des affaires juridiques

**Affectation **:Pôle assemblée

**Taux du poste **:100%** **

**N° poste : 10004 **

**Télétravail : classique, modulable ou forfait, selon les activités, les nécessités et l’organisation**

**du service**

**FINALITÉ DU POSTE:
Le/la juriste / contrôleur(se)-conseil intervient pour 60% de son temps sur la mission juridique et pour les 40

% restant sur le pôle assemblé. L’organisation du travail sera également fonction des nécessités de service et

charges de travail respectives.

Dans le cadre de ses interventions au sein de la mission juridique, il/elle garantit la sécurité juridique des

actes de la collectivité et de faire bénéficier les services de son expertise et de son conseil dans tous les

domaines du droit. Il/elle contribue ainsi à faciliter l’exercice des missions des services opérationnels dans

un contexte juridique complexe. Il/elle est également chargé de traiter les dossiers en contentieux jusqu’à

leur terme.

Au sein du pôle assemblé, il/elle assure le contrôle des projets de rapports et délibérations soumis aux

assemblées. Dans un environnement normatif qui se complexifie, le pôle assemblé doit en effet garantir la

validité juridique des décisions prises par les élus départementaux ainsi que leur cohérence. L’action du

contrôleur-conseil est donc principalement centrée sur la vérification de forme et de fond des projets de

rapports et délibérations élaborés par les services gestionnaires. Dans l’exercice de ses missions, le/la

contrôleur(se)-conseil doit être en capacité de combiner rigueur et réactivité pour garantir à la fois le respect

des délais, la gestion des urgences, la qualité de la présentation formelle et la sécurité juridique des actes

soumis à son contrôle. Il/elle pourra également jouer un rôle de référent sur la conception de certains projets

du pôle assemblée (guides, vade-mecum, formations, conseil et accompagnement des services rédacteurs).

**MISSIONS PRINCIPALES:
**Expertise juridique et règlement des contentieux**
- Conseiller et alerter les services sur les risques juridiques,
- Accompagner les services dans la conduite de projets nécessitant une étude approfondie,
- Produire des analyses juridiques détaillées relatives aux domaines d’activités de la collectivité,
- Élaborer des préconisations,
- Évaluer toutes les voies possibles de règlement du litige,
- Gérer les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes,
- Rédiger les mémoires en défense et en action.

**Contrôle**
- Contrôler la forme et le fond des dossiers soumis à l’assemblée délibérante et identifier les
- problématiques juridiques essentiels,- Conseiller les services rédacteurs des projets de délibérations et proposer des solutions
- d’amélioration,- Participer aux différentes procédures liées à la gestion dématérialisée des dossiers présentés au

conseil départemental et à la commission permanente (envoi du recueil des rapports aux élus
départementaux, télétransmission électronique des délibérations à la préfecture ),
- Participer aux réunions du conseil départemental,
- Constituer et actualiser des fiches de suivi des décisions de la commission permanente et du conseil

départemental.

**MISSIONS SPÉCIFIQUES**:
Le juriste / contrôleur-conseil pourra en tant que de besoin appuyer le responsable de pôle assemblée dans

l’exercice de ses missions et sera force de propositions et d’initiatives pour la réalisation des projets

d’assemblée (guides, vade-mecum, formations, conseil et accompagnement des services rédacteurs).

**COMPÉTENCES REQUISES:
**Savoir-faire Savoir-être Connaissances**
- Analyser et synthétiser - Autonomie - Droit public, droit administratif
- Préconiser des solutions dans l’étude - Sens de l’analyse général et finances publiques

et le suivi des dossiers complexes - Aisance relationnelle - Vie institutionnelle du
- Concilier les impératifs de gestion et - Qualités rédactionnelles département : instances et
- de sécurité juridique - Exigence de qualité, processus décisionnels de la- Maîtriser les techniques de réactivité collectivité

recherche juridique, les règles et - Organisation, rigueur, - Techniques de recherche
procédures contentieuses méthode et pédagogie juridique
- Gérer et respecter les délais - Appétence pour la fonction - Règles et procédures- Déterminer les normes applicables et de contrôle et de conseil contentieuses- Appliquer les règles et procédures dossiers - de l'orthographe
- Travailler dans l’urgence - Esprit d’analyse et sen

  • Contrôleur(Se) Conseil

    il y a 4 semaines

    Blois, France le-loir-et-cher.fr Temps plein

    **Je choisis le département de Loir-et-Cher** CONTROLEUR CONSEIL H/F Pôle assemblée / Poste statutaire basé à Blois Rémunération de **31K€ à 39K€** selon grade et expérience **Votre défi** **Garantir la qualité rédactionnelle et la validité juridique des délibérations prises** **par l’assemblée départementale.** **Votre rôle**: -...

  • Contrôleur Conseil

    il y a 1 mois

    Blois, France CD41 Temps plein

    NOS PRIORITÉS - Réaliser notre projet d'administration "Loir-et-Cher en action" - Mettre en œuvre notre agenda 2030 pour répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux - Renforcer l'attractivité du territoire - Encourager la solidarité entre 1700 collaborateurs - Accéder à la formation professionnelle - Offrir une évolution professionnelle -...

  • Juriste Audiencier

    il y a 4 semaines

    Blois, France CPAM de Loir et Cher Temps plein

    **Juriste Audiencier H/F au service Juridique et Lutte Contre la Fraude** **Date de parution **:20/04/2023 **Prise de fonction **:entre juin et juillet 2023 **Description du service** Organisme de droit privé assurant une mission de service public, la CPAM est chargée de la gestion des risques liés à la maladie, la maternité, l’invalidité, le...

  • Juriste Audiencier

    il y a 4 semaines

    Blois, France CPAM DU LOIR-ET-CHER Temps plein

    **Contexte**: Organisme de droit privé assurant une mission de service public, la CPAM est chargée de la gestion des risques liés à la maladie, la maternité, l’invalidité, le décès, les accidents du travail et les maladies professionnelles, elle met également en œuvre des actions de prévention et de promotion de la santé et veille au bon usage...

  • Juriste Droit des Affaires

    il y a 1 mois

    Blois, France FAB GROUP Temps plein

    A propos de l'entreprise :FAB Group est un cabinet de conseil en recrutement et managementde transition. Notre rôle est de trouver les meilleurs talents pournos clients et les plus belles opportunités professionnelles pourtous les candidats qui nous font confiance.Depuis 2007, nous accompagnons nos partenaires et talentsavec une approche basée sur 3...

  • Juriste (H/F)

    il y a 1 mois

    Blois, France Association des Maires de Loir-et-Cher Temps plein

    **JURISTE** **(CDD remplacement d’un congé maternité)** **Missions**: Dans le cadre des missions d’assistance juridique, sous la responsabilité de la Directrice, l’Association des Maires de Loir-et-Cher recrute un.e juriste qui aura pour principales missions: - **Conseil juridique aux collectivités** - Assistance juridique aux communes et...

  • Secrétaire /assistant Juridique (H/F)

    il y a 1 semaine

    Blois, France HOREA CONSEIL Temps plein

    HOREA CONSEIL, créé en 2005, est spécialisé dans le conseil en gestion des Ressources Humaines. Nos agences sont implantées historiquement sur le Grand Ouest. HOREA CONSEIL intervient sur 4 grandes thématiques : Le Conseil RH - Le Recrutement - La gestion des compétences - La prévention des Risques Psychosociaux. Notre pôle Juridique & Financier,...

  • Juriste Droit Social

    il y a 1 mois

    Blois, France FAB GROUP Temps plein

    A propos de l'entreprise :FAB Group est un cabinet de conseil en recrutement et managementde transition. Notre rôle est de trouver les meilleurs talents pournos clients et les plus belles opportunités professionnelles pourtous les candidats qui nous font confiance.Depuis 2007, nous accompagnons nos partenaires et talentsavec une approche basée sur 3...

  • Conseiller de Clientèle Patrimoniale

    il y a 4 semaines

    Blois, France Crédit Agricole des régions du Centre Temps plein

    **Métier**: - Banque privée **Titre du poste**: - Conseiller de Clientèle Patrimoniale - Pôle Banque Privée des Dirigeants d'Entreprises - Blois H/F **Description du poste**: - Présent dans plus de 50 pays, avec 49 millions de clients et 150.000 collaborateurs, le Groupe Crédit Agricole se place parmi les tous premiers acteurs bancaires en...

  • Juriste - Mission Juridique - Direction Adjointe de

    il y a 1 mois

    Blois, France le-loir-et-cher.fr Temps plein

    **Je choisis le département de Loir-et-Cher** JURISTE H/F Mission juridique -Direction assemblée, affaires juridiques Poste statutaire d’attaché basé à Blois Rémunération de **35K€ à 41K€** selon grade et expérience **Votre défi** **Contribuer à la sécurisation des actes et des politiques du** **département. **Vos...

  • Alternant Master

    il y a 1 semaine

    Blois, France Crédit Agricole des régions du Centre Temps plein

    **Métier**: - Ressources Humaines **Titre du poste**: - Alternant Master - Juriste Droit Social, Ressources Humaines H/F **Description du poste**: **L’entreprise**: La Caisse régionale du Crédit Agricole Val de France, départements Eure & Loir (28) et Loir & Cher (41), défend des valeurs de proximité, de solidarité, et plus généralement les...

  • Contrôleur de Gestion

    il y a 4 semaines

    Blois, France Centre Hospitalier Simone Veil de Blois Temps plein

    Le Centre Hospitalier Simone Veil de Blois recrute un(e) contrôleur de gestion. Vous concevez et mettez en œuvre des méthodes et outils de gestion permettant de garantir l'utilisation efficiente des ressources de l'établissement et l'exercice des fonctions de pilotage et de contrôle par le management. Vous avez un rôle de conseil auprès des...

  • Juriste - (H/F)

    il y a 1 mois

    Blois, France CD41 Temps plein

    Employer NOS PRIORITÉS - Réaliser notre projet d'administration "Loir-et-Cher en action" - Mettre en œuvre notre agenda 2030 pour répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux - Renforcer l'attractivité du territoire - Encourager la solidarité entre 1700 collaborateurs - Accéder à la formation professionnelle - Offrir une évolution...

  • Alternant Master

    il y a 1 mois

    Blois, France Crédit Agricole des Régions du Centre Temps plein

    Description du poste Métier Risques / Audit / Juridique / Contentieux Titre du poste Alternant Master - Juriste Service Contentieux et Juridique H/F Description du poste La Caisse régionale du Crédit Agricole Val de France, départements Eure & Loir (28) et Loir & Cher (41), défend des valeurs de proximité, de solidarité, et...

  • Alternant Master

    il y a 1 semaine

    Blois, France Crédit Agricole des Régions du Centre Temps plein

    Description du poste Métier Ressources Humaines Titre du poste Alternant Master - Juriste Droit Social, Ressources Humaines H/F Description du poste L’entreprise  : La Caisse régionale du Crédit Agricole Val de France, départements Eure & Loir (28) et Loir & Cher (41), défend des valeurs de proximité, de solidarité, et...

  • Juriste (H/F)

    il y a 4 semaines

    Blois, France GROUPE CONNECTT Temps plein

    À propos de nousConnectt LE MANS est une agence d'intérim et de placement CDD/CDI spécialisée dans les métiers de l’Industrie, du BTP et du Tertiaire.MissionConnectt LE MANS recherche pour l'un de ses clients un juriste en droit des affaires dans le cadre d'une mission d'intérim.Poste basé à Blois.Sous la responsabilité de votre...

  • Juriste Entreprise

    il y a 1 mois

    Blois, France Myriam CHAABANE Temps plein

    Descriptif du poste **Rémunération selon profil entre 3 300 et 3500€ brut/mois + prime objectif + prime intéressement** Rattaché(e) à la Responsable Juridique vous prendrez en charge les missions suivantes: **Droit des sociétés** - Rédiger les documents juridiques pour l’ensemble des sociétés du Groupe : tenue du secrétariat juridique annuel...

  • Contrôleur de Gestion

    il y a 1 mois

    Blois, France HANDISPENSABLE Temps plein

    **HANDISPENSABLE, cabinet de conseil et de recrutement,** **Nous intervenons dans des sociétés de toutes tailles de la PME aux Grands Groupes, dans tout domaine d'activité et pour tout métier.** **Description du poste**: HANDISPENSABLE recherche pour l'un de ses clients ; Groupe français, spécialisé dans la fabrication, la conception et le...

  • Contrôleur Qualité

    il y a 4 semaines

    Blois, France LHH.FR Temps plein

    Descriptif du poste LHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement, intérim spécialisé, management de transition, et évaluation d'expert.e.s, cadres et dirigeant.e.s, recherche pour son client un Contrôleur Qualité H/F. Au sein de l'atelier vous avez pour missions: - Contrôler la conformité de fabrication de produits, pièces,...

  • Contrôleur de Gestion H/F

    il y a 1 mois

    Blois, France HANDISPENSABLE Temps plein

    HANDISPENSABLE recherche pour l'un de ses clients ; Groupe français, spécialisé dans la fabrication, la conception et le développement de solutions innovantes dans le domaine des énergies renouvelables destinées aux marchés professionnels ou particuliers,Cette belle ETI (plus de 500 collaborateurs et 190 Millions d'euros de CA), dynamique et en forte...