Attaché Juridique

Il y a 5 mois


Paris, France CPAM du Val-de-Marne Temps plein

Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale.

Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garantir l’accès universel aux droits et protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés **:AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN.**

Organisme de droit privé gérant une mission de service public, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Val de Marne, est l'une des 102 caisses primaires de la branche maladie du régime général de Sécurité Sociale.

Riche de près de 1300 collaborateurs, elle est chargée de verser aux assurés sociaux, des prestations liées aux risques maladie, maternité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.

**Vous recherchez une mission qui a du sens, rejoignez-nous **

Le pôle lutte contre la fraude a pour mission de détecter et investiguer des dossiers de suspicion de fraude concernant les bénéficiaires de prestations sociales versées par la CPAM (assurés, professionnels de santé, offreurs de soins, employeurs ).

Il est en charge pour tous les dossiers pour lesquels une activité fautive ou une fraude est avérée de la mise en œuvre de la récupération des sommes versées à tort et de l’engagement de suites contentieuses telles que les plaintes pénales, plaintes ordinales, les actions conventionnelles, les procédures de pénalité et les transactions.

Le pôle est composé de 18 agents:
2 managers,

6 investigateurs,

6 enquêteurs,

1 expert technique,

1 chargé d’études,

2 juristes.

Vous rejoindrez l’équipe des juristes. Les juristes sont les garants de la qualité des dossiers en qualifiant juridiquement les faits afin de déterminer la règle et la suite contentieuse applicables.

Vous serez essentiellement chargé:

- De l’analyse juridique des synthèses et enquêtes afin de déterminer l’action contentieuse du type notification d’indu, procédure pénale, conventionnelle, transactionnelle ou de pénalité envisageable,
- De la rédaction de la suite contentieuse visée ci-dessus et de la mise en œuvre de l’action, en coordination avec les partenaires,
- D’assurer la veille juridique et la transmission de votre savoir à l’équipe, en rédigeant des notes et des synthèses,
- D’apporter votre soutien juridique à l’équipe d’investigation pour assurer l’analyse juridique des dossiers et conseiller sur les recherches à mener pour construire un argumentaire fondé,
- D’animer des réunions thématiques de travail,
- De garantir la constitution des avocats pour la CPAM et assurer le lien avec ceux-ci,
- De garantir le lien avec les instances judiciaires (parquet) et instance policières,
- De préparer et présenter les dossiers des mis en cause à la commission des pénalités, et assurer la gestion administrative de la commission,
- D’assurer le lien avec la plateforme de recouvrement des dossiers judiciaires après décision définitive,
- De la gestion administrative des dossiers en suite contentieuse : saisie dans le logiciel OG3S, dans les logiciels comptables, complétude des tableaux de suivi, saisie d’huissier, liens avec le service contentieux, la direction comptable et financière....

**Compétences et/ou qualités professionnelles souhaitées**:

- Bonnes connaissances juridiques relatives aux procédures civiles et pénales - une connaissance de la législation de la sécurité sociale serait appréciée,
- Techniques d’analyse et de synthèse,
- Qualités rédactionnelles,
- Esprit méthodique et rigoureux,
- Disponibilité et réactivité,
- Travail d’équipe,
- Discrétion,
- Sens de l’organisation,
- Sens des responsabilités
- Savoir faire preuve d’initiative et d’autonomie,
- Bonnes connaissances de Word et Excel.

**Diplôme ou formation souhaité**:
Ce poste exige:

- Un diplôme juridique Master I,
- Une expérience significative dans un poste similaire dans un organisme de sécurité sociale toutes branches confondues.

**Contrat de travail**:
Le poste est ouvert en CDI et est basé à Créteil dans un bâtiment neuf et agréable, doté d’espaces de détente et d’une salle de sport. La CPAM est à proximité directe de la ligne de métro 8 (Créteil Echat).

Il s'agit d'un contrat de 39h par semaine, compensées par l'octroi de 19 RTT par an (en fonction du temps de présence).

Notre organisme attache une attention toute particulière à la qualité de vie au travail. Afin de pouvoir concilier vie professionnelle et personnelle, vous bénéficiez notamment des horaires individualisés dit variables.

**Rémunération**:
Entre 28 et 30 K€ brut annuel, selon profil.

+ Prime allocation vacances (versée en mai et en septembre sous condition de présence)

+ Prime d’intéressement annuelle sous conditions de présence.

Titres-restaurant (9,65€ par jour travaill



  • Paris, France CNAV Temps plein

    **Attaché / Attachée juridique**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD98151 **CNAV**: Au sein de la Direction de la Relation Assurés (DRA) de la CNAV en Ile-de-France, vous intégrerez un service à forte technicité et expertise juridique, qui gère les recours en droit formés par ses assurés en phases amiable et contentieuse...


  • Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein

    Société d'assurances de protection juridique (GIE) dans Paris 19ème et crée en 1981, CIVIS gère les prestations des garanties de protection juridique de ses 30 sociétés d'assurances membres, soit 50 000 nouveaux sinistres et 120 000 informations juridiques / an. Composé d'une équipe de plus de 120 collaborateurs, CIVIS intervient au service des...


  • Paris 1er, France ESMD Temps plein

    _Dans le cadre de la préparation au Bac+2 d'Attaché juridique, l'ESMD - Ecole Supérieure des Métiers du Droit - est à la recherche, pour ses entreprises partenaires, de futurs Attachés Juridiques (H/F)._ Au sein de l'entreprise vos missions seront: - Assister les juristes de l'entreprises - Gestion de l'information (appels entrants, mails,...) -...

  • Attaché Juridique

    Il y a 5 mois


    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Attaché juridique F/H**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD84809 **CNAV**: Donnez du sens à votre métier ! La Direction de la Relation Assurés (DRA) de la CNAV en Ile-de-France regroupe, au sein d'un même collectif de travail, les activités de: - téléphonie/courriel ; - conseil et offre de services ; - domaine de la...

  • Attaché Juridique

    Il y a 5 mois


    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Attaché Juridique (H/F)**: - CDD - Créteil - NIVEAU 5A - NVHADD81017 **CPAM DU VAL-DE-MARNE**: Entreprise Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au...

  • Attaché Juridique

    Il y a 5 mois


    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Attaché juridique (H/F)**: - CDI - CRETEIL - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD86057 **CPAM DU VAL-DE-MARNE**: Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses...

  • Attaché Juridique

    Il y a 5 mois


    Paris, France CPAM du Val-de-Marne Temps plein

    **Entreprise**: Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garantir l’accès universel aux droits et protéger la...

  • Attaché Juridique

    Il y a 5 mois


    Paris, France CPAM du Val-de-Marne Temps plein

    Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garantir l’accès universel aux droits et protéger la santé de plus...

  • Assistant Juridique

    Il y a 5 mois


    Paris 8e, France AMBASSADE DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE Temps plein

    Le/l'assistant (e) juridique assiste l'attaché de justice du ministère américain de la Justice, basé à l'ambassade des États-Unis à Paris, qui assure la liaison entre la division pénale du ministère américain de la Justice et les ministères français et monégasque de la Justice, ainsi que les autorités judiciaires et de poursuite. Le ou...

  • Stagiaire Droit Public H/F

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France LPA-CGR avocats Temps plein

    MissionL'équipe Droit Public de LPA-CGR avocats recherche un stagiaire pour renforcer son expertise juridique. Vous serez intégré à une équipe dynamique et stimulante, où vous pourrez développer vos compétences en droit public.Compétences requisesMaîtrise du droit public, notamment du droit des secteurs régulés, du droit des contrats publics et...

  • Attaché d'administration

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France Police nationale Temps plein

    MissionsLes attachés dadministration participent à la conception, à lélaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques ministérielles et interministérielles. Ils sont chargés de fonctions de conception, dexpertise, de gestion et de pilotage dunités administratives.Les attachés dadministration de l'intérieur exercent leurs fonctions dans...


  • Paris, Île-de-France Michael Page (France) Temps plein

    Conseiller Juridique et Responsable ContentieuxNous recherchons un Responsable du Service Conseil et Contentieux pour rejoindre notre équipe de conseillers juridiques.À propos de notre clientLe SIAAP, le Service Public de l'Assainissement Francilien, transporte et dépollue les eaux usées, pluviales et industrielles de 9M d'usagers grâce à ses 5...


  • Paris, Île-de-France Michael Page (France) Temps plein

    Rejoignez notre équipe de conseillers juridiquesNous recherchons un Responsable du Service Conseil et Contentieux pour rejoindre notre équipe de conseillers juridiques.À propos de notre clientLe SIAAP, le Service Public de l'Assainissement Francilien, transporte et dépollue les eaux usées, pluviales et industrielles de 9M d'usagers grâce à ses...


  • Paris 8e, France ALTERNATIVE EXPERT Temps plein

    Descriptif du poste Nous recherchons un(e) Assistant(e) Juridique pour rejoindre notre équipe. En tant qu'Assistant(e) Juridique, vous serez responsable de fournir un soutien administratif et juridique à notre équipe juridique. ASSISTANT ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE POSTE CDI TEMPS PLEIN SECTEUR BIJOUTERIE / OR Nos deux entreprises continuent à...

  • Directeurtrice Juridique

    il y a 3 semaines


    Paris, France BCP Partners Temps plein

    Le Directeur juridique qui était en poste depuis 10 ans a saisi une opportunité de partir à l’étranger. Dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à pourvoir dès que possible le groupe recherche un Directeur/trice juridique doté de 10 ans d’expérience minimum. Celuici devra d’une part assurer la direction juridique des sociétés...

  • Attaché d'administration

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France Police nationale Temps plein

    MissionsLes attachés dadministration participent à la conception, à lélaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques ministérielles et interministérielles. Ils sont chargés de fonctions de conception, dexpertise, de gestion et de pilotage dunités administratives.Conditions daccèsLes candidats aux concours daccès aux Instituts...

  • Rédacteur Juridique

    Il y a 5 mois


    Paris, France CPAM du Val-de-Marne Temps plein

    Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garantir l’accès universel aux droits et protéger la santé de plus...

  • Rédacteur Juridique

    Il y a 5 mois


    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Rédacteur juridique (H/F)**: - CDD - CRETEIL - NIVEAU 4 - NVHADD85245 **CPAM DU VAL-DE-MARNE**: Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de...


  • Paris, France Leaders League Temps plein

    LEADERS LEAGUE est un groupe de médias et une agence de notation dont l’activité repose sur trois domaines principaux : l’évaluation & la notation d’experts, la production de contenus éditoriaux (Décideurs Magazine et guides-annuaires) et l’organisation de sommets BtoB nationaux et internationaux. Chaque mois, Décideurs Magazine décrypte...


  • Paris 7e, France Assemblée nationale Temps plein

    Nous recherchons un(e) stagiaire en droit motivé(e) et passionné(e) par les questions politiques pour assister un parlementaire dans le suivi juridique de ses travaux législatifs et ses activités quotidiennes. En tant que **Stagiaire Attaché(e) Parlementaire** spécialisé(e) en droit, vous jouerez un rôle essentiel dans l'analyse des textes de loi, le...