Attaché Juridique

Il y a 5 mois


Paris, France CPAM du Val-de-Marne Temps plein

**Entreprise**:
Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garantir l’accès universel aux droits et protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés : AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN. Organisme de droit privé gérant une mission de service public, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Val de Marne, est l'une des 102 caisses primaires de la branche maladie du régime général de Sécurité Sociale. Riche de près de 1300 collaborateurs, elle est chargée de verser aux assurés sociaux, des prestations liées aux risques maladie, maternité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles

Le pôle lutte contre la fraude a pour mission de détecter et investiguer sur des dossiers de suspicion de fraude concernant les bénéficiaires de prestations sociales versées par la CPAM (assurés,professionnels de santé, offreurs de soins, employeurs...)

Il est en charge pour tous les dossiers pour lesquels une activités fautive ou une fraude est avérée de la mise en œuvre de la récupération des sommes versées à tort et de l'engagement d'actions contentieuses à sa disposition ( plainte pénale, plainte ordinale, action conventionnelle, procédure de pénalité, transaction).

Le pôle est composé de 20 agents:
2 managers,

5 investigateurs,

7 enquêteurs,

1 expert technique,

1 chargé d'études,

4 juristes.

L'agent recruté en remplacement de l'attaché juridique sera amené à assurer les activités menées par ce dernier, relatives à la partie contentieuse des dossiers fraude/faute.

L'agent recruté sera chargé,en collaboration avec les juristes en poste:

- d'étudier les rapports d'investigation / d'enquêtes établis à la suite d'un signalement de fraude afin de caractériser les anomalies reprochées et qualifier les faits de fraude ou faute ou de classer le dossier pour absence de preuve notamment,
- de proposer, via une fiche préconisation, une suite contentieuse pour chaque dossier étudié,
- de mettre en œuvre la suite contentieuse.

Il travaillera en collaboration avec les autres juristes sur le suivi des dossiers pénaux en cours en assurant les échanges avec le parquet, les tribunaux et les avocats saisis pour représenter la caisse dans ses affaires.

Au gré des décisions de justice ou des recours, il garantira la complétude des tableaux de suivi des dossiers et la coordination avec les agents en charge du recouvrement des affaires jugées définitivement.

Il rédigera des plaintes pénales à l'encontre d'assurés (ex : dans le cadre de trafic de médicaments) ou de professionnels de santé.

Il pourra apporter son aide aux juriste du service sur les dossiers indus,pénalités, signalement au parquet dans le cadre de l'article 40 du CPC en saisissant par exemple les données dans l'outil de suivi OG3S ou bien en réalisant des notifications par publipostage.

Il devra également assurer:

- l'enregistrement des dossiers dans le logiciel OG3S de saisie des signalements et suite contentieuse,
- les échanges avec les partenaires internes (ex: plate-forme de recouvrement des créances,pôle de prestations...) ou externes (autres organisme, parquets,tribunaux, avocats...),
- la gestion administrative des dossiers contentieux.

Enfin, des études juridiques sur des thèmes spécifiques pourront lui être confiées.

**Compétences et/ou qualités professionnelles souhaitées**:
Bonne connaissance juridiques relatives aux procédures pénales et civiles,
- Techniques d'analyse et de synthèse,
- Qualités rédactionnelles,
- Disponibilité et réactivité,
- Travail d'équipe,
- Discrétion,

**Diplôme ou formation souhaité**:

- Bac + 4 en droit exigé
- La connaissance de la législation de la sécurité sociale serait un plus

**Contrat de travail**:
Temps plein (39h)

Horaires variables

Titres restaurant

Comité d’entreprise

Mutuelle employeur

**Rémunération**:
Niveau de classification institutionnel 5A.

Salaire mensuel brut du niveau 5A = 2026€

Un 13ème et 14ème mois sont de plus versés sous condition de présence et de rémunération.



  • Paris, France CNAV Temps plein

    **Attaché / Attachée juridique**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD98151 **CNAV**: Au sein de la Direction de la Relation Assurés (DRA) de la CNAV en Ile-de-France, vous intégrerez un service à forte technicité et expertise juridique, qui gère les recours en droit formés par ses assurés en phases amiable et contentieuse...


  • Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein

    Société d'assurances de protection juridique (GIE) dans Paris 19ème et crée en 1981, CIVIS gère les prestations des garanties de protection juridique de ses 30 sociétés d'assurances membres, soit 50 000 nouveaux sinistres et 120 000 informations juridiques / an. Composé d'une équipe de plus de 120 collaborateurs, CIVIS intervient au service des...


  • Paris 1er, France ESMD Temps plein

    _Dans le cadre de la préparation au Bac+2 d'Attaché juridique, l'ESMD - Ecole Supérieure des Métiers du Droit - est à la recherche, pour ses entreprises partenaires, de futurs Attachés Juridiques (H/F)._ Au sein de l'entreprise vos missions seront: - Assister les juristes de l'entreprises - Gestion de l'information (appels entrants, mails,...) -...

  • Attaché Juridique

    Il y a 5 mois


    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Attaché juridique F/H**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD84809 **CNAV**: Donnez du sens à votre métier ! La Direction de la Relation Assurés (DRA) de la CNAV en Ile-de-France regroupe, au sein d'un même collectif de travail, les activités de: - téléphonie/courriel ; - conseil et offre de services ; - domaine de la...

  • Attaché Juridique

    Il y a 5 mois


    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Attaché Juridique (H/F)**: - CDD - Créteil - NIVEAU 5A - NVHADD81017 **CPAM DU VAL-DE-MARNE**: Entreprise Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au...

  • Attaché Juridique

    Il y a 6 mois


    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Attaché juridique (H/F)**: - CDI - CRETEIL - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD86057 **CPAM DU VAL-DE-MARNE**: Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses...

  • Attaché Juridique

    Il y a 5 mois


    Paris, France CPAM du Val-de-Marne Temps plein

    Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garantir l’accès universel aux droits et protéger la santé de plus...

  • Attaché Juridique

    Il y a 6 mois


    Paris, France CPAM du Val-de-Marne Temps plein

    Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garantir l’accès universel aux droits et protéger la santé de plus...

  • Assistant Juridique

    Il y a 6 mois


    Paris 8e, France AMBASSADE DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE Temps plein

    Le/l'assistant (e) juridique assiste l'attaché de justice du ministère américain de la Justice, basé à l'ambassade des États-Unis à Paris, qui assure la liaison entre la division pénale du ministère américain de la Justice et les ministères français et monégasque de la Justice, ainsi que les autorités judiciaires et de poursuite. Le ou...

  • Attaché d'administration

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France Police nationale Temps plein

    MissionsLes attachés dadministration participent à la conception, à lélaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques ministérielles et interministérielles. Ils sont chargés de fonctions de conception, dexpertise, de gestion et de pilotage dunités administratives.Les attachés dadministration de l'intérieur exercent leurs fonctions dans...


  • Paris 8e, France ALTERNATIVE EXPERT Temps plein

    Descriptif du poste Nous recherchons un(e) Assistant(e) Juridique pour rejoindre notre équipe. En tant qu'Assistant(e) Juridique, vous serez responsable de fournir un soutien administratif et juridique à notre équipe juridique. ASSISTANT ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE POSTE CDI TEMPS PLEIN SECTEUR BIJOUTERIE / OR Nos deux entreprises continuent à...

  • Directeurtrice Juridique

    il y a 3 semaines


    Paris, France BCP Partners Temps plein

    Le Directeur juridique qui était en poste depuis 10 ans a saisi une opportunité de partir à l’étranger. Dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à pourvoir dès que possible le groupe recherche un Directeur/trice juridique doté de 10 ans d’expérience minimum. Celuici devra d’une part assurer la direction juridique des sociétés...


  • Paris, Île-de-France Police nationale Temps plein

    MissionsLes attachés dadministration participent à la conception, à lélaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques ministérielles et interministérielles. Ils sont chargés de fonctions de conception, dexpertise, de gestion et de pilotage dunités administratives.Conditions daccèsLes candidats aux concours daccès aux Instituts...

  • Rédacteur Juridique

    Il y a 5 mois


    Paris, France CPAM du Val-de-Marne Temps plein

    Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garantir l’accès universel aux droits et protéger la santé de plus...

  • Rédacteur Juridique

    Il y a 5 mois


    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Rédacteur juridique (H/F)**: - CDD - CRETEIL - NIVEAU 4 - NVHADD85245 **CPAM DU VAL-DE-MARNE**: Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de...


  • Paris, France Leaders League Temps plein

    LEADERS LEAGUE est un groupe de médias et une agence de notation dont l’activité repose sur trois domaines principaux : l’évaluation & la notation d’experts, la production de contenus éditoriaux (Décideurs Magazine et guides-annuaires) et l’organisation de sommets BtoB nationaux et internationaux. Chaque mois, Décideurs Magazine décrypte...


  • Paris 7e, France Assemblée nationale Temps plein

    Nous recherchons un(e) stagiaire en droit motivé(e) et passionné(e) par les questions politiques pour assister un parlementaire dans le suivi juridique de ses travaux législatifs et ses activités quotidiennes. En tant que **Stagiaire Attaché(e) Parlementaire** spécialisé(e) en droit, vous jouerez un rôle essentiel dans l'analyse des textes de loi, le...

  • Responable Juridique

    Il y a 6 mois


    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Responable Juridique (H/F) - Sevice juridique**: - CDI - ORLEANS - de 34 111 € à 38 372 € par an - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD85551 **CPAM DU LOIRET**: **_Un métier qui change la vie, ça change tout ! _** A 1h de Paris, au sein d'un département dynamique et chargé d'histoire, la CPAM du Loiret vous attend ! Située en région...


  • Paris, France Groupe CF Temps plein

    Notre cabinet d’expertise comptable Fi solutions (Paris 17ème), recherche un** assistant juridique en droit des sociétés bilingue anglais **(H/F) en **CDI**. Tu souhaites rejoindre un cabinet dynamique, digital, formateur avec une forte croissance ? C’est ici **Pourquoi nous rejoindre ?** Fi.Solutions est un cabinet de professionnels passionnés...

  • Attaché-e de Direction

    Il y a 5 mois


    Paris, France Fondation Abbé Pierre Temps plein

    Créée en 1987 et reconnue d’utilité publique en 1992, la **Fondation Abbé Pierre** agit pour que les plus défavorisés trouvent à se loger dignement et durablement. Ses missions sont le développement de réponses aux personnes mal-logées, le soutien aux opérateurs associatifs agissant contre le mal logement, l'expertise des politiques publiques de...