Instructeur Du Droit Des Sols

il y a 2 semaines


BallancourtsurEssonne, France Communauté de Communes du Val d'Essonne Temps plein

Activité 1 : L’instructeur est l’interlocuteur des collectivités en matière de conseil ADS
- Répondre aux sollicitations des collectivités sur les dossiers en cours d’instruction ou instruits par le service intercommunal, ou dans la phase d’élaboration des projets pour accompagner les communes,
- Formaliser le conseil réalisé,
- Assister les communes dans le précontentieux administratif,
- Renseigner et conseiller les pétitionnaires, les professionnels de l’immobilier, les élus et les référents urbanisme des communes membres sur tout sujet relatif au domaine de l’urbanisme,

Activité 2 : L’instructeur traite les Autorisations du droit des sols
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme,
- Appréhender un projet dans son environnement,
- Lancer les consultations et synthétiser les avis d’experts,
- Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols au regard des différentes règlementations (PLU, code de l’urbanisme, code de l’environnement, code de l’habitation et de la construction, ),
- Participer à la continuité de service en prenant en charge, en tant que de besoin, les dossiers des autres instructeurs,
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives,
- Participer à des réunions, en commune ou dans les locaux de la CCVE, avec les élus et les services des communes, ainsi que les pétitionnaires, dans le cadre de l’instruction d’un dossier ou en amont de cette instruction,
- Réaliser le suivi statistique pour l’élaboration du rapport d’activité annuel notamment,

Activité 3 : L’instructeur participe au fonctionnement du service
- Suivre l’évolution règlementaire de l’urbanisme (veille documentaire et juridique),
- Participer à l'organisation, l'animation, à la réflexion du service et à la transversalité au sein de la structure,
- Procéder à la facturation des dossiers et réaliser son suivi,
- Participer à la préparation du rapport d’activité du service,
- Participer et suivre la mise en place de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme,
- Pouvoir formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme,
- Co-pilotage et co-animation du réseau ADS en direction des communes,
- élaboration des outils de communication à l’attention des particuliers et porteurs de projet et de façon plus générale en lien avec les services et partenaires.

**1/ Connaissances de base et diplômes/spécialités détenues (savoirs)**:

- Connaissances approfondies en matière de droit de l’Urbanisme
- Expérience professionnelle exigée dans le domaine de l’instruction du droit des sols
- Aptitudes techniques liées au domaine du droit de l’Urbanisme : lecture et analyse de plans et des documents d’urbanisme, analyse juridique et règlementaire des articles du Code de l’Urbanisme
- Maîtrise des outils bureautiques, ADS et SIG
- Permis B obligatoire

**2/ Qualités personnelles (savoir être)**:

- Rigueur, organisation, méthodologie
- Qualités rédactionnelles et relationnelles
- Savoir rendre compte
- Disponibilité, Sens du service public

Type d'emploi : CDI, CDD
Durée du contrat : 12 mois

Salaire : à partir de 25 000,00€ par an

Avantages:

- RTT
- Travail à domicile

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- Primes

Mesures COVID-19:
Port du masque obligatoire

Expérience:

- droit de l'urbanisme: 3 ans (Exigé)

Permis/certificat:

- B (Exigé)

Lieu du poste : En présentiel

Date de début prévue : 06/11/2023



  • Champigny-sur-Marne, France MAIRIE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE Mme LABBÉ Temps plein

    Descriptif du poste **MISSION**: Sous l autorité du responsable de service des permis de construire et au sein d une équipe de 5 agents, vous instruisez les demandes en matière d urbanisme au regard des règles d occupation des sols conformément au code de l Urbanisme. **ACTIVITES PRINCIPALES**: - **Accueil & Instruction des demandes d autorisation d...

  • Chef.fe de projets Photovoltaïque au sol – Secteur Grand Ouest H/F

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 3 semaines


    La Chapelle-sur-Erdre, France WKN FRANCE Ensemble, déployons l'énergie du futur. Temps plein

    Présentation de l’entreprise Filiale du groupe international WKN (PNE Group), aménageur pionnier de projets énergétiques clés en main, WKN France développe, finance et réalise depuis 2003 des parcs EnR sur l’ensemble du territoire métropolitain. Forte des 31 années d’expérience du groupe et de son expertise sur tout le cycle d’un...

  • Pontier Au Sol

    il y a 3 jours


    Bayard-sur-Marne, France Manpower Temps plein

    **L'entreprise****: Manpower ST DIZIER recherche pour son client, un acteur du secteur de la métallurgie et de la transformation des matériaux, un Pontier au sol (H/F) **Les missions***: Remplir la poche tonneau depuis le stock de fonte liquide Contrôler régulièrement la température de la fonte prélevée Ajouter des additifs à la fonte selon les...

  • Instructeur des autorisations d'urbanisme H/F

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines


    Saint-Ouen-sur-Seine, France Socotec Temps plein

    Description du posteURBADS, filiale du groupe Socotec, est un bureau d’études spécialisé dans le droit de l’urbanisme et l’urbanisme réglementaire. URBADS est le pionnier et le leader français de l’externalisation de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compteVous serez basé dans les locaux à Saint-Ouen et...

  • Instructeur des autorisations d'urbanisme H/F

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 3 semaines


    Saint-Ouen-sur-Seine, France SOCOTEC Temps plein

    Description de l'entreprise Leader dans son secteur, SOCOTEC est le seul groupe international 100% dédié, depuis 70 ans, à la gestion des risques et au conseil technique dans la construction, l’immobilier et les infrastructures. Pour accompagner sa croissance, SOCOTEC recrute 1500 nouveaux collaborateurs en 2023. Travailler chez SOCOTEC, c’est...

  • Instructeur des autorisations d'urbanisme H/F

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines


    Saint-Ouen-sur-Seine, France Socotec Temps plein

    Face aux enjeux de la ville de demain. Le Groupe SOCOTEC réalise des missions de gestion des risques et de conseil technique et accompagne ses clients de la Construction, de l'Immobilier, des Infrastructures et de l'Industrie tout au long du cycle de vie des actifs afin d'en assurer la conformité.Description de l'entrepriseLeader dans son secteur, SOCOTEC...

  • Pontier au sol

    Trouvé dans: Talent FR 2A C2 - il y a 2 semaines


    Bayard-sur-Marne, France MANPOWER FRANCE Temps plein

    Acteur majeur du marché de l’emploi depuis plus de 65 ans, Manpower France regroupe aujourd’hui plus de 3 500 collaborateurs qui accompagnent chaque jour près de 80 000 salariés intérimaires, au sein des 40 000 entreprises clientes en France. Chaque année, près de 22 500 recrutements directs en CDI et CDD sont générés par cette...

  • Juriste en Droit Social

    Trouvé dans: Talent FR 2A C2 - il y a 3 semaines


    Neuilly-sur-Seine, France Groupe des Industries Métallurgiques - GIM Temps plein

    Le Groupe des Industries Métallurgiques recherche, pour sa Direction Droit Social et Emploi, un Juriste en Droit Social en CDI, H/F Le GIM, Groupe des Industries Métallurgiques, est le syndicat patronal de la Métallurgie et principale chambre territoriale de l’UIMM (Union des Industries et Métiers de la Métallurgie), et à ce titre regroupe la très...

  • Juriste Droit Social

    Trouvé dans: Talent FR 2A C2 - il y a 2 semaines


    Ivry-sur-Seine, France FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT Temps plein

    La Fédération Française du Bâtiment (FFB) est une organisation professionnelle créée en 1904; elle fédère aujourd'hui 50000 entreprises de bâtiment, dont 5 majors, 15000 PME et 35000 artisans. Elle défend, conseille et promeut les entreprises du secteur et apporte son expertise aux fédérations départementales et régionales, unions et syndicats...

  • Avocat en droit public urbanisme HF

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 3 semaines


    La Chapelle-sur-Erdre, France École des Avocats Centre Sud Temps plein

    Détails de l’offre Fidal est une référence du monde des affaires depuis . Nos 1 avocats et juristes sont présents dans 87 villes en France. Ils exercent au plus près des entreprises, des institutions et des organisations, pour mieux appréhender leurs enjeux. Au quotidien, nos professionnels bénéficient des ressources d'un grand cabinet :...

  • Avocat junior en droit du patrimoine

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines


    La Chapelle-sur-Erdre, France École des Avocats Centre Sud Temps plein

    Détails de l’offre Fidal est une référence du monde des affaires depuis . Nos avocats et juristes sont présents dans 87 villes en France. Ils exercent au plus près des entreprises, des institutions et des organisations, pour mieux appréhender leurs enjeux. Nous tirons de notre organisation singulière une façon unique d'exercer notre...

  • Chargé(e) de Mission RH et droit social

    Trouvé dans: Talent FR 2A C2 - il y a 2 semaines


    Neuilly-sur-Seine, France Groupe des Industries Métallurgiques - GIM Temps plein

    Le GIM, Groupe des Industries Métallurgiques, est le syndicat patronal de la Métallurgie et principale chambre territoriale de l’UIMM (Union des Industries et Métiers de la Métallurgie), et à ce titre regroupe la très grande majorité des entreprises des industries métallurgiques et technologiques d'Ile-de-France. Doté d’une expertise en droit...

  • Assistant administratif acces aux droits en EDS Ivry-Sur-Seine

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 3 semaines


    Ivry-sur-Seine, France Département du Val-de-Marne Temps plein

    Présentation générale des missions L'assistant administratif accès aux droits assure aux personnes reçues l’accès à l’ensemble de leurs droits sociaux et garantit un suivi administratif de leurs dossiers en collaboration avec les assistants sociaux (AS). Comme l’ensemble des collaborateurs en EDS, il/elle participe à l’accueil physique et...

  • Assistant administratif accès aux droits en EDS Vitry-sur-Seine F/H

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines


    Vitry-sur-Seine, France Département du Val-de-Marne Temps plein

    Présentation générale des missions L'assistant administratif accès aux droits assure aux personnes reçues l’accès à l’ensemble de leurs droits sociaux et garantit un suivi administratif de leurs dossiers en collaboration avec les assistants sociaux (AS). Comme l’ensemble des collaborateurs en EDS, il participe à l’accueil physique et...

  • Second de Cuisine

    il y a 1 semaine


    La Palud-sur-Verdon, France Hotel&Spa des Gorges du Verdon Temps plein

    **L'Hôtel & Spa des Gorges du Verdon 4* **est situé à La Palud-sur-Verdon dans les Alpes de Haute-Provence (04). L'hôtel dispose de 30 chambres. Son restaurant "Les Gorges du Verdon", propose une cuisine haute en saveurs où les petits producteurs locaux ont toutes leur place. Le Chef propose un menu à choix multiples avec des suggestions changeant...

  • Assistant Administratif

    il y a 4 jours


    Montlouis-sur-Loire, France Bras Droit des Dirigeants Temps plein

    Allthermic 37, installé à Saint-Avertin et Montlouis sur Loire dans le département d'Indre-et-Loire, intervient afin de proposer ses services dans la plomberie, les salles de bains et le chauffage. L’entreprise propose ses services pour la conceptualisation, la mise en service et la réparation de chaudières de pointe ainsi que d'énergies...


  • Beauvoir-sur-Mer, France Bras Droit des Dirigeants Temps plein

    **Entreprise familiale à taille humaine située en Vendée, blanchisseur Indépendant depuis 1997, nous garantissons un traitement individualisé à chacun de nos clients.**: En quelques mots, SLI c’est plus de 5000 m2 d’exploitation, une production entièrement informatisée, un contrôle anti-bactériologique, des engagements environnementaux, une...

  • Artilleur

    il y a 3 jours


    La Roche-sur-Yon, France Easyhiring Temps plein

    L'agence d'emploi EasyHiring recherche un(e) **Artilleur **à **La Roche-sur-Yon** pour nos partenaires l'armée de terre. Votre spécialité consiste à servir au sein d’une équipe soit dans l’artillerie sol-sol, soit dans l’artillerie sol-air. Les rôles au sein de l’équipe sont répartis entre ceux chargés d’opérer le canon ou le poste de...

  • Juriste F/H

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines


    La Chapelle-sur-Erdre, France Société concessionnaire des Aéroports du grand ouest Temps plein

    La société concessionnaire des Aéroports du Grand Ouest (AGO), en charge de l’exploitation des aéroports de Nantes Atlantique et de Saint Nazaire Montoir, recrute aujourd’hui un.e JURISTE en Contrat à Durée Déterminée, dans le cadre d’un remplacement de congé maternité. Au sein de la Direction administrative et financière, le/la JURISTE...


  • La Roche-sur-Yon, France Bras Droit des Dirigeants Temps plein

    **L'Agence MMA Liaigre Saupin Cheron** (LSC), reconnue pour sa qualité de service et son expertise métier en tant qu’agence générale d’assurance, accompagne plus de 8000 clients. Implantée à la Roche sur Yon depuis plus de 92 ans, elle emploie aujourd’hui 22 salariés et est spécialisée dans le conseil et la gestion des contrats...