Assistant de Justice

il y a 2 semaines

Privas, France Tribunal judicaire de Privas Temps plein

**Présentation de la structure**:
Le tribunal judiciaire de Privas, situé dans le ressort de la cour d’appel de Nîmes, bénéficie d’une compétence départementale et couvre un ressort de 327 011 habitants. L’arrondissement de l’Ardèche comptait avant la réforme de 2019 trois tribunaux d’instance, situés à Aubenas, Privas et Annonay, deux conseils de prud’hommes à Annonay et à Aubenas et un tribunal de commerce situé à Aubenas. Ce tribunal est siège de la cour d’assises, d’un tribunal pour enfants et d’un pôle social. Les effectifs localisés s’élèvent à 21 magistrats (16 au siège et 5 au parquet), à 60 fonctionnaires répartis sur le site principal et sur le site annexe ainsi que dans les deux tribunaux de proximité et les deux conseils de prud’hommes situés à Aubenas et à Annonay. Il comporte un CDAD (conseil départemental d’accès au droit).

Le parquet de Privas est compétent sur l'ensemble du département de l'Ardèche (07) et Privas se trouve être également le siège de la cour d'assises de ce département et cour d’assises d’appel.

**Description du poste**:
Placé(e) sous l’autorité des chefs de juridiction (président et procureur de la République), le/la titulaire du poste sera recrutée sous un statut d'assistant de justice.

Les assistants de justice apportent leur concours aux travaux préparatoires réalisés par les magistrats. Ils recherchent documentation, jurisprudence et rédigent des notes de synthèse de dossiers. Ils sont aussi amenés à rédiger des projets de décisions, sur les instructions des magistrats.

**Ils agissent sous l’autorité et la responsabilité des magistrats. **Ils ne prennent en aucun cas de décision : ils ne disposent d’aucun pouvoir juridictionnel.

Les assistants de justice sont soumis au secret professionnel même après l’expiration de leur engagement. Préalablement à leur prise d’activité, ils prêtent serment.

**Mission auprès du président**:

- Rédaction de projets de jugements en matière d’affaires familiales.

**Missions auprès du procureur de la République**:

- Rédaction de projets de règlements définitifs de dossiers d’instruction, résumés de dossiers et aide au traitement des courriers et procédures.
- Cette activité pourra être partiellement exercée en télétravail

**Savoirs**
- Connaissance de l’organisation judiciaire
- Connaissance des circuits administratifs
- Connaissance des différents services de l’Etat
- Connaissance des nouvelles technologies

**Savoir-faire**
- Maîtrise de l’outil internet
- Qualité de rédaction et de synthèse
- Écouter et recueillir les besoins
- Déterminer et prioriser des objectifs

**Savoir-être**
- Sens de l’organisation
- Disponibilité
- Loyauté
- Discrétion
- Adaptabilité, réactivité
- Capacité à travailler en équipe
- Sens de la communication
- Capacité à rendre compte

**Conditions particulières de recrutement**:

- posséder la nationalité française
- jouir de ses droits civiques
- le bulletin n°2 du casier judiciaire ne doit pas comporter de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions
- se trouver en position régulière au regard du code du service national
- remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions compte tenu des possibilités de compensation d'un handicap
- être titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation juridique d'une durée au moins égale à **quatre années d'études après le baccalauréat**

Le cumul d’emploi est possible sur autorisation préalable des chefs de cour.

**Contrats**

Les contrats sont conclus pour une durée de deux ans renouvelables deux fois pour la même durée. La durée de travail est de 60 heures mensuelles dans la limite de 720 heures annuelles.

Période d’essai : 3 mois

**Rémunération**

En 2020, la rémunération brute mensuelle est de 609.00 €.

Type d'emploi : Temps partiel, CDD
Durée du contrat : 24 mois
Nombre d'heures : 15 par semaine

Programmation:

- Horaires aménageables
- Repos le week-end
- Travail en journée

Type de contrat:

- CDD

Lieu du poste : Télétravail hybride (07000 Privas)

  • Assistant Juridique de Direction

    il y a 6 jours

    Privas, France CENTRE HOSPITALIER DE PRIVAS ARDECHE Temps plein

    Personnel non-médical - administratif Direction générale **Prise de poste - Dès que possible** **Cadre juridique / textes de référence** Textes de base applicables aux Adjoints administratifs, en particulier le Décret n° 90.839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la Fonction Publique Hospitalière...

  • Chef de Service Protection de L'enfance

    il y a 19 heures

    Privas, France Département de l’Ardèche Temps plein

    **Direction générale adjointe** **Solidarités **(DGA S) **Direction Enfance Famille** (DEF) Service **protection de l’enfance** (SPE) Unité **:Pôle Astier Froment** Résidence du poste **:PRIVAS** Poste d’encadrement hiérarchique **:Oui** Poste d’encadrement fonctionnel **:Oui** Filière (s) **:Administrative/Sociale** Catégorie (s)...

  • Gestionnaire Assistants Familiaux

    il y a 3 jours

    Privas, France Département de l’Ardèche Temps plein

    **DIRECTION GENERALE ADJOINTE SOLIDARITES **(DGAS) **DIRECTION ENFANCE FAMILLE **(DEF) **SERVICE : PLACEMENT FAMILIAL** RESIDENCE DU POSTE **:PRIVAS** FILIERE (S) **:ADMINISTRATIVE** CATEGORIE (S) **:B** CADRE(S) D’EMPLOI **:REDACTEUR** GRADE(S) CIBLE DU POSTE **:REDACTEUR PRINCIPAL** GRADE(S) D’ACCES POSSIBLE **:REDACTEUR** **POSTE A TEMPS...

  • Comptable & Assistant Administratif

    il y a 19 heures

    Privas, France Avenir agricole de l'Ardèche Temps plein

    **Offre d’emploi CDI comptable / assistant administratif** **La SEPADA - Avenir agricole de l’Ardèche, société d’édition et de publications agricoles** **départementale de l’Ardèche, recherche un comptable et assistant administratif (Femme ou** **homme) à temps complet en CDI.** **Description de la mission**: Vous aurez en charge, de...

  • Agent Administratif Contractuel

    il y a 20 heures

    Privas, France Tribunal judicaire de Privas Temps plein

    Placé(e) sous l’autorité du directeur de greffe adjoint, le/la titulaire du poste sera recruté(e) sous un statut de vacataire permettant d'envisager un renouvellement du contrat jusqu'à 12 mois. Le contrat initial étant de 3 mois. La personne recrutée viendra renforcer l'équipe du greffe pénal dans le cadre du déploiement de la "Procédure...

  • Travailleur Social Insertion

    il y a 7 jours

    Privas, France Département de l’Ardèche Temps plein

    **Direction générale adjointe Solidarités **(DGA S) **Direction Territoriale d’Action Sociale Sud-est **(DTAS SE) Service**: Insertion** Résidence du poste**: PRIVAS** Filière (s)**: Sociale** Catégorie (s)**: A** Cadre(s) d’emploi**: Assistant Socio-éducatif** Grade(s) cible du poste**:Assistant Socio-éducatif** Grade(s) d’accès...

  • Coordonnateur de Gestion Budgétaire

    il y a 20 heures

    Privas, France Département de l’Ardèche Temps plein

    Direction Générale Adjointe Ressources B - Assure le suivi juridique et financier des projets portés par le Secrétariat général Infrastructures **_Plus précisément..._**: **A - Coordination et appui aux directions de la DGAI** **1 - Aspects comptables et budgétaires** En lien avec les deux chargés de mission (« Juridique » et « Europe -...

  • Assistant de direction

    il y a 1 semaine

    Privas, France Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes Temps plein

    À propos de nousL'ARS recrute sur Privas !L’Agence Régionale de Santé (ARS) est l’interlocuteur unique des professionnels de santé et du médico-social, des services de l’Etat, des collectivités territoriales et des organismes gestionnaires sur tous les sujets de santé.Notre mission consiste à piloter et mettre en œuvre les politiques dans...

  • Mandataire Judiciaire à La Protection Des Majeurs

    il y a 6 jours

    Privas, France Udaf de l'Ardèche Temps plein

    L'UDAF DE L'ARDECHE RECHERCHE 1 DELEGUE(E) MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS (H/F) EN CDI A TEMPS PLEIN 35H/SEM - ANTENNE PRIVAS MISSIONS: Au sein du service du service Tutelles de l'UDAF 07, le/la délégué(e) mandataire réalise toute mission confiée par la hiérarchie dans l'intérêt du service et/ou de l'association. En collaboration...

  • Psychiatre Assistant Specialiste

    il y a 3 semaines

    Privas, France CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE DE PRIVAS Temps plein

    Le centre hospitalier Sainte Marie, implanté sur la commune de Privas assure le service public de psychiatrie à destination d'adultes et de mineurs de plus de 16 ans. Il est autorisé à accueillir des patients en soin sans consentement. Avec ses 245 lits, 17 CMP, 7 CATTP,10 HDJ, il dispose et propose une offre de soins et de prise en charge...

  • Médecin Généraliste H/F Privas

    il y a 2 semaines

    Privas, France Centre de Santé Kersanté Privas Temps plein

    Les centres de santé Kersanté sont à taille humaine, ancrés dans le tissu local existant, engagés dans la coordination de la prise en charge et la prévention et intègrent avec pertinence les innovations technologiques et organisationnelles au service des patients.Le réseau Kersanté est composé de 11 centres de santé implantés sur l'ensemble du...

  • Médecin Généraliste H/F Privas

    il y a 3 semaines

    Privas, France Centre de Santé Kersanté Privas Temps plein

    Les centres de santé Kersanté sont à taille humaine, ancrés dans le tissu local existant, engagés dans la coordination de la prise en charge et la prévention et intègrent avec pertinence les innovations technologiques et organisationnelles au service des patients.Le réseau Kersanté est composé de 11 centres de santé implantés sur l'ensemble du...