Chargé D'études Juridiques
il y a 4 semaines
**Chargé d'études juridiques**:
- CDI
- Montreuil
- de 27 000 € à 28 000 € par an
- NIVEAU 5A
- Télétravail possible
- NVHADD68646
**CLEISS (TRAVAILLEURS MIGRANTS)**:
Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) est un établissement public administratif investi par la loi de plusieurs missions, au nombre desquelles figure l'information des usagers sur la protection sociale dans un contexte de mobilité internationale.
Financé essentiellement par le régime général de sécurité sociale, il est placé sous la tutelle des ministères chargés de la sécurité sociale et du budget. Son conseil d'administration comprend des représentants de l'Etat (sécurité sociale, budget, affaires étrangères, agriculture) et des principaux régimes de protection sociale (régime général, mutualité sociale agricole, Pôle Emploi, AGIRC- ARRCO ).
Le chargé d'études juridiques sera rattaché à la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), secteur règlements européens.
Ceci implique la gestion de dossiers individuels ou d'entreprises, la diffusion d'informations personnalisées, une aide juridique et technique apportée aux organismes français et/ou étrangers de sécurité sociale, des actions de coordination avec les organismes nationaux et étrangers en vue de la mise en œuvre des accords internationaux de sécurité sociale (groupes d'experts, formation, participation à l'animation des réseaux), la participation aux groupes de travail européens, la participation aux travaux des autorités de tutelle se rapportant à la négociation et la mise en œuvre de ces accords.
**Description du poste**:
Sous la responsabilité de l'adjointe à la Directrice des Affaires Juridiques, chargée du secteur prestations (conventions bilatérales et règlements européens de coordination) le chargé d'études juridiques participe à la mission d'information et de liaison du CLEISS auprès des particuliers, des employeurs et des organismes français et étrangers de sécurité sociale. Contribue à l'instruction des demandes et, à l'élaboration des décisions.
Il aura pour mission:
- L'assistance sur des dossiers complexes aux autres agents du secteur prestations en particulier du pôle « règlements européens »
- La participation à l'élaboration des référentiels d'aide à la décision et des procédures métier
- La participation au projet EESSI Echanges électroniques d'information sur la sécurité sociale en tant qu'expert métier sur les process métier (BUC Business Use Case) et les documents électroniques échanges entre les organismes européens (SED Structured Electronics Documents)
- La participation à la mise à jour et à l'enrichissement des pages du site internet du CLEISS relatives à son secteur d'activité
- La participation aux permanences téléphoniques de la DAJ
- La participation aux salons sur l'expatriation
**Interlocuteurs**:
- Organismes français et étrangers de sécurité sociale
- Direction de la Sécurité Sociale, Ministère des Affaires Etrangères
- Usagers, entreprises, RH d'entreprises, Solvit, Défenseur des droits
**Profil recherché**:
**Vos compétences**:
- Environnement institutionnel et administratif de l'établissement : organisation, fonctionnement et missions
- Domaine du droit français et de la protection sociale à l'international
- Aptitude au raisonnement juridique spécialisé dans le domaine de la protection sociale
- Qualité rédactionnelle et bonne expression orale
- Aptitude au travail en équipe
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Bon niveau d'anglais, écrit pour les échanges avec les partenaires internationaux et oral pour la participation aux réunions.
**Votre formation**:
- Master 1 ou 2 dans le domaine de la protection sociale et/ou une expérience professionnelle de 5 à 10 années dans le domaine de la protection sociale
- Intérêt pour les questions de protection sociale et ouverture sur l'international.
**Informations complémentaires**:
P
La rémunération est de 27 000 à 28 000 (selon le profil) euros sur 14 mois, Niveau 5 A de la grille des employés et cadres.
**Contact**:
Pour des renseignements concernant le poste:
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Apprenti·e Chargé d'Études Juridiques H/F
Il y a 14 minutes
MONTREUIL, France Lasecurecrute.fr Temps pleinDescription du posteRattaché.e au Responsable de Service contentieux amiable et judiciaire, vous serez en charge d'instruire les saisines de la Commission de Recours amiable (CRA).Pour ce faire, vos missions consistent à :- Etudier les dossiers juridiques- Réaliser des études juridiques en lien avec les problématiques contestées- Instruire les...
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Apprenti.e Chargé D'études Juridiques
il y a 3 jours
Montreuil, France URSSAF ILE-DE-FRANCE Temps plein**Apprenti.e Chargé d'études juridiques**: - Contrat d'apprentissage (alternance) - Montreuil - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD91895 **URSSAF ILE-DE-FRANCE**: Vous recherchez un métier qui a du sens ? Concilier vie personnelle et professionnelle est pour vous une priorité ? Cette offre est faite pour vous ! Notre mission ? - Assurer le...
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Apprenti.e Chargé d'études juridiques
il y a 4 jours
Montreuil, France URSSAF ILE-DE-FRANCE Temps pleinDescription du poste Rattaché.e au Responsable de Service contentieux amiable et judiciaire ,vous serez en charge d'instruire les saisines de la Commission de Recours amiable (CRA). Pour ce faire, vos missions consistent à : Etudier les dossiers juridiques Réaliser des études juridiques en lien avec les problématiques contestées ...
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Chargé D’études Juridiques
il y a 1 mois
Montreuil, France URSSAF ILE-DE-FRANCE Temps plein**Contexte**: L’Urssaf est un organisme de droit privé assurant une mission de service public. Via la collecte des cotisations et contributions sociales, elle permet de financer les prestations des différents acteurs de la Sécurité Sociale : maladie (CNAM), famille (CNAF), vieillesse (CNAV). Elle assure par ailleurs un rôle de contrôle auprès des...
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Chargé d'Études Trésorerie H/F
Il y a 26 minutes
MONTREUIL, France AFPA Temps pleinAfin de faciliter la lecture de ce document, il a été fait le choix d'utiliser le masculin neutre, ce qui ne préjuge en rien du genre des personnes amenées à exercer ce poste.Le chargé d'études Trésorerie exerce son activité sous la responsabilité hiérarchique du directeur Trésorerie.Le chargé d'études Trésorerie conduit des...
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Attaché(E) Juridique
il y a 1 mois
Montreuil, France CAVIMAC Temps plein**Contexte**: Vous partagez des valeurs de solidarité, de responsabilité et d’innovation, libérez votre talent et rejoignez-nous ! La sécurité sociale, c’est 330 organismes et plus de 80 métiers. Vous serez intégré au sein d’un organisme de sécurité sociale à taille humaine, la Cavimac (le régime de protection sociale des cultes) dynamique...
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Stage - Service Juridique
il y a 4 semaines
Montreuil, France CAVIMAC Temps pleinDescription du poste Domaines : Droit et contentieux de la sécurité sociale Les missions confiées au stagiaire seront les suivantes : Préparer une journée d'information thématique sur la couverture des assurés à l'étranger : Qu'est-ce que le détachement (UE/hors UE) ? l'assurance volontaire ? l'expatriation ?Comment sont pris en charge...
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Chargé(E) de Gestion Budgétaire, Juridique Et
il y a 1 mois
Montreuil, France Agence BIO Temps plein**recrute** **1 CDI Chargé(e) de gestion budgétaire, juridique et logistique** L’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, est un groupement d’intérêt public sous tutelle principale du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire : plateforme nationale d’information et d’actions...
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Chargé(E) Mission Juridique Et Gestion Locatif
il y a 1 semaine
Montreuil, France Foncière Terre de Liens Temps pleinLa Foncière, entreprise solidaire d’utilité sociale, assure le pilotage opérationnel du Pôle Fermes, qui regroupe 30 salariés de la Foncière et de la Fondation dont la mission est d’acquérir des biens ruraux, les rénover et les mettre à disposition de porteurs de projets agri-ruraux. Cette activité est largement basée sur la participation...
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Chargé d'Études Trésorerie H/F
il y a 10 heures
MONTREUIL, 93100, Bobigny, France AFPA Temps pleinAfin de faciliter la lecture de ce document, il a été fait le choix d'utiliser le masculin neutre, ce qui ne préjuge en rien du genre des personnes amenées à exercer ce poste.Le chargé d'études Trésorerie exerce son activité sous la responsabilité hiérarchique du directeur Trésorerie.Le chargé d'études Trésorerie conduit des...
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Conseiller Juridique
il y a 4 semaines
Montreuil, France Pôle Emploi Temps pleinAu sein de notre société, nous recherchons un (e) conseiller(e) juridique qui aura pour mission d'accompagner nos clients à la formation de leur société. Le niveau d'étude recherché est bac+3 minimum. Missions: - Accueil - Conseil - Traiter les dossiers avec rapidité et efficacité dans le respect du secret professionnel - Suivre la finalisation des...
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Un·e responsable de pôle juridique
il y a 1 mois
Montreuil, Île-de-France Action contre la Faim Temps pleinQuelles sont les missions ?Ce poste vous permettra de vous intéresser à toute branche du droit appliquée à la vie de notre ONG en France et sur nos terrains d'intervention.Sous la responsabilité du Responsable du service Audit Risques et Conformité, vous allez devoir sécuriser les pratiques d'ACF et garantir le suivi des risques juridiques et...
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Juriste Audiencier H/F
Il y a 10 minutes
MONTREUIL, France Lasecurecrute.fr Temps pleinLa Cavimac négocie directement sa convention d'objectif de gestion avec les Ministères concernés. Elle est en contact avec 3 ministères : les Solidarités et la Santé, le Budget et l'Intérieur.La Cavimac est à la fois une URSSAF, une Cpam et une Carsat. C'est également un organisme du Régime général de Sécurité Sociale, son activité...
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Dessinateur d'Études en Électricité sur Revit 3D H/F
Il y a 23 minutes
MONTREUIL, France DLSI France Temps pleinLe Groupe DLSI et son agence Paris Vignon Electricité recrutent pour un de leurs clients, un Dessinateur d'études en électricité sur REVIT 3D (h/f)- Vous êtes chargé de l'étude, des plans d'implantations et schémas électriques et réseaux sur AutoCAD et REVIT 3D ; de la réalisation d'études de cheminement de câbles, cela dans le...
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Chargé D'étude
il y a 1 mois
Montreuil, France SENERGY'T Temps pleinNous recherchons en CDI à temps plein, pour notre filiale MONTUBE INDUSTRIES dédiée aux prestations d’assemblage, tuyauterie, soudure et de montage, un Chargé d'étude (H/F). Rattaché(e) au Responsable d'activité, vous réalisez l’étude d’exécution des travaux et effectuez le suivi technique et économique du chantier. Vos missions seront...
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Juriste Audiencier H/F
il y a 10 heures
MONTREUIL, 93100, Bobigny, France Lasecurecrute.fr Temps pleinLa Cavimac négocie directement sa convention d'objectif de gestion avec les Ministères concernés. Elle est en contact avec 3 ministères : les Solidarités et la Santé, le Budget et l'Intérieur.La Cavimac est à la fois une URSSAF, une Cpam et une Carsat. C'est également un organisme du Régime général de Sécurité Sociale, son activité...
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Chargé D'opérations
il y a 1 mois
Montreuil, France Epitech Temps pleinVos missions principales seront les suivantes: **Stratégie**: - Participation à la mise en oeuvre de la politique de développement et de renouvellement de l'offre en location et en accession. - Participation à la mise en oeuvre de la politique des réhabilitations ainsi que suivi des réhabilitations. **Prospection foncière**: - analyses...
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Chargé de Portefeuille Immobilier CDD H/F
il y a 8 heures
MONTREUIL, 93100, Bobigny, France BNP Paribas Temps pleinLe pôle réseau de l'équipe Gestion du Patrimoine gère juridiquement et financièrement l'immobilier de la Banque Commerciale en France (agences et immeubles de bureau en régions), tant en location (prises à bail, renégociations et renouvellements de baux, restitutions) qu'en propriété (acquisition, valorisation patrimoniale, location à...
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Chargé D'études
il y a 1 mois
Montreuil, France GIP Habitat et Interventions Sociales(GIP HIS) Temps pleinOrganisme public à disposition du Préfet de la Région Ile-de-France créé en 1993, le GIP Habitat et Interventions Sociales (GIP HIS) a pour mission d’accompagner vers le logement, ou le relogement, des ménages en situation de précarité et rencontrant des difficultés d’accès au parc locatif. Ses priorités d’action sont précisées au sein de...
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Chargé D'études
il y a 4 semaines
Montreuil, France GIP Habitat Temps pleinOrganisme public à disposition du Préfet de la Région Ile-de-France créé en 1993, le GIP Habitat et Interventions Sociales (GIP HIS) a pour mission d’accompagner vers le logement, ou le relogement, des ménages en situation de précarité et rencontrant des difficultés d’accès au parc locatif. Ses priorités d’action sont précisées au sein de...