Juriste - Direction Des Affaires Juridiques (H/F)

Il y a 6 mois


Brest, France CHRU de Brest Temps plein

**À propos de nous**:
Etablissement dynamique situé en bord de mer, le CHU de Brest est un acteur économique de 1er plan : 1er opérateur de santé et moteur économique de la région, l'établissement est le 1er employeur de la ville.

Le Centre Hospitalier Régional Universitaire couvre un territoire comprenant une population de 1,2 million d’habitants et emploie plus de 8000 personnes dont 750 médecins. Il offre à la fois des soins de proximité et de recours.

Le CHU de BREST : Qui sommes-nous ?

**Mission**:
Le juriste d’établissement apporte conseil et assistance aux directions fonctionnelles, aux établissements en direction commune et aux équipes opérationnelles pour assurer la continuité des activités de l’établissement.

A ce titre, il met en œuvre des normes juridiques, en les confrontant à la pratique médicale (mise en place de procédures, accompagnement des innovations) et sécurise juridiquement les activités de l'établissement. Il contrôle la conformité et la validité des documents émis par l'établissement, et peut être amené à rédiger des documents et notes juridiques.

Dans le cadre du contentieux de la responsabilité médicale, il assure un suivi des dossiers de réclamations amiables, CCI et contentieux en lien avec l’assureur en responsabilité civile.

***Activités**

Activités générales:

- Conseil, accompagnement et sensibilisation des directions fonctionnelles, des établissements en direction commune et services de soins, aux lois et règlements applicables par le biais de note juridique, de la formation et des interactions quotidiennes,
- Revue, négociation, rédaction de contrats (partenariats, consultants, collaboration, accords de confidentialité, mise à disposition, etc.),
- Revue et rédaction de documents contractuels (mentions légales, CGU, politique de confidentialité, site Internet, droit à l’image, etc.),
- Développement d’une veille sur les actualités juridiques relatives aux activités de l’établissement, en particulier lois et réglementations, jurisprudences, doctrine et partage de ces informations avec les directions concernées,
- Référent PRADA (personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques),
- Participation à l’élaboration de procédures juridiques (procédures précontentieuses et/ou procédures contentieuses).

En particulier:

- Assurer un suivi des réclamations et des litiges en responsabilité médicale en coordination avec l’assistante juridique du service,
- Assurer un suivi des réquisitions, des demandes de protection fonctionnelle, des plaintes déposées par l’établissement ou ses agents et des réquisitions en responsabilité médicale en coordination avec l’assistante juridique du service,
- Apporter un conseil juridique auprès du Comité de réflexion éthique de territoire,
- Participer ponctuellement à toutes instances et/ou Comité de l’établissement sur des thématiques nécessitant une expertise juridique,
- Participer aux réunions de la Commission des Affaires Juridiques des CHU de France,
- Apporter des conseils juridiques en matière d’assurance en responsabilité civile et de dommages aux biens,
- Créer et réaliser des formations au profit des acteurs de l’établissement ou de tiers partenaires de l’établissement,

Apporter un appui au Délégué à la Protection des Données (DPD) de l’établissement

**Profil**:
Une formation de niveau Master 2 en Droit de la Santé / Responsabilité médicale est recommandée pour l’exercice de cette fonction.

Par ailleurs, le juriste devra avoir de bonnes connaissances en contentieux, en droit des contrats, et droit des assurances.

**Savoir-faire**

Les compétences du juriste d’établissement lui permettent de:

- Identifier les risques légaux pour l’établissement et mettre en place les solutions juridiques de prévention,
- Contribuer au développement des projets,
- Déployer une méthodologie de résolution, élaborer des préconisations et proposer des solutions agiles et pragmatiques,
- Identifier les sources nécessaires et conduire une analyse critique,
- Hiérarchiser et établir des priorités d’actions en fonction des enjeux pour chaque activité,
- Exposer efficacement, à l’écrit comme à l’oral, un raisonnement de façon logique et argumentée,
- Comprendre le vocabulaire technique et rédiger tous documents nécessaires à la réalisation des activités de l’établissement,
- Maîtriser le droit de la santé, droit des contrats, propriété intellectuelle, la procédure civile et pénale ainsi que le domaine assurantiel.



  • Brest, France Hôpital Cavale Blanche Temps plein

    **Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** Juriste - Direction des affaires juridiques **DESCRIPTIF** L'ÉTABLISSEMENT: Etablissement dynamique situé en bord de mer, le CHU de Brest est un acteur économique de 1er plan : 1er opérateur de santé et moteur économique de la région, l'établissement est le 1er employeur de la ville. Le Centre...


  • Brest, France Izimmo Temps plein

    Depuis sa création en 1996, IZIMMO, filiale du Groupe ARKEA présidée par **Sébastien Le GOASCOZ**, s’engage à bâtir avec ses prescripteurs et clients, une relation basée sur des valeurs d’intégrité, de service et de **satisfaction**. Notre **savoir-faire** apporte à chaque intervenant une plus-value incomparable pour le **conseil et la...

  • Juriste (H/F)

    Il y a 3 mois


    Brest, France Sofipel Temps plein

    **L'entreprise** Rejoignez le Réseau SOFIPEL, qui grâce à ses nombreuses enseignes occupe tous les segments du domaine de l'automobile d'occasion. Créé en 1993, le Réseau SOFIPEL est devenu l’acteur indépendant le plus important sur le marché de l’occasion avec un volume de ventes de 22 000 unités commercialisées en 2023. **Description du...

  • Juriste Alternant

    Il y a 6 mois


    Brest, France Crédit Mutuel Arkéa Temps plein

    **Description du poste** **Contrat** ALTERNANCE **Votre mission** Vous recherchez un contrat d'alternance. Durant votre alternance en tant qu' **Assistant Juriste**, vous serez amené(e) à assister dans leurs missions les juristes du département Conseil aux réseaux et affaires judiciaires de la Direction Juridique: **Département Conseil aux réseaux...

  • Juriste Alternant

    Il y a 6 mois


    Brest, France Crédit Mutuel Arkéa Temps plein

    **Description du poste** **Contrat** ALTERNANCE **Votre mission** Vous recherchez un contrat d'alternance. Durant votre alternance en tant qu' **Assistant Juriste**, vous serez amené(e) à assister dans leurs missions les juristes du département Conseil aux réseaux et affaires judiciaires de la Direction Juridique: **Département Conseil aux réseaux...

  • Assistant Juridique

    Il y a 6 mois


    Brest, France LES JURISTES ASSOCIES DE L'OUEST Temps plein

    Le Cabinet d'avocats "Les Juristes Associés de l'Ouest" regroupant une quinzaine d'avocats et de juristes et exerçant une activité de conseil en droit des affaires et en droit patrimonial auprès d'entreprises et de particuliers situés principalement dans les régions Bretagne / Pays de Loire, recherche afin de renforcer son équipe de 3 assistantes pour...


  • Brest, France CERFRANCE COTES D'ARMOR Temps plein

    Descriptif du poste Au sein d'une équipe composée de juristes et d'assistants juridiques, orientée vers une clientèle d'artisans, commerçants, services et professions libérales, vous: - Intervenez à la demande des comptables ou directement des clients pour comprendre leurs problématiques et identifier leurs besoins - Réalisez des entretiens,...


  • Brest, France KPMG SA Temps plein

    Descriptif du poste **Vos challenges** - Réaliser les opérations courantes et exceptionnelles en droit des sociétés ; - Participer à des opérations juridiques dans le cadre de la création du développement et de la réorganisation de nos clients ; - Rédiger ou participer à la rédaction des contrats ; - Encadrer des assistant.es juridiques. Profil...

  • Juriste en Droit Rural

    il y a 15 heures


    Brest, France Winsearch Temps plein

    #JURIDIQUE WINSEARCH, cabinet de recrutement et sa division juridique, recherche pour un de ses clients, **un(e) juriste en droit rural H/F** à Brest. Cette opportunité est faite pour vous ! **Votre mission**: Au sein d’une équipe de juristes et avocats spécialisés en droit des affaires et droit rural d’une dizaine de collaborateurs, vous...

  • Juriste Adjoint

    Il y a 7 mois


    Brest, France Hôpital Morvan Temps plein

    **Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** Juriste adjoint **DESCRIPTIF** L'ÉTABLISSEMENT: Etablissement dynamique situé en bord de mer, le CHU de Brest est un acteur économique de 1er plan : 1er opérateur de santé et moteur économique de la région, l'établissement est le 1er employeur de la ville. Le Centre Hospitalier Régional Universitaire...

  • Juriste Droit Social

    Il y a 7 mois


    Brest, France Expert & Manager Brest Temps plein

    Descriptif du poste Juriste Droit social passionné recherché pour rejoindre les équipes de notre client, cabinet d'expertise comptable basé à Brest ! En tant que Juriste en droit social, vous serez un acteur clé de notre cabinet, apportant un soutien juridique essentiel à nos clients en matière de droit du travail, de sécurité sociale et de...


  • Brest, France FIDUCIAL Temps plein

    Rejoignez SOFIRAL, Société d'Avocats qui accompagne et conseille une clientèle de dirigeants d'entreprises, artisans, commerçants, prestataires de services..., afin de faire évoluer votre carrière professionnelle. Notre cabinet de SAINT BRIEUC recrute un JURISTE EN DROIT DES SOCIETES H/F en CDI. Rattaché directement à un Avocat, vous interviendrez...

  • Juriste Adjoint

    Il y a 7 mois


    Brest, France CHRU de Brest Temps plein

    **À propos de nous**: Etablissement dynamique situé en bord de mer, le CHU de Brest est un acteur économique de 1er plan : 1er opérateur de santé et moteur économique de la région, l'établissement est le 1er employeur de la ville. Le Centre Hospitalier Régional Universitaire couvre un territoire comprenant une population de 1,2 million...

  • Assistant Juridique

    Il y a 6 mois


    Brest, France Abalone Temps plein

    **Description de l'entreprise** On a un Job pour vous ! Abalone c’est votre partenaire Intérim, CDD, CDI, CDI Intérimaire, Formation et Alternance. Avec 22 000 recrutements par an et une centaine d’agences d’emploi en Europe, on vous accompagne au quotidien dans votre vie professionnelle. Echanger, découvrir, rencontrer vous rencontrer ; c’est ce...


  • Brest, France KPMG Temps plein

    Vous souhaitez évoluer dans un cabinet leader qui vous permet de vivre vos convictions? Comme nos 10 000 collaborateurs, faites le choix d’une société à mission en plein essor, où la contribution de chacun et chacune est encouragée pour grandir ensemble. Faites le choix d’exceller autrement en œuvrant pour une performance durable autant que...

  • Juriste H/F

    Il y a 7 mois


    Brest, France Suravenir Temps plein

    Votre mission : Au sein du Département Juridique et Conformité, Suravenir recherche un(e)  juriste spécialisé(e) en droit des assurances de personnes  (Assurance-Vie/ Prévoyance/Epargne retraite). Vos missions principales sont les suivantes: Vérifier la conformité des documents à caractère publicitaire et promotionnel Procéder à la...


  • Brest, France FED Legal Temps plein

    **Natacha Bouchaala, consultante au sein de Fed Légal, cabinet de conseil spécialisé dans le recrutement juridique et fiscal, recherche pour l'un de ses clients, une cabinet d'expertise-comptable, un juriste en droit des sociétés (H/F), doté d'au moins 3 ans d'expérience. Le poste est à pourvoir en CDI, à Saint Brieuc.** **Votre fonction**: Au sein...

  • Juriste (H/F)

    Il y a 3 mois


    Brest, France SELARL MJ OUEST (Flatres Soret) Temps plein

    Une étude de mandataires judiciaires, spécialisée dans le domaine des entreprises en difficultés, recherche un juriste afin de compléter son équipe et pour son étude de Brest. Le poste à pourvoir est un CDI temps plein. Les profils débutants sont acceptés. La personne assistera le professionnel dans les missions qui lui sont confiées dans le...

  • Juriste (H/F)

    Il y a 7 mois


    Brest, France ENIB ECOLE NATIONALE D’INGÉNIEURS DE BREST Temps plein

    **PROFIL DE POSTE** **JURISTE** - **Contexte**:_ - L’Ecole nationale d’ingénieurs de Brest est une grande école qui a fêté ses 60 ans en 2021 et opérant sous_ - tutelle du ministère en charge de l’enseignement supérieur. Elle est affiliée à l’Institut Mines Télécom et_ - est membre fondatrice de l’Alliance universitaire de Bretagne...

  • Juriste Contract Manager

    Il y a 7 mois


    Brest, France Thales Temps plein

    **QUI SOMMES-NOUS ?** L’activité Systèmes de missions de défense fournit des équipements, des solutions et des services liés aux systèmes de combat électroniques, de surveillance et de reconnaissance, de combat naval, de surface et de lutte sous la mer. Du développement à l’intégration en passant par la réparation et le maintien en condition...