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Juriste - Direction Des Affaires Juridiques
Il y a 2 mois
**Détails de l’offre**:
**POSTE PROPOSÉ**
Juriste - Direction des affaires juridiques
**DESCRIPTIF**
L'ÉTABLISSEMENT:
Etablissement dynamique situé en bord de mer, le CHU de Brest est un acteur économique de 1er plan : 1er opérateur de santé et moteur économique de la région, l'établissement est le 1er employeur de la ville.
Le Centre Hospitalier Régional Universitaire couvre un territoire comprenant une population de 1,2 million d'habitants et emploie plus de 8000 personnes dont 750 médecins. Il offre à la fois des soins de proximité et de recours.
Le CHU de BREST : Qui sommes-nous ?
LE POSTE:
Le juriste d'établissement apporte conseil et assistance aux directions fonctionnelles, aux établissements en direction commune et aux équipes opérationnelles pour assurer la continuité des activités de l'établissement.
A ce titre, il met en uvre des normes juridiques, en les confrontant à la pratique médicale (mise en place de procédures, accompagnement des innovations) et sécurise juridiquement les activités de l'établissement. Il contrôle la conformité et la validité des documents émis par l'établissement, et peut être amené à rédiger des documents et notes juridiques.
Dans le cadre du contentieux de la responsabilité médicale, il assure un suivi des dossiers de réclamations amiables, CCI et contentieux en lien avec l'assureur en responsabilité civile.
Activités
Activités générales:
- Conseil, accompagnement et sensibilisation des directions fonctionnelles, des établissements en direction commune et services de soins, aux lois et règlements applicables par le biais de note juridique, de la formation et des interactions quotidiennes,
- Revue, négociation, rédaction de contrats (partenariats, consultants, collaboration, accords de confidentialité, mise à disposition, etc.),
- Revue et rédaction de documents contractuels (mentions légales, CGU, politique de confidentialité, site Internet, droit à l'image, etc.),
- Développement d'une veille sur les actualités juridiques relatives aux activités de l'établissement, en particulier lois et réglementations, jurisprudences, doctrine et partage de ces informations avec les directions concernées,
- Référent PRADA (personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques),
- Participation à l'élaboration de procédures juridiques (procédures précontentieuses et/ou procédures contentieuses).
En particulier:
- Assurer un suivi des réclamations et des litiges en responsabilité médicale en coordination avec l'assistante juridique du service,
- Assurer un suivi des réquisitions, des demandes de protection fonctionnelle, des plaintes déposées par l'établissement ou ses agents et des réquisitions en responsabilité médicale en coordination avec l'assistante juridique du service,
- Apporter un conseil juridique auprès du Comité de réflexion éthique de territoire,
- Participer ponctuellement à toutes instances et/ou Comité de l'établissement sur des thématiques nécessitant une expertise juridique,
- Participer aux réunions de la Commission des Affaires Juridiques des CHU de France,
- Apporter des conseils juridiques en matière d'assurance en responsabilité civile et de dommages aux biens,
- Créer et réaliser des formations au profit des acteurs de l'établissement ou de tiers partenaires de l'établissement,
Apporter un appui au Délégué à la Protection des Données (DPD) de l'établissement
PROFIL RECHERCHÉ:
Une formation de niveau Master 2 en Droit de la Santé / Responsabilité médicale est recommandée pour l'exercice de cette fonction.
Par ailleurs, le juriste devra avoir de bonnes connaissances en contentieux, en droit des contrats, et droit des assurances.
Savoir-faire
Les compétences du juriste d'établissement lui permettent de:
- Identifier les risques légaux pour l'établissement et mettre en place les solutions juridiques de prévention,
- Contribuer au développement des projets,
- Déployer une méthodologie de résolution, élaborer des préconisations et proposer des solutions agiles et pragmatiques,
- Identifier les sources nécessaires et conduire une analyse critique,
- Hiérarchiser et établir des priorités d'actions en fonction des enjeux pour chaque activité,
- Exposer efficacement, à l'écrit comme à l'oral, un raisonnement de façon logique et argumentée,
- Comprendre le vocabulaire technique et rédiger tous documents nécessaires à la réalisation des activités de l'établissement,
- Maîtriser le droit de la santé, droit des contrats, propriété intellectuelle, la procédure civile et pénale ainsi que le domaine assurantiel.
**PERSONNE À CONTACTER**
Mme Aurélia PANNETIER
**ETABLISSEMENT**
Hôpital Cavale Blanche
Bd Tanguy Prigent
29609 Brest
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Juriste - Direction des affaires juridiques
Il y a 3 mois
Brest, France CHU Brest Temps pleinDescriptif du poste Le juriste d’établissement apporte conseil et assistance aux directions fonctionnelles, aux établissements en direction commune et aux équipes opérationnelles pour assurer la continuité des activités de l’établissement. A ce titre, il met en œuvre des normes juridiques, en les confrontant à la pratique médicale...
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Juriste - Direction Des Affaires Juridiques (H/F)
Il y a 2 mois
Brest, France CHRU de Brest Temps plein**À propos de nous**: Etablissement dynamique situé en bord de mer, le CHU de Brest est un acteur économique de 1er plan : 1er opérateur de santé et moteur économique de la région, l'établissement est le 1er employeur de la ville. Le Centre Hospitalier Régional Universitaire couvre un territoire comprenant une population de 1,2 million...
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Alternance : Juriste Droit Des Affaires Et
Il y a 2 mois
Brest, France Ifremer Temps plein**Description de l'offre**: - Présentation de la structure d’accueil Le Pôle Juridique et Ingénierie de Projets a pour missions de proposer et mettre en œuvre la politique de l’Institut en matière contractuelle (hors commande publique) et assurantielle, de soutenir les porteurs de projets en cas de montage/exécution de projets de recherche liés...
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Alternance : Juriste Droit Des Affaires Et
Il y a 2 mois
Brest, France Ifremer Temps plein**Description de l'offre**: Le Pôle Juridique et Ingénierie des Projets a pour missions de proposer et mettre en œuvre la politique de l’Institut en matière contractuelle (hors commande publique) et assurantielle, de soutenir les porteurs de projets en cas de montage/exécution de projets de recherche liés à des règlementations financières...
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Alternance : Juriste Droit Des Affaires Et
Il y a 2 mois
Brest, France IFREMER Temps pleinLe Pôle Juridique et Ingénierie des Projets a pour missions de proposer et mettre en œuvre la politique de l’Institut en matière contractuelle (hors commande publique) et assurantielle, de soutenir les porteurs de projets en cas de montage/exécution de projets de recherche liés à des règlementations financières spécifiques. Ce pôle est garant de...
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Brest, Bretagne, France Fédération Hospitalière de France Temps pleinDétail du posteÉtablissement qui recrute : {company} L'ÉTABLISSEMENT : Etablissement dynamique situé en bord de mer, le CHU de Brest est un acteur économique de 1er plan : 1er opérateur de santé et moteur économique de la région, l'établissement est le 1er employeur de la ville. Le Centre Hospitalier Régional Universitaire couvre un territoire...
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Juriste Droit Des Affaires
Il y a 3 mois
Brest, France Filigrane Recrutement Temps pleinFiligrane recherche pour l’un de ses clients, un cabinet d’expertise comptable situé à Guingamp, un Juriste expérimenté en droit des affaires H/F. Au sein du cabinet, votre rôle sera de manager l’assistant juridique en l’accompagnant au quotidien, de réaliser l’assistanat juridique des sociétés, de conseiller les sociétés sur la partie...
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Assistant(E) Juridique/juriste Généraliste
Il y a 2 mois
Brest, France Izimmo Temps pleinDepuis sa création en 1996, IZIMMO, filiale du Groupe ARKEA présidée par **Sébastien Le GOASCOZ**, s’engage à bâtir avec ses prescripteurs et clients, une relation basée sur des valeurs d’intégrité, de service et de **satisfaction**. Notre **savoir-faire** apporte à chaque intervenant une plus-value incomparable pour le **conseil et la...
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Juriste Alternant
Il y a 2 mois
Brest, France Crédit Mutuel Arkéa Temps plein**Description du poste** **Contrat** ALTERNANCE **Votre mission** Vous recherchez un contrat d'alternance. Durant votre alternance en tant qu' **Assistant Juriste**, vous serez amené(e) à assister dans leurs missions les juristes du département Conseil aux réseaux et affaires judiciaires de la Direction Juridique: **Département Conseil aux réseaux...
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Juriste Alternant
Il y a 2 mois
Brest, France Crédit Mutuel Arkéa Temps plein**Description du poste** **Contrat** ALTERNANCE **Votre mission** Vous recherchez un contrat d'alternance. Durant votre alternance en tant qu' **Assistant Juriste**, vous serez amené(e) à assister dans leurs missions les juristes du département Conseil aux réseaux et affaires judiciaires de la Direction Juridique: **Département Conseil aux réseaux...
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Juriste en Droit Des Affaires
Il y a 3 mois
Brest, France CERFRANCE Temps plein**Descriptif** **du poste**: **Missions**: - Le service juridique PME propose aux dirigeants de PME une approche différenciante et personnalisée afin de répondre à leurs problématiques variées et complexes. - Nous vous proposons de rejoindre une équipe d’experts afin de favoriser le développement et la performance des PME et de leur apporter un...
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Assistant Juridique en Valorisation
il y a 2 semaines
Brest, Bretagne, France CHU Brest Temps pleinDescriptif du poste Élaborer, mettre en place et superviser des initiatives de promotion et de valorisation de la recherche dans divers domaines scientifiques, en tenant compte des aspects administratifs, juridiques (propriété intellectuelle), économiques et en évaluant les résultats obtenus. Mission générale La mission générale du...
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Conseiller Juridique en Valorisation de la Recherche
il y a 2 semaines
Brest, Bretagne, France CHU Brest Temps pleinPrésentation du poste Le Juriste adjoint joue un rôle clé dans la conception, la mise en œuvre et la gestion des initiatives visant à promouvoir et valoriser la recherche dans divers domaines scientifiques, en tenant compte des aspects administratifs, juridiques (propriété intellectuelle) et économiques, tout en évaluant les résultats obtenus. ...
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Juriste adjoint
Il y a 3 mois
Brest, France CHU Brest Temps pleinDescriptif du poste Concevoir, mettre en œuvre et piloter des opérations de promotion et de valorisation de la recherche dans un ou plusieurs domaines scientifiques, sous ses aspects administratifs, juridique (propriété intellectuelle), économique et en évaluer les résultats. Mission générale La mission générale du Juriste-adjoint est...
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Juriste Adjoint
Il y a 3 mois
Brest, France Hôpital Morvan Temps plein**Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** Juriste adjoint **DESCRIPTIF** L'ÉTABLISSEMENT: Etablissement dynamique situé en bord de mer, le CHU de Brest est un acteur économique de 1er plan : 1er opérateur de santé et moteur économique de la région, l'établissement est le 1er employeur de la ville. Le Centre Hospitalier Régional Universitaire...
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Conseiller Juridique en Valorisation de la Recherche
il y a 2 semaines
Brest, Bretagne, France CHU Brest Temps pleinPrésentation du poste Le Juriste adjoint joue un rôle clé dans la conception, la mise en œuvre et la gestion des initiatives de promotion et de valorisation des activités de recherche dans divers domaines scientifiques, en prenant en compte les aspects administratifs, juridiques (notamment la propriété intellectuelle) et économiques, tout en...
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Juriste Droit Des Affaires
Il y a 3 mois
Brest, France CERFRANCE COTES D'ARMOR Temps pleinDescriptif du poste Au sein d'une équipe composée de juristes et d'assistants juridiques, orientée vers une clientèle d'artisans, commerçants, services et professions libérales, vous: - Intervenez à la demande des comptables ou directement des clients pour comprendre leurs problématiques et identifier leurs besoins - Réalisez des entretiens,...
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Assistant Juridique
Il y a 2 mois
Brest, France LES JURISTES ASSOCIES DE L'OUEST Temps pleinLe Cabinet d'avocats "Les Juristes Associés de l'Ouest" regroupant une quinzaine d'avocats et de juristes et exerçant une activité de conseil en droit des affaires et en droit patrimonial auprès d'entreprises et de particuliers situés principalement dans les régions Bretagne / Pays de Loire, recherche afin de renforcer son équipe de 3 assistantes pour...
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Expert Juridique en Recherche et Innovation
il y a 2 semaines
Brest, Bretagne, France CHU Brest Temps pleinDescriptif du poste Concevoir, mettre en œuvre et superviser des initiatives de promotion et de valorisation de la recherche dans divers domaines scientifiques, en tenant compte des aspects administratifs, juridiques (propriété intellectuelle), économiques et en évaluant les résultats obtenus. Mission générale La mission générale du...
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Assistant Juridique
il y a 1 mois
Brest, France LES JURISTES ASSOCIES DE L'OUEST Temps pleinLe Cabinet d'avocats "Les Juristes Associés de l'Ouest" regroupant une quinzaine d'avocats et de juristes et exerçant une activité de conseil en droit des affaires et en droit patrimonial auprès d'entreprises et de particuliers situés principalement dans les régions Bretagne / Pays de Loire, recherche afin de renforcer son équipe de 3 assistantes pour...