Juriste - Direction Des Affaires Juridiques
Il y a 6 mois
**Détails de l’offre**:
**POSTE PROPOSÉ**
Juriste - Direction des affaires juridiques
**DESCRIPTIF**
L'ÉTABLISSEMENT:
Etablissement dynamique situé en bord de mer, le CHU de Brest est un acteur économique de 1er plan : 1er opérateur de santé et moteur économique de la région, l'établissement est le 1er employeur de la ville.
Le Centre Hospitalier Régional Universitaire couvre un territoire comprenant une population de 1,2 million d'habitants et emploie plus de 8000 personnes dont 750 médecins. Il offre à la fois des soins de proximité et de recours.
Le CHU de BREST : Qui sommes-nous ?
LE POSTE:
Le juriste d'établissement apporte conseil et assistance aux directions fonctionnelles, aux établissements en direction commune et aux équipes opérationnelles pour assurer la continuité des activités de l'établissement.
A ce titre, il met en uvre des normes juridiques, en les confrontant à la pratique médicale (mise en place de procédures, accompagnement des innovations) et sécurise juridiquement les activités de l'établissement. Il contrôle la conformité et la validité des documents émis par l'établissement, et peut être amené à rédiger des documents et notes juridiques.
Dans le cadre du contentieux de la responsabilité médicale, il assure un suivi des dossiers de réclamations amiables, CCI et contentieux en lien avec l'assureur en responsabilité civile.
Activités
Activités générales:
- Conseil, accompagnement et sensibilisation des directions fonctionnelles, des établissements en direction commune et services de soins, aux lois et règlements applicables par le biais de note juridique, de la formation et des interactions quotidiennes,
- Revue, négociation, rédaction de contrats (partenariats, consultants, collaboration, accords de confidentialité, mise à disposition, etc.),
- Revue et rédaction de documents contractuels (mentions légales, CGU, politique de confidentialité, site Internet, droit à l'image, etc.),
- Développement d'une veille sur les actualités juridiques relatives aux activités de l'établissement, en particulier lois et réglementations, jurisprudences, doctrine et partage de ces informations avec les directions concernées,
- Référent PRADA (personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques),
- Participation à l'élaboration de procédures juridiques (procédures précontentieuses et/ou procédures contentieuses).
En particulier:
- Assurer un suivi des réclamations et des litiges en responsabilité médicale en coordination avec l'assistante juridique du service,
- Assurer un suivi des réquisitions, des demandes de protection fonctionnelle, des plaintes déposées par l'établissement ou ses agents et des réquisitions en responsabilité médicale en coordination avec l'assistante juridique du service,
- Apporter un conseil juridique auprès du Comité de réflexion éthique de territoire,
- Participer ponctuellement à toutes instances et/ou Comité de l'établissement sur des thématiques nécessitant une expertise juridique,
- Participer aux réunions de la Commission des Affaires Juridiques des CHU de France,
- Apporter des conseils juridiques en matière d'assurance en responsabilité civile et de dommages aux biens,
- Créer et réaliser des formations au profit des acteurs de l'établissement ou de tiers partenaires de l'établissement,
Apporter un appui au Délégué à la Protection des Données (DPD) de l'établissement
PROFIL RECHERCHÉ:
Une formation de niveau Master 2 en Droit de la Santé / Responsabilité médicale est recommandée pour l'exercice de cette fonction.
Par ailleurs, le juriste devra avoir de bonnes connaissances en contentieux, en droit des contrats, et droit des assurances.
Savoir-faire
Les compétences du juriste d'établissement lui permettent de:
- Identifier les risques légaux pour l'établissement et mettre en place les solutions juridiques de prévention,
- Contribuer au développement des projets,
- Déployer une méthodologie de résolution, élaborer des préconisations et proposer des solutions agiles et pragmatiques,
- Identifier les sources nécessaires et conduire une analyse critique,
- Hiérarchiser et établir des priorités d'actions en fonction des enjeux pour chaque activité,
- Exposer efficacement, à l'écrit comme à l'oral, un raisonnement de façon logique et argumentée,
- Comprendre le vocabulaire technique et rédiger tous documents nécessaires à la réalisation des activités de l'établissement,
- Maîtriser le droit de la santé, droit des contrats, propriété intellectuelle, la procédure civile et pénale ainsi que le domaine assurantiel.
**PERSONNE À CONTACTER**
Mme Aurélia PANNETIER
**ETABLISSEMENT**
Hôpital Cavale Blanche
Bd Tanguy Prigent
29609 Brest
-
Juriste - Direction Des Affaires Juridiques (H/F)
Il y a 6 mois
Brest, France CHRU de Brest Temps plein**À propos de nous**: Etablissement dynamique situé en bord de mer, le CHU de Brest est un acteur économique de 1er plan : 1er opérateur de santé et moteur économique de la région, l'établissement est le 1er employeur de la ville. Le Centre Hospitalier Régional Universitaire couvre un territoire comprenant une population de 1,2 million...
-
Juriste Droit de L’environnement Et Affaires
il y a 12 heures
Brest, France Ifremer Temps plein**Description de l'offre**: La Cellule juridique est l’une des deux cellules qui composent le Pôle Juridique et Ingénierie de Projets de la Direction Administrative Juridique et Financière. Le Pôle Juridique et Ingénierie de Projets a pour missions de proposer et mettre en œuvre la politique de l’institut en matière contractuelle (hors commande...
-
Juriste (H/F)
Il y a 3 mois
Brest, France Sofipel Temps plein**L'entreprise** Rejoignez le Réseau SOFIPEL, qui grâce à ses nombreuses enseignes occupe tous les segments du domaine de l'automobile d'occasion. Créé en 1993, le Réseau SOFIPEL est devenu l’acteur indépendant le plus important sur le marché de l’occasion avec un volume de ventes de 22 000 unités commercialisées en 2023. **Description du...
-
Juriste - (H/F)
il y a 12 heures
Brest, France Groupe Bigard Temps plein**À propos**: Le Groupe BIGARD est le leader français de la transformation de viande. Pour mettre en œuvre ses activités, l’entreprise interagit avec de nombreuses parties prenantes - notamment ses fournisseurs à l’amont (animaux vivants en premier lieu) et ses clients à l’aval. La sécurisation de ces relations est notamment assurée par une...
-
Juriste Alternant
Il y a 6 mois
Brest, France Crédit Mutuel Arkéa Temps plein**Description du poste** **Contrat** ALTERNANCE **Votre mission** Vous recherchez un contrat d'alternance. Durant votre alternance en tant qu' **Assistant Juriste**, vous serez amené(e) à assister dans leurs missions les juristes du département Conseil aux réseaux et affaires judiciaires de la Direction Juridique: **Département Conseil aux réseaux...
-
Juriste Alternant
Il y a 6 mois
Brest, France Crédit Mutuel Arkéa Temps plein**Description du poste** **Contrat** ALTERNANCE **Votre mission** Vous recherchez un contrat d'alternance. Durant votre alternance en tant qu' **Assistant Juriste**, vous serez amené(e) à assister dans leurs missions les juristes du département Conseil aux réseaux et affaires judiciaires de la Direction Juridique: **Département Conseil aux réseaux...
-
Assistant(E) Juridique/juriste Généraliste
Il y a 6 mois
Brest, France Izimmo Temps pleinDepuis sa création en 1996, IZIMMO, filiale du Groupe ARKEA présidée par **Sébastien Le GOASCOZ**, s’engage à bâtir avec ses prescripteurs et clients, une relation basée sur des valeurs d’intégrité, de service et de **satisfaction**. Notre **savoir-faire** apporte à chaque intervenant une plus-value incomparable pour le **conseil et la...
-
Juriste en Droit Des Affaires
Il y a 7 mois
Brest, France CERFRANCE Temps plein**Descriptif** **du poste**: **Missions**: - Le service juridique PME propose aux dirigeants de PME une approche différenciante et personnalisée afin de répondre à leurs problématiques variées et complexes. - Nous vous proposons de rejoindre une équipe d’experts afin de favoriser le développement et la performance des PME et de leur apporter un...
-
Juriste Adjoint
Il y a 7 mois
Brest, France Hôpital Morvan Temps plein**Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** Juriste adjoint **DESCRIPTIF** L'ÉTABLISSEMENT: Etablissement dynamique situé en bord de mer, le CHU de Brest est un acteur économique de 1er plan : 1er opérateur de santé et moteur économique de la région, l'établissement est le 1er employeur de la ville. Le Centre Hospitalier Régional Universitaire...
-
Assistant Juridique
Il y a 6 mois
Brest, France LES JURISTES ASSOCIES DE L'OUEST Temps pleinLe Cabinet d'avocats "Les Juristes Associés de l'Ouest" regroupant une quinzaine d'avocats et de juristes et exerçant une activité de conseil en droit des affaires et en droit patrimonial auprès d'entreprises et de particuliers situés principalement dans les régions Bretagne / Pays de Loire, recherche afin de renforcer son équipe de 3 assistantes pour...
-
Juriste Droit Des Affaires
Il y a 6 mois
Brest, France CERFRANCE COTES D'ARMOR Temps pleinDescriptif du poste Au sein d'une équipe composée de juristes et d'assistants juridiques, orientée vers une clientèle d'artisans, commerçants, services et professions libérales, vous: - Intervenez à la demande des comptables ou directement des clients pour comprendre leurs problématiques et identifier leurs besoins - Réalisez des entretiens,...
-
Assistant Juridique
il y a 12 heures
Brest, France CERFRANCE Temps plein**Descriptif** **du poste**: **Missions**: Au sein du service juridique, marché artisans, commerçants, services, vous assurez: - La rédaction des actes juridiques ou tout document nécessaire, en appui aux juristes : statuts, actes de cessions de parts, règlements intérieurs, protocoles - Le suivi des formalités - Le secrétariat juridique récurrent,...
-
Juriste Adjoint
Il y a 7 mois
Brest, France CHRU de Brest Temps plein**À propos de nous**: Etablissement dynamique situé en bord de mer, le CHU de Brest est un acteur économique de 1er plan : 1er opérateur de santé et moteur économique de la région, l'établissement est le 1er employeur de la ville. Le Centre Hospitalier Régional Universitaire couvre un territoire comprenant une population de 1,2 million...
-
Juriste Droit Des Sociétés
il y a 12 heures
Brest, France Talents AEC Temps plein**Description de l'entreprise**: **Description du poste**: Spécialiste du recrutement et d'accompagnements RH, LINKING TALENTS intervient sur la division Audit et Expertise Comptable au sein de tous types de cabinet partout en France Nous recherchons pour un cabinet comptable avec peu de turn over et un équilibre vie pro / vie perso respécté un Juriste...
-
Juriste Expérimenté Droit Des Sociétés
Il y a 7 mois
Brest, France KPMG SA Temps pleinDescriptif du poste **Vos challenges** - Réaliser les opérations courantes et exceptionnelles en droit des sociétés ; - Participer à des opérations juridiques dans le cadre de la création du développement et de la réorganisation de nos clients ; - Rédiger ou participer à la rédaction des contrats ; - Encadrer des assistant.es juridiques. Profil...
-
Juriste H/F
Il y a 7 mois
Brest, France Suravenir Temps pleinVotre mission : Au sein du Département Juridique et Conformité, Suravenir recherche un(e) juriste spécialisé(e) en droit des assurances de personnes (Assurance-Vie/ Prévoyance/Epargne retraite). Vos missions principales sont les suivantes: Vérifier la conformité des documents à caractère publicitaire et promotionnel Procéder à la...
-
Juriste en Droit Rural
il y a 2 jours
Brest, France Winsearch Temps plein#JURIDIQUE WINSEARCH, cabinet de recrutement et sa division juridique, recherche pour un de ses clients, **un(e) juriste en droit rural H/F** à Brest. Cette opportunité est faite pour vous ! **Votre mission**: Au sein d’une équipe de juristes et avocats spécialisés en droit des affaires et droit rural d’une dizaine de collaborateurs, vous...
-
Juriste Droit Social
Il y a 7 mois
Brest, France Expert & Manager Brest Temps pleinDescriptif du poste Juriste Droit social passionné recherché pour rejoindre les équipes de notre client, cabinet d'expertise comptable basé à Brest ! En tant que Juriste en droit social, vous serez un acteur clé de notre cabinet, apportant un soutien juridique essentiel à nos clients en matière de droit du travail, de sécurité sociale et de...
-
Juriste (H/F)
Il y a 3 mois
Brest, France SELARL MJ OUEST (Flatres Soret) Temps pleinUne étude de mandataires judiciaires, spécialisée dans le domaine des entreprises en difficultés, recherche un juriste afin de compléter son équipe et pour son étude de Brest. Le poste à pourvoir est un CDI temps plein. Les profils débutants sont acceptés. La personne assistera le professionnel dans les missions qui lui sont confiées dans le...
-
Juriste (H/F)
Il y a 7 mois
Brest, France ENIB ECOLE NATIONALE D’INGÉNIEURS DE BREST Temps plein**PROFIL DE POSTE** **JURISTE** - **Contexte**:_ - L’Ecole nationale d’ingénieurs de Brest est une grande école qui a fêté ses 60 ans en 2021 et opérant sous_ - tutelle du ministère en charge de l’enseignement supérieur. Elle est affiliée à l’Institut Mines Télécom et_ - est membre fondatrice de l’Alliance universitaire de Bretagne...