Juriste Droit Du Numérique Et Délégué(E) À La
Il y a 6 mois
L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du Ministère de la Transition Ecologique et du Ministère de l’Agriculture. Sa mission est de produire, représenter et diffuser des données de référence relatives à la connaissance du territoire national ainsi qu’aux forêts françaises et leur évolution. Les productions de l’IGN sont tournées vers l'appui aux politiques publiques : environnement, aménagement du territoire, ville durable, prévention des risques, agriculture, arméesDans un nombre croissant de domaines, l’IGN développe des productions collaboratives avec des collectivités locales et des communautés d’acteurs publics, privés ou citoyens. Les principales données de l'Institut sont disponibles en ligne sur le site Géoportail et depuis 2021 en accès libre et gratuit.
Grâce à son école d’ingénieur, ENSG-Géomatique, et à ses équipes de recherches pluridisciplinaires, l’institut dispose d’un potentiel d’innovation de haut niveau dans de multiples domaines (géodésie, forêt, photogrammétrie, intelligence artificielle, analyse spatiale, visualisation 3D, etc.).
L’IGN s’appuie sur près de 1500 agents, actifs dans l’ensemble des régions.
Le service juridique, dénommé « Mission juridique », est rattaché au Secrétariat général de l’établissement, qui pilote également les services achats, financier et logistique. La mission juridique a un rôle de conseil et d’expertise auprès des différentes directions et services de l’IGN. Pluridisciplinaire, elle intervient tant en droit public qu’en droit privé : elle réalise des consultations en droit de la fonction publique, en droit des marchés publics, en droit des données (open data) et du numérique, elle fournit un appui à la rédaction et la négociation de contrats, elle rédige les conditions générales des sites Internet de l’établissement et des produits et services diffusés sur Internet, elle gère le portefeuille de marques et brevets, les assurances et les sinistres et elle gère les contentieux en liaison avec les cabinets d’avocat. Le service conseille également la direction générale en matière institutionnelle et sur les projets d’actes réglementaires. Il développe et réalise des formations destinées à répondre aux besoins des directions. Enfin, l’un des agents du service assure la fonction de délégué à la protection des données (DPD).
L’équipe est composée de 4 agents placés sous la responsabilité du responsable de service : trois juristes référents et un agent de catégorie B. L’équipe est régulièrement renforcée par un stagiaire ou un apprenti juriste.
Au sein de l'équipe composée de juristes polyvalents, mais disposant d'expertises dans des domaines complémentaires, le juriste référent apporte son expertise en matière juridique afin de permettre à l'établissement de mener à bien ses partenariats et projets. Il mène des analyses de risques juridiques et formule des préconisations afin d'assurer la sécurité de l'établissement.
Plus particulièrement sur ce poste, le domaine d'expertise du juriste référent sera le droit du numérique. il assurera les missions suivantes:
- Elaborer des analyses et rédiger des consultations juridiques en tenant compte des risques associés et en proposant des solutions opérationnelles (ex: proposition de rédaction de clause-type)
- Assister les directions pour la rédaction et la négociation de contrats; rédiger des actes juridiques et des contrats
- Suivre les contentieux
De même, en qualité de DPD, le juriste référent et DPD assure les missions principales suivantes:
- Informer, conseiller et accompagner l'IGN afin de faire respecter le RGPD et le droit national en matière de protection des données personnelles, être le point de contact de la CNIL
- Conseiller l'IGN sur l'opportunité de réaliser une analyse d'impact vie privée et en vérifier l'exécution
- Recevoir et répondre à toute question ou réclamation relative à la protection des données et tenir le registre des traitements de l'IGN
La répartition des missions représente environ 50% pour la fonction DPD, 50% pour la fonction de juriste réfèrent, étant entendu que cette répartition varie en fonction des demandes.
De formation niveau 7 Master ou diplômes équivalents, vous possédez une expérience/formation de 3 à 5 ans minimum en droit du numérique et droit de la propriété intellectuelle ou dans le domaine juridique lié à la protection de données personnelles.
Une expérience et/ou appétence pour les innovations technologiques et les matières relevant des activités de l'IGN seraient appréciées.
**Savoir-faire**:
- Jouer un rôle de conseil et d'aide à la décision
- Capacité à travailler en mode collaboratif et en transversalité avec d'autres directions
- Qualité ré
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Stagiaire Juriste Droit Commercial Et Numerique
Il y a 6 mois
Paris, France La Monnaie de Paris Temps pleinLe/La juriste conseille et accompagne les clients internes, directions support et opérationnelles, dans la sécurisation et la mise en place des différents projets de l’entreprise. La personne recherchée participera à la gestion des contrats commerciaux et des données personnelles. La mission est basée à Paris de juillet à décembre. Au sein du...
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Juriste Droit Du Numérique Et Protection Des
Il y a 6 mois
Paris, France UNION RETRAITE (GIP INFO RETRAITE) Temps plein**Juriste droit du numérique et protection des données (anglais) (H/F) - Mise à disposition**: - Mise à disposition - PARIS - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD91237 **UNION RETRAITE (GIP INFO RETRAITE)**: L'Union Retraite est un Groupement d'Intérêt Public constitué par l'ensemble des régimes de retraite légalement obligatoires. Depuis...
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Juriste Droit Commercial Et Numerique
Il y a 7 mois
Paris, France La Monnaie de Paris Temps pleinLe/La juriste conseille et accompagne les clients internes, directions support et opérationnelles, dans la sécurisation et la mise en place des différents projets de l’entreprise. La personne recherchée participera à la gestion des contrats commerciaux et des données personnelles. La mission est basée à Paris. Au sein du Secrétariat Général,...
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Juriste Droit Commercial Et Numerique
Il y a 7 mois
Paris, France La Monnaie de Paris Temps pleinAu sein du Secrétariat Général, rattaché(e) à la Responsable du département juridique et DPO, vous intégrerez une équipe composée de 4 personnes et aurez pour missions principales: Le/La juriste conseille et accompagne les clients internes, directions support et opérationnelles, dans la sécurisation et la mise en place des différents projets de...
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Spécialiste du Droit Numérique
il y a 1 semaine
Paris, Île-de-France LE FIGARO Temps pleinLE FIGARO recherche un spécialiste en droit numérique pour renforcer son service juridique. Le poste est basé à Paris dans le 15ème arrondissement.Développement de notre Service JuridiqueNous recherchons un(e) juriste expérimenté(e) pour nous aider à développer nos activités liées au droit numérique, notamment les contrats commerciaux et...
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Juriste Droit Des Affaires Et Numerique
Il y a 7 mois
Paris, France La Monnaie de Paris Temps plein**La Monnaie de Paris frappe la Monnaie et les esprits !** Rattaché(e) à la Responsable du département juridique et DPO au sein du Secrétariat Général, composé de 5 juristes vous aurez pour principales missions de conseiller et d'accompagner les clients internes (directions métiers) sur les questions de droit des affaires en général (droit...
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Juriste Au Service Des Délégués Et de
Il y a 6 mois
Paris 7e, France CNIL Temps pleinDescriptif du poste **L’équipe** Au sein de la direction de l’accompagnement juridique, vous intégrerez une équipe de 14 personnes en charge des relations avec les délégués à la protection des données (conseil juridique et pratiques du métier) et du déploiement des activités innovantes d’accompagnement des professionnels (bac à sable,...
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Juriste en Droit Public
Il y a 6 mois
Paris, France Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Temps plein**À propos de nous**: L'Arcom, une autorité publique indépendante L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. L’Arcom est un organisme...
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Juriste en Droit Social
Il y a 3 mois
Paris 10e, France UNML Temps pleinAu sein du pôle juridique-syndicat employeur, le-la juriste est placé(e) sous la responsabilité hiérarchique du Délégué général et fonctionnelle de la directrice du pôle. Vous intégrerez le pôle juridique de l’UNML, composé de 4 juristes, en qualité de juriste en droit social. Vos missions seront: - Animer des journées de sensibilisation...
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Delegue Numerique en Sante
Il y a 6 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**DELEGUE NUMERIQUE EN SANTE H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 4 - NVHADD79677 **CPAM DE PARIS**: **Vous recherchez une mission qui a du sens, vous avez besoin de vous sentir utile, alors contribuez à une mission d'intérêt général !** **Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale.** La Caisse...
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Juriste Junior en Droit Social
il y a 5 jours
Paris, France Synpase Temps pleinLe SYNPASE (Syndicat national des professionnels de l’audiovisuel, du spectacle et de l’événement) est un syndicat professionnel fondé en 1988. Il est la première organisation représentative dans la branche des entreprises au service de la création et de l’évènement (IDCC 2717). Il représente, défend et accompagne les entreprises proposant...
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Offre de Stage Juriste Droit Protection Sociale
Il y a 2 mois
Paris, France Défenseur des droits Temps plein**À propos de nous**: **Le Défenseur des droits** est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Elle est chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre des cinq domaines de compétences déterminés par la loi: - la défense des droits et libertés dans le cadre des relations...
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Juriste Droit Urbanisme
il y a 1 mois
Paris, France Talenteeds Temps pleinTalenteeds utilise les outils numériques pour améliorer le développement des cadres et des experts. Nous proposons une sélection rigoureuse de formations conçues pour renforcer vos compétences professionnelles et vous démarquer dans le marché du travail actuel, hautement concurrentiel. Nous sommes convaincus que l'apprentissage continu est...
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Juriste en Droit Des Sociétés
Il y a 2 mois
Paris, France Lamartine Conseil Temps pleinNOUS REJOINDRE !**Profils recherchés**- Que ce soit à l’occasion d’un stage ou d’un poste, vous serez directement intégré(e) à nos équipes.**Formation** - Débutant(e), vous serez accompagné(e) tout au long de votre apprentissage, la formation étant au cœur de nos préoccupations.- Plus expérimenté(e), vous travaillerez avec autonomie et...
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Juriste Au Service de L’exercice Des Droits Et
Il y a 2 mois
Paris 7e, France CNIL Temps pleinLa direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) recherche un juriste pour le service de l'exercice des droits et des plaintes 2 (SEDP 2), _**_pour une durée de six mois_**_. Au sein d'une équipe d'une vingt-sept agents, vous participerez activement à la protection des personnes, en contribuant au traitement et à la gestion des...
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Juriste en Droit Social
Il y a 6 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**Juriste en droit social F/H**: - CDI - PARIS - NIVEAU 7 - Télétravail possible - NVHADD76661 **CNAV**: Donnez du sens à votre métier ! **Mission**: Vous contribuez à la sécurisation des relations individuelles et collectives de travail, avec des relations directes avec l'équipe de direction et la communauté managériale de la Cnav. Vous...
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Juriste Droit Des Affaires
Il y a 6 mois
Paris, France Equipage RH Temps plein**Groupe du secteur du conseil **realisant 80 millions de CA, en France et a l’international, employant, 600 collaborateurs recherche **Points incontournables** - Formation : Bac + 5 Droit des Affaires, Droit de l'entreprise - Compétences techniques : Connaissance du droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats /...
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Paris, France UNION RETRAITE (GIP INFO RETRAITE) Temps pleinDescription du poste Rattaché au Secrétaire général, au sein du service juridique et protection des données (composé de trois salariés), vous assurerez principalement les missions suivantes : Conseil juridique auprès de la direction du GIP Union Retraite sur les projets informatiques (veille juridique, études et notes argumentées,...
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Juriste Au Service de L’exercice Des Droits Et
Il y a 2 mois
Paris, France CNIL Temps plein**L’équipe** Au sein de la direction de la protection des droits et des sanctions, vous intégrerez le service de l’exercice des droits et des plaintes 2 (SEDP2) qui est composé d’une cheffe de service, de deux adjointes, de 19 juristes, d’une assistante, de deux chargées de la coopération européenne et de deux chargées de greffe. **Votre...
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Juriste Spécialisé en Droit de La Sécurité
Il y a 6 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**Juriste spécialisé en droit de la sécurité sociale (H/F)**: - CDI - paris - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD84491 **CIPAV**: La Cipav est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Principale caisse de retraite et de prévoyance des professionnels libéraux, la Cipav gère les régimes retraite de base, retraite...
