Juriste en Droit Public
Il y a 5 mois
**À propos de nous**:
L'Arcom, une autorité publique indépendante
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.
L’Arcom est un organisme collégial doté de la personnalité morale. Pour assurer ses missions, elle dispose de 10 directions, placées sous l’autorité de son président et sous la responsabilité de son directeur général ainsi que d’un secrétariat du collège qui organise les travaux du collège plénier.
**Mission**:
Placé sous l’autorité de la directrice juridique, le juriste sera amené à expertiser toute question de droit public relative au cadre juridique applicable aux activités de l’Autorité.
Il sera plus particulièrement en charge d’expertiser ce type de questions dans les domaines suivants:
- protection des mineurs contre la pornographie en ligne ;
- règlement européen sur la liberté des médias (EMFA) ;
- lutte contre les sites contrefaisants reprenant le contenu de sites bloqués par décision judiciaire (lutte contre les sites miroirs au sens de l’article L. 331-27 du CPI) ;
- lutte contre le piratage sportif et particulièrement contre la retransmission illicite en direct sur internet de compétitions sportives (article L 331-10 du code du sport) ;
Dans le cadre de ses missions, le juriste sera amené à représenter la direction juridique dans les groupes de travail y afférent.
Il assurera, en lien avec les personnes en charge au sein de la direction juridique des questions contentieuses, la défense de l’Arcom lorsque ses décisions font l’objet d’un recours devant les juridictions administratives dans ses domaines d’attribution.
Il participera également à l'examen des procès-verbaux de constats réalisés dans le cadre des missions dévolus par le législateur à l’Arcom, soumis à l'expertise de la direction juridique.
Il assurera également l’articulation opérationnelle avec le rapporteur en charge de l’engagement des poursuites et de l’instruction dans le cadre des procédures de sanction relatives à ses missions.
La personne retenue pourra être conduite à traiter d’autres sujets juridiques, en fonction des besoins de la direction.
Il travaillera en étroite collaboration avec les autres directions, notamment, la direction de la création, la direction des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale ainsi que la direction des plateformes en ligne.
**Profil**:
**Le poste requiert**:
- d’être titulaire d’un master 2 de contentieux public ou de droit public ou diplômé.e en sciences politiques, humaines et sociales avec une appétence marquée pour les sujets de protection des publics et de la création ainsi que des grands enjeux sociétaux dans les médias audiovisuels ;
- une connaissance approfondie du contentieux administratif et du droit public ;
- une bonne maîtrise de l’anglais juridique ;
- d’excellentes qualités rédactionnelles et de synthèse ;
- un esprit d’initiative permettant d’être force de proposition ;
- d’avoir un grand sens de l'organisation ;
- de faire preuve de grande rigueur, de beaucoup de réactivité et de discrétion ;
- d’avoir la capacité à appréhender des problématiques nouvelles ;
- une appétence certaine pour le travail en équipe.
Serait également appréciée une première expérience professionnelle notamment en juridiction (assistant de justice).
Les postes de l’Arcom sont ouverts au télétravail jusqu’à 3 jours par semaine, sous réserve de l’accord hiérarchique et des nécessités de service.
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Juriste droit public
il y a 1 mois
Paris, Île-de-France TSE Temps plein{"title": "Mission Juriste Droit Public ", "subtitle": "Rejoignez notre équipe de juristes expérimentés ", "text": "\u00A7 Nous recherchons un juriste droit public expérimenté pour rejoindre notre équipe de juristes. \u00A7 Le juriste aura pour mission d'apporter son expertise et son expérience pour soutenir nos équipes et nos clients. \u00A7 Les...
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Juriste Sénior Droit public
il y a 3 semaines
Paris, Île-de-France Legal & HR Talents Temps pleinPoste Juriste Sénior Droit publicCaractéristiques du posteLegal & HR Talents, cabinet de recrutement spécialisé, propose un poste de Juriste Sénior Droit public - Urbanisme (H/F) au sein d'une entreprise de l'énergie renouvelable.Missions- Accompagner et soutenir juridiquement le développement de projets d'implantation : évaluation des risques,...
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Juriste droit public H/F
il y a 1 mois
Paris, Île-de-France ANR Temps pleinPoste de Juriste droit publicL'Agence Nationale de la Recherche (ANR) recherche un juriste droit public pour un contrat de deux ans.MissionsRédiger des notes juridiques pour garantir la sécurité juridique de l'ANR.Effectuer des études de cas pour analyser les situations juridiques complexes.Analyser et rédiger des contrats pour s'assurer de leur...
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Juriste droit public H/F
Il y a 3 mois
Paris, France ANR Temps pleinL'ANR et plus précisément la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), est à la recherche d'un ou d'une juriste droit public dans le cadre d'un CDD de deux ans. Mais en quoi consiste ce poste ? En tant que juriste droit public, vous aurez pour principale mission de contribuer à la sécurité juridique de l’Agence Nationale de la Recherche. Dans le...
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Juriste en Droit des Contrats Publics
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France RESAH Temps pleinMissionAu sein de l'équipe juridique du RESAH, le juriste en droit des contrats publics a pour mission de soutenir les acheteurs dans la définition de leur stratégie d'achat.D'autres missions incluent l'élaboration et la validation de contrats complexes, la gestion des procédures de passation, le conseil sur les problématiques liées à...
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Juriste droit public pour grands projets
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps pleinPoste : Je suis Audrey Déléris, Team Lead en charge du pôle Industries et Services chez Fed Legal, et je recherche pour l'un de mes clients, un acteur majeur dans l'industrie, un(e) juriste droit public dédié(e) aux grands projets justifiant d'au moins 5 ans d'expérience sur des missions similaires.Au sein d'une équipe d'une...
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Juriste Droit Public Des Affaires
Il y a 6 mois
Paris, France AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Temps pleinVotre mission principale sera d'appuyer le Groupe sur les questions juridiques liées au statut d'établissement public de l'AFD ; aux relations avec ses filiales Proparco et Expertise France ainsi qu'à ses relations contractuelles avec d'autres entités publiques et privées. Par votre excellente compréhension des enjeux bancaires, des spécificités...
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Consultant(e) Juriste – Droit public
il y a 1 mois
Paris, Île-de-France SCET SA Temps pleinMission Nous sommes à la recherche d'un Consultant(e) Juriste – Droit public pour rejoindre notre équipe de conseillers juridiques au sein du service Marchés, Gestion et Assurances de SCET SA. En tant que Consultant(e), vous aurez la responsabilité de fournir des conseils juridiques de haute qualité aux entreprises publiques locales et collectivités...
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Juriste Droit public H/F
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France Legal & HR Talents Temps pleinPoste : Rattaché(e) à un Responsable Métiers au sein d'un service de Direction, vous avez pour missions pour l'ensemble des filiales du groupe : - Conseiller les équipes juridiques sur les questions de droit public. - Développer et mettre en œuvre des solutions pour améliorer la qualité des process. - Participer à la transmission des compétences...
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Juriste droit public des affaires
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps pleinPoste : Consultant(e) au sein du pôle Industries et Services chez Fed Legal, nous recherchons un juriste en droit public des affaires avec 2 ans d'expérience minimum pour accompagner les acheteurs sur les projets complexes de marchés publics.Missions : Rédaction des contrats et des documents nécessaires à la passation et à l'exécution des...
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Juriste droit public dédié aux grands projets
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps pleinPoste : Je suis Audrey Déléris, Team Lead en charge du pôle Industries et Services chez Fed Legal, et je recherche pour l'un de mes clients, un acteur majeur dans l'industrie, un(e) juriste droit public dédié(e) aux grands projets justifiant d'au moins 5 ans d'expérience sur des missions similaires.Missions clés : - Collaboration en binôme avec la...
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Juriste Junior de Droit Public
Il y a 6 mois
Paris 17e, France CCI PARIS IDF Temps plein_Le GIE du Groupe Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile-de-France, recrute un juriste junior H/F spécialisé en droit public_ - Acteur majeur de l’économie régionale, le Groupe Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile-de-France (2 700 collaborateurs) est activement engagé au service des entreprises, des jeunes et des territoires...
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Juriste Sénior Droit public
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France Legal & HR Talents Temps pleinPoste : Juriste Sénior Droit publicAu sein d'une structure à taille humaine, vous serez sous la responsabilité de la Responsable Juridique. Vous serez le/la référente sur l'ensemble des questions liées à l'urbanisme.Missions clésAccompagnement/support juridique lors du développement de projets d'implantation : évaluation des...
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Juriste en alternance
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France Galileo Global Education Temps pleinMission Juridique dans le Secteur de l'ÉnergieNous recherchons un(e) juriste motivé(e) pour rejoindre notre équipe et participer à des missions passionnantes dans le domaine du droit public et du droit de l'énergie.Vous serez amené(e) à effectuer des recherches juridiques, rédiger des analyses juridiques, réviser des projets de contrats ou...
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Juriste en alternance
il y a 1 mois
Paris, Île-de-France Galileo Global Education Temps pleinMission juridique en alternanceNous recherchons un(e) alternant(e) juriste motivé(e) pour rejoindre notre équipe et participer à des missions passionnantes dans le domaine du droit public et du droit de l'énergie.Ce poste est basé à Paris pour les premiers mois, puis à Saint-Denis par la suite.Vous rejoindrez la Direction Juridique - Équipe du...
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Juriste/para-légal - Droit Public (Investissements
Il y a 5 mois
Paris, France BREDIN PRAT Temps pleinBredin Prat, cabinet d’avocats d’affaires situé à Paris, recherche pour son département « Droit Public » un(e) juriste/para-légal dans le cadre d’un CDI à pourvoir dès que possible. Sous la direction de Yann Aguila, le département intervient dans tous les domaines du droit public, en contentieux comme en conseil, tant pour des personnes et...
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Juriste en Droit Public
Il y a 6 mois
Paris, France Département de l'Essonne Temps pleinDescriptif du poste Le Département de l'Essonne recrute pour sa Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat un(e): Juriste en droit public (F/H) (cadre d'emploi des attachés territoriaux) Rattaché(e) au chef du service juridique et assurances, vous intégrez une équipe de 8 agents, dont 5 juristes. Vous êtes en charge de conseiller et accompagner...
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Juriste Droit Public Des Affaires
Il y a 5 mois
Paris 12e, France AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Temps pleinDescriptif du poste Votre mission principale sera d'appuyer le Groupe sur les questions juridiques liées au statut d'établissement public de l'AFD ; aux relations avec ses filiales Proparco et Expertise France ainsi qu'à ses relations contractuelles avec d'autres entités publiques et privées. Par votre excellente compréhension des enjeux bancaires,...
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Juriste stagiaire droit public des affaires
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France Agence Française de Développement Temps pleinMissionL'Agence Française de Développement recherche un stagiaire juriste pour renforcer son équipe de droit public des affaires. Le stagiaire aura pour mission de suivre et d'analyser l'actualité juridique, en lien avec le droit public, et de participer à l'interprétation et l'application des dispositions statutaires de...
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Juriste stagiaire droit public des affaires
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France Agence Française de Développement Temps pleinMissionL'Agence Française de Développement recherche un stagiaire juriste droit public des affaires pour renforcer son équipe.Compétences requisesExpérience de stage en cabinet d'avocats ou au sein du service juridique d'une entrepriseRigueur, qualités rédactionnelles et sens du relationnelCuriosité, implication et sens de la...
