Juriste en Droit Public

Il y a 6 mois

Paris, France Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Temps plein

**À propos de nous**:
L'Arcom, une autorité publique indépendante

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.

L’Arcom est un organisme collégial doté de la personnalité morale. Pour assurer ses missions, elle dispose de 10 directions, placées sous l’autorité de son président et sous la responsabilité de son directeur général ainsi que d’un secrétariat du collège qui organise les travaux du collège plénier.

**Mission**:
Placé sous l’autorité de la directrice juridique, le juriste sera amené à expertiser toute question de droit public relative au cadre juridique applicable aux activités de l’Autorité.

Il sera plus particulièrement en charge d’expertiser ce type de questions dans les domaines suivants:

- protection des mineurs contre la pornographie en ligne ;
- règlement européen sur la liberté des médias (EMFA) ;
- lutte contre les sites contrefaisants reprenant le contenu de sites bloqués par décision judiciaire (lutte contre les sites miroirs au sens de l’article L. 331-27 du CPI) ;
- lutte contre le piratage sportif et particulièrement contre la retransmission illicite en direct sur internet de compétitions sportives (article L 331-10 du code du sport) ;

Dans le cadre de ses missions, le juriste sera amené à représenter la direction juridique dans les groupes de travail y afférent.

Il assurera, en lien avec les personnes en charge au sein de la direction juridique des questions contentieuses, la défense de l’Arcom lorsque ses décisions font l’objet d’un recours devant les juridictions administratives dans ses domaines d’attribution.

Il participera également à l'examen des procès-verbaux de constats réalisés dans le cadre des missions dévolus par le législateur à l’Arcom, soumis à l'expertise de la direction juridique.

Il assurera également l’articulation opérationnelle avec le rapporteur en charge de l’engagement des poursuites et de l’instruction dans le cadre des procédures de sanction relatives à ses missions.

La personne retenue pourra être conduite à traiter d’autres sujets juridiques, en fonction des besoins de la direction.

Il travaillera en étroite collaboration avec les autres directions, notamment, la direction de la création, la direction des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale ainsi que la direction des plateformes en ligne.

**Profil**:
**Le poste requiert**:

- d’être titulaire d’un master 2 de contentieux public ou de droit public ou diplômé.e en sciences politiques, humaines et sociales avec une appétence marquée pour les sujets de protection des publics et de la création ainsi que des grands enjeux sociétaux dans les médias audiovisuels ;
- une connaissance approfondie du contentieux administratif et du droit public ;
- une bonne maîtrise de l’anglais juridique ;
- d’excellentes qualités rédactionnelles et de synthèse ;
- un esprit d’initiative permettant d’être force de proposition ;
- d’avoir un grand sens de l'organisation ;
- de faire preuve de grande rigueur, de beaucoup de réactivité et de discrétion ;
- d’avoir la capacité à appréhender des problématiques nouvelles ;
- une appétence certaine pour le travail en équipe.

Serait également appréciée une première expérience professionnelle notamment en juridiction (assistant de justice).

Les postes de l’Arcom sont ouverts au télétravail jusqu’à 3 jours par semaine, sous réserve de l’accord hiérarchique et des nécessités de service.

  • Juriste Droit Public

    il y a 1 jour

    Paris, France La Monnaie de Paris Temps plein

    Rattaché(e) à la Responsable du département juridique au sein du Secrétariat Général La/le Juriste droit public H/F conseille et accompagne les clients internes (acheteurs, services prescripteurs et directions) sur les questions de droit public en général (commande publique, droit public des affaires). La/le Juriste intervient dans le suivi et la...

  • Juriste Sénior Droit public

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France Legal & HR Talents Temps plein

    Offre de Carrière Juriste Sénior Droit PublicNous recherchons un juriste expérimenté pour rejoindre notre équipe spécialisée en droit public. Cette offre d'emploi est idéale pour les professionnels souhaitant développer leur carrière dans le domaine de l'urbanisme et des affaires publiques.Description du PosteComme Juriste Sénior Droit Public,...

  • Juriste Droit Public Des Affaires

    Il y a 7 mois

    Paris, France AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Temps plein

    Votre mission principale sera d'appuyer le Groupe sur les questions juridiques liées au statut d'établissement public de l'AFD ; aux relations avec ses filiales Proparco et Expertise France ainsi qu'à ses relations contractuelles avec d'autres entités publiques et privées. Par votre excellente compréhension des enjeux bancaires, des spécificités...

  • Stage Juriste Droit Public

    il y a 3 jours

    Paris 6e, France Academie des sciences Temps plein

    L'Académie des sciences recrute un stagiaire "juriste / droit public", niveau M1/ M2. Une connaissance des marchés publics serait vivement appréciée. Stage à pourvoir dès que possible pour une durée de 2 mois minimum. Merci d'adresser votre CV et lettre de motivation recrute#stage#cv#motivation le stagiaire sera amener à travailler sur les...

  • Juriste/para-légal - Droit Public (Investissements

    Il y a 6 mois

    Paris, France BREDIN PRAT Temps plein

    Bredin Prat, cabinet d’avocats d’affaires situé à Paris, recherche pour son département « Droit Public » un(e) juriste/para-légal dans le cadre d’un CDI à pourvoir dès que possible. Sous la direction de Yann Aguila, le département intervient dans tous les domaines du droit public, en contentieux comme en conseil, tant pour des personnes et...

  • Juriste en Droit Public

    Il y a 7 mois

    Paris, France Département de l'Essonne Temps plein

    Descriptif du poste Le Département de l'Essonne recrute pour sa Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat un(e): Juriste en droit public (F/H) (cadre d'emploi des attachés territoriaux) Rattaché(e) au chef du service juridique et assurances, vous intégrez une équipe de 8 agents, dont 5 juristes. Vous êtes en charge de conseiller et accompagner...

  • Juriste Droit Public Des Affaires

    Il y a 6 mois

    Paris 12e, France AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Temps plein

    Descriptif du poste Votre mission principale sera d'appuyer le Groupe sur les questions juridiques liées au statut d'établissement public de l'AFD ; aux relations avec ses filiales Proparco et Expertise France ainsi qu'à ses relations contractuelles avec d'autres entités publiques et privées. Par votre excellente compréhension des enjeux bancaires,...

  • Bénévole (H/F) Juriste Spécialisé en Droit

    il y a 18 heures

    Paris 19e, France Cyber Ecrivain Public Temps plein

    **Que diriez-vous de rejoindre une association porteuse de sens ?** 17% de la population française est concernée par la fracture numérique ! Afin de lutter contre ce fléau, Cyber Ecrivain Public travaille avec plusieurs bénévoles qui sont au cœur de ses différents projets, et améliore la qualité de vie de tous ses bénéficiaires. Tout le monde...

  • Juriste en Droit Public

    il y a 1 mois

    Paris 7e, France ANSSI Temps plein

    **Juriste en droit public - règlementaire F/H**: - Ajouter aux favoris- Télécharger en PDF **Descriptif de l'organisation**: Rejoindre l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), c’est mettre ses compétences au service de l’intérêt général en participant à une mission capitale, d’actualité et porteuse de...

  • Juriste Contrat, Droit Public Des Affaires Et Droit

    Il y a 4 mois

    Paris, France Expertise France Temps plein

    Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires: - gouvernance démocratique, économique et financière ; - paix, stabilité et sécurité ; - climat, agriculture et développement durable ; - santé et développement...

  • Juriste Droit Public

    Il y a 7 mois

    Paris, France Météo France Temps plein

    Expert public de la météo et du climat, Météo-France est à vos côtés pour contribuer à votre sécurité au quotidien et vous aider à prendre les meilleures décisions, dans un climat qui change. Face à des épisodes météo dangereux encore plus intenses et plus fréquents sous l’effet du changement climatique, nos missions au service de votre...

  • Juriste Droit Public Experimente(e)

    il y a 3 semaines

    Paris, France Legal & HR Talents Temps plein

    Le poste de Juriste Droit Public Experimente(e) (H/F)Au sein du service Achats et Affaires Juridiques, rattaché(e) auResponsable du Service, vos principales missions seront : * GESTION DE L'ACTIVITÉ JURIDIQUE LIÉE AUX MARCHÉS PUBLICS : * En lien avec le service Achats, conseil dans l'expression desbesoins et l'élaboration des dossiers,...

  • Juriste Droit Public Experimente(e)

    Il y a 4 mois

    Paris, France Legal & HR Talents Temps plein

    Le poste de Juriste Droit Public Experimente(e) (H/F)Au sein du service Achats et Affaires Juridiques, rattaché(e) auResponsable du Service, vos principales missions seront :    * GESTION DE L'ACTIVITÉ JURIDIQUE LIÉE AUX MARCHÉS PUBLICS :    * En lien avec le service Achats, conseil dans l'expression desbesoins et l'élaboration des dossiers,...

  • Juriste Droit Public

    Il y a 4 mois

    Paris, France ANR Temps plein

    L'ANR et plus précisément la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), est à la recherche d'un ou d'une juriste droit public dans le cadre d'un CDD de deux ans. Mais en quoi consiste ce poste ? En tant que juriste droit public, vous aurez pour principale mission de contribuer à la sécurité juridique de l’Agence Nationale de la Recherche. Dans le...

  • Juriste Droit Public Experimente(e)

    il y a 3 semaines

    Paris, 75001, Paris, France Legal & HR Talents Temps plein

    Le poste de Juriste Droit Public Experimente(e) (H/F)Au sein du service Achats et Affaires Juridiques, rattaché(e) auResponsable du Service, vos principales missions seront : * GESTION DE L'ACTIVITÉ JURIDIQUE LIÉE AUX MARCHÉS PUBLICS : * En lien avec le service Achats, conseil dans l'expression desbesoins et l'élaboration des dossiers,...

  • Stage - Juriste Droit Public Des Affaires - (H/F)

    Il y a 3 mois

    Paris 12e, France AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Temps plein

    Quel sera votre rôle ? La division d'appui juridique institutionnel (JIN) a pour mission d'exercer les attributions du Département Juridique (JUR) qui sont en relation avec les activités institutionnelles et toutes activités de l'AFD (statuts, gouvernance, relations avec l'Etat, réglementation et agrément bancaire, supervision prudentielle,...

  • Juriste Droit Public

    Il y a 6 mois

    Paris, France Engie Solutions Temps plein

    Identifiant de la demande: 24552- Lieu de travail: PARIS, FR, 75012Nous recherchons un.e: **Juriste expérimenté ( H/F)** **Rattaché à la Direction Juridique, vous aurez pour principales missions**: - **Exécution des deux conventions de concession** Analyser le contexte, les enjeux, les risques de l’opération envisagée, et la conformité aux...

  • Juriste droit public des affaires 2 ans min

    Il y a 6 mois

    Paris, France FED LEGAL Temps plein

    Je suis Natacha Dinant, Consultante au sein du pôle Industries et Services chez Fed Legal et je recherche pour une grande entreprise du secteur des transports, un juriste en droit public des affaires avec 2 ans d'expérience minimum.Je suis Natacha Dinant, Consultante au sein du pôle Industries et Services chez Fed Legal et je recherche pour une grande...

  • Juriste droit public des affaires 2 ans min

    Il y a 6 mois

    Paris, France FED LEGAL Temps plein

    Poste : Je suis Natacha Dinant, Consultante au sein du pôle Industries et Services chez Fed Legal et je recherche pour une grande entreprise du secteur des transports, un juriste en droit public des affaires avec 2 ans d'expérience minimum.Au sein de la direction juridique, vous accompagnez les acheteurs sur les projets...

  • Juriste urbanisme droit public FH

    il y a 3 semaines

    Paris, France Technique Solaire Temps plein

    Cr en 2008 le groupe Technique Solaire est un producteur dnergies renouvelables (solaire et biogaz). Nous matrisons le dveloppement le financement la construction et lexploitation des centrales.Prsents en France nous sommes galement implants linternational avec des activits en Inde aux PaysBas et en Espagne. Nos plus de 250 solariens etsolariennes sont...